Actes de nomination/démission de l'asbl Mons Divertissement + convention avec le Manège

De aanvraag werd beantwoord.

A l'attention des administrateurs de l'asbl "Mons Divertissement"

Chère Ville de Mons,

J'ai constaté que depuis 10 ans, plus aucun acte n'a été publié au Moniteur belge concernant l'asbl "Les Amis de Gérard Noël", devenue "Mons Divertissement", au sein de laquelle Messieurs Arnaud Wuillot et Cédric Mélis détiennent un mandat confié par la Ville (cf. Cadastre des mandats 2017).

Or, légalement, les asbl sont soumises à certaines obligations annuelles, dont celle de publier les nominations/démissions d’administrateurs. A défaut, la responsabilité des administrateurs démissionnaires à l'égard des tiers reste toujours applicable (http://www.kluwereasyweb.be/documents/vo...

J'attire votre attention sur le fait que dans le PV du conseil communal du 15 mars 2016, Madame Savine Moucheron a évoqué le fait que cette asbl est gérée par la Ville puisque, je cite : "l’agent qui envoie les courriers est bien un employé de la Ville de Mons" (http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu... - p. 25).

Par conséquent, je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique :
1) les actes de nominations/réélections des administrateurs de cette association, postérieurs au 19/08/2008 ;
et aussi
2) une copie de la convention passée entre la Ville, le Manège et l’asbl Mons Divertissement, évoquée par M. Di Rupo dans le même PV (p. 25).

Veuillez agréer, Chère Ville de Mons, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 14 octobre 2018 demandant copie des actes de nomination/démission de l'asbl Mons Divertissement + copie de la convention (évoquée dans le PV du conseil communal du 15 mars 2016) passée entre cette association, la Ville et le Manège, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/actes_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut heeft een aantekening gepost ()

Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Ville de Mons pour cette demande. Par ailleurs, la CADA a considéré cette requête comme valide et a décidé que les documents sollicités devaient être transmis à la demanderesse (cf. avis n° 244 du 10/12/2018)

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Secrétariat Communal, Stad Bergen

2 bijlagen

 

Madame THIÉBAUT,

 

Nous faisons suite à votre demande relative aux actes de
nominations/réélections des administrateurs de l'asbl Mons Divertissement
et la convention liant la Ville de Mons, le Manège et ladite asbl.  

 

Voici en annexe du présent mail la convention tripartite.

 

Concernant les différents actes relatifs aux administrateurs de l'asbl
Mons Divertissement, nous ne sommes pas en mesure de vous les transmettre
puisque cela relève de la compétence de l'asbl.

Nous vous invitons dès lors à prendre contact avec Madame Fabienne
DUBREUCQ, Secrétaire de l'asbl, à l'adresse suivante :
[1][adresse email].

 

Nous vous prions de recevoir, Madame THIEBAUT, nos salutations
distinguées.

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[2][Mons request email]

 

[3]www.mons.be

________________________________

 

[4]nikidesaitphalleaffiche

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[Mons request email]
3. http://www.mons.be/