Avis de la Commission pour la Protection de la Vie Privée concernant la Composition de votre cabinet

De aanvraag werd beantwoord.

Christophe Van Gheluwe

Madame la Secrétait d'Etat Fadila Laanan,

Le 15 juillet 2016 je vous ai sollicitée pour obtenir la composition des membres de votre cabinet.

Suite à cette demande, vous avez demandé un avis à la Commission pour la Protection de la Vie Privée (CPVP). Depuis, la CPVP a indiqué avoir répondu à votre demande.

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je souhaite obtenir copie, dans le délai de 30 jours prévu par la législation et par retour de mail, de :

- L'avis précité de la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
- Copie de tous les échanges de courrier et/ou d'emails entre vous (ou votre cabinet) et la Commission pour la Protection de la Vie Privée au sujet de cet avis (depuis votre demande à la CPVP jusqu'à ce jour).

Veuillez agréer, Madame la Secrétait d'Etat Fadila Laanan, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

CACCIATORE Petra, Staatssecretaris Fadila Laanan

1 bijlage

Bonjour Monsieur Van Gheluwe,

Je vous prie de trouver ci-joint le courrier qui vous sera envoyé aujourd'hui.

Bien à vous,

Petra Cacciatore

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #617 email]]
Envoyé : lundi 19 février 2018 17:36
À : LAANAN Info <[Cabinet de la Secrétaire d&#39;Etat Fadila Laanan request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Avis de la Commission pour la Protection de la Vie Privée concernant la Composition de votre cabinet

Madame la Secrétait d'Etat Fadila Laanan,

Le 15 juillet 2016 je vous ai sollicitée pour obtenir la composition des membres de votre cabinet.

Suite à cette demande, vous avez demandé un avis à la Commission pour la Protection de la Vie Privée (CPVP). Depuis, la CPVP a indiqué avoir répondu à votre demande.

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je souhaite obtenir copie, dans le délai de 30 jours prévu par la législation et par retour de mail, de :

- L'avis précité de la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
- Copie de tous les échanges de courrier et/ou d'emails entre vous (ou votre cabinet) et la Commission pour la Protection de la Vie Privée au sujet de cet avis (depuis votre demande à la CPVP jusqu'à ce jour).

Veuillez agréer, Madame la Secrétait d'Etat Fadila Laanan, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #617 email]

Is [Cabinet de la Secrétaire d&#39;Etat Fadila Laanan request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Kabinet van Staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, belast met Openbare Netheid, Vuilnisophaling en -verwerking (bevoegdheid gedelegeerd door Minister-president Rudi Vervoort), Wetenschappelijk Onderzoek (bevoegdheid gedelegeerd door Minister-president Rudi Vervoort), Gemeentelijke sportinfrastuctuur en Openbaar Ambt (bevoegdheid gedelegeerd door Minister-president Rudi Vervoort)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour la transmission de ces informations.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe