Cabinets des bourgmestres et échevins de Braives

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Braives, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Chère Commune de Braives,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les deux dernières législatures (2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Cher/Chère Commune de Braives

Conformément à l'avis 165 de la commission d'accès aux documents administratifs de décembre 2017, merci de répondre à ma demande initiale sur les détails des cabinets de la commune

( sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle/modalité d'engagement/rémunérations brute/titres-fonctions/mandats..comme décrit dans l'avis de la CADA ci joint);

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci d'Avance

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël