BELIRIS -serre urbaine (1020 Laeken) : PV de réunions/correspondances écrites

CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to BELIRIS

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In afwachting van een heroverweging door BELIRIS m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher BELIRIS,

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael (1020 Laeken) actuellement; BELIRIS souhaite installer une serre urbaine agricole dans le Parc Annie Cordy (1020 Laeken). Numéro dossier : 4.1.58.1.

Selon BELIRIS il n'existerait pas un PV du Comité d'avis actant la décision du choix du bureau d'études d'installer une telle serre urbaine. Ce bureau d'études (qui tombe sous la responsabilité de BELIRIS) a toutefois consulté les différents partenaires du projet (INFRABEL, Ville de Bruxelles...) avant de rédiger sa décision motivée (datée du 22/05/2018) qui retient le projet d'installer une telle serre urbaine.

Je souhaite dès lors obtenir une copie des correspondances suivants:

1) PV/Comptes-rendus des différentes réunions (avec les différents partenaires du Comité d'avis) ayant mené à l'avis motivé du 22/05/2018, et ce pour la période 2013-2018.
2) Echanges de courriels ou autres supports écrits entre BELIRIS et la Ville de Bruxelles concernant cette serre urbaine agricole. Et ce pour la période 2013-15/07/2021 inclus.

D'avance merci,

Cédric Dartois

Info Beliris, BELIRIS

6 bijlagen

Bonjour monsieur Dartois,

Le bureau d’études a, lorsqu’il a remis son offre pour le projet de rénovation, proposé une serre urbaine. Ce projet de serre urbaine était donc dans le projet global du bureau qui n’a, selon les informations en ma possession, pas ,dans le cadre de la constitution de son offre, consulté les différentes instances mentionnés dans votre demande d’avis. Il n’a également pas rédigé de décision motivée dans ce contexte d’élaboration de son offre. Cette décision motivée de mai 2018 a été établie par Beliris et vous a déjà été transmise.

Je vous confirme, pour le surplus qu’il n’y a dans nos archives aucun PV de réunion ou compte-rendu relatif à la période 2013 – 2018 qui concerne la serre urbaine.

En ce qui concerne la période 2013 – à aujourd’hui, je vous prie de trouver, en annexe, les documents de nos archives (PV des comités d’accompagnement) qui concernent le projet dont question. Votre question relative à la transmission de tout support écrit relatif au projet étant trop vague et générique, elle ne peut, conformément à l’art. 6 §3 4° de la loi du 11 avril 1994 pas être rencontrée.

Bien à vous,

Info beliris. Simon

BELIRIS SPF Mobilité et Transports|Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
www.beliris.be | Plan d’accès |Facebook
Disclaimer | ü Save the trees. Do not print this message unnecessarily.

Prenez soin de vous. Gardez vos distances. Restez chez vous.
#STAYATHOME

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2726 email]>
Envoyé : vendredi 16 juillet 2021 11:17
À : Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - BELIRIS -serre urbaine (1020 Laeken) : PV de réunions/correspondances écrites

Cher BELIRIS,

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael (1020 Laeken) actuellement; BELIRIS souhaite installer une serre urbaine agricole dans le Parc Annie Cordy (1020 Laeken). Numéro dossier : 4.1.58.1.

Selon BELIRIS il n'existerait pas un PV du Comité d'avis actant la décision du choix du bureau d'études d'installer une telle serre urbaine. Ce bureau d'études (qui tombe sous la responsabilité de BELIRIS) a toutefois consulté les différents partenaires du projet (INFRABEL, Ville de Bruxelles...) avant de rédiger sa décision motivée (datée du 22/05/2018) qui retient le projet d'installer une telle serre urbaine.

Je souhaite dès lors obtenir une copie des correspondances suivants:

1) PV/Comptes-rendus des différentes réunions (avec les différents partenaires du Comité d'avis) ayant mené à l'avis motivé du 22/05/2018, et ce pour la période 2013-2018.

2) Echanges de courriels ou autres supports écrits entre BELIRIS et la Ville de Bruxelles concernant cette serre urbaine agricole. Et ce pour la période 2013-15/07/2021 inclus.

D'avance merci,

Cédric Dartois

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[FOI #2726 email]

Is [BELIRIS request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen BELIRIS? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Disclaimer<http://mobilit.belgium.be/nl/disclaimer/...>

Cher/Chère BELIRIS,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'BELIRIS -serre urbaine (1020 Laeken) : PV de réunions/correspondances écrites' d'accès aux informations détenues par BELIRIS.

En effet, comme demandé initialement je souhaite obtenir : "2) Echanges de courriels ou autres supports écrits entre BELIRIS et la Ville de Bruxelles concernant cette serre urbaine agricole. Et ce pour la période 2013-15/07/2021 inclus."

Dans votre réponse, vous me refusez cet accès car ma demande serait trop vague. Je ne vois pas en quoi elle serait trop vague dès lors que BELIRIS est informé de 1) sujet (serre urbaine), 2) la période (2013-15/07/2018), 3) les parties intervenantes ('entre BELIRIS et la Ville de Bruxelles').

Par conséquent, une demande d'accès au documents est envoyé à l'instant à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/beliris...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Info Beliris, BELIRIS

Bonjour monsieur Dartois,

Nous avons bien reçu votre demande et nous attendrons la réponse de la CADA pour votre demande d'accès à nos archives conformément.

Votre question relative à la transmission de tout support écrit relatif au projet étant trop vague et générique pour effectuer des recherches dans nos archives, elle ne peut, conformément à l’art. 6 §3 4° de la loi du 11 avril 1994 pas être rencontrée.

Une bonne journée,

Bien à vous,

Info beliris. Simon

BELIRIS SPF Mobilité et Transports|Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
www.beliris.be | Plan d’accès |Facebook
Disclaimer | ü Save the trees. Do not print this message unnecessarily.

Prenez soin de vous. Gardez vos distances. Restez chez vous.
#STAYATHOME

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2726 email]>
Envoyé : mercredi 25 août 2021 10:33
À : Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - BELIRIS -serre urbaine (1020 Laeken) : PV de réunions/correspondances écrites

Cher/Chère BELIRIS,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'BELIRIS -serre urbaine (1020 Laeken) : PV de réunions/correspondances écrites' d'accès aux informations détenues par BELIRIS.

En effet, comme demandé initialement je souhaite obtenir : "2) Echanges de courriels ou autres supports écrits entre BELIRIS et la Ville de Bruxelles concernant cette serre urbaine agricole. Et ce pour la période 2013-15/07/2021 inclus."

Dans votre réponse, vous me refusez cet accès car ma demande serait trop vague. Je ne vois pas en quoi elle serait trop vague dès lors que BELIRIS est informé de 1) sujet (serre urbaine), 2) la période (2013-15/07/2018), 3) les parties intervenantes ('entre BELIRIS et la Ville de Bruxelles').

Par conséquent, une demande d'accès au documents est envoyé à l'instant à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2726 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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