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Avantages versés aux mandataires désignés à partir de 9 décembre 2013 à l’Association « LES CUISINES BRUXELLOISES »

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Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la Commune d’Anderlecht et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce mail, l'ensembles des : 
- rémunérations, 
- notes de frais et leurs justificatifs 
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal d’Anderlecht depuis le 9 décembre 2013 au sein de l’Association de droit public « LES CUISINES BRUXELLOISES » et ce qu’ils /elles fassent partie du Conseil d’Administration ou du Conseil permanent de l’Association ci-avant dénommée .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

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Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

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Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

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Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
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demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
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A.Demagos  

 

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notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
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Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
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Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
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Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Je reviens vers vous concernant ma demande initiale du mois de juillet 2017 pour laquelle vous m'aviez adressé une réponse datée du 20 septembre 2017, cependant, en application de l'article 8 de l'ordonnance de 2006 : http://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12... j'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Avantages versés aux mandataires communaux d'Anderlecht désignés à partir de 9 décembre 2013 à l’Association « LES CUISINES BRUXELLOISES » et demande donc l'accès aux informations détenues par Commune d'Anderlecht à ce sujet.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/avantage...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

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Cher Monsieur,

En vertu de l'article 9 de la loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l'administration dans les Provinces et les Communes, votre demande doit également être adressée à la Commission Régionale d'accès aux documents administratifs (CADA) créée par l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.
Ce n'est qu'après avoir reçu l'avis de la CADA que l'autorité administrative doit se positionner et approuver ou refuser de faire droit à la demande de reconsidération.

Avec mes salutations distinguées,

A.Demagos

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________________________________________
De : TRAPASSO [[FOI #303 email]]
Envoyé : mardi 3 octobre 2017 21:49
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Avantages versés aux mandataires désignés à partir de 9 décembre 2013 à l’Association « LES CUISINES BRUXELLOISES »

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Je reviens vers vous concernant ma demande initiale du mois de juillet 2017 pour laquelle vous m'aviez adressé une réponse datée du 20 septembre 2017, cependant, en application de l'article 8 de l'ordonnance de 2006 : http://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12... j'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Avantages versés aux mandataires communaux d'Anderlecht désignés à partir de 9 décembre 2013 à l’Association « LES CUISINES BRUXELLOISES » et demande donc l'accès aux informations détenues par Commune d'Anderlecht à ce sujet.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/avantage...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

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