LA LOUVIERE
PROVINCE DU HAINAUT
Vil e de La Louvière
Extrait du procès-verbal de la
Hôtel de Vil e – Place Communale
7100 La Louvière
séance du Collège Communal
Vil e de La Louvière – Hôtel de Vil e – Place Communale
Tel: 064/27.78.11 Fax: 064/27.79.97
31 juillet 2017
Présidente : Mme. Danièle STAQUET
M. Jean GODIN
Mme. Françoise GHIOT
M. Jonathan CHRISTIAENS
M. Antonio GAVA
M. Laurent WIMLOT
Mme. Colette BURGEON
En présence de Mme Magali OLIVIERO, en ce qui concerne les points financiers
Secrétaire : M. Rudy ANKAERT
Objet :
BE-F-AF/2017V104/B5-085-AuF-2017 - Marché de fourniture relatif à la fourniture et
Service :
au placement de la signalétique pour le Théâtre communal - Attribution
Référence :
MARCHES PUBLICS
20170731-68/B5/400
Le Collège Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l’article L 1222-4 relatif à la compétence du Col ège communal;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services;
Vu l’Arrêté Royal du 15 juil et 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques, notamment les articles 58 et suivants relatifs au droit d’accès;
Vu l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu la délibération du Conseil du 29/05/2017 approuvant le principe du marché de
fournitures relatif à la fourniture et au placement de la signalétique pour le Théâtre
communal, choisissant la procédure négociée sans publicité comme mode de passation
et l'emprunt comme mode de financement;
Considérant que la liste des fournisseurs à consulter a été arrêtée comme suit par le
Col ège :
-Win Win Visual Communication, rue Stroobants 62/117, 1140 Bruxelles
-Filmsgraphics Communication, Chaussée de Haecht 982, 1140 Bruxelles
-Image Concept, Quai des Vicinaux 24-2, 7500 Tournai
-Effigia, rue d'Artagnan 18b, 4600 Visé
-APL sprl, rue de la Vignette 37, 1160 Auderghem
-AJV, chaussée d'Alsemberg 125, 1420 Braine L'Alleud
-Armony Concept, Z.I. Bonne Fortune, rue de l'Informatique 13, 4460 Grâce-Hol ogne;
Considérant que la date de dépôt des offres était fixée au 22/06/2017 et qu’il a été reçu
trois offres pour les deux lots;
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20170731-68/B5/400)
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Considérant que la situation fiscale des soumissionnaires a été vérifiée, via le
programme Digiflow, dans un délai de 48 heures à compter de la date fixée pour le dépôt
des offres;
Soumissionnaire Vérification des obligations fiscales sur digiflow le 23/06/2017
AJV
OK
Win WIn
OK
Filmsgraphics
OK
Considérant que les soumissionnaires AJV, Win Win et Filmsgraphics ne présentaient pas
de dettes fiscales de plus de 3.000 € et ont été déclarés en ordre concernant leurs
obligations fiscales;
Considérant que les offres des soumissionnaires ont ensuite été analysées au regard
des clauses techniques du cahier spécial des charges par lot;
Soumissionnaire Conformité au descriptif Identification sous- Attestation de visite
technique
traitant
pour les lots 1 et 2
AJV
OK pour les lots 1 et 2
OK
OK
Win WIn
NOK pour le lot 1 et OK
pour le lot 2
OK
Ok
Filmsgraphics
OK pour les lots 1 et 2
OK
OK
Considérant que les offres des soumissionnaires AJV et Win Win sont conformes au
descriptif technique imposé par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1 et 2;
Considérant que l'offre du soumissionnaire Filmsgraphics est conforme au descriptif
technique imposé par le pouvoir adudicateur pour le lot 2;
Considérant qu’en revanche, elle a été déclarée irrégulière pour le lot 1 pour la raison
suivante :
La société a indiqué sur le bordereau de prix que le ruban adhésif qu'elle propose pour le
poste 5 a la classe de photo-luminescence B alors que le cahier spécial des charges
demande une classe C minimum. Cette classe inique la luminosité produite dans
l'obscurité après un temps défini (la classe A regroupant les matériaux photo-
luminescents de base);
Considérant qu'il a été constaté une erreur arithmétique dans l'offre remise par Win Win
pour le lot 1 : dans la ligne 3.3 du poste 3;
Considérant qu'il faut entendre :
-ligne 3.3 du poste 3 : Prix total de 980,00 € HTVA au lieu de 490,00 € HTVA ( 20 de QP
x 49 € PUHTVA)
Considérant donc que le montant total HTVA est de 12.570,52 € HTVA au lieu de
12.080,72 € HTVA;
Considérant enfin qu’il a été procédé à la comparaison des offres régulières sur base du
critère d’attribution fixé dans le cahier spécial des charges, à savoir le prix et ce lot par
lot :
Lot 1 :
Soumissionnaires Montant de l'offre HTVA
AJV
12.568,25 €
Win WIn
12.570,52 €
Lot 2 :
Soumissionnaires
Montant de l'offre HTVA
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Filmsgraphics Communication 3.646 €
AJV
4.925 €
Win WIn
7.857,48 €
Considérant que la société, première classée après analyse des offres, est la firme AJV
pour le lot 1 et la firme Filmsgraphics pour le lot 2;
Considérant qu’après vérification via le Digiflow, la société AJV ne présente pas de
dettes de sécurité sociale et les sociétés AJV et Filmsgrahics Communication ne se
trouve pas dans une situation de liquidation, de concordat ou de fail ite;
Considérant que la société Filmsgraphics Communication n'est pas soumise à l'ONSS;
Considérant qu'elle a remis une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle n'a pas
d'employé;
Considérant que leur extrait de casier judiciaire est vierge;
Considérant enfin que les sociétés susmentionnée sont valablement engagées de par la
signature de l’offre par le(les) personne(s) habilitée(s) pour ce faire;
Considérant que le crédit budgétaire est prévu à l’article 772/72322-60 20109000 et
que le mode de financement est l'emprunt;
Considérant qu’au vu du montant du présent marché, la délibération d’attribution et ses
annexes ne doivent pas être envoyées à la tutelle générale d’annulation;
DECIDE :
Article 1 : d’attribuer les lots du marché de fournitures relatif à la fourniture et au
placement de la signalétique du Théâtre communal aux sociétés suivantes :
-lot 1 à la société AJ pour un montant total de 12.568,25 € HTVA
-lot 2 à la société Filmsgraphics pour un montant total de 3.646 € HTVA.
Article 2 : d’engager un montant de 19.620 € à l’article budgétaire 772/72322-60
20109000.
Article 3 : de fixer le montant de l’emprunt à 19.620 €.
Par le collège :
Le Secrétaire,
La Présidente,
Rudy Ankaert
Danièle Staquet
Pour extrait certifié conforme, le 05/09/2018
Le Directeur Général f.f.,
Le Bourgmestre,
Olivier COUVREUR
Jacques GOBERT
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