Aménagement d'une maison de village à Haid

Deze vraag is ingetrokken door de persoon die ze gemaakt heeft. Er staat mogelijk een uitleg in de onderstaande correspondentie.

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Ciney,

Je souhaite obtenir, par retour d'e-mail, copie des mails des 3 et 9 janvier 2019, échangés entre les services de l'administration communale de Ciney et la Direction du Développement rural du SPW, relatifs à l'aménagement d'une maison de village au sein de l'église de Haid.

Ces mails étaient annexés à un courrier envoyé par Monsieur Mokadem, Directeur, au Collège communal de Ciney, en date du 28 février 2019 (ref. DGO3/D6/DDR/9065/CE12/Prl/Dés/EG/3946).

Sauf erreur, ces deux annexes constituent bien des documents administratifs tels que définis par l'article L3211-3, 2°, du CDLD, à savoir "toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité administrative dispose" et j'aimerais donc prendre connaissance de tous les éléments publics qui y figurent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Ciney,

Je vous informe par le présent e-mail que j'ai obtenus les documents demandés.

Vous pouvez donc clôturer cette requête.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut heeft een aantekening gepost ()

Les documents demandés à la Ville de Ciney sont consultables ici : https://transparencia.be/request/amenage...