Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Il ressort du journal ‘La Capitale’ (édition papier) daté du 2 janvier 2022 (page 8) que la Ville de Bruxelles a un accord de coopération avec la RDC. Cette coopération porte sur le renforcement des services d’état civil en RDC.

Ce projet semble bénéfique pour les autorités congolaises.

Je souhaite obtenir une copie/accéder des/aux documents suivants;

-Copie de l’accord de coopération signé entre la Ville de Bruxelles et les autorités congolaises

-Le descriptif des tâches + le document qui reprend les lieux (villes, etc) concernés (en RDC) par cet accord de coopération.

Une copier recto/verso de ma C.I. est envoyée à l’adresse ‘assemblées’.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Transparence, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 5 janvier 2023.

 

L’accord de coopération conclu entre la Ville de Bruxelles et la commune
kinoise partenaire, Kimbanseke, ainsi que le document expliquant le
contenu des activités sont disponibles à l’adresse suivante :

 

[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

La commune kinoise, Kimbanseke, est la seule concernée par cet accord de
coopération.

 

Cordialement,

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises. Le demandeur peut en
outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de
celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de
plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être
contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations
complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes
peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
https://www.ombuds.brussels/wp/.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...