Chère Ville de Namur,

Je souhaite recevoir une copie de toutes les annexes liées au point 107 du conseil communal de ce 29/06/2021 : Site des Casernes: marché de conception, réalisation et promotion d'un ensemble immobilier et concession de parking - acte de base et prolongation du droit de
superficie.

Notamment les 2 projets d'actes sur lesquels le vote est demandé à savoir :

- le projet d'acte de base relatif à la copropriété "Novia".
- le projet d'acte relatif à la prolongation du droit de superficie en faveur
d'Interparking SA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

BP Communication (SIC) Ville de Namur, Stad Namen

2 bijlagen

Monsieur Durvaux,

Nous faisons suite à votre demande du 25 juin dernier d'obtenir des annexes du point 107 inscrit à l'OJ du Conseil du 29/06 conformément à l'article 25 du ROI.

A toutes fins utiles, vous trouverez en pièces jointes les annexes sollicitées.

Comme vous pourrez le constater, ces annexes sont volumineuses (295 pages pour l'acte de base) et ont nécessité des vérifications de la part de la Régie Foncière avant transmission notamment aux fins d'occulter les données à caractère personnel.

Les autres annexes sont quant à elles composées essentiellement de plans dont certains font plus de 10 MB et il n'est donc pas possible de les faire suivre par mail. Néanmoins, si vous souhaitez les obtenir, nous pouvons les envisager en version papier.

Bien à vous,

Benoît Falise
Directeur Général Adjoint
Direction Générale
VILLE DE NAMUR

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel <[FOI #2461 email]>
Envoyé : vendredi 25 juin 2021 12:03
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Annexes du point 107 "sites des casernes" du conseil communal de ce 29/06/2021

Chère Ville de Namur,

Je souhaite recevoir une copie de toutes les annexes liées au point 107 du conseil communal de ce 29/06/2021 : Site des Casernes: marché de conception, réalisation et promotion d'un ensemble immobilier et concession de parking - acte de base et prolongation du droit de

superficie.

Notamment les 2 projets d'actes sur lesquels le vote est demandé à savoir :

- le projet d'acte de base relatif à la copropriété "Novia".

- le projet d'acte relatif à la prolongation du droit de superficie en faveur

d'Interparking SA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

De aangehaalde delen tonen

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[FOI #2461 email]

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Bonjour Mr Falise,

Merci pour les informations communiquées. Je reprendrai contact au besoin pour les plans mais les projets d'actes sont déjà bien complets.

Je vous prie de croire, Monsieur Falise, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Durvaux Daniel