Cahier des charges 2018-1432 et 2018-1435 (achat camion poubelle et rénovation 42 rue saint-lambert)

De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Un grand merci pour votre publication, avant le prochain conseil communal du 17 décembre 2018, des notes explicatives des points soumis aux votes.

Pour mieux comprendre certaines dossiers, l'ajout des cahiers des charges des achats/marchés soumis au vote serait un complément des plus utile.

Serait il possible de m'envoyer en réponse à cet email les cahiers des charges suivants :
- N° 2018-1432 “Acquisition d'un camion poubelle” (Point 10. 11 de l'ordre du jour)
- N° 2018-1435 relatif au marché “Bâtiment sis 42, rue Saint-Lambert -
Rénovation lourde” ?

Je vous remercie d'avance pour votre écoute
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Le conseil communal ayant lieu ce soir, serait il possible de m'envoyer les 2 cahiers de charges 2018-1432 et 1435 encore aujourd'hui pour pouvoir comprendre le débat de ce soir sur ces 2 points ?

Merci d'avance
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Mr Matgen, échevin, m'a très gentillement prévenu que le secrétaire communal ne souhaitait pas me transmettre les 2 annexes demandées. Je pense que le secrétaire communal se trompe, il s'agit bien de 2 documents publics qui ont fait l'objet , lors du dernier conseil communal de décembre, d'un débat sur la facturation fort élévée de certains postes

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Cahier des charges 2018-1432 et 2018-1435 (achat camion poubelle et rénovation 42 rue saint-lambert)' d'accès aux informations détenues par Commune de Woluwe-Saint-Lambert.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/cahier_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

----- Message transmis -----
De : Matgen, Gregory < >
À : claude archer
Envoyé : mercredi 19 décembre 2018 à 10:59:10 UTC+1
Objet : RE: Merci ! Cahier des charges 1432 et 1435 ? idem pour les autres cahiers des charges ?

Monsieur Archer,

J’accuse bonne réception de votre courriel du 18 décembre 2018 que je n’ai pas manqué de transmettre au Secrétaire communal et au Bourgmestre.

Il s’agit avant tout d’une position de principe par rapport à ce type de documents.
A cet égard, une explication plus détaillée vous sera communiquée.

Cordialement,
Gregory Matgen
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Echevin de la nature, de l'environnement et du développement durable,
de la politique énergétique, du bien être animal et des relations avec la Fédération Wallonie-Bruxelles
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

De : claude archer
Envoyé : mardi 18 décembre 2018 11:01
À : Matgen, Gregory
Objet : Merci ! Cahier des charges 1432 et 1435 ? idem pour les autres cahiers des charges ?

Cher Monsieur Matgen,

Je tiens d'abord à vous remercier d'avoir transmis au secrétaire communal, hier, avant le conseil ma demande de copie des

cahier des charges concernant l'achat du camion poubelle par la commune ainsi que celui de la rénovation du 42 rue saint-lambert.

Pensez vous que le refus que le secrétaire communal vous a opposé porte spécifiquement sur ces 2 cahiers des charges, ou bien s'agit t'il d'un refus général de divulguer cette catégorie de documents ?

Merci pour vos éclaircissements et au plaisir de rediscuter "Transparence" lors du prochain parcours d'artiste de woluwe saint lambert

Bonnes fêtes de fin d'année à vous
Claude Archer

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) me prévenait le mois passé que Woluwe Saint lambert aurait publié les documents demandés ( Cahier des charges 2018-1432 et 2018-1435 (achat camion poubelle et rénovation 42 rue saint-lambert) )
sur l'onglet "Publicité de l'administration" du site de la commune.
Or à ce jour il n'en est rien (voir copie d'écran)

s'agissait il d'un mensonge de la commune au magistrat président la commission ?

Serait il possible de rectifier cela et de me transmettre, comme déclaré à la CADA , les Cahier des charges 2018-1432 et 2018-1435 (achat camion poubelle et rénovation 42 rue saint-lambert).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

Chère Monsieur,

La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité de l'administration" : « Cahier des charges ». Il s'agit d'une décision du Collège datée du 17/01/2019.

Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
concerne : dossiers incomplets /(achat camion poubelle et rénovation 42 rue saint-lambert)

Je constate que le document fourni sur votre site ne répond que partiellement à ma demande d'il y a 10 mois (13 décembre 2018) En effet il ne contient aucun montant sur la valeur des sommes engagées car vous n'avez publié que la partie partie administrative du dossier. Il manque entre autres, le Descriptif des exigences techniques.
Pour la rénovation de la maison 42 rue saint -lambert, c'est encore pire vu que le document fourni n'est qu'un formulaire type, identique pour tous les marchés publics de la commune, sans aucune spécification des travaux de rénovation à effectuer 42 rue saint-lambert par l'entrepreneur ni des montants engagés par la commune.

Je vous serais donc reconnaissant de me transmettre cette fois le dossier complet déjà demandé il y a 10 mois, avec aussi le Descriptif des exigences techniques et les montants prévus et engagés par la commune en annexes des Cahier des charges 2018-1432 et 2018-1435 (achat camion poubelle et rénovation 42 rue saint-lambert.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Transparencia Belgium,

1 bijlage

Nous reproduisons ici la version très  incomplète des documents
demandés,mise en ligne par la commune de woluwe Saint lambert en avril
2019 suite à la demande du 13/12/2018.
Pour la rénovation de la maison 42 rue saint-lambert, le document fourni
n'est qu'un formulaire type, identique pour tous les marchés publics de la
commune, sans aucune spécification des travaux de rénovation à effectuer
42 rue saint-lambert par l'entrepreneur ni des montants engagés par la
commune.

Publicité de l'administration - Openbaarheid van bestuur, Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

Cher Monsieur ,
Les réponses à votre demande se trouvent sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité de l'administration" :
- Cahier spécial des charges n° 2018-1432 – Collège du 10/10/2019
- Cahier spécial des charges n° 2018-1435 – Collège du 10/10/2019
Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées,
Marjorie Desmarets
Cabinet du Secrétaire communal – Publicité de l’administration
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Transparencia Belgium,

1 bijlage

Le 17 octobre 2019, la commune  de WSL a publié comme réponse à la demande
du 13/12/2018 un document scanné au format image (ne permettant pas une
recherche de texte) ayant pour nom cahier des charges 2018-1435 décrivant
les travaux de rénovations du 42 rue saint-lambert. Nous le reproduisons
ici pour archives au cas ou celui-çi serait modifié par la suite sur le
site de la commune.
Notons que :
1) ce document existe bien sur sous version pdf/texte permettant la
recherche de texte vu. il est étonnant qu'au lieu de fournir la version
informatique utilisable, la commune l'imprime d'abord au format papier
pour ensuite envoyer une photo peu exploitable de ce papier.
2) Ce cahier des charges ne possède aucun numéro de version de sorte
qu'une modification ultérieure (fréquente en matière de travaux de
rénovation) sera indétectable
3) Le cahier des cahier des charges ne se limite pas à ce seul document :
un métré (sans les prix) , des plans et  vues en plan, en coupe,
existant/projeté du bâtiment. Ceux ci n'ont pas été publié à ce jour sur
le site de la commune.

Cher service des Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Le cahier des charges 2018-1432 était à l'origine un document informatique qui permet la recherche de texte. Le document que vous m'avez transmis est une photo de 60 pages, peu exploitable pour analyser le document

1) Je souhaiterais donc obtenir la version de ce document telle que reçue par tous, c-a-d produite par un éditeur (pdf/texte ou autre qui permettent tous la recherche d'un mot dans le document) . Les principes de bonne administration recommandent de faciliter la vie du citoyen, pas de la lui compliquer en photographiant des imprimés d'un document informatique demandé initialement par ce citoyen

2) Le document ne contient aucun numéro/date de version; or comme pour un chantier, les détails sont régulièrement modifiés, je souhaiterais donc pouvoir savoir s'il s'agit du cahier des charges original d'il y a 10 mois ou de celui qui a été modifié depuis. en recevant copie de le référence de version du document

3) Le cahier des charges est généralement accompagné d'autres annexes indispensables à sa compréhension : un métré (sans les prix que l'entrepreneur remplira) , des plans et vues en plan, en coupe, existant/projeté du bâtiment, Demande de marché et formulaires à remplir par l'entrepreneur et Ceux ci n'ont pas été publié à ce jour sur le site de la commune.

Je souhaiterais donc recevoir copie de ces documents complémentaires accompagnant ce CDD 2018-1432, dans leur format informatique original exploitable et pas dans une photo scannée de leur impression sur papier

Merci pour votre aide et
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Publicité de l'administration - Openbaarheid van bestuur, Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

Cher Monsieur ,

Les réponses à votre demande se trouvent sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité de l'administration" :
- Bâtiment sis rue Saint-Lambert 42 - Collège du 14/11/2019

Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,

Marjorie Desmarets
Cabinet du Secrétaire communal – Publicité de l’administration
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Un grand merci Madame Desmarets pour la mise à disposition des documents manquants sur ce lien
https://fr.woluwe1200.be/batiment-sis-ru...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer