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BTV Brussel / Bruxelles
COMMUNE DE WOLUWE SAINT-PIERRE
Humaniteitslaan 233 bus 4
1620 DROGENBOS
02 230 81 82
AV. CHARLES THIELEMANS 93
02 230 80 08
1150 BRUXELLES
xxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx
DROGENBOS, 31/10/19
N/Réf.
: K00024831/GB/ME/U00000220638
V/Réf.
: 2018.028/P3//2018->2020.O/BAT.BS-DAK
Tél.
: 02 773 07 40
Rapport N°: 0496-190923-02
RAPPORT DE L’EXAMEN D’UNE INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ NATUREL
mise en service - x périodique
Date de l’examen
: 23/09/19
Lieu de l’examen
: ICMES
RUE AU BOIS 369
1150 BRUXELLES
Propriétaire
: Commune de Woluwe-Saint-Pierre
Utilisateur de l’installation
: ICMES
Personnes présentes
: Concierge
Installateur
: Existante
GRD
: Sibelga
1. DESCRIPTION GENERALE ET CARACTERISTIQUES
Compteur de gaz: Classe: G100
N°: 3400667967
Index [m³]: 02177225.8
Installation: MOP [mbar]: 25 / /
nouvelle x existante extension partie de l’installation
voir schéma en annexe
Tuyauteries et accessoires (diamètre, matériau, volume, emplacement, robinets, bouchons, régulateurs de pression, ...):
•
Acier DN 80 // Acier DN 50 // Acier DN 25 // Acier 3/4" // 1x electrovanne // 2 détendeurs
Appareils (marque/modèle, type, puissance nominale [kW], numéro de série, emplacement, description conduit d’évacuation,…):
•
2x Chaudière Lamborghini Nova Prex B23 - 274 kW
•
2x Douche 44 kW
•
1x Douche 24 kW
•
1x Douche Angelo PO 30 kW
•
1x Friteuse Elframo
2. EXAMEN
Selon l’état actuel (des parties) de l’installation intérieure de gaz naturel examinée et pour autant que
l’examen visuel soit possible:
2.1. Examen de conformité selon l’instruction de travail:
10Id013A, 10Id013B.
Et selon la (les) norme(s) NBN D51-003, NBN D51-004, NBN B61-001 et NBN B61-002 qui sont
d’application sur (des parties de) l’installation examinée(s) (matériel, construction, exécution, ventilation, évacuation, …);
et selon point 2.2.
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N° rapport: 0496-190923-02
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x
2.2. Les essais selon l’instruction de travail:
10Id012A, x 10Id012B.
Sur base des observations conjointes suivantes: absence de la formation de bulles sur toutes les parties
accessibles lors du badigeonnage au produit moussant; et une mesure de pression pendant une période
suffisante. Cette période : c’est le temps nécessaire pour le badigeonnage, et est en fonction du volume
de l’installation et de la situation, et cette période a une durée minimale selon l’instruction de travail.
Les essais:
-
Essai non-destructif: Voir annexe. (*)
-
Essai de résistance mécanique:
sans les éléments qui ne peuvent pas résister à la pression d’essai.
Instrument de mesure:
manomètre.
Fluides d’essai:
air,
gaz inerte, eau.
Pression(s) d’essai(s) associée(s) [mbar]: .
-
x Essai d’étanchéité:
Instrument de mesure:
x manomètre, compteur de gaz classe ≤ G6.
Fluides d’essai:
air ,
gaz inerte, x gaz naturel.
Pression(s) d’essai(s) associée(s) [mbar]: / x MOP.
3. CONSTATATIONS ET NOTES
3.1.
Constatations
Néant
3.2.
Notes
Néant
4. CONCLUSION
A. Suite à l’examen selon le point 2.1., il apparaît que l’installation examinée est
conforme.
B. Suite à l’examen selon le point 2.1., il apparaît que l’installation examinée n’est
pas conforme.
x C. L’examen selon le
point 2.2., a donné
satisfaction.
D. L’examen selon le
point 2.2., n’a
pas donné
satisfaction.
5. COMMUNICATIONS ET DEVOIRS
-
Les installations avec un examen qui n’a pas donné satisfaction ou qui ne répondent pas aux normes ou réglementation ne peuvent pas
être en service. Le gérant du réseau de distribution et tous ceux qui sont concernés (propriétaires, locataires, utilisateurs, …) doivent être
immédiatement informés par le demandeur du contrôle ou une autre personne informée. Si l’installation reste en service, les travaux,
nécessaires pour remédier aux infractions qui sont mentionnées, doivent être pris sans retard pour que l’installation ne présente pas de
danger pour les personnes et les biens.
-
Les prescriptions d’usage, d’entretien, locales et de sécurité en vigueur sont à respecter. Cet examen ne concerne pas les procédures de
traitement, ni le bon fonctionnement des appareils ou des accessoires, ni l’entretien. Il y a encore, en dehors de ce rapport, plusieures des
documents nécessaires, entre autres l’attestation de l’installateur selon art. 48 A.R. 28.6.1971.
-
L’installation doit être contrôlée après modification ou extension, avant la mise en service.
-
En cas d’odeur de gaz, alarmez votre GRD:
ORES 0800 87 087, Sibelga 0800 19 400, RESA 04 362 98 38, Eandis 0800 65 065, Infrax 0800 60 888.
-
Déf. : MOP: pression maximale de service, maximum operating pressure ou PMS(A). GRD: gestionnaire du réseau de distribution.
-
Signification des notes: concerne les défauts qui n’exercent pas d’influence sur la conclusion. Ce sont des constatations qui ne relèvent
pas de l’examen, mais qui peuvent menacer la sécurité ou les données de l’organisation.
-
Photocopies: le rapport ne peut être multiplié qu’en entier.
-
Sous-traitance: les objets/méthodes d’inspection, marqués par (*), ont été contrôlés/appliqués par : (nom du sous-traitant) (facultatif).
-
Seulement le texte après le carré avec une croix “⌧” est d’application sur ce rapport.
6. ANNEXES
N° du rapport BTV:
Sous-traitance (*):
Le schéma d’installation:
La preuve du marquage CE et la déclaration-EG, des tuyauteries DN >25mm sur M.P.B. et M.P.C. (Directives Européennes équipements
sous pression):
L’agent-visiteur,
pour Le Directeur,
0496 ABDELLAH EL OUASSYF
Jurgen Neysens
Installation intérieure de gaz naturel 10-14
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