Atelier Serre urbaine 21/04/2021 -enregistrement + support écrit

CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Brussel

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In afwachting van een heroverweging door Stad Brussel m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

En date du 21/04/2021 la Ville de Bruxelles a organisé deux ateliers participatifs sur une future serre urbaine aux 'Abords de l'ancienne Gare de Laeken'.

La rencontre était organisée par Zoom excluant, dans les faits, des riverains non numérisés et/ou seniors.

Les riverains souhaitent obtenir le fichier audio des deux ateliers + le transcrit intégral de l'ensemble des deux ateliers + les 'chats' adressés aux autorités publiques. En ce compris les 'chats' qui n'ont pas été répondus par la Ville.

Copie de la C.I. recto/verso est envoyée à la Ville de Bruxelles par courriel séparé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 18 mai 2021.

 

Vous trouverez le document demandé, à savoir, le « chat » de la réunion
zoom du 21/04/2021, sur le site internet de la Ville à l’adresse
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum... .

 

Information prise auprès des services compétents, le document « le
transcrit intégral de l'ensemble des deux ateliers » n'existe pas.

 

En ce qui concerne l’enregistrement audio des ateliers, l’accord des
personnes présentes à la réunion avait été demandé pour procéder à
l’enregistrement de la réunion à des fins internes mais celles-ci n’ont
pas donné leur accord pour que leurs données personnelles (qui incluent
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable) soient transmis à des tiers ou publiées sur internet. Ces
enregistrements contiennent des données à caractère personnel de
riverains. Conformément à l’article 6 du RGPD, la Ville ne peut
transmettre ces données.

 

La Ville ne peut donc pas accéder à votre demande sur ces points.

 

Cordialement,

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
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de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Atelier Serre urbaine 21/04/2021' -enregistrement.

Je souhaite en effet obtenir une copie de la transmission audio des deux ateliers zoom du 21/04/2021.
Et je sollicite à l'instant la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/atelier...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS