Ariane Thiébaut

Chère Province du Hainaut,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le cadastre nominatif de tous les mandats, électoraux ou dérivés, attribués par la Province à ses représentants en 2017.

Pour chacun d'eux (élu ou non élu), j'aimerais connaître :
1) l'identité
2) pour les élus, le type de mandat électoral/pour les non élus qui occupent des mandats dérivés, la fonction éventuelle au sein de l'administration provinciale
3) le parti

4) pour les élus disposant d'une rémunération fixe, la rétribution mensuelle nette après précompte et avant impôt définitif du mandat électoral
5) pour les élus disposant d'une rémunération fixe, le montant de la rétribution annuelle brute du mandat électoral
6) pour les conseillers provinciaux disposant d'un jeton de présence, le montant brut de celui-ci

6) pour les mandats dérivés, l'institution/l'organisme représenté (la Province ou autre, dans le cas de mandats "dérivés de dérivés")
7) pour les mandats dérivés, le type de représentation au sein de chaque organisme (membre de l'AG, du CA, présidence, administrateur délégué, etc.)
8) pour chaque organisme dans lequel ils sont désignés, s'il échet, le montant brut du jeton de présence (ou, a contrario, la mention de la gratuité du mandat)
9) pour chaque organisme, s'il échet, le montant de la rétribution mensuelle nette après précompte et avant impôt définitif (ou, a contrario, la mention de la gratuité du mandat)
10) pour chaque organisme, le montant de la rémunération annuelle brute (ou, a contrario, mention de la gratuité du mandat)

11) les autres avantages éventuels, pécuniaires ou non, directement ou indirectement accordés aux mandataires (descriptif + montant annuel brut si avantage pécuniaire)

Je précise à la Province du Hainaut que dans son cadastre des mandats, consultable sur son site internet, la Ville de Mons rend publique la rémunération mensuelle nette après précompte et avant impôt définitif de ses mandataires. J'en déduis donc que ce type d'information ne contrevient pas à la protection de la vie privée des mandataires.

Cette requête se base également sur l'art. L6421-1 § 1er, 1° à 4°, du CDLD, qui précise aussi qu'un rapport sur les rémunérations de l'exercice comptable précédent a été transmis au gouvernement en juillet 2018.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Provincie Henegouwen

1 bijlage

Madame,

Le collège provincial, a pris connaissance de votre mail.

Les informations souhaitées vous seront  communiquées pour la fin de ce
mois.

Vous souhaitant bonne réception de ce courriel.

Le Secrétariat
Th. Minart

 

Direction générale provinciale
   
Thérèse Minart -  Secrétariat de M. le  Directeur Général provincial
Patrick Melis    
Tél. : +32(0)65/38.22.03   Fax : +32(0)65/38.22.09
Avenue de Gaulle 102
7000 Mons
Email : [adresse email]
Site web : [1]www.hainaut.be

 
 

Services financiers
   
Fabrice Brogniez -  Directeur financier provincial
Tél. : +32(0)65/38.23.41 - Portable : +32(0)475/91.06.93 Fax :
+32(0)65/38.22.66
Digue de Cuesmes 31
7000 Mons
Email : [Province du Hainaut request email]
Site web : [2]www.hainaut.be
----- Transféré par Fabrice Brogniez/Province du Hainaut/BE le 03/04/2019
14:18 -----

De :        Ariane Thiébaut <[FOI #1483 email]>
A :        Liberté d'accès à l'information demandes à Province du Hainaut
<[Province du Hainaut request email]>
Date :        03/04/2019 14:26
Objet :        Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Cadastre des mandats avec indication des rémunérations

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Chère Province du Hainaut,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, le cadastre nominatif de tous les mandats, électoraux ou
dérivés, attribués par la Province à ses représentants en 2017.

Pour chacun d'eux (élu ou non élu), j'aimerais connaître :
1) l'identité
2) pour les élus, le type de mandat électoral/pour les non élus qui
occupent des mandats dérivés, la fonction éventuelle au sein de
l'administration provinciale
3) le parti

4) pour les élus disposant d'une rémunération fixe, la rétribution
mensuelle nette après précompte et avant impôt définitif du mandat
électoral
5) pour les élus disposant d'une rémunération fixe, le montant de la
rétribution annuelle brute du mandat électoral
6) pour les conseillers provinciaux disposant d'un jeton de présence, le
montant brut de celui-ci

6) pour les mandats dérivés, l'institution/l'organisme représenté (la
Province ou autre, dans le cas de mandats "dérivés de dérivés")
7) pour les mandats dérivés, le type de représentation au sein de chaque
organisme (membre de l'AG, du CA, présidence, administrateur délégué,
etc.)
8) pour chaque organisme dans lequel ils sont désignés, s'il échet, le
montant brut du jeton de présence (ou, a contrario, la mention de la
gratuité du mandat)
9) pour chaque organisme, s'il échet, le montant de la rétribution
mensuelle nette après précompte et avant impôt définitif (ou, a contrario,
la mention de la gratuité du mandat)
10) pour chaque organisme, le montant de la rémunération annuelle brute
(ou, a contrario, mention de la gratuité du mandat)

11) les autres avantages éventuels, pécuniaires ou non, directement ou
indirectement accordés aux mandataires (descriptif + montant annuel brut
si avantage pécuniaire)

Je précise à la Province du Hainaut que dans son cadastre des mandats,
consultable sur son site internet, la Ville de Mons rend publique la
rémunération mensuelle nette après précompte et avant impôt définitif de
ses mandataires. J'en déduis donc que ce type d'information ne contrevient
pas à la protection de la vie privée des mandataires.

Cette requête se base également sur l'art. L6421-1 § 1er, 1° à 4°, du
CDLD, qui précise aussi qu'un rapport sur les rémunérations de l'exercice
comptable précédent a été transmis au gouvernement en juillet 2018.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane THIEBAUT

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1483 email]

Is [Province du Hainaut request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Provincie Henegouwen? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[5]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[6]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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--
Clause de non-responsabilit� : Ce message informel n'engage en aucune
mani�re la Province de Hainaut. Seul un courrier � en-t�te de la Province
portant une (ou des) signature(s) manuscrite(s) autoris�e(s) engage la
Province.

References

Visible links
1. file:///tmp/www.hainaut.be
2. file:///tmp/www.hainaut.be
3. http://transparencia.be/change_request/n...
4. http://transparencia.be/help/officers
5. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
6. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Ariane Thiébaut

A l'attention de Madame Minart,

Madame,

Le 15 avril 2019, vous m'avez répondu que le Collège avait pris connaissance de ma requête et que les informations souhaitées me seront communiquées pour la fin du mois d'avril.

Le délai légal de 30 jours étant à présent dépassé, j'aimerais savoir si ma demande est toujours en cours de traitement. Si la Province a besoin d'un délai supplémentaire, je vous prierais de bien vouloir m'en informer (avec mention de l'échéance prévue).

En l'absence de réaction à cet e-mail, je me verrai contrainte d'introduire un recours auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut