Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Madame la Bourgmestre,
Messieurs les Echevins,
Mesdames et Messieurs, membres des cabinets,

En votre qualité de membres du collège et spécifiquement compte tenu de vos compétences en matière de prévention et rénovation urbaines et d'urbanisme, je souhaiterais, comme le permet la loi relative à la publicité de l’administration, accéder à l’ensemble des documents administratifs ayant conduit à la destruction d’un lot de bâtiments appartenant à la SNCB se trouvant sur le territoire de votre commune. Ou bien encore à l’obtention de copie de ces documents au prix fixé par la loi. Ceci concerne donc les permis d’urbanisme et les permis d’environnement ainsi que les copies initiales s’il en existe.

Il s’agit des bâtiments qui sont sis entre les rails du chemin de fer compris entre l’avenue de Vilvorde et le parc Walkiers. Il était possible d’y accéder en empruntant le chemin qui se situe au milieu de la rampe du Lion qui passe par dessus les dits-rails. La démolition des bâtiments a commencé après mars 2015 et s’est terminée en 2017. Vous trouverez deux photos provenant de l’historique de Google Earth allant en ce sens.

En l’absence de réponse dans un délai raisonnable, vous comprendrez aisément que je ne manquerai pas de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs. En effet, ces documents relèvent d’un intérêt capital dans un dossier opposant un membre de ma famille à la dite-société.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée

Olivier MOCHNIEJ
Rue de la petite Guirlande, 8
7000 Mons

YAHYAOUI Karim, Gemeente Schaarbeek

1 bijlage

Monsieur MOCHNIEJ,

 

Nous revenons vers vous concernant votre de documents administratifs
concernant la démolition de bâtiment de la SNCB entre l’avenue de Vilvorde
et la parce Walkiers, près de la rampe du Lion.

 

Notre service Urbanisme me signale que le site ferroviaire et le parc
Walkiers ne sont pas sur le territoire de la Commune de Schaerbeek mais
sur les territoires de la Commune d’Evere et de la Ville de Bruxelles. Par
ailleurs, nous avons aucun permis d’urbanisme concernant ces bâtiments.

 

Nous incitons donc à prendre contact avec :

-          La Région de Bruxelles-Capitale : Urban.brussels (Mont des Arts
10-13, 1000 Bruxelles - [1]urbanisme-patrimoine@urban.brussels -
[2]https://urbanisme.irisnet.be/) ;

-          Le service Urbanisme de la Commune d’Evere (Square Hoedemaekers
10, 1140 Evere - [3]evere222@evere.brussels -
[4]http://www.evere.be/node/760) ;

Ou

-          Le service Urbanisme de la Ville de Bruxelles (Centre
administratif, Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles -
[5][adresse email] - [6]https://www.bruxelles.be/urbanisme).

 

Veuillez agréer, Monsieur MOCHNIEJ, l’expression de nos sentiments
distingués.

 

Karim YAHYAOUI

 

 

Karim YAHYAOUI
CISO-DPO

SERVICE MAÎTRISE DES PROCESSUS |
DIENST PROCESBEHEER

CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL |
KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
[7]cid:image001.jpg@01D24A26.1A082600 Hôtel communal | Gemeentehuis •    
Place Colignon | Colignonplein •
Bur. 1.14

02/244 75 11 •
[8][adresse email] •
[9]www.1030.be •
[10]www.facebook.com/1030be •
[11]www.twitter.com/achillecolignon

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Olivier MOCHNIEJ [[12]mailto:[FOI #1583 email]]

Envoyé : mardi 27 août 2019 18:43

À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
<[13][Schaerbeek request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Administratif

 

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

 

Madame la Bourgmestre,

Messieurs les Echevins,

Mesdames et Messieurs, membres des cabinets,

 

En votre qualité de membres du collège et spécifiquement compte tenu de
vos compétences en matière de prévention et rénovation urbaines et
d'urbanisme, je souhaiterais, comme le permet la loi relative à la
publicité de l’administration, accéder à l’ensemble des documents
administratifs ayant conduit à la destruction d’un lot de bâtiments
appartenant à la SNCB se trouvant sur le territoire de votre commune. Ou
bien encore à l’obtention de copie de ces documents au prix fixé par la
loi. Ceci concerne donc les permis d’urbanisme et les permis
d’environnement ainsi que les copies initiales s’il en existe.

 

Il s’agit des bâtiments qui sont sis entre les rails du chemin de fer
compris entre l’avenue de Vilvorde et le parc Walkiers. Il était possible
d’y accéder en empruntant le chemin qui se situe au milieu de la rampe du
Lion qui passe par dessus les dits-rails. La démolition des bâtiments a
commencé après mars 2015 et s’est terminée en 2017. Vous trouverez deux
photos provenant de l’historique de Google Earth allant en ce sens.

 

En l’absence de réponse dans un délai raisonnable, vous comprendrez
aisément que je ne manquerai pas de saisir la Commission d’accès aux
documents administratifs. En effet, ces documents relèvent d’un intérêt
capital dans un dossier opposant un membre de ma famille à la
dite-société.

 

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération
distinguée

 

Olivier MOCHNIEJ

Rue de la petite Guirlande, 8

7000 Mons

 

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[18][FOI #1583 email]

 

[19][Schaerbeek request email] n'est pas la bonne
adresse pour les demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de
Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[20]http://transparencia.be/change_request/n...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[21]http://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[22][FOI #1583 email]

 

[23][Schaerbeek request email] n'est pas la bonne
adresse pour les demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de
Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[24]http://transparencia.be/change_request/n...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[25]http://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[29]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le
Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou
son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de
Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.

References

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1. mailto:urbanisme-patrimoine@urban.brussels
2. https://urbanisme.irisnet.be/
3. mailto:evere222@evere.brussels
4. http://www.evere.be/node/760
5. mailto:[adresse email]
6. https://www.bruxelles.be/urbanisme
8. mailto:[adresse email]
9. http://www.1030.be/
10. https://www.facebook.com/1030be/
11. http://www.twitter.com/achillecolignon
12. mailto:[FOI #1583 email]
13. mailto:[Schaerbeek request email]
14. mailto:[FOI #1583 email]
15. mailto:[Schaerbeek request email]
16. http://transparencia.be/change_request/n...
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27. mailto:[Schaerbeek request email]
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