Avis juridique -diffusion séances Conseil communal
Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,
Il ressort du journal 'La Capitale' version papier page 5 du 21/05/2022 que la Commune a demandé un Avis juridique relatif à la diffusion des séances du Conseil communal. Suite, en effet, à une tension importante entre mandataires la Commune a décidé de retirer certains passages de la vidéo (du Conseil communal). L'article de journal détaille cela.
Je souhaiterais accéder à une copie de l'Avis/Note du Service juridique concernant la diffusion des séances du Conseil communal -et l'éventuelle possibilité de retirer certains passages.
Une copie r/v de ma carte d'identité est envoyée à l'instant l'adresse générale de la commune. L'adresse e-mail du Secrétaire communal n'est en effet pas visible sur votre site internet.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Nous avons bien reçu votre demande.
Nous vous tenons au courant du suivi.
Bien à vous,
Jean-Louis MARCHAL
Secrétariat communal / Gemeentelijk secretariaat
Secrétaire d’administration / Bestuurssecretaris
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[1]Molenbeek1080 (RVB)_email
T. 02 / 600 49 62
E. prof. : [2][adresse email]
E. général : [3][adresse email]
Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeente Sint-Jans-Molenbeek
Rue du Comte de Flandre 20 / Graaf van Vlaanderenstraat 20
Bruxelles 1080 Brussel
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Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la
loi du 9 juillet 2001,
il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé
par l'autorité communale.
Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals
de wet van 9 juli 2001 het voorschrijft
en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail vervangt het document
getekend door de gemeentelijke overheid niet.
De : Cédric Dartois <[4][adresse email]>
Envoyé : dimanche 5 juin 2022 20:02
À : Administration communale de Molenbeek
<[5][Molenbeek-Saint-Jean request email]>
Objet : Fw: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Avis
juridique -diffusion séances Conseil communal
Re bonjour,
Ci-joint mon scan de ma CI r/v.
Merci d'avance,
Cédric Dartois
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From: Cédric Dartois
Sent: 05 June 2022 20:00
To: [6][Molenbeek-Saint-Jean request email] <[7][Molenbeek-Saint-Jean request email]>
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Avis
juridique -diffusion séances Conseil communal
Madame Monsieur,
Pourriez-vous transférer ce courriel au Secrétaire communal ? Son adresse
n'est pas visible sur le site internet de la commune.
Voir sujet du courriel, c'est en effet une demande d'information sur base
du Décret/Ordonnance quant à l'accès aux documents administratifs
(16/05/2019).
Le message complet est encodé sur le site Transparencia.be
[8]https://transparencia.be/request/avis_ju...
Bien à vous,
Cédric Dartois
References
Visible links
1. http://www.molenbeek.be/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
6. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
7. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
8. https://transparencia.be/request/avis_ju...
Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Avis juridique -diffusion séances Conseil communal' d'accès aux informations détenues par Commune de Molenbeek-Saint-Jean.
En effet selon la légslation du 16/05/2019 ce document aurait du me parvenir pour le 05/07.
N'ayant à cette date (10/07/2022) je rien reçu, je demande donc une reconsidération de ma demande auprès de vos services et saisis de manière concomitante la CADA.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/avis_jur...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS