Aides aux auto-écoles et organismes d'aide à la conduite

In afwachting van een heroverweging door OCMW Charleroi m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Monsieur,

Dans le cadre Pouvez-vous me communiquer la liste des auto-écoles et autres structures liées à la mobilité et à l'insertion socioprofessionnelle ayant bénéficié d'une quelconque aide du CPAS de Charleroi.

Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, les montants alloués ainsi que la durée de ces aides. depuis 2014

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AM

Neirynck Didier, OCMW Charleroi

2 bijlagen

Bonjour, vous trouverez, en pièce jointe, la réponse officielle du CPAS de
Charleroi à la demande de M. Yinda.

 

Bien à vous,

 

[1]cpas-logo-mail.gif

 

Didier NEIRYNCK

Attaché en Communication

 

CPAS

DE CHARLEROI

Service Communication

 

Boulevard Joseph II, 13

6000 Charleroi

T +32 (0) 71 23 31 24

F +32 (0) 71 23 31 44

GSM +32 (0) 473 96 42 76

[2]www.cpascharleroi.be

 

References

Visible links
2. http://www.cpascharleroi.be/

Monsieur Eric Massin,
Président du CPAS de Charleroi

Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse relative à ma demande d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Aides aux auto-écoles et organismes d'aide à la conduite' d'accès aux informations détenues par le CPAS de Charleroi.

En effet, dans votre réponse, vous affirmez que votre "CPAS n'a accordé aucune aide aux auto-écoles et aux autres structures liées à la mobilité et à l'insertion socioprofessionnelle depuis 2014". Vous alléguez également que le CPAS passe des marchés publics aux auto-écoles pour des besoins spécifiques.

Permettez -moi d'insister sur le fait que le financement sur laquelle porte ma demande concerne précisément ces "aides aux bénéficiaires". Je souhaite avoir en détail, la liste des organismes ayant bénéficié de ces aides ainsi que les montants perçus, les conventions signées dans ce cadre, les preuves des paiements effectués ou versement à effectuer ainsi que les rapports d'activités et tout autre document ou pièce jugé utile. Je précise tout de suite que la loi sur la protection de la vie privée ne dispense en aucune manière de l'obligation de communiquer ces informations publiques puisqu'il s'agit de pièces administratives et comptables anonymes ou à anonymiser. De même, le fait d'effectuer ces opérations via des partenaires privées ou non, n'empêche nullement de communiquer sur les informations demandées.

Par ailleurs, concernant, les marchés publics ouverts en direction des auto-écoles et autres organismes d'aide à la conduite depuis 2014, je vous prie de bien vouloir me communiquer tous les documents concernant lesdits marchés publics, précisément les cahiers des charges validés, les réponses des soumissionnaires, les rapports relatifs au choix de l'organisme ayant remporté chaque marché, les conventions signées, les déclarations de créances ou factures émises, les preuves des paiements effectués ou à effectuer, les rapports d'activités ou bilans d'étape pour chaque marché en cours d'exécution ainsi que tout autre document ou pièce jugé utile.

En vous remerciant pour l'intérêt que vous voudrez bien accorder à la présente demande, je vous prie de recevoir, Monsieur Le Président, les assurances de ma parfaite cordialité.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/ai...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda

RAPPEL

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une nouvelle reconsidération de ma demande "Aide aux auto-écoles et organismes d'aide à la conduite' d'accès aux informations détenues par CPAS de Charleroi.

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse relative à ma demande d'accès à l'information publique. En effet, dans votre réponse, vous affirmez que votre "CPAS n'a accordé aucune aide aux auto-écoles et aux autres structures liées à la mobilité et à l'insertion socioprofessionnelle depuis 2014". je le note et j'en acte. Vous alléguez également que le CPAS passe des marchés publics aux auto-écoles pour des besoins spécifiques.

Permettez -moi d'insister une nouvelle fois sur le fait que le financement sur laquelle porte ma demande concerne précisément ces "marchés publics " offerts aux auto-écoles. Je souhaite avoir en détail, la liste des auto-écoles et autres organismes d'aide à la conduite depuis 2014 concernés par ces marchés publics ainsi que les montants payés pour chaque marché attribué.

Pour être complet, je vous prie de bien vouloir me communiquer tous les documents concernant lesdits marchés publics, précisément les cahiers des charges validés, les documents relatifs à la publicité desdits marchés, les réponses reçues des soumissionnaires, les rapports ou procès-verbaux des réunions relatifs à la décision du choix des organismes ayant remportés chaque marché, les conventions signées, les déclarations de créances ou factures émises, les preuves des paiements effectués ou à effectuer, les rapports d'activités ou bilans d'étape pour chaque marché effectué ou en cours d'exécution ainsi que tout autre document ou pièce jugé utile.

En vous remerciant pour l'intérêt que vous voudrez bien accorder à la présente demande, je vous prie de recevoir, Monsieur Le Président, les assurances de ma parfaite cordialité.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/aides_au...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda

Neirynck Didier, OCMW Charleroi

13 bijlagen

 

Bonjour,

 

Vous trouverez, en pièce jointe, la réponse officielle du CPAS de
Charleroi à la demande de Monsieur Yinda ainsi que les documents demandés

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Didier NEIRYNCK

Responsable du service

 

CPAS

DE CHARLEROI

Service Communication

 

Boulevard Joseph II, 13

6000 Charleroi

T +32 (0) 71 23 31 24

F +32 (0) 71 23 31 44

GSM +32 (0) 473 96 42 76

[2]www.cpascharleroi.be

 

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2. http://www.cpascharleroi.be/

Neirynck Didier, OCMW Charleroi

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Didier NEIRYNCK

Responsable du service

 

CPAS

DE CHARLEROI

Service Communication

 

Boulevard Joseph II, 13

6000 Charleroi

T +32 (0) 71 23 31 24

F +32 (0) 71 23 31 44

GSM +32 (0) 473 96 42 76

[2]www.cpascharleroi.be

 

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2. http://www.cpascharleroi.be/

Neirynck Didier, OCMW Charleroi

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Didier NEIRYNCK

Responsable du service

 

CPAS

DE CHARLEROI

Service Communication

 

Boulevard Joseph II, 13

6000 Charleroi

T +32 (0) 71 23 31 24

F +32 (0) 71 23 31 44

GSM +32 (0) 473 96 42 76

[2]www.cpascharleroi.be

 

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Monsieur Eric Massin
Président du CPAS

Monsieur,
J'ai bien reçu les documents transmis en date du 17 octobre 2017 et je vous en remercie. A la lecture de ces documents, il est possible d'avoir une première vision d'ensemble de nature à intéresser tous les citoyens intéressés par la problématique ciblée.

Toutefois, je suis au regret de vous informer qu'une partie des documents sollicités fait défaut. Pouvez-vous avoir l'amabilité de nous communiquer TOUTES les informations relatives au financement et ou aux paiements des frais de formation à la mobilité comme outil d'insertion sociale et/ou professionnelle. Cette demande concerne également les aides ou prêts accordés, à titre individuel, aux bénéficiaires de l'aide sociale du CPAS, les montants alloués et les opérateurs ayant reçus lesdits montants au titre de paiement des frais de formation ou d'accompagnement. Le plus simple, me semble-t-il, serait de communiquer ces informations via un tableau récapitulatif de 2014 à 2017 ventilant les différents bénéficiaires par année, par opérateurs, les montants alloués et éventuellement les résultats obtenus.

Par ailleurs, je me permets d'insister sur le fait qu'aucune preuve de paiement des marchés attribués, sur base des documents déjà transmis et à transmettre, ne nous a été communiquée. Pourriez-vous combler ce manquement ?

En vous remerciant d'avance pour votre pleine coopération dans cette démarche de transparence concernant la gestion des affaires publiques, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma parfaite cordialité.

André Yinda
Transparencia Charleroi

Neirynck Didier, OCMW Charleroi

2 bijlagen

M. Yinda,

Vous trouverez, en pièce jointe, la réponse à votre demande du 07 novembre
2017.

 

Bien à vous,

 

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Didier NEIRYNCK

Responsable du service

 

CPAS

DE CHARLEROI

Service Communication

 

Boulevard Joseph II, 13

6000 Charleroi

T +32 (0) 71 23 31 24

F +32 (0) 71 23 31 44

GSM +32 (0) 473 96 42 76

[2]www.cpascharleroi.be

 

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2. http://www.cpascharleroi.be/

A l'attention de Monsieur Eric Massin
Président du CPAS,

Monsieur le Président,

Je voudrais vous adresser à vous-même ainsi qu'à votre équipe tous mes voeux les meilleurs pour 2018.

Faisant suite à votre réponse datée du 15 décembre 2017, je vous remercie pour le supplément d'informations que vous avez bien voulu nous communiquer. Cela dit, ces informations demeurent incomplètes et largement inconsistantes par rapport aux attentes de la requête initiale. Il s'agit précisément de l'intégralités des formes d'aide sociale accordées individuellement ou collectivement à des bénéficiaires pour financer leur permis de conduire.

Permettez-moi d'insister une dernière fois sur deux points précis :

- D'abord, il est de votre responsabilité de communiquer le tableau récapitulatif des opérateurs ainsi que des montants alloués tout anonymisant les éléments d'identification des bénéficiaires couverts par la loi sur la protection de la vie privée. Les années 2014, 2015, 2016 et 2017 sont concernées. Pour votre parfaite information, il est d'usage que les versements pour ce type d'aide sont effectués directement du CPAS vers les auto-écoles ou tout autre opérateur de formation. Si vous persistez dans l'affirmation selon laquelle vous n'avez pas précisément connaissance des opérateurs de formation auxquels s'adressent les bénéficiaires de vos aides, j'en prendrai acte et, en toute hypothèse, cela ne vous empêche nullement de fournir le reste des informations sollicitées.

- Ensuite, je souhaite, à titre subsidiaire, obtenir le nombre de bénéficiaires de ces aides entre 2014 et 2017, les critères d'attribution retenus ainsi que la redistribution par antenne ou service.

Pour rappel, il s'agit d'informations visées par la loi sur la publicité de l'information des administrations publiques.

Dans l'attente d'une réponse que j'espère conséquente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes salutations distinguées.

André Yinda

didier neirynck, OCMW Charleroi

1 bijlage

Monsieur Yinda,

Vous trouverez, en pièce jointe, la réponse officielle du CPAS de Charleroi à votre demande du 15 janvier 2018.

Bien à vous,

Didier Neirynck
Attaché en Communication

Monsieur Eric Massin
Président du CPAS de Charleroi,

Merci pour votre réponse. Je ne suis naturellement pas d'accord avec l'argumentation qui y est développée afin de ne pas rendre accessibles les informations sollicitées. Ma demande est parfaitement fondée et n'est en rien abusive. Vous avez largement la latitude de circonscrire votre réponse aux informations utiles et exploitables sur l'identité des opérateurs et bénéficiaires (anonymisés), les montants payés et les preuves des différents paiements effectués. Pour votre parfaite information, j'ai d'ores et déjà sollicité l'avis de la CADA sur cette question spécifique.

Par ailleurs, je vous ai précisément interrogé sur l'apparente contradiction de vos propos au sujet de la collaboration du CPAS de Charleroi avec l'auto-école BARA. Alors que vous prétendiez le contrairement, j'ai reçu un document qui atteste de cette collaboration. Que répondez-vous à cela ? Qu'en est-il exactement ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse. Veuillez agréer, Monsieur le Président du CPAS, en l'assurance de mes salutations distinguées.

André Yinda
Transparencia Belgium

A l'attention de Monsieur Eric Massin
Président du CPAS,

Monsieur le Président,

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Aides aux auto-écoles et organismes d'aide à la conduite' d'accès aux informations détenues par CPAS de Charleroi.

Faisant suite à votre réponse datée du 15 décembre 2017 ainsi qu'à celle du 19 mars 2018, je vous remercie pour le supplément d'informations que vous avez bien voulu nous communiquer. Cela dit, ces informations demeurent incomplètes et largement inconsistantes par rapport aux attentes de la requête initiale. Il s'agit précisément de l'intégralités des formes d'aide sociale accordées individuellement ou collectivement à des bénéficiaires pour financer leur permis de conduire.

Permettez-moi d'insister une dernière fois sur deux points précis :

- D'abord, il est de votre responsabilité de communiquer le tableau récapitulatif des opérateurs ainsi que des montants alloués tout anonymisant les éléments d'identification des bénéficiaires couverts par la loi sur la protection de la vie privée. Les années 2014, 2015, 2016 et 2017 sont concernées. Pour votre parfaite information, il est d'usage que les versements pour ce type d'aide sont effectués directement du CPAS vers les auto-écoles ou tout autre opérateur de formation. Si vous persistez dans l'affirmation selon laquelle vous n'avez pas précisément connaissance des opérateurs de formation auxquels s'adressent les bénéficiaires de vos aides, j'en prendrai acte et, en toute hypothèse, cela ne vous empêche nullement de fournir le reste des informations sollicitées.

- Ensuite, je souhaite, à titre subsidiaire, obtenir le nombre de bénéficiaires de ces aides entre 2014 et 2017, les critères d'attribution retenus ainsi que la redistribution par antenne ou service.

Pour rappel, il s'agit d'informations visées par la loi sur la publicité de l'information des administrations publiques.

Dans l'attente d'une réponse que j'espère conséquente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/aides_au...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Belgium