Avis de la Commission fédérale de déontologie

Ariane Thiébaut made this Openbaarheid van bestuur request to Griffie van De Belgische Kamer van volksvertegenwoordigers

This request has been closed to new correspondence from the public body. Contact us if you think it ought be re-opened.

De aanvraag werd beantwoord.

Chère Chambre des représentants,

Je constate que le dernier avis de la Commission fédérale de déontologie mis en ligne sur le site de la Chambre date du 13/12/2017 (https://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cf...).

Est-ce normal qu'il n'y ait plus d'avis publié depuis 9 mois ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Comm DEONTOLOGIE, Griffie van De Belgische Kamer van volksvertegenwoordigers

Chère Madame,

 

Les avis à caractère général sont systématiquement publiés sur le site de
la Commission fédérale de déontologie.

 

Cependant, un avis rendu à la demande d’un mandataire public pour une
question particulière de déontologie le concernant n’est publié qu’avec
son consentement.

 

Bien à vous,

 

André Grenacs

secrétariat de la Commission fédérale de déontologie

 

 

De aangehaalde delen tonen

Monsieur Grenacs,

Je vous remercie pour cette confirmation

Bien à vous,

Ariane Thiébaut