Collège urbanisme : Règlement d'ordre intérieur et montant jetons de présence

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Cher/Chère Ministre-Président Rudi Vervoort,

Etant donné la tutelle de la ministre-présidence sur le fonctionnement du collège d'urbanisme, je vous envoie ce courrier. Si toutefois une autre autorité est davantage susceptible de me répondre, je vous serai gré de transférer mon courrier à la personne compétence en matière de demandes d'accès à aux documents administratifs.

Je souhaiterais, en tant que citoyen bruxellois et en application, obtenir le règlement d'ordre intérieur du collège d'urbanisme de la région bruxelloise.

Je souhaiterais également obtenir le nombre de réunions du collège d'urbanisme sur l'année 2018, le taux de présence de ses membres lors de ces réunions ainsi que les modes de rémunération des membres du collège d'urbanisme (salaires fixes, jetons de présence, etc.).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Malka

Minister-President Rudi Vervoort

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17.43559:0000000020010000000000000F00000000000000, 255.23226:00000000,
255.27962:FE000000, 255.17082:DD040000, 0.26937:00000000,
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0.25840:1DFAFFFF, 4.6564:0F010480, 0.56333:0F010480, 4.6372:05000780,
0.24916:0F010480, 4.6276:05000780, 4.5721:DD040000, 4.6489:DD040000,
0.34743:0F010480, 4.2199:DD040000, 0.56415:EC030000, 4.48223:DD040000,
4.17097:DD040000, 4.8620:DD040000, 255.1750:0F010480, 0.26849:0F010480,
255.21817:DD040000, 0.26297:0E000000, 4.16585:DD040000, 0.32441:0F010480,
4.1706:DD040000, 0.24761:0F010480, 4.20665:DD040000, 0.25785:00000000,
4.29881:DD040000 ##

En-têtes de message d'origine :

Received: from svaplcsvl003.irisnet.wan (192.168.12.191) by
SVMXECAPW010.irisnet.wan (192.168.12.10) with Microsoft SMTP Server id
14.3.382.0; Sat, 26 Jan 2019 15:48:34 +0100
Received: from svaplcsvl003.irisnet.wan (localhost.localdomain [127.0.0.1]) by
localhost (Email Security Appliance) with SMTP id 80A4113CF9_C4C2CF6B for
<[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]>; Sat, 26 Jan 2019 09:48:38 +0000 (GMT)
Received: from mx4.irisnet.be (unknown [192.168.12.246]) by
svaplcsvl003.irisnet.wan (Sophos Email Appliance) with ESMTP id
0135E11EF4_C4C2CF6F for <[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]>; Sat, 26 Jan 2019
09:48:38 +0000 (GMT)
X-ASG-Debug-ID: 1548514112-05cb4a4374303900001-lE6fb2
Received: from bittern.ukcod.org.uk (bittern.ukcod.org.uk [46.43.39.111]) by
mx4.irisnet.be with ESMTP id 3p8nhpufoFnQE9Hd (version=TLSv1.2
cipher=ECDHE-RSA-AES256-GCM-SHA384 bits=256 verify=NO) for
<[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]>; Sat, 26 Jan 2019 15:48:32 +0100 (CET)
X-Barracuda-Envelope-From: [FOI #1367 email]
X-Barracuda-Effective-Source-IP: bittern.ukcod.org.uk[46.43.39.111]
X-Barracuda-Apparent-Source-IP: 46.43.39.111
Received: from owl.ukcod.org.uk ([46.43.39.108]:43639) by bittern.ukcod.org.uk
with esmtps (TLS1.2:ECDHE_RSA_AES_256_GCM_SHA384:256) (Exim 4.89)
(envelope-from <[FOI #1367 email]>) id 1gnPG2-0000tf-SX
for [Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]; Sat, 26 Jan 2019 14:48:30 +0000
Received: from foibelgium by owl.ukcod.org.uk with local (Exim 4.89)
(envelope-from <[FOI #1367 email]>) id 1gnPG2-0003D1-On
for [Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]; Sat, 26 Jan 2019 14:48:30 +0000
Date: Sat, 26 Jan 2019 14:48:30 +0000
From: Pierre Malka <[FOI #1367 email]>
To: =?UTF-8?B?TGliZXJ0w6kgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDD?=
=?UTF-8?B?oCBDYWJpbmV0IGR1IE1pbmlzdHJlLVByw6lzaWRlbnQgUnVkaSBWZXJ2b29y?=
=?UTF-8?B?dA==?= <[Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort request email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?Q?Demande_au_nom_de_la_Libert=C3=A9_d'acc=C3=A8s_=C3=A0?=
=?UTF-8?Q?_l'information_-_Coll=C3=A8ge_urbanisme_:_R=C3=A8glement_d'ordre?=
=?UTF-8?Q?_int=C3=A9rieur_et_montant_jetons_de_pr=C3=A9sence?=
MIME-Version: 1.0
X-ASG-Orig-Subj: =?UTF-8?Q?Demande_au_nom_de_la_Libert=C3=A9_d'acc=C3=A8s_=C3=A0?=
=?UTF-8?Q?_l'information_-_Coll=C3=A8ge_urbanisme_:_R=C3=A8glement_d'ordre?=
=?UTF-8?Q?_int=C3=A9rieur_et_montant_jetons_de_pr=C3=A9sence?=
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
X-Barracuda-Connect: bittern.ukcod.org.uk[46.43.39.111]
X-Barracuda-Start-Time: 1548514112
X-Barracuda-Encrypted: ECDHE-RSA-AES256-GCM-SHA384
X-Barracuda-URL: https://195.244.170.249:443/cgi-mod/mark...
X-Virus-Scanned: by bsmtpd at irisnet.be
X-Barracuda-Scan-Msg-Size: 2970
X-Barracuda-BRTS-Status: 1
X-Barracuda-Spam-Score: 0.00
X-Barracuda-Spam-Status: No, SCORE=0.00 using global scores of TAG_LEVEL=4.0 QUARANTINE_LEVEL=1000.0 KILL_LEVEL=4.5 tests=
X-Barracuda-Spam-Report: Code version 3.2, rules version 3.2.3.66441
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Cher/Chère Ministre-Président Rudi Vervoort,

Je réécris ce message car le premier n'a visiblement pas été reçu car votre boite mail était pleine...

