annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Sint-Gillis, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Antoine Saint-Denis

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

J'ai pris connaissance avec intérêt du PV des délibérations du Conseil communal du 23 février 2017 ( https://publi.irisnet.be/web/download?pu...).

Malheureusement, ces délibérations ne présentent pas beaucoup d'intérêt sans les documents sur lesquels elles portent. C'est pourquoi je vous demande la mise à disposition, sous forme électronique, des différents fichiers annexes mentionnés dans le document.

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement,

Antoine SAINT-DENIS

Sanchez Pardo Doltza,

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande.

Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

_______________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #221 email]]
Envoyé : jeudi 6 avril 2017 10:58
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

J'ai pris connaissance avec intérêt du PV des délibérations du Conseil communal du 23 février 2017 ( https://publi.irisnet.be/web/download?pu...).

Malheureusement, ces délibérations ne présentent pas beaucoup d'intérêt sans les documents sur lesquels elles portent. C'est pourquoi je vous demande la mise à disposition, sous forme électronique, des différents fichiers annexes mentionnés dans le document.

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement,

Antoine SAINT-DENIS

De aangehaalde delen tonen

Sanchez Pardo Doltza,

Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser quelles sont les délibérations pour lesquelles
vous souhaitez disposer des annexes.
Nous vous remercions de nous faire parvenir ces précisions par email à
l'adresse suivante: [adresse email]
Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

_______________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #221 email]]
Envoyé : jeudi 6 avril 2017 10:58
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - annexes au
PV du Conseil communal du 23 février 2017

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

J'ai pris connaissance avec intérêt du PV des délibérations du Conseil
communal du 23 février 2017
( [1]https://publi.irisnet.be/web/download?pu...).

Malheureusement, ces délibérations ne présentent pas beaucoup d'intérêt
sans les documents sur lesquels elles portent. C'est pourquoi je vous
demande la mise à disposition, sous forme électronique, des différents
fichiers annexes mentionnés dans le document.

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement,

Antoine SAINT-DENIS

De aangehaalde delen tonen

References

Visible links
1. https://publi.irisnet.be/web/download?pu...
2. http://transparencia.be/change_request/n...
3. http://transparencia.be/help/officers

Antoine Saint-Denis

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza,

Merci de votre message.

Je souhaite obtenir la communication des annexes relatives aux points suivants :
23.02.2017/A/0007
23.02.2017/A/0014
23.02.2017/A/0018
23.02.2017/A/0020

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement,

Antoine Saint-Denis

Sanchez Pardo Doltza,

Je suis absente ce 13 avril. Il ben afwezig.

Sanchez Pardo Doltza,

Bonjour,

Nous vous remercions pour ces précisions.

Merci de nous indiquer votre adresse mail afin de vous faire parvenir ces documents.

Bien à vous,

______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

________________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #221 email]]
Envoyé : jeudi 13 avril 2017 12:23
À : Sanchez Pardo Doltza
Objet : Re: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza,

Merci de votre message.

Je souhaite obtenir la communication des annexes relatives aux points suivants :
23.02.2017/A/0007
23.02.2017/A/0014
23.02.2017/A/0018
23.02.2017/A/0020

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement,

Antoine Saint-Denis

De aangehaalde delen tonen

Antoine Saint-Denis

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza,

Pour l'envoi des documents, vous pouvez répondre au présent e-mail, qui vous parvient via la plateforme Transparencia.

Bien cordialement,

Antoine Saint-Denis