Cher/Chère Zone de Police Bruxelles-Ville Ixelles,

Il ressort de nos échanges avec les policiers de votre zone que le 'Parvis Notre-Dame' de Laeken (1020) est une "Chaussée," selon la police.

Dès lors que nous ne retrouvons pas cette dénomination 'Chaussée Notre-Dame de Laeken' dans les séances du Conseil de communal de la Ville de Bruxelles (autorité habilitée à procéder à une modification de nom de rue):

1) Les riverains souhaitent obtenir une copie du document administatif émanant de votre zone de police qui (re)qualifie le Parvis Notre Dame de Laeken en 'Chaussée'.

2) Une copie des plans de rue tels que ceux utilisés par la police de votre zone -seulement l'extrait du plan qui concerne le Parvis (Chaussée) Notre-Dame de Laeken.

Conformément à la législation sur le Publicité de l'administration, je souhaite donc obtenir par retour de mail et dans le délai légal de 30 jours prévu par la législation, ces documents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Politiezone Brussel-hoofdstad/Elsene

Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre message. Il sera traité par le service concerné qui vous répondra dans les plus brefs délais.

Mevrouw, Mijnheer,
Wij hebben uw bericht goed ontvangen. De betrokken dienst zal u binnen de kortste tijd antwoorden.

ZPZ.PolBru.Info,

Bonjour, 

 

Votre mail à été transmis au service compétent. 
 

Bien à vous, 

 

---- 

FEINCOEUR Marina  

Service BOZ/ROU 

Rue du Lombard, 24 

1000 Bruxelles 

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From: CEDRIC DARTOIS <[FOI #2091 email]>
Sent: Friday, February 26, 2021 8:11 PM
To: Liberté d'accès à l'information demandes à Zone de Police
Bruxelles-Ville Ixelles <[Zone de Police Bruxelles-Ville Ixelles request email]>
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Changement
d'appellation Parvis Notre-Dame - Laeken
 
Cher/Chère Zone de Police Bruxelles-Ville Ixelles,

Il ressort de nos échanges avec les policiers de votre zone que le 'Parvis
Notre-Dame' de Laeken (1020) est une "Chaussée," selon la police.

Dès lors que nous ne retrouvons pas cette dénomination 'Chaussée
Notre-Dame de Laeken' dans les séances du Conseil de communal de la Ville
de Bruxelles (autorité habilitée à procéder à une modification de nom de
rue):

1) Les riverains souhaitent obtenir une copie du document administatif
émanant de votre zone de police qui (re)qualifie le Parvis Notre Dame de
Laeken en 'Chaussée'.

2) Une copie des plans de rue tels que ceux utilisés par la police de
votre zone -seulement l'extrait du plan qui concerne le Parvis (Chaussée)
Notre-Dame de Laeken.

Conformément à la législation sur le Publicité de l'administration, je
souhaite donc obtenir par retour de mail et dans le délai légal de 30
jours prévu par la législation, ces documents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

CEDRIC DARTOIS

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2091 email]

Is [Zone de Police Bruxelles-Ville Ixelles request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Politiezone Brussel-hoofdstad/Elsene? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[3]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[4]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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Als u niet de beoogde ontvanger van deze email bent, lees onze
[5]disclaimer.
Si vous n’êtes pas destinataire du présent email , lisez notre
[6]disclaimer.
Wenn Sie nicht der beabsichtigte Empfänger dieser email sind, lesen Sie
unseren [7]disclaimer.
If you aren’t the intended recipient of this email, read our
[8]disclaimer.

References

Visible links
1. https://transparencia.be/change_request/...
2. https://transparencia.be/help/officers
3. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
4. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
5. https://www.politie.be/nl/maildisclaimer
6. https://www.politie.be/fr/maildisclaimer
7. https://www.politie.be/de/maildisclaimer
8. https://www.politie.be/en/maildisclaimer

Cher/Chère ZPZ.PolBru.Info,

Je fais suite à ma demande d'informations. La Zone de police aurait du me répondre pour le 29/03/2021. Devant l'absence de réponse je serai contraint d'introduire une plainte contre la Zone de police auprès du Comité P. Ce que je voudrais éviter.

Je me permets de vous rappeller toutefois que l’avis 139 du 12 juin 2017 de la CADA wallonne rappelle bien:
« La Commission entend également souligner qu'une zone de police pluricommunale, telle la partie adverse, est incontestablement une autorité administrative, au sens de l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;. Par conséquent, elle doit communiquer tout document administratif en sa possession, conformément à l'article 32 de la Constitution, et ne peut refuser cette communication que sur la base des motifs d'exception légale prévus notamment à l'article 6, §§ 1er et 2, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, lesquels s'appliquent en effet à la fois aux autorités administratives fédérales et non fédérales et, par conséquent, aussi aux zones de police pluricommunales...".

Pourriez-vous donc me transmettre votre réponse pour le 15/04/2021 ? Ainsi nous pouvons clôturer ce dossier.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

ZPZ.PolBru.Info,

Bonjour

Votre mail de rappel à été transmis au service compétent.

Bien à vous

Julie Levens

Zone de police Bruxelles Capitale – Ixelles

Politiezone Brussel Hoofdstad – Elsene

ZPZ5339

Service BOZ/ROU

Rue du Lombard 24​
1000 Bruxelles

--------------------------------------------------------------------------

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2091 email]>
Envoyé : vendredi 2 avril 2021 19:24
À : ZPZ.PolBru.Info <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Changement d'appellation Parvis Notre-Dame - Laeken
 
Cher/Chère ZPZ.PolBru.Info,

Je fais suite à ma demande d'informations. La Zone de police aurait du me
répondre pour le 29/03/2021. Devant l'absence de réponse je serai
contraint d'introduire une plainte contre la Zone de police auprès du
Comité P.  Ce que je voudrais éviter.

Je me permets de vous rappeller toutefois que  l’avis 139 du 12 juin 2017
de la CADA wallonne rappelle bien:

« La Commission entend également souligner qu'une zone de police
pluricommunale, telle la partie adverse, est incontestablement une
autorité administrative, au sens de l'article 14 des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat;. Par conséquent, elle doit communiquer tout document
administratif en sa possession, conformément à l'article 32 de la
Constitution, et ne peut refuser cette communication que sur la base des
motifs d'exception légale prévus notamment à l'article 6, §§ 1er et 2, de
la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration,
lesquels s'appliquent en effet à la fois aux autorités administratives
fédérales et non fédérales et, par conséquent, aussi aux zones de police
pluricommunales...".

Pourriez-vous donc me transmettre votre réponse pour le 15/04/2021 ? Ainsi
nous pouvons clôturer ce dossier.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

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Bouret Serge (ZPZ PolBru),

1 bijlage

Bonjour Monsieur,

 

Je vous prie de trouver, pour disposition, un extrait de plan qui reprend
le parvis et les noms utilisés (parvis) par le bureau de dessin. Ces
données sont reprises d'Urbis géré par le Cirb, autorité compétente dans
le cadre de la directive européenne Inspire.

 Il est probable que le terme "chaussée" utilisé "lors des échanges avec
les policiers de notre zone" a été utilisé dans le sens défini par le code
de la route c.-à-d. comme étant "la partie pavée de la voie publique où
les véhicules, comme les voitures, les autobus, les motocyclettes et les
tracteurs peuvent circuler​." 

Bien à vous

 

Adam OMELKO

Consultant technique - Technisch consulent

 Police Locale - Lokale Politie - ZPZ 5339

Bruxelles CAPITALE Ixelles - Brussel HOOFDSTAD Elsene

Service technique de la circulation - Verkeerstechnische Dienst

02/279.83.62

 

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