Etant donné la tutelle de la ministre-présidence sur le fonctionnement du collège d'urbanisme, je vous envoie ce courrier. Si toutefois une autre autorité est davantage susceptible de me répondre, je vous serai gré de transférer mon courrier à la personne compétence en matière de demandes d'accès à aux documents administratifs.

Je souhaiterais, en tant que citoyen bruxellois et en application, obtenir le règlement d'ordre intérieur du collège d'urbanisme de la région bruxelloise.

Je souhaiterais également obtenir le nombre de réunions du collège d'urbanisme sur l'année 2018, le taux de présence de ses membres lors de ces réunions ainsi que les modes de rémunération des membres du collège d'urbanisme (salaires fixes, jetons de présence, etc.).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Malka

FASTRE Benjamin,

9 bijlagen

Bonjour Monsieur Malka,

 

En réponse à votre demande auprès de Monsieur le Ministre-Président,
veuillez trouver, ci-joints, l’arrêté de l’Exécutif de la Région de
Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d’urbanisme et
l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier
2003 modifiant le précédent. Vous y trouverez les renseignements utiles
concernant les jetons de présences.

 

Par ailleurs, sachez que le Collège d’urbanisme a traité 158 recours en
2018 et le taux de présence des membres s’est élevé à 82 %.

 

Veuillez-croire, cher Monsieur, en ma parfaite considération.

 

Benjamin FASTRÉ +32(0)24328338
Attaché [1]bfastre@urban.brussels
Affaires Juridiques [2]www.urban.brussels
Mont des Arts 10-13 * 1000 Bruxelles  
[3]Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG]
mail

 

 

 

References

Visible links
1. mailto:
2. https://lsi.urban.brussels/r/7/25dabf7c-...
4. https://lsi.urban.brussels/r/2/45c429e7-...
5. https://lsi.urban.brussels/r/3/0c863dd7-...
6. https://lsi.urban.brussels/r/4/bcad1c1d-...

Bonjour Monsieur Fastre,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Cependant, vous avez répondu à une petite partie de mes demandes. Vous ne les avez pas toutes rencontrées.

Je pris connaissance de l'arrêté du gouvernement bruxellois au sujet du collège d'urbanisme. Il indique, en son article 8, ceci : "Le Collège adopte et soumet à l'approbation de l'Exécutif un règlement d'ordre intérieur, qui règle notamment :
1° le mode de convocation aux réunions;
2° la présentation des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions;
3° le mode de désignation du membre rapporteur, dont il est question à l'article 10;
4° le mode de remplacement du président dans les cas où des raisons de force majeure empêchent ce dernier d'exercer ses fonctions;
5° les modalités de calcul des jetons de présence visés à l'article 12."

Je souhaiterais, par conséquent, obtenir une copie de ce règlement d'ordre intérieur, comme je l'ai indiqué dans ma demande initiale.

Deuxièmement, vous m'informez que le collège d'urbanisme a traité de 158 recours. J'avais cependant demandé quel était le nombre de réunions du collège d'urbanisme, et non le nombre de cas traités.

Si vous refusez de répondre à mes demandes, il sera nécessaire de justifier votre refus au regard d'une des exceptions à l'accès aux documents administratifs.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pierre Malka

FASTRE Benjamin,

1 bijlage

Monsieur Malka,

Voici le règlement d'ordre intérieur. Par ailleurs, le Collège d'urbanisme s'est réuni à 30 reprises en 2018.

Bien à vous

Benjamin Fastré

-----Message d'origine-----
De : Pierre Malka <[FOI #1367 email]>
Envoyé : samedi 9 février 2019 12:11
À : FASTRE Benjamin <bfastre@urban.brussels>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Collège urbanisme : Règlement d'ordre intérieur et montant jetons de présence

Bonjour Monsieur Fastre,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Cependant, vous avez répondu à une petite partie de mes demandes. Vous ne les avez pas toutes rencontrées.

Je pris connaissance de l'arrêté du gouvernement bruxellois au sujet du collège d'urbanisme. Il indique, en son article 8, ceci : "Le Collège adopte et soumet à l'approbation de l'Exécutif un règlement d'ordre intérieur, qui règle notamment :
1° le mode de convocation aux réunions;
2° la présentation des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions;
3° le mode de désignation du membre rapporteur, dont il est question à l'article 10;
4° le mode de remplacement du président dans les cas où des raisons de force majeure empêchent ce dernier d'exercer ses fonctions;
5° les modalités de calcul des jetons de présence visés à l'article 12."

Je souhaiterais, par conséquent, obtenir une copie de ce règlement d'ordre intérieur, comme je l'ai indiqué dans ma demande initiale.

Deuxièmement, vous m'informez que le collège d'urbanisme a traité de 158 recours. J'avais cependant demandé quel était le nombre de réunions du collège d'urbanisme, et non le nombre de cas traités.

Si vous refusez de répondre à mes demandes, il sera nécessaire de justifier votre refus au regard d'une des exceptions à l'accès aux documents administratifs.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pierre Malka

De aangehaalde delen tonen