Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

De aanvraag werd beantwoord.

Ariane Thiébaut

Chère Commune d'Etterbeek,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgmestres et des échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- sa profession et son employeur précédent ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Commune d'Etterbeek,

En l'absence d'accusé de réception, je me permets de vous rappeler ma requête du 31 juillet 2017 concernant l'objet sous rubrique.

Je vous précise en outre que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Or, la demande que j'ai formulée au sujet des collaborateurs de cabinet (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relève en rien des motifs susmentionnés. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 31 juillet 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins" par laquelle je demande à la Commune d'Etterbeek l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

CARELS Sabrina,

Bonjour,

Je suis actuellement en congé et serai de retour à mon poste le vendredi 8
septembre 2017.

En vous remerciant d'avance pour votre compréhension,

A très bientôt,

--------------------------------------------------------------------------

Goedendag,

Ik ben momenteel met verlof en zal op vrijdag 8 september 2017 terug op
post zijn.

Dank voor uw begrip.

Tot binnenkort,

Sabrina CARELS

Service Information - Informatiedienst

__________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.23.66 - F : 02/627.23.50

[1][adresse email]
[2]www.etterbeek.be

 

References

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.etterbeek.be/

Secretariat Communal (AC-Etterbeek),

1 bijlage

Chère Madame,

 

Nous accusons bonne réception de vos différents mails.

 

Votre demande a été transmise, en son temps, auprès de notre service GRH.

 

Celle-ci est en cours de traitement et une réponse vous parviendra dans
les plus brefs délais.

 

Ce retard s’explique par les congés annuels de certains membres du
personnel.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]Logo Etterbeek - petit

Christian DEBATY

Secrétaire communal - Gemeentesecretaris

____________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.23.09

 

[adresse email]

[2]www.etterbeek.be

 

 

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Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur
officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale.
Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir
des informations confidentielles. Toute publication, reproduction,
diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation.

 

Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen
officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de
gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de
persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten.
Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden
zonder toestemming is verboden.

 

Pensez à l’environnement : n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.
Denk aan het milieu : print dit bericht enkel indien nodig.

 

 

 

References

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2. http://www.etterbeek.be/

PETIT Annick,

1 bijlage

 

 

 

De : PETIT Annick
Envoyé : mercredi 20 septembre 2017 17:29
À : '[adresse email]' <[adresse email]>
Cc : DirectionJuridique (MRBC-MBHG) <DirectionJuridique@sprb.brussels>;
MUYLLE Ludivine <lmuylle@sprb.brussels>;
'[adresse email]' <[adresse email]>;
[adresse email]
Objet : Composition des cabinets du Bourgmestre et des échevins

 

Madame,

 

Nous nous excusons encore pour le délai mis à vous répondre.  Comme nous
vous l’avions déjà expliqué, votre demande ne nous est pas parvenue de
façon utile.

 

Par ailleurs, comme votre demande remonte à 2000, nous vous communiquons
les données actuelles et ne manquerons pas de revenir vers vous avec les
éléments plus anciens.

 

Tout d’abord et, dans un souci de clarté, vous trouverez en annexe :

 

-          la délibération prise par le Conseil communal le 26.01.2009
fixant la composition des cabinets et précisant la mise à disposition d’un
agent communal pour assurer le secrétariat des échevins.

 

-           la délibération du Conseil communal prise le 29.01.2001
portant fixation du cadre du cabinet du Bourgmestre et instauration d’une
prime.

 

La composition des cabinets a bien entendu été soumise au comité
d’accompagnement, à la négociation syndicale et, pour approbation, à la
tutelle.

 

Cabinet du Bourgmestre :

 

Le rôle du cabinet du Bourgmestre, sur le plan administratif, est de
réceptionner par courrier, mail ou téléphone, un nombre important de
demandes ayant trait aux compétences du Bourgmestre et autres compétences
communales et de les répartir ensuite vers les services concernés.

 

Le cabinet du Bourgmestre est actuellement composé comme suit :

 

-          Chef de cabinet : Marc VAN BENEDEN – conseiller nommé à titre
définitif - affecté au cabinet du Bourgmestre le 02.03.2015 et y est
toujours en service.

-          Trois agents assistants administratifs :

Ø  Isabelle PINON : entrée à la commune le 01.10.2002 – assistante
administrative nommée à titre définitif – affectée au cabinet du
Bourgmestre le 06.01.2009 et y est toujours en service.

Ø  Malina PHANDA : assistante administrative contractuelle - entrée au
service du cabinet du Bourgmestre le 17.09.2012 et y est toujours en
service.

Ø  Cindy VAN EYCKEN : assistante administrative contractuelle - entrée au
service du cabinet du Bourgmestre le 23.09.2013 et y est toujours en
service.

-          Deux chauffeurs :

Ø  Bernard NELIS : entré au service du cabinet du Bourgmestre le
04.12.2006 et y est toujours en service.

Ø  Errol COUSSEMENT : détaché de la police locale et y est toujours en
service.

 

Situation antérieure :

 

-          Marc VAN BENEDEN a également été affecté au cabinet du
Bourgmestre pour la période du 01.08.2001 au 13.06.2008. 

-          Jean-François MALJEAN (conseiller) est entré au cabinet du
Bourgmestre le 21.01.2013 jusqu’au 01.02.2014. 

-          Entre le 01.02.2014 et le 02.03.2015, le poste de chef de
cabinet est resté vacant.

 

Il va de soi que d’autres agents prestent, en relation avec le
Bourgmestre, des services dans le cadre de ses compétences (ex
enseignement, logement, communication, etc) et ce, sans pour autant faire
partie du cabinet du Bourgmestre.

 

Secrétariat des échevins

 

 

-          Echevinat de Patrick LENAERS : Cathy ANSIAUX (secrétaire
administratif nommée à titre définitif) depuis le 01.01.2013.

Sous la législature précédente, elle a été secrétaire d’échevin à partir
du 01.01.2009.

-          Echevinat de Colette NJOMGANG : Martine FORSTNERIC (assistant
administratif nommée à titre définitif) depuis le 01.01.2013.

Sous la législature précédente, elle a été secrétaire d’échevin à partir
du 01.01.2009.

-          Echevinat de Marie-Rose GEUTEN : Carole GEERINCKX (assistant
administratif nommée à titre définitif) depuis le 01.01.2013.

Sous la législature précédente, elle a été secrétaire d’échevin à partir
du 03.11.2009.

-          Echevinat de Jean LAURENT : Marie-Rose PAGE (auxiliaire
administratif nommée à titre définitif) depuis le 01.03.2013.

-          Echevinat de Frank VAN BOCKSTAL : Anna PEDROSA (assistant
administratif nommée à titre définitif) depuis le 01.01.2013.

Sous la législature précédente, elle a été secrétaire d’échevin à partir
du 01.01.2009.

-          Echevinat d’Aziz Es : Vincent STAVART (assistant administratif
nommé à l’essai) depuis le 01.03.2017.  Marc WINANDY (assistant
administratif nommé à titre définitif) : du 13.11.2015 au 30.04.2017. 
Alain KAWKIEWICZ (assistant administratif nommé à titre définitif) du
01.01.2013 au 12.11.2015 (jusqu’en 2014, il s’agissait du prédécesseur
d’Aziz Es).

-          Echevinat de Rik JELLEMA : Ann-Sophie SYMONS (assistant
administratif nommée à titre définitif) depuis le 01.01.2013.

-          Echevinat de Rik BAETEN : Ilse TAILDEMAN (secrétaire
administratif contractuelle devenue secrétaire d’administration le
01.01.2017 ) : depuis le 01.06.2013.

Carine KORRIOU (adjoint administratif) : du 01.01.2013 au 31.05.2013.

 

En ce qui concerne votre demande de communiquer la rémunération des
agents, il nous paraît que, s’agissant de données personnelles, il nous
appartient de leur demander leur accord à ce sujet.

 

Il en est de même en ce qui concerne les données relatives aux employeurs
précédents, données dont nous ne disposons pas nécessairement. 

Nous leur en formulons la demande et ne manquerons pas de revenir
spontanément vers vous avec leur accord éventuel.

 

Les mandats dérivés éventuels ont, en toute hypothèse, fait l'objet d'une
délibération adoptée par le Conseil communal en séance publique; il n'y a
dès lors aucune objection quant à leur transmission.

Quant aux données plus anciennes, nous vous remercions de nous accorder un
délai supplémentaire, celles-ci n'étant pas archivées sous format
informatique et nécessitant de plus longues recherches.

Mandats dérivés des agents concernés :

 

 

Jean-François MALJEAN CA asbl La Vie etterbeekoise – fin le 27.06.2017
  Membre de l’asbl Commune Ferme à la Ville
  CA de l’asbl Crèche Ste Geneviève
   
Marc VAN BENEDEN Commissaire de l’asbl Abbeyfield
  Observateur de l’asbl les Pilotis
  Secrétaire de l’asbl Activités socio-récréatives de
la Commune d’Etterbeek
   
Carole GEERINCKX Secrétaire/trésorière de l’asbl Commune Ferme à la
Ville
  Membre de l’asbl Visit Brussels

 

Nous espérons ainsi avoir déféré à votre demande dans toute la mesure du
possible.

 

En qualité de DRH et Secrétaire communal f.f., je suis le cas échéant à
votre disposition pour vous rencontrer, si cela peut être plus aisé de
vous répondre.

 

Dans la mesure où je ne suis pas certaine de l’adresse mail à utiliser
pour vous répondre, pouvez-vous accuser réception de ce mail.

 

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma parfaite considération.

 

[1]ETTERBEEK_logo

 

Annick PETIT

Gestionnaire des Ressources Humaines - Humanresourcesmanager

__________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.24.36

[2][adresse email]
[3]www.etterbeek.be

 

 

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References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.etterbeek.be/

Chère Madame Petit,

Je vous remercie pour les informations et documents fournis, qui montrent que la Commune d'Etterbeek est soucieuse de la transparence et du droit d'accès des citoyens aux informations publiques, tels que garantit par la Constitution. Les explications complémentaires (rôle du cabinet, composition et cadre) sont très utiles également car ce sont des aspects sur lesquels les autorités communiquent peu.

Je vais examiner tout ceci dès que possible et ne manquerai pas de revenir vers vous si nécessaire.

Je vous prie de croire, Chère Madame Petit, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

PETIT Annick,

Chère Madame,
Je viens de réaliser que j'ai omis de vous joindre les pièces en annexe.
Je vous les envoie à la première heure demain.
Veuillez agréer, l'expression de ma parfaite considération.
Annick Petit 
Envoyé depuis mon appareil Samsung

-------- Message d'origine --------
De : Ariane Thiébaut <[FOI #330 email]>
Date : 20/09/2017 19:53 (GMT+01:00)
À : PETIT Annick <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Composition des cabinets du Bourgmestre et des échevins

Chère Madame Petit,

Je vous remercie pour les informations et documents fournis, qui montrent
que la Commune d'Etterbeek est soucieuse de la transparence et du droit
d'accès des citoyens aux informations publiques, tels que garantit par la
Constitution. Les explications complémentaires (rôle du cabinet,
composition et cadre) sont très utiles également car ce sont des aspects
sur lesquels les autorités communiquent peu.

Je vais examiner tout ceci dès que possible et ne manquerai pas de revenir
vers vous si nécessaire.

Je vous prie de croire, Chère Madame Petit, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

De aangehaalde delen tonen

PETIT Annick,

3 bijlagen

Madame Thiebaut,

 

Vous trouverez ci-joint les annexes manquantes à mon mail d’hier.

 

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Chère Madame,
l’expression de ma parfaite considération.

 

[1]ETTERBEEK_logo

 

Annick PETIT

Gestionnaire des Ressources Humaines - Humanresourcesmanager

__________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.24.36

[2][adresse email]
[3]www.etterbeek.be

 

 

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autorisation.

 

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Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden
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References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.etterbeek.be/

Bonjour Madame Petit,

Merci beaucoup pour ces compléments d'information, que je ne manquerai pas d'examiner.

Je reviendrai vers vous si nécessaire.

Belle journée,

Ariane Thiebaut

Bonjour Madame Petit,

Je reviens vers vous car j'ai quelques questions au sujet des mandats dérivés attribués aux collaborateurs de cabinet.

1) Monsieur MALJEAN-Jean-François a été désigné, selon la réponse que vous m'avez fournie le 20 septembre 2017, pour siéger comme membre du Conseil d'Administration de l'asbl La Vie etterbeekoise. Or, j'ai constaté que plus aucun acte n'a été publié en ligne au Moniteur belge depuis 2006 pour cette association. Et le nom de M. MALJEAN ne figure pas dans le seul pv disponible (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf...) ;

2) Madame GEERINCKX Carole a été désignée le 14 décembre 2015 par le Conseil communal en tant qu'administratrice (ou membre fondateur) de l'asbl Up to Wo. Cette décision et les statuts de cette asbl ont été approuvés (http://www.etterbeek.be/vos-elus/pdf/201...). Depuis lors, à ma connaissance, cette association n'a fait l'objet d'aucune publication en ligne, que ce soit au Moniteur belge ou à la Banque nationale (Centrale des Bilans) ;

3) Madame PAGE Marie-Rose et Monsieur KAWKIEWICZ Alain sont désignés le 4 avril 2013 par le Conseil communal en tant que membres de l'asbl Atrium La chasse-De Jacht Etterbeek (http://www.etterbeek.be/vos-elus/pdf/201...). Dans le dernier acte disponible en ligne au Moniteur belge pour cette asbl (relatif à Assemblée générale de mars 2013 : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf...), il est indiqué que ces mandats ont une durée de 3 ans, jusqu'à "l'Assemblée générale des membres à tenir en 2016". Dans la décision du Conseil communal, il est même stipulé que "Cette désignation vaut jusqu’à la fin de la présente législature et annule toute désignation antérieure".

Par conséquent, au vu des éléments ci-dessus et sachant qu'en principe, les asbl doivent déposer au MB les changements de statuts et/ou d'administrateurs, j'aimerais savoir :

1) A quelle date Monsieur MALJEAN a été désigné comme mandataire de l'asbl La Vie etterbeekoise et la durée éventuelle de son mandat. Je m'interroge aussi sur l'absence de publication en ligne d'actes pour cette asbl depuis 11 ans. Y a-t-il une raison à cela ?

2) Qu'en est-t-il de l'existence de l'asbl Up to Wo ? Ce projet a-t-il été finalement abandonné ? Est-ce normal de ne trouver aucune publication à son sujet au MB ?

3) Pourquoi le PV de l'Assemblée générale annoncé dans les actes de l'asbl Atrium La chasse-De Jacht Etterbeek n'est pas disponible en ligne ? Qu'est-ce qui prévaut finalement ? La décision du Conseil communal qui stipule que ces mandats courent jusqu'en 2018 ou la décision d'une Assemblée générale éventuelle (dont on ne sait pas si elle a eu lieu ou non) ?

Je vous prie d'agréer, Madame Petit, mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

PETIT Annick,

Chère Madame,

J'ai bien reçu votre mail que je vais examiner avec attention.

Je peux d'emblée vous répondre au sujet du point 2 : l'asbl Up to Wo n'a finalement pas été créée, le projet ayant été abandonné, ce qui explique la non publication des statuts.

Je reviens vers vous en ce qui concerne les deux autres points.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de ma parfaite considération.

Annick PETIT
Gestionnaire des Ressources Humaines - Humanresourcesmanager
__________________
Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek
avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek
T : 02/627.24.36

[adresse email]
www.etterbeek.be

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Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten. Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden zonder toestemming is verboden.

Pensez à l’environnement : n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.
Denk aan het milieu : print dit bericht enkel indien nodig.

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #330 email]]
Envoyé : lundi 4 décembre 2017 19:18
À : PETIT Annick <[adresse email]>
Objet : Re: Composition des cabinets du Bourgmestre et des échevins - annexes

Bonjour Madame Petit,

Je reviens vers vous car j'ai quelques questions au sujet des mandats dérivés attribués aux collaborateurs de cabinet.

1) Monsieur MALJEAN-Jean-François a été désigné, selon la réponse que vous m'avez fournie le 20 septembre 2017, pour siéger comme membre du Conseil d'Administration de l'asbl La Vie etterbeekoise. Or, j'ai constaté que plus aucun acte n'a été publié en ligne au Moniteur belge depuis 2006 pour cette association. Et le nom de M. MALJEAN ne figure pas dans le seul pv disponible (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf...) ;

2) Madame GEERINCKX Carole a été désignée le 14 décembre 2015 par le Conseil communal en tant qu'administratrice (ou membre fondateur) de l'asbl Up to Wo. Cette décision et les statuts de cette asbl ont été approuvés (http://www.etterbeek.be/vos-elus/pdf/201...). Depuis lors, à ma connaissance, cette association n'a fait l'objet d'aucune publication en ligne, que ce soit au Moniteur belge ou à la Banque nationale (Centrale des Bilans) ;

3) Madame PAGE Marie-Rose et Monsieur KAWKIEWICZ Alain sont désignés le 4 avril 2013 par le Conseil communal en tant que membres de l'asbl Atrium La chasse-De Jacht Etterbeek (http://www.etterbeek.be/vos-elus/pdf/201...). Dans le dernier acte disponible en ligne au Moniteur belge pour cette asbl (relatif à Assemblée générale de mars 2013 : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf...), il est indiqué que ces mandats ont une durée de 3 ans, jusqu'à "l'Assemblée générale des membres à tenir en 2016". Dans la décision du Conseil communal, il est même stipulé que "Cette désignation vaut jusqu’à la fin de la présente législature et annule toute désignation antérieure".

Par conséquent, au vu des éléments ci-dessus et sachant qu'en principe, les asbl doivent déposer au MB les changements de statuts et/ou d'administrateurs, j'aimerais savoir :

1) A quelle date Monsieur MALJEAN a été désigné comme mandataire de l'asbl La Vie etterbeekoise et la durée éventuelle de son mandat. Je m'interroge aussi sur l'absence de publication en ligne d'actes pour cette asbl depuis 11 ans. Y a-t-il une raison à cela ?

2) Qu'en est-t-il de l'existence de l'asbl Up to Wo ? Ce projet a-t-il été finalement abandonné ? Est-ce normal de ne trouver aucune publication à son sujet au MB ?

3) Pourquoi le PV de l'Assemblée générale annoncé dans les actes de l'asbl Atrium La chasse-De Jacht Etterbeek n'est pas disponible en ligne ? Qu'est-ce qui prévaut finalement ? La décision du Conseil communal qui stipule que ces mandats courent jusqu'en 2018 ou la décision d'une Assemblée générale éventuelle (dont on ne sait pas si elle a eu lieu ou non) ?

Je vous prie d'agréer, Madame Petit, mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

De aangehaalde delen tonen

Bonjour Madame Petit,

Je me permets de vous rappeler ma demande de clarification du 4 décembre 2017, au sujet des mandats de Monsieur Maljean, de Madame Page et de Monsieur Kawkiewicz.

Je vous prie d'agréer, Madame Petit, mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

PETIT Annick,

Chère Madame,

Désolée de revenir tardivement vers vous concernant votre question, j'étais en attente d'informations qui sont encore incomplètes.

- Je peux vous informer que l'asbl "Vie Etterbeekoise" est en cours de liquidation. De nouvelles publications devraient bientôt paraître dans le Moniteur belge.
- l'asbl Atrium a changé de nom l'année dernière. Nous étions persuadés que les publications ad hoc avaient été effectuées, mais il y a apparemment eu un problème administratif qui a empêché celles-ci. Nos services sont en train de régler le problème. Les données vont ainsi être mises à jour.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de ma parfaite considération.
Annick Petit

________________________________________
De : Ariane Thiébaut [[FOI #330 email]]
Envoyé : mercredi 24 janvier 2018 10:46
À : PETIT Annick
Objet : RE: Composition des cabinets du Bourgmestre et des échevins - annexes

Bonjour Madame Petit,

Je me permets de vous rappeler ma demande de clarification du 4 décembre 2017, au sujet des mandats de Monsieur Maljean, de Madame Page et de Monsieur Kawkiewicz.

Je vous prie d'agréer, Madame Petit, mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Petit,

Je prends bonne note du fait que la Commune d'Etterbeek est occupée à régulariser la situation de ces deux asbl.

Je vous remercie également pour votre suivi et votre aimable collaboration. Ce dialogue constructif entre la citoyenne que je suis et les autorités etterbeekoises est vraiment quelque chose de très agréable.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

DE WINNE Nicole,

6 bijlagen

Chère Madame,

 

Comme promis, nous revenons  vers vous avec de nouvelles informations

 

-          En ce qui concerne la Vie etterbeekoise, je vous joins en
annexe, l’extrait déposé le 26 janvier au greffe du tribunal de commerce
concernant la dissolution de l’asbl , désignant les liquidateurs et fixant
la date de l’AG de liquidation.  Dans les PV des AG de l’Asbl, Monsieur
Maljean a été installée le 25/03/2013 et son mandat a pris fin le
10/06/2017.

