Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

In afwachting van een heroverweging door Gemeente Sint-Agatha-Berchem m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgmestres et des échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- sa profession et son employeur précédent ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

SECRÉTARIAT COMMUNAL,

Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal

Mevrouw, Mijnheer,
We melden u goede ontvangst van uw mail.
Uw aanvraag heeft onze nodige aandacht gekregen en is verstuurd naar de
bevoegde dienst die u het passende vervolg zal geven binnen de beste
termijn.
Hoogachtend,
Het Gemeentesecretariaat

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la
loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne
remplace pas le document signé par l'autorité communale. Deze e-mail is
niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9
juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail
vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Je me permets de vous rappeler ma requête du 31 juillet 2017 concernant l'objet sous rubrique.

Je vous précise en outre que l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

Or, la demande que j'ai formulée au sujet des collaborateurs de cabinet (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relève en rien des motifs susmentionnés. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 31 juillet 2017, intitulée "Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins" par laquelle je demande à la Commune de Berchem-Sainte-Agathe l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/fr_BE/request/co...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut