Aide et/ou financement des auto-écoles et organismes d'insertion par la mobilité

Minister Alda Greoli (Wallonië) heeft niet de gevraagde informatie.

A Madame la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Madame la Ministre,

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la liste des auto-écoles, auto-écoles sociales et autres organismes liés à la mobilité et à l'insertion sociale ayant bénéficié d'un quelconque financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement en termes d'agréments, de subsides, de marchés publics ou tout autre appui. Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, les montants alloués, la durée et les conventions signées entre 2014 et 2017.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda

A Madame Alda Greoli
Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Chère Madame,

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande initiale datée du 18 octobre 2017 concernant l'accès aux informations en rapport avec l'Aide et/ou financement des auto-écoles et organismes d'insertion par la mobilité' détenues par votre département ministériel.

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la liste des auto-écoles, auto-écoles sociales et autres organismes liés à la mobilité et à l'insertion sociale ayant bénéficié d'un quelconque financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement en termes d'agréments, de subsides, de marchés publics ou tout autre appui. Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, obtenir les documents les montants alloués, la durée, les conventions signées entre 2014 et 2017 ainsi que les preuves de paiements effectués .

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/aide_eto...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda

A Madame Alda Greoli
Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Chère Madame,

J'écris pour demander, pour la deuxième fois, une reconsidération de ma demande initiale datée du 18 octobre 2017 concernant l'accès aux informations en rapport avec l'Aide et/ou financement des auto-écoles et organismes d'insertion par la mobilité' détenues par votre département ministériel. C'est sur la recommandation du Ministre-Président, M. Willy Borsus, dans son courrier daté du 18 novembre 2017, que je vous adresse cette requête.

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la liste des auto-écoles, auto-écoles sociales et autres organismes liés à la mobilité et à l'insertion sociale ayant bénéficié d'un quelconque financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement en termes d'agréments, de subsides, de marchés publics ou tout autre appui. Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, obtenir les documents les montants alloués, la durée, les conventions signées entre 2014 et 2017 ainsi que les preuves de paiements effectués .

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/aide_eto...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AY,
Transparencia Charleroi