 

 

-          En ce qui concerne l’Asbl « Atrium », vous trouverez, l’extrait
déposé le 12 janvier au greffe du tribunal. Celui-ci reprend l’extrait du
PV de l’AG du 4 juillet 2017 qui nomme les nouveaux administrateurs et
actent la démission d’office de Alain KAWKIEWICZ ainsi que la démission de
Marie Rose PAGE qui ne s’est pas représentée au terme de son mandat de
2016.

 

Pour parfaire votre information en ce qui concerne Atrium,  je vous joins
les délibérations du Conseil communal du :

- 25 avril 2016 décidant de la modification des statuts et du nouveau nom
de l’asbl en « Entreprendre à Etterbeek » ;

 

- 27 juin 2016  qui décide d’appliquer la règle d’Hondt et de porter à 8
les élus politiques afin que chaque groupe politique soit représenté au
CA ;

 

- 27 mars 2017 qui modifie les délibérations des :

a) 25 avril :   « Considérant que pour la représentation des conseillers
communaux au sein des organes de l’ASBL, il sera fait l’application de la
règle D’Hondt » par  « considérant que la représentation communale fait
application de la règle D’Hondt »

b) 27 juin qui  stipulait « […] l’application de la règle D’Hondt pour la
composition du Conseil d’Administration de l’ASBL « Entreprendre à
Etterbeek », ce qui

portera le nombre de membres du conseil d’Administration de cette ASBL à 8
élus politiques et 7 entrepreneurs, soit 15 membres au total ». Par « […]
l’application de la règle D’Hondt pour la composition du Conseil
d’Administration de l’ASBL « Entreprendre à Etterbeek », ce qui portera le
nombre de membres du conseil d’Administration de cette ASBL à 9
représentants désignés par les groupes politiques représentés au conseil
communal et 8 entrepreneurs, soit 17 membres au total ».

Et d’ajouter « Si à l’avenir, le nombre de membres du Conseil
d’administration devait être revu à la hausse, il y aurait toujours 1
représentant désigné par les groupes politiques représentés au Conseil
communal de plus que le nombre d’entrepreneurs, toujours dans le respect
de la règle D’Hondt. ».

 

 

Veuillez croire, Chère Madame, en l’expression de mes sentiments les
meilleurs.

 

 

 

 

[1]Logo Etterbeek - petit

 

Nicole De Winne

Secrétariat-Secretariaat

____________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.23.55 - F : 02/627.23.50

 

[2][adresse email]

[3]www.etterbeek.be

 

 

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References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.etterbeek.be/

Bonjour Madame Petit,

Encore une fois, un grand merci pour votre suivi. Si toutes les autorités publiques pouvaient collaborer de cette manière, ce serait merveilleux.

Je vous prie de croire, Madame Petit, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

WannaCry-Hack-team,

Hello! WannaCry returned! All your devices were cracked with our program deployed on them. We have made improvements for operation of our program, so you will not be able to restore your data after the attack.
All the information will be encrypted and then erased. Antivirus software will not be able to detect our program, while firewalls will be forceless against our unique code.
Should your files be encrypted, you will lose them forever.
Our program also covers the local network, erasing data on all computers connected to the network and remote servers, all cloud-stored data, and blocking website operation. We have already deployed our program on your devices.
Deletion of your data will take place on June 22, 2018, at 5:00 - 10:00 PM. All data stored on your computers, servers, and mobile devices will be destroyed. Devices working on any version of Windows, iOS, macOS, Android, and Linux are subject to data erasion.
In order to preclude data demolition, you can pay 0.1 BTC (~$650) to the bitcoin wallet:1EmfuAVy184qzH5pHD41yF4xENAjekYLJb
You must pay at the proper time and notify us about the payment via email until 5:00 PM on June 22, 2018. After payment confirmation, we will send you instructions on how to avoid data erasion and such situations at a later stage. In case you try to delete our program yourself, data erasion will commence immediately.
To pay with bitcoins, please use localbitcoins.com or other similar services, or just google for other means. After payment write to us: [adresse email]