Analyse de coût de la motion relative à la facilitation d'accès des dossiers du conseil communal par la population

Stad Bergen heeft niet de gevraagde informatie.

Chère Ville de Mons,

Le 22 mai 2018, le Conseil communal adoptait la motion de M. Joos, relative à la facilitation d'accès aux dossiers faisant l'objet d'une présentation au Conseil communal par la population (point n° 152) (http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu....

Cependant, Madame Kapompole a formulé un amendement afin que soit réalisé une analyse de coût de cette proposition. C'est le Collège qui était chargé de mener à bien cette demande.

La mesure datant de 8 mois maintenant, je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, copie de cette étude.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Mons,

En l'absence de réaction, je me permets de vous rappeler mon mail du 1er février 2019 concernant l'objet sous rubrique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Stad Bergen

2 bijlagen

 

Madame THIEBAUT,

 

Nous faisons suite à votre demande de recevoir une copie de l'étude
portant sur le coût de la mise en place d'un système de facilitation
d'accès aux dossiers faisant l'objet d'une présentation au Conseil
communal.

 

Nous pouvons vous répondre que suite à la motion du conseiller communal J.
JOOS adoptée en séance du 22 mai 2018, il a été proposé et décidé de
publier sur le site de la Ville l'ordre du jour en format PDF et en
relation avec chaque point inscrit à l'ordre du jour une synthèse
explicative et le projet de décision.

Que concernant les modalités permettant aux citoyens d'émettre leurs
remarques préalablement au Conseil communal, il a été proposé et décidé
que le citoyen puisse adresser un mail au Secrétariat communal, lequel est
directement porté à la connaissance de l'ensemble des membres du Collège.

Enfin, si c'est cette pratique qui a été mise en place, cela l'a été non
pas pour des contraintes budgétaires mais pour des raisons
d'impossibilités techniques après une analyse réalisée par la cellule
informatique et IMIO.

 

Nous vous prions de recevoir, Madame THIEBAUT, nos sincères salutations.

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]http://www.mons.be/logo.jpg

[4]cid:6579b96b-cee8-4eea-8411-c63a3e4e1502

 

 

 

 

  

 

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [[5]mailto:[FOI #1375 email]]
Envoyé : mercredi 20 février 2019 12:11
À : Secrétariat Communal <[6][Mons request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Analyse
de coût de la motion relative à la facilitation d'accès des dossiers du
conseil communal par la population

Chère Ville de Mons,

En l'absence de réaction, je me permets de vous rappeler mon mail du 1er
février 2019 concernant l'objet sous rubrique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane Thiébaut

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10. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher Secrétariat Communal,

Je vous remercie pour votre réponse.

Le Comité Transparencia de Mons ne manque pas d'observer les évolutions en matière de transparence et nous sommes bien conscients des progrès réalisés jusqu'ici.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut