Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Documents liés à la passation de marchés publics.'.

Date: Mon, 14 May 2018 13:01:21 +0000
Subject: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents liés à la passation de marchés publics.
From: "_Ac.Pepinster" <xx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx>
To: Florence Doppagne <xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx>



-----Message d'origine-----
De : Claude Dedye [mailto:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx]
Envoyé : samedi 12 mai 2018 16:30
À : _Ac.Pepinster
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents liés à la passation de marchés publics.

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :

Pour chacun des projets ci-mentionnés et repris initialement dans le tableau des Voies et moyens annexé au Compte communal 2014, je souhaite recevoir copie électronique de :

- la demande initial du service,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.

Liste des projets :

2010.0035 87713/73260,2010 Aménagement BOLA+Place du Bac 65.200,00 €
2010.0035 87713/73260,2012 Aménagement BOLA+Place du Bac 16.255,77 €
2010.0035 87713/73260,2014 Aménagement BOLA+Place du Bac 2.196,15 €
2011.0002 76403/74760,2011 Circuit Soiron/Etudes d'organisation 1.724,60 €
2011.0032 42125/73160,2011 Voiries Goffontaine 2e phase/Travaux 3.605,80 €
2011.0058 764/72360,2011 Lotissement Le Paire/aménagement 6.098,40 €
764/72360,2013 Travaux de voiries 165.008,58 €
2011.0070 060/95551,2012 Eclairage et eau/MRS nouvelle 14.985,68 €
2011.0070 Eclairage et eau/MRS nouvelle 25.803,36 €
2011.0070 831/74152,2011 Eclairage et eau/MRS nouvelle 86.050,00 €
2012.0023 72202/72352,2012 Extension Ecole SOIRON 10.164,00 €
2012.0051 831/74751,2012 Etde coigénération/Etudes d'organisation 6.707,88 €
2013.0006 124/72356,2013 Aménagement passerelle 2 Hoëgne 9.365,40 €
2013.0025 421/73551,2013 Egout rue Pepin(Carion,Vilvorder) 40.000,00 €
2013.0025 421/73551,2014 Egout rue Pepin(Carion,Vilvorder) 8.873,05 €
2013.0032 421/74451,2013 Achat tondeuse professionnelle 16.379,45 €
2013.0047 761/74298,2013 Eté solidaire/achat mat.Bureau 8.978,20 €
2014.0010 421/72460,2014 Toiture rue de la Pompe 70.728,05 €
2014.0020 124/72460,2014 Hôtel Police Equipement, maintenance 9.499,71 €
2014.0076 84010/74352,2014 Achat camionnette PCS 22.009,18 €

Je vous remercie également d'accusé réception de la présente demande et vous transmets , Madame, Monsieur, mes salutations.

Claude Dedye

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx

xx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Pepinster? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/new?body=pepinster

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx

Is xx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Pepinster? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_request/new?body=pepinster

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
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Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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