Composition des Cabinets

De aanvraag werd geweigerddoor Provincie Luik.

Seïdoff Michaël

Chère Province de Liège,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la composition des cabinets de chacun des membres du Collège, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets provinciaux, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- son barème ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la Province/le Collège provincial l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Lonhay, Marianne, Provincie Luik

1 bijlage

Monsieur Seïdoff,

 

Je n’ai pas manqué d’informer le Collège provincial de votre demande.

Le Collège a par ailleurs pris connaissance du fait que la Province du
Brabant wallon, saisie d’une même interpellation, a sollicité un avis
exprès de la CADA au regard des dispositions du Règlement général sur la
protection des données.

 

Soucieux de ne pas transgresser ces nouvelles dispositions, le Collège
provincial a souhaité attendre la remise de cet avis auquel il se
conformera.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur Seïdoff, l’assurance de ma considération
distinguée.

 

Attention nouveau numéro de téléphone. Dès ce 15 juillet, je serai
désormais joignable au 04/279.32.80.

[1]https://www.provincedeliege.be/grh/rende...

-----Message d'origine-----
De : Seïdoff Michaël [mailto:[FOI #821 email]]
Envoyé : vendredi 22 juin 2018 13:19
À : Lonhay, Marianne <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition
des Cabinets

 

Chère Province de Liège,

 

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la composition des cabinets de chacun des membres du
Collège, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et
2012 à ce jour).

 

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets provinciaux,
je souhaiterais connaître :

 

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;

- la modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe,
contrat de travail, etc.) ;

- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;

- son titre et ses attributions et ou compétences ;

- son barème ;

- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la Province/le Collège
provincial l'a désigné.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Seïdoff Michaël

 

De aangehaalde delen tonen

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[6][FOI #821 email]

 

Is [7][Province de Liège request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Provincie Luik? Indien ja, gelieve
met ons contact op te nemenvia deze weg:

[8]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [9]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
2. mailto:[FOI #821 email]
3. mailto:[Province de Liège request email]
4. http://transparencia.be/change_request/n...
5. http://transparencia.be/help/officers
6. mailto:[FOI #821 email]
7. mailto:[Province de Liège request email]
8. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
9. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Chère Lonhay Marianne, Directrice de la Province de Liège

Veuillez trouver ci joint ma demande de reconsidération concernant ma demande à la Province de Liège sur la composition des cabinets.
Sans réponse de votre part à ce jour, je me vois dans l'obligation d'introduire la même demande que vous à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël

postmaster,

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    Demande de reconsid ration de Demande au nom de la Libert d acc s l information Composition des Cabinets.txt

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**********************************************
** THIS IS A WARNING MESSAGE ONLY **
** YOU DO NOT NEED TO RESEND YOUR MESSAGE **
**********************************************

The original message was received at Mon, 20 Aug 2018 12:56:32 +0200
from:
[FOI #821 email]

----- Transcript of session follows -----
[adresse email]... Deferred: Connection refused by provincedeliege.be.
Warning: message still undelivered after 1 hour
Will keep trying until message is 3 days old

Lonhay, Marianne, Provincie Luik

3 bijlagen

Madame, Monsieur,

 

Vous trouverez, en pièce jointe, le courrier du Collège provincial en
réponse à votre demande ci-dessous.

 

Ce courrier vous est également adressé par voie postale.

 

En vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

 

[1]https://static01.provincedeliege.be/grh/...

 

De : support.cada [mailto:[adresse email]]
Envoyé : mardi 28 août 2018 15:55
À : Mottard, Paul-Emile <[adresse email]>; Lonhay,
Marianne <[adresse email]>; Service du Conseil
provincial <[adresse email]>
Cc : support.cada <[adresse email]>
Objet : CADA - Avis n° 226 : Michaël Seidoff c/ Proviince de Liège
Importance : Haute

 

A l’attention de la Province de Liège :

 

Madame,

Monsieur,

 

Vous voudrez bien trouver ci-après et ci-joint une copie de la demande
d’avis réceptionnée ce 28 août 2018 au Secrétariat de la Commission
d’accès aux documents administratifs de la Région wallonne.

 

Un avis sera rendu pour le 27 septembre 2018 au plus tard.

 

Afin de pouvoir instruire ce dossier, pouvez-vous envoyer au Secrétariat
de la Commission d’accès aux documents administratifs
([2][adresse email]), pour le 10 septembre 2018 au plus tard
:

 

-              une copie des documents sollicités par Monsieur Seidoff ;

-              les éventuelles remarques ou observations de la Province de
Liège.

 

Je vous prie de recevoir l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

La secrétaire de la CADA,

 

 

[3]spw_sp.png Françoise Jouretz
Première attachée
Service public de Wallonie
secrétariat général
support juridique – secrétariat CADA
Place de la Wallonie, 1 à 5100 Jambes – Bât. II – 1^er étage
– local 128
Tél. : +32 (0)81 33 38 19 – Mail :
[4][adresse email]
Adresses du service : [5][adresse email] –
[6][adresse email]

[7]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)

Présente les lundis et mardis et les vendredis des semaines
impaires

 

De : Mike Fodsey [[8]mailto:[adresse email]]
Envoyé : lundi 20 août 2018 12:33
À : support.cada
Objet : Fwd: Vous attendez depuis longtemps une réponse à votre demande
d'accès à l'information - Composition des Cabinets

 

Bonjour 

 

Veuillez trouver ci dessous ma demande de reconsidération faite à la
Province de Liège concernant ma demande sur les cabinets.

J'aimerais sur ce fait avoir l'avis de la CADA 

Veuillez trouver ci joint, le fichier Zip et des captures d'écrans. 

 

D'avance un tout grand merci 

 

Seidoff Michael 

 

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