Monsieur Claude Archer
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Annexe(s)
WOB/
/
Dossier traité par
Contact
Date
Lander PICCART
xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx.xx
Bruxelles, 1 septembre 2023
Objet : Votre courrier du 3 août 2023
Monsieur Archer,
J'accuse bonne réception de votre courrier du 3 août 2023. Votre courrier contient (en partie) une
demande relative à la publicité de l’administration, conformément à la loi du 11 avril 1994 relative à la
publicité de l'administration.
Étant donné que certaines de vos questions portent sur des sujets qui peuvent avoir une incidence sur
certains aspects juridiques et/ou organisationnels complexes, mes organes stratégiques devraient
procéder aux préparatifs et aux vérifications nécessaires avant de répondre à ces questions.
Je suis donc contraint d'avoir recours à une prolongation de ce délai de quinze jours maximum, comme le
prévoit l'article 6, §5 de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration.
Étant donné que votre demande date du 3 août 2023, compte tenu du délai susmentionné, je répondrai
à votre demande pour le 17 septembre 2023 au plus tard.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Frank Vandenbroucke Digitaal ondertekend door Frank
Vandenbroucke (Signature)
(Signature)
Datum: 2023.09.01 21:29:54 +02'00'
Frank VANDENBROUCKE
Vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid