Cadastre des mandats des élus et non élus et rémunérations y afférant

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Pepinster, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur le Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :

1. le cadastre des mandats des élus

2. le cadastre des mandats des personnes non-élues de notre commune.

Par personnes non élues, j'entends les personnes qui ne sont pas titulaires d’un mandat originaire et à qui un mandat a été confié dans une personne morale de droit privé ou de droit public par décision d’un des organes, ou en raison de la représentation :
a) d’une commune,
b) d’une province,
c) d'un Centre public d’action sociale,
d) d’une intercommunale,
e) d’une régie communale ou provinciale autonome,
f) d'une association de pouvoirs publics visée à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale,
g) d’une société de logement,
h) de toute personne morale ou association de fait associant une ou plusieurs de ces autorités précitées.

3. la rémunération annuelle brute liée à chacun de ces mandats, pour chaque personne concernée.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Beckers

Cher/Chère Commune de Pepinster,

Suite aux déclaration du bourgmestre lors du conseil communal du 18 juin 2018, indiquant que la réponse à ma question se trouvait désormais sur le site, je m'y suis connectée et ai effectivement trouvé une liste des mandats dans les intercommunales, pour les élus communaux uniquement.

N'y sont donc pas repris les mandats et les rémunérations qui y sont liées pour les représentants non élus de la commune, pour les conseillers du CPAS ni les rémunération des mandats électifs.

Sachant que l'administration, et son collège, disposait d'un délai de 30 jours, que celui-ci est dépassé depuis le 1er juin, soit 19 jours, quand puis-je espérer une réponse complète à cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Beckers

Florence Doppagne, Gemeente Pepinster

Madame Beckers,

J'accuse bonne réception de votre demande. Je mets tout en œuvre pour la traiter dans les meilleurs délais et la soumettre à la décision du Collège communal.

Je vous prie d'accepter mes excuses quant au délai tardif qui résulte d'un surcroît important de travail.

Je vous reviens très vite.

Bien cordialement,

Florence Doppagne
Directeur Général
Tél. : 087 / 46 83 06

-----Message d'origine-----
De : _Ac.Pepinster
Envoyé : mardi 29 mai 2018 16:34
À : Florence Doppagne <[adresse email]>; Philippe Godin <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cadastre des mandats des élus et non élus et rémunérations y afférant

-----Message d'origine-----
De : Julie Beckers [mailto:[FOI #733 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 22:15
À : _Ac.Pepinster
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cadastre des mandats des élus et non élus et rémunérations y afférant

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur le Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :

1. le cadastre des mandats des élus

2. le cadastre des mandats des personnes non-élues de notre commune.

Par personnes non élues, j'entends les personnes qui ne sont pas titulaires d’un mandat originaire et à qui un mandat a été confié dans une personne morale de droit privé ou de droit public par décision d’un des organes, ou en raison de la représentation :
a) d’une commune,
b) d’une province,
c) d'un Centre public d’action sociale,
d) d’une intercommunale,
e) d’une régie communale ou provinciale autonome,
f) d'une association de pouvoirs publics visée à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale,
g) d’une société de logement,
h) de toute personne morale ou association de fait associant une ou plusieurs de ces autorités précitées.

3. la rémunération annuelle brute liée à chacun de ces mandats, pour chaque personne concernée.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Beckers

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #733 email]

Is [Pepinster request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Pepinster? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Florence Doppagne, Gemeente Pepinster

Madame BECKERS,

Le Collège communal a décidé, en séance du 10 juillet 2018, d'accéder à votre demande mieux reprise sous objet.

Ces documents étant en cours d'élaboration par l'administration, ils vous seront communiqués dès que possible après finalisation.

Je vous remercie d'avance pour votre bonne compréhension et me tiens à votre disposition pour toute question à ce sujet.

Bien cordialement,

Florence Doppagne
Directeur Général
Tél. : 087 / 46 83 06

-----Message d'origine-----
De : Julie Beckers [mailto:[FOI #733 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 22:15
À : _Ac.Pepinster
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cadastre des mandats des élus et non élus et rémunérations y afférant

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur le Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :

1. le cadastre des mandats des élus

2. le cadastre des mandats des personnes non-élues de notre commune.

Par personnes non élues, j'entends les personnes qui ne sont pas titulaires d’un mandat originaire et à qui un mandat a été confié dans une personne morale de droit privé ou de droit public par décision d’un des organes, ou en raison de la représentation :
a) d’une commune,
b) d’une province,
c) d'un Centre public d’action sociale,
d) d’une intercommunale,
e) d’une régie communale ou provinciale autonome,
f) d'une association de pouvoirs publics visée à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale,
g) d’une société de logement,
h) de toute personne morale ou association de fait associant une ou plusieurs de ces autorités précitées.

3. la rémunération annuelle brute liée à chacun de ces mandats, pour chaque personne concernée.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Beckers

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