Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

In afwachting van een heroverweging door Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du(de la) Président(e) de CPAS depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Information - Communication, Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

Bonjour,

Votre courriel a été transmis au service compétent qui ne manquera pas de vous adresser une réponse.

Bien à vous,

Information Communication

Woluwe St Lambert

De aangehaalde delen tonen

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

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    Composition des cabinets du Bourgmestre des Echevins et du Pr sident du CPAS Coll ge du 06.06.2019.pdf

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Cher Monsieur ,

Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande.

Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Ariane Thiébaut

Madame Van Varenberg,

Suite à la réponse du Collège en date du 12 juin 2019, par laquelle celui-ci de refuser de me communiquer l'identité des membres des cabinets, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également déposé ce jour auprès de la CADA.

A l'appui de mes démarches, je souhaite attirer l'attention des intervenants sur le nouveau décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (numac 2019012673).

En effet, en son chapitre consacré à la publicité active, ce texte impose, sous réserve de sanctions éventuelles (art. 40 1°), que « le Collège communal publie au sein de la rubrique transparence du site internet de la commune la liste actualisée de tous les membres des cabinets employés au service du bourgmestre et des échevins, en mentionnant leur nom et leur fonction » (cf. art. 6 5° §2).

Cette disposition n'entrera en vigueur qu'en novembre prochain. Cependant, j'aurais un peu de mal à comprendre que votre commune refuse de me transmettre dès à présent les documents que je demande, vu qu'ils existent et qu'ils sont d'ores et déjà considérés comme publics par le législateur (voir aussi les avis CADA rendus en 2017). A cet égard, je pense tout particulièrement à l'identité des membres des cabinets.

Je rappelle aussi que ma demande concerne les 3 dernières législatures (de 2006 à ce jour).

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : 
https://transparencia.be/request/composi...

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut