#009/15.07.2021/A/0001#
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE D'IXELLES
Extrait du registre aux délibérations du Conseil Communal
Présents
Monica Frassoni, Présidente ;
Christos Doulkeridis, Bourgmestre ;
Bea Diallo, Audrey Lhoest, Yves Rouyet, Romain De Reusme, Kélountang Ndiaye, Nabil Messaoudi,
Anaïs Camus, Els Gossé, Nevruz Unal, Échevin(e)s ;
Gautier Calomne, Hassan CHEGDANI, Solange Pitroipa, Anne-Rosine Delbart, Bertrand Wert,
Alexandra Lexy De Roose, Marie-Carmen Bex, Nora Bednarski, Geoffroy Kensier, Peggy Stevens,
Marie Borsu, Maximilien Ralet, Louis de Clippele, Adrien Volant, Abdeslam Tay, Noémie Roger,
Rodolphe d'Udekem d'Acoz, Anne Delvaux, Yannick PIQUET, Alexandra Philippe, Valérie Libert,
Conseillers(ères) communaux(ales) ;
Patricia van der Lijn, Secrétaire communale.
Excusés
Dominique Dufourny, Nathalie Gilson, Caroline Désir, Viviane Teitelbaum, Caroline Laporte, Motaher
Chowdhury, Caroline De Bock, Milena Valachs, Gilles Marot, Benoît Hellebuyck, Kathrine Jacobs,
Conseillers(ères) communaux(ales).
Séance du 15.07.21
#Objet : Projet pilote : Utilisation de bodycam au sein de la Zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles.
Approbation. #
Séance publique
HORS DÉPARTEMENT
Cabinet du Bourgmestre
LE CONSEIL,
Vu la loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police en vue de régler l'utilisation de caméras par
les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de
surveillance;
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu que la loi du 21 mars 2018 telle que mentionnée ci-dessus a inséré de nouvelles dispositions quant à
l’utilisation de caméras par les services de police et autorise notamment l'usage des bodycams par les policiers;
Vu la volonté exprimée par le Chef de corps de la zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles par courrier du 21
novembre 2019 concernant l'utilisation de bodycams d’équiper, à terme, la majorité des membres de son
personnel opérationnel de cet outil ;
Vu l’adoption par le conseil communal, en sa délibération du 30 janvier 2020 d’approuver l’utilisation des
bodycams dans le cadre d’une première phase test d’une durée limitée ;
Considérant que la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles sera dotée prochainement de 231 bodycams
dans le cadre d’un projet pilote après cette première phase test concluante ;
Conseil communal - 15.07.2021 - Extrait du dossier 124436
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Considérant que l’utilisation des bodycams par les services de police apporte une réelle plus-value dans le cadre
de leurs interventions menées quotidiennement dans un contexte particulièrement difficile tenant compte
notamment de l’évolution technologique et du fait que bien souvent, des particuliers ou groupe de particuliers
disposant d'un smartphone filment ces interventions pour les diffuser sur les médias sociaux ;
Considérant que, face à cette réalité, les bodycams constituent tant un gage de sécurité non négligeable tant pour
le policier que pour le particulier, qu’un outil indispensable renforçant la qualité de ces interventions ;
Considérant que l’utilisation de la bodycam lors d’une intervention permet de contribuer à un phénomène de
désescalade ;
Considérant que le port de la bodycam est envisagé sur une base volontaire et que le policier décidera
souverainement d’enclencher l’enregistrement au cours de son intervention avec un pré-recording d’une durée de
30 secondes lequel permettra de contextualiser la situation ;
Considérant que le projet pilote dont question est envisagé pour une durée limitée avec une évaluation
programmée à l’issue d’une année d’utilisation ;
Considérant que, conformément à la législation régissant la matière, les Conseil communaux de la Ville de
Bruxelles et de la Commune d'Ixelles doivent approuver l'utilisation des bodycams au sein la zone de Police
Bruxelles CAPITALE Ixelles;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Christos DOULKERIDIS, Bourgmestre,
DÉCIDE:
1. d'approuver le projet pilote d'utilisation de 231 bodycams au sein de la Zone de Police Bruxelles
CAPITALE Ixelles ;
2. de transmettre la présente décision à la Zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de
l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de
l'exercice de la Tutelle administrative tels qu'en vigueur à ce jour.
PAR LE CONSEIL
La Secrétaire,
La Présidente,
(s.) Patricia van der Lijn
(s.) Monica Frassoni
POUR EXTRAIT CONFORME
Ixelles, le 19 juillet 2021
Le Bourgmestre,
La Secrétaire communale adjointe,
Par délégation :
Kristel Segers
Yves Rouyet
Conseil communal - 15.07.2021 - Extrait du dossier 124436
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