BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.
CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to BELIRIS
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Cher/Chère BELIRIS,
Je souhaite obtenir une version 'non biffée' -reprenant donc les noms et fonctions des personnes présentes + leur administration/employeur- des ‘PV MEETING –Réunion de démarrage Dossier BELIRIS n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.
Soit deux PV.
En effet, ces réunions concernent un projet public, financé par de l'argent public et implémentés par des fonctionnaires ou des tiers mandatés par les pouvoirs publics. Je ne vois pas en quoi le RGPD s'appliquerait. De surcroît, ce ne sont pas des administrations publiques qui auraient besoin d'une confidentialité particulière (service de renseignements par exemple) pour pouvoir exercer leur mission.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Cher/Chère BELIRIS,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.' d'accès aux informations détenues par BELIRIS.
En effet, le délai des 30 jours étant dépassé et n'ayant pas eu de retour de BELIRIS je suis contraint se saisir la CADA. Ce qui est donc fait à l'instant.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/beliris...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Bonjour monsieur Dartois,
Nous sommes en train de rassembler les documents nécessaires dans nos archives en versions papier et numérique depuis 2 semaines, seulement a cause d'un cas Covid, tout a été retarder.
Je vous reviens donc rapidement pour une proposition de rendez-vous dans nos locaux afin de vous donner accès à nos archives/documents du dossiers Bockstael. Cela devrait être pour le début de la semaine prochaine.
Bien à vous,
Bonne journée.
Info beliris. Simon
BELIRIS SPF Mobilité et Transports|Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
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Prenez soin de vous. Gardez vos distances. Restez chez vous.
#STAYATHOME
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2900 email]>
Envoyé : mardi 19 octobre 2021 16:57
À : Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.
Cher/Chère BELIRIS,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.' d'accès aux informations détenues par BELIRIS.
En effet, le délai des 30 jours étant dépassé et n'ayant pas eu de retour de BELIRIS je suis contraint se saisir la CADA. Ce qui est donc fait à l'instant.
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CEDRIC DARTOIS
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Bonjour monsieur Dartois,
Je vous invite à venir nous rencontrer dans nos bureaux, le mardi 16/11, afin de vous permettre de consulter tous nos documents concernant le projet de quartier Bockstael.
Vous aurez le droit de consulter nos documents et de faire une liste des documents dont vous voudrez une copie.
Aucun document ne pourra être emporté ou pris en photos.
Je vous accompagnerais personnellement dans la salle durant cette journée.
Je peux vous proposer de 8h30 à 12h30 ou de 12h30 à 16h30 selon votre convenance.
J'aurais besoin d'une réponse avant ce vendredi 05/11 afin de pouvoir m'organiser en interne.
Bien à vous,
Bonne journée.
Info beliris. Simon
Simon Vanderbemden|Collaborateur communication|T : 0470/20.10.69
BELIRIS SPF Mobilité et Transports|Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
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-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2900 email]>
Envoyé : mardi 19 octobre 2021 16:57
À : Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.
Cher/Chère BELIRIS,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.' d'accès aux informations détenues par BELIRIS.
En effet, le délai des 30 jours étant dépassé et n'ayant pas eu de retour de BELIRIS je suis contraint se saisir la CADA. Ce qui est donc fait à l'instant.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://eur03.safelinks.protection.outlo...
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CEDRIC DARTOIS
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Cher/Chère Info Beliris,
Merci de votre proposition de rencontre.
Vous m'avez m'écrit le 04/11 en me demandant de vous répondre pour le 05/11 au plus tard.
Vous conviendrez que ce délais est très court.
J'attire votre attention que BELIRIS est, en défaut, depuis le 31/08 de me fournir les documents demandés (voir Avis de la CADA datée du 31/08). Ensuite, me donner tout à coup 24h00 pour réagir à une date qui vous convient n'est pas sérieux
Merci donc de me communiquer plusieurs dates possibles courant novembre afin que je puisse m'arranger avec les riverains qui souhaitent m'accompagner et de me préciser le nombre de personnes avec qui je peux venir.
Alternativement, je vous invite à me fournir copies des correspondances telles que décrites dans l'Avis de la CADA vous épargnant la mise en place d'un tel rendez-vous.
Copie de cet échange est transmis au Médiateur fédéral dès lors que celui-ci a été saisi par mes soins suite à l'avis de la CADA.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
CEDRIC DARTOIS
Bonjour Monsieur Dartois,
Mon collègue avait voulu de fixer une date avec vous avant son congé, mais une journée est effectivement très courte pour pouvoir régler ceci.
Je propose qu'on inverse le démarche et que vous nous communiquez les dates auxquelles vous pouvez venir à nos bureaux (3 plages horaires pendant les heures de bureau de 9h à 17h) - nous nous organiserons en fonction.
Quant à votre demande de venir avec des autres personnes, nous ne pouvons malheureusement pas donner suite, vous devez venir seul, mais si d'autres personnes veulent venir consulter les documents, elles peuvent aussi introduire une demande formelle à laquelle nous répondrons dans les mêmes conditions.
Cordialement,
Belle
Info Beliris
-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: CEDRIC DARTOIS <[FOI #2900 email]>
Verzonden: maandag 8 november 2021 10:48
Aan: Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Onderwerp: RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.
Cher/Chère Info Beliris,
Merci de votre proposition de rencontre.
Vous m'avez m'écrit le 04/11 en me demandant de vous répondre pour le 05/11 au plus tard.
Vous conviendrez que ce délais est très court.
J'attire votre attention que BELIRIS est, en défaut, depuis le 31/08 de me fournir les documents demandés (voir Avis de la CADA datée du 31/08). Ensuite, me donner tout à coup 24h00 pour réagir à une date qui vous convient n'est pas sérieux
Merci donc de me communiquer plusieurs dates possibles courant novembre afin que je puisse m'arranger avec les riverains qui souhaitent m'accompagner et de me préciser le nombre de personnes avec qui je peux venir.
Alternativement, je vous invite à me fournir copies des correspondances telles que décrites dans l'Avis de la CADA vous épargnant la mise en place d'un tel rendez-vous.
Copie de cet échange est transmis au Médiateur fédéral dès lors que celui-ci a été saisi par mes soins suite à l'avis de la CADA.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
CEDRIC DARTOIS
Cher/Chère Info Beliris,
Merci bien de votre proposition.
Est-ce que le mercredi 24/11 vous conviendrait comme date de mon passage ? Par exemple à 11h00-11h15 ?
Dans ce cas : merci de me communiquer l'adresse postale + modalités pratiques à l'Accueil.
Bien à vous,
Cédric
Bonjour monsieur Dartois,
Votre proposition me convient, je vous propose de nous rejoindre à l'accueil de notre bâtiment à 11h ce mercredi 24/11.
SPF mobilité
Rue du progrès 56, 1210 Bruxelles.
Au vu des nouvelles mesures, le port du masque sera obligatoire dans le bâtiment et dans notre salle de réunion.
Merci de me confirmer votre venue.
Bien à vous,
Une Bonne journée.
Simon
BELIRIS SPF Mobilité et Transports|Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
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-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2900 email]>
Envoyé : jeudi 18 novembre 2021 15:34
À : Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.
Cher/Chère Info Beliris,
Merci bien de votre proposition.
Est-ce que le mercredi 24/11 vous conviendrait comme date de mon passage ? Par exemple à 11h00-11h15 ?
Dans ce cas : merci de me communiquer l'adresse postale + modalités pratiques à l'Accueil.
Bien à vous,
Cédric
Cher/Chère Info Beliris,
Je vous confirme donc ma venue ce 24/11.
Pour des raisons de train, je serai à l'accueil vers 11h10-11h15 (max).
Si j'arrive un peu plus tôt, ce n'est pas un problème j'attendrai alors votre venue.
Bonne fin de semaine, bien à vous,
Cédric Dartois
Bonjour monsieur Dartois,
Il n'y a pas de problème, je serais au bureau à partir de 9h demain afin de vous recevoir.
Je vous attendrais à l'accueil.
Une bonne journée,
Bien à vous.
Info beliris. Simon
Simon Vanderbemden|Collaborateur communication|T : 0470/20.10.69
BELIRIS SPF Mobilité et Transports|Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
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Prenez soin de vous. Gardez vos distances. Restez chez vous.
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-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2900 email]>
Envoyé : vendredi 19 novembre 2021 17:55
À : Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - BELIRIS -PV 'non biffés' n°4.1.58.1. CQD Bockstael 05/07/2018 + 22/10/2018.
Cher/Chère Info Beliris,
Je vous confirme donc ma venue ce 24/11.
Pour des raisons de train, je serai à l'accueil vers 11h10-11h15 (max).
Si j'arrive un peu plus tôt, ce n'est pas un problème j'attendrai alors votre venue.
Bonne fin de semaine, bien à vous,
Cédric Dartois