CONSEIL COMMUNAL DU 12.04.2021
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Conseil communal - Remplacement d’une conseillère communale démissionnaire - Prestation
de serment
2. Conseil communal - Ordre de préséance - Modification
3. Centre public d’action sociale (C.P.A.S.) - Conseil de l’action sociale - Remplacement
4. VIVAQUA - Assemblée générale - Composition - Remplacement - Désignation
5. Commission communale de la Vie associative - Composition - Remplacement - Désignation
6. Intercommunale sociale du Brabant wal on (ISBW) - Assemblée générale - Composition -
Remplacement - Désignation
7. Commission communale des Jumelages et du Tourisme - Composition - Remplacement -
Désignation
8. Commission paritaire locale (CoPaLoc) - Composition - Remplacement - Désignation
9. Commission communale de l'Accueil extrascolaire (C.C.A.) - Composition - Remplacement -
Désignation
10. Fonctionnement du Conseil Communal - Création d’une Commission communale du
développement durable
11. Enfance et Jeunesse - Coordination ATL - Programme de coordination locale pour l'enfance
(CLE) 2020-2025 - Adoption
12. Mobilité - Appel à projets "communes pilotes Wal onie cyclable 2020" - Création d'une
commission communale consultative "vélo"
13. Mobilité - Règlement complémentaire de roulage - Rue Cloquet (1445) - Stationnement
réservé aux personnes à mobilité réduite
14. Mobilité - Règlement complémentaire de roulage - Rue de la Val ée Bail y (1120) -
Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite - Abrogation
15. Mobilité - Règlement complémentaire de roulage - Rue Saint-Sébastien (2570) - Arrêt et
stationnement - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite - Abrogation
16. Mobilité - Projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la
circulation routière - Grand'Route (R.N°27) - Carrefour de Lil ois - Signalisation lumineuse
tricolore - Avis
17. Travaux/Patrimoine - Bien sis avenue des Deux Sapins - Demande de bail emphytéotique par
la S.C. ORES Assets - Convention
18. Travaux/Patrimoine - Services communaux - Convention de mandat de vente d'équipements
professionnels déclassés
19. Travaux/Patrimoine - Exploitation et occupation de la cafétéria du Centre Culturel rue Jules
Hans, 4 - Pandémie - Coronavirus Covid-19 - Suspension du loyer - Plan de relance communal
20. Travaux/Patrimoine - Occupation du bâtiment rue du Château, 4 - Pandémie - Coronavirus
Covid-19 - Remise partielle du loyer - Prolongation - Plan de relance communal
21. Finances - Règlement-taxe sur les dancings - Règlement-taxe adoptant des mesures
d'al ègement fiscal dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 pour l'exercice 2021 -
Plan de relance communal
22. Finances - Règlement-taxe sur la force motrice - Règlement-taxe adoptant des mesures
d'al ègement fiscal dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 pour l'exercice 2021 -
Plan de relance communal
Chef de service : Johnny MAUROY | Personne de contact : Lionel LECHADO – T 02 854 04 60
CONVOCATION OJ DU 12 AVRIL 2021
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE A MONSIEUR LE BOURGMESTRE | AVENUE DU 21 JUILLET, 1 – 1420 BRAINE-L’ALLEUD
BELFIUS IBAN : BE04 0910 0013 6031 – BIC : GKCC BE BB | WWW.BRAINE-LALLEUD.BE
23. Finances - Règlement-taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés
- Personnes morales/personnes physiques - Règlement-taxe adoptant des mesures
d'al ègement fiscal dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 pour l'exercice 2021 -
Plan de relance communal
24. Finances - Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes - Règlement-taxe adoptant des
mesures d'al ègement fiscal dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 pour l'exercice
2021 - Plan de relance communal
25. Finances - Fabrique d'Eglise Saint-Etienne - Compte 2020 - Approbation
26. Finances - Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2020
27. Finances - Comptes communaux 2020
28. Finances - Zone de police n° 5273 - Comptes annuels 2020
29. Finances - Directeur financier - Rapport annuel au Conseil communal sur l'exécution de sa
mission
30. Finances - Subsides - Rapport annuel au Conseil - Année 2020
31. Marchés publics - Zone de police n° 5273 - Acquisition de gilets pare-bal es - Approbation des
conditions
32. Marchés publics - Ecole des Arts - Maintenance extraordinaire en cours d'exécution des
bâtiments - Etanchéité de la toiture - Projet - Devis - Mode de marché - Subsides
33. Marchés publics - Administration générale - Acquisition de véhicules et remorques - Projet -
Devis - Mode de marché
34. Marchés publics - Eaux usées - Egouttage - Entretien des égouts par chemisage - Projet - Devis
- Mode de marché
35. Marchés publics - Voiries - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure -
Aménagement de la rue Saint-Sébastien - Projet - Devis - Mode de marché
36. Marchés publics - Voiries - Acquisition d’outil age - Projet - Devis - Mode de marché
37. Régie Foncière & Immobilière (R.F.I.) - Pandémie - Coronavirus Covid-19 - Remise de loyers aux
locataires commerciaux et assimilés impactés par la crise - Plan de relance communal
38. Régie Foncière & Immobilière (R.F.I.) - Exercice 2020 - Comptes annuels et état des recettes et
dépenses - Rapport de gestion - Rapport sur le bilan
39. Urbanisme et aménagement du territoire - Permis d'urbanisme - Demande n° 2020/PU198/GD
de la S.A. Entreprises Jacques DELENS tendant à démolir des constructions, construire un
immeuble totalisant 18 appartements et modifier les voiries avenue Albert 1er, avenue
Alphonse Al ard et Petite Rue à l'Art sur le bien sis avenue Albert 1er 48 et avenue Alphonse
Al ard 2-4 à 1420 Braine-l’Al eud - Décret voirie du 06.02.2014 - Modification partielle des voiries
et charges du titulaire du permis
40. Urbanisme et aménagement du territoire - Permis d'urbanisme - Demande n° 2020/PU198/GD
de la S.A. Entreprises Jacques DELENS tendant à démolir des constructions, construire un
immeuble totalisant 18 appartements et modifier les voiries avenue Albert 1er, avenue
Alphonse Al ard et Petite Rue à l'Art sur le bien sis avenue Albert 1er 48 et avenue Alphonse
Al ard 2-4 à 1420 Braine-l’Al eud - Décret voirie du 06.02.2014 - Modification partielle des
alignements
41. Motion visant à lutter contre les risques de désertification bancaire - Proposition des groupes
PluS, Intérêts Brainois et Ecolo
42. Procès-verbal de la séance publique du 22.02.2021
43. Questions diverses (article 79 du règlement d’ordre intérieur)
Chef de service : Johnny MAUROY | Personne de contact : Lionel LECHADO – T 02 854 04 60
CONVOCATION OJ DU 12 AVRIL 2021
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE A MONSIEUR LE BOURGMESTRE | AVENUE DU 21 JUILLET, 1 – 1420 BRAINE-L’ALLEUD
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Séance à huis clos
44. Crèche "Les P'tits Dragons de l'Estrée" - Démission d’une puéricultrice D3 à titre définitif à raison
d'un mi-temps et à raison d'un mi-temps contractuel - Mise à la retraite
45. Ecole communale d'Ophain - Ouverture d'une seconde classe d'accueil - Désignation d'une
institutrice maternelle à raison de 13/26es TEV et 13/26es à charge du pouvoir organisateur -
Année scolaire 2020/2021
46. Ecole communale d'Ophain - Remplacement - Désignation d'une institutrice primaire TENV -
Année scolaire 2020-2021
47. Ecole communale d'Ophain - Remplacement - Désignation d'une institutrice maternelle
26/26es TENV - Année scolaire 2020/2021
48. Ecole communale d'Ophain - Désignation d'un maitre spécial de psychomotricité à raison de
5/26es - Année scolaire 2020/2021
49. Ecole communale d'Ophain - Remplacement - Désignation d'une institutrice primaire - Année
scolaire 2020/2021
50. Ecole communale de Lil ois - Remplacement - Désignation d'une institutrice primaire 24/24es
TENV - Année scolaire 2020-2021
51. Ecole communale de Lil ois - Suspension immersion - Désignation d'une institutrice primaire -
Année scolaire 2020-2021
52. Académie de Musique - Cours de formation musicale - Remplacement - Professeur de flûte
53. Académie de Musique - Arts de la parole et du théâtre - Remplacement
54. Ecole des Arts - Cours de recherches graphiques et picturales/spécialité dessin -
Remplacement
55. Ecole des Arts - Cours de recherches graphiques et picturales/spécialité dessin -
Remplacement
56. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 22.02.2021
Chef de service : Johnny MAUROY | Personne de contact : Lionel LECHADO – T 02 854 04 60
CONVOCATION OJ DU 12 AVRIL 2021
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