(Art.32 Constitution) Vidéo relative à la vaccination "anti-covid"

Frederic Baldan made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Hoei

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

De aanvraag wacht op verduidelijking. Indien u Frederic Baldan bent, gelieve Log in om een opvolgingsbericht te sturen.

A l'attention du Directeur général de la Ville de Huy,

J’ai l’honneur d’intervenir auprès de vous en vertu du droit applicable en matière de transparence administrative, notamment l’article 32 de la Constitution.

Pour mémoire et sauf erreur, la Ville de Huy a fait réaliser et a diffusé massivement une vidéo portant sur la vaccination. Cette vidéo faisait notamment état de la nécéssité de se vacciner au nom du "principe de vaccination altruiste".

Ayant mis la Ville de Huy en garde concernant sa propre responsabilité ainsi que sur les antécédents judiciaires de l'entreprise américaine Pfizer;

Vu l’audience publique de la Commission spéciale sur la pandémie de covid-19 (COVI) tenue le lundi 10 octobre 2022 de 14h30 à 18h30 au Parlement européen de Bruxelles, bâtiment Altiero Spinelli, salle 3G2, et intitulée « Pharmaceutical companies producing COVID-19 Vaccines and Treatments » ;

Considérant qu’à l’occasion de cette audience publique, le Député européen hollandais Robert ROOS a posé la question suivante à Janine SMALL (la représentante de l’entreprise américaine Pfizer) :

« J’ai une courte question pour vous, pour laquelle j’aimerais une réponse claire, je vais parler en anglais pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Est-ce que le vaccin contre la COVID de Pfizer a été testé pour stopper la transmission avant sa mise sur le marché ? Si ce n’est pas le cas, s’il vous plaît, dites-le clairement ? Si c’est oui, allez-vous accepter de partager les données avec la Commission ? Et je veux vraiment une réponse directe, oui ou non … »

Et a obtenu la réponse suivante de Madame SMALL (Pfizer) qui a répondu avec un rire nerveux :

« En ce qui concerne la question de savoir si nous étions au courant que le vaccin empêchait la transmission avant son entrée sur le Marché, non.
Vous savez, nous devions aller à la vitesse de la science pour vraiment comprendre ce qui se passait dans le marché. »

Ce à quoi Robert ROOS a répondu par :

« Je trouve que c’est choquant et même criminel. »

Considérant par ailleurs que j’ai été témoin des faits et que j’entends témoigner devant l’autorité judiciaire s’il subsiste encore un doute quant à l’exactitude des propos tenus ;

Je demande à la Ville de Huy de me transmettre une copie de cette vidéo ainsi que tous les documents à l'appui desquels elle a produit le contenu de cette vidéo.

Rappelant que l'obstacle à la transparence est constitutif d'une infraction pénale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Baldan

A l'attention de l'autorité administrative, Monsieur le Directeur général et le Collège communal de la Ville de Huy,

Vu l'Art. 151 du code pénal ;
Considérant qu'il ne peut y avoir eu que concertation pour refuser cette demande ;
Vu les Art. 233 et 234 du code pénal ;
Vu l'Art. L1241-2. du CDLD "L’action récursoire de la commune à l’encontre du bourgmestre, d’un échevin ou des échevins condamné est limitée au dol, à la faute lourde ou à la faute légère présentant un caractère habituel." ;
Considérant dès lors, que la Commune de Huy ne pourra pas prendre ne charge les frais de justice des intervenants ;
Vu la jurdisprudence de la CADA ;
Vu la séparation des pouvoirs ;
Considérant que le refus tacite témoigne d'une absence de motif légal pour refuser cette demande légitime et d'intérêt public ;
Considérant par ailleurs que la Ville de Huy est coutumière des atteintes arbitraires aux droits de cette nature ;

A ces causes,
Je vous informe devoir saisir le Procureur du Roi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Baldan

Michel Borlée, Stad Hoei

Monsieur,

La Ville a diffusé sur son site une vidéo visible sur le lien https://www.huy.be/video/on-a-tous-une-b..., qui semble répondre à votre demande assez floue.

Cette vidéo a été publiée dans le contexte de cette crise, de la campagne de vaccination menée par les autorités fédérales et régionales, et ne repose donc pas sur un ou des documents en particulier.

Michel Borlée
Directeur général de la Ville de Huy
Grand-Place 1 4500 Huy
Tél. :085/217 821
Gsm : 0475/912 963
Fax : 085/ 236 846
www.huy.be

Ce message n'engage aucunement la Ville de Huy et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général

----- Mail original -----
De: "Baldan" <[FOI #3520 email]>
À: "Liberté d'accès à l'information demandes à Huy" <[Huy request email]>
Envoyé: Jeudi 17 Novembre 2022 08:05:54
Objet: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - (Art.32 Constitution) Vidéo relative à la vaccination "anti-covid"

A l'attention de l'autorité administrative, Monsieur le Directeur général et le Collège communal de la Ville de Huy,

Vu l'Art. 151 du code pénal ;

Considérant qu'il ne peut y avoir eu que concertation pour refuser cette demande ;

Vu les Art. 233 et 234 du code pénal ;

Vu l'Art. L1241-2. du CDLD "L’action récursoire de la commune à l’encontre du bourgmestre, d’un échevin ou des échevins condamné est limitée au dol, à la faute lourde ou à la faute légère présentant un caractère habituel." ;

Considérant dès lors, que la Commune de Huy ne pourra pas prendre ne charge les frais de justice des intervenants ;

Vu la jurdisprudence de la CADA ;

Vu la séparation des pouvoirs ;

Considérant que le refus tacite témoigne d'une absence de motif légal pour refuser cette demande légitime et d'intérêt public ;

Considérant par ailleurs que la Ville de Huy est coutumière des atteintes arbitraires aux droits de cette nature ;

A ces causes,

Je vous informe devoir saisir le Procureur du Roi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Baldan

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3520 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher Monsieur Borlée,

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour vos gros progrès en matière de transparence administrative.

Il semble que vous ayez enfin compris que le respect des droits fondamentaux garantis par la constitution est un impératif que chaque fonctionnaire devrait mettre un point d’honneur à respecter.

Je suis donc ravi de vous voir évoluer dans le bon sens et je vous encourage donc à continuer. J’espère d’ailleurs qu’avec la pratique du droit à la transparence administrative, mes demandes vous paraitront de moins en moins floues au fil du temps.

Afin de pouvoir répondre à votre demande de précisions, et ensuite, après votre réponse, considérer que ma demande est éventuellement clôturée, pourriez-vous, conformément à la loi du 29 juillet 1991 « relative à la motivation formelle des actes administratifs » correctement motiver votre réponse, càd. par des considérations de faits et de droit exactes et adéquates.

En effet, à l’ouverture de cette vidéo, je peux voir un logo de la Ville de Huy ainsi que celui de la Maison des jeunes de Huy, puis plus loin sont ajoutés ceux de la Région Wallonne et de la Fédération Wallonie Bruxelles. Le tournage semble avoir eu lieu à Huy et la vidéo se clôture par des consignes portant sur les rendez-vous à l’Administration communale. Juste avant la fin, cette vidéo indique les mentions « A L’INITIATIVE DE LA VILLE DE HUY ET DE LA MAISON DES JEUNES, SOUTENU PAR LA FÉDÉRATION WALLONIE BRUXELLES ET LA RÉGION WALLONNE »

Dès lors j’apporte les précisions suivantes, je souhaite que vous précisiez les identités des l’auteur/réalisateur/producteur/caméraman de la vidéo, ces derniers ayant agi à la demande de qui ( ?) et selon quelle décision de la Ville de Huy( ?), obtenir la copie des éventuels emails/courriers/messages échangés dans le cadre de cette vidéo (notamment ceux entre ville et équipe de réalisation, entre ville et maison des jeunes, entre ville et région/fédération ...), les éventuels documents comptables (factures, note de frais, subsidiation/prime/financement/garantie et autres ...) en lien avec la production de cette vidéo (fonds reçu par la Ville, coûts pris en charge par la Ville ...), les éléments de scénarisation.

Je vous avoue que la non-existence de tels documents serait très surprenante.

Rappelant que les « conseils médicaux » mis en avant par la Ville de Huy sont reconnus comme étant faux et reposant sur une base non pas scientifique mais bien purement arbitraire, vous en conviendrez, la question de la responsabilité civile et pénale de la Ville de Huy se pose. Il conviendrait d’ailleurs que la Ville de Huy s’excuse publiquement à ce propos et auprès de la population.

Je vous remercie d’avance pour l’attention accordée à la présente et me place dans l’attente de vous lire.

Bien à vous

Frédéric BALDAN

*****
Pour mémoire, cette vidéo intitulée « Nous avons tous une bonne raison de nous faire vacciner ! », publiée sur le compte Youtube de la Ville de Huy le Jan 28, 2021
« Alors que la pandémie bouleverse nos vies, l’espoir est néanmoins permis. La vaccination nous laisse enfin entrevoir la perspective d’un futur retour à la normale. Cette vaccination protégera les plus fragiles et permettra à moyen terme à chacun d’entre nous de retrouver une vie où les contacts ne sont plus synonymes de danger mais de convivialité, d’amitié et de plaisir retrouvé.
Nous avons tous une bonne raison de nous faire vacciner ! Et vous, quelle est votre raison ?
Une collaboration de la Ville de Huy et de la Mézon. »