RAPPORT ANNUEL 2015
DOCUMENT REALISE EN APPLICATION DE
L’ARTICLE 7 DE L’ORDONNANCE DU
12 JANVIER 2006 SUR LA TRANSPARENCE
DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES
MANDATAIRES PUBLICS BRUXELLOIS
Structure de l’administration communale
Département
Département des Ressources
des Finances
•
Recette
Humaines
•
Recrutement
•
Taxes
•
Carrière administrative
•
Comptabilité
•
Formations
•
Projets RH
•
Traitements et Pensions
Département
Département Citoyenneté
Gestion
•
Centrale d’Achat - Économat
•
Communication
administrative
•
Affaires générales
•
Urbanisme - Environnement
•
Service Juridique – Cultes – Tutel e CPAS &
•
Solidarité
Hôpitaux - Contentieux fiscal
•
Rénovation urbaine - Mobilité
•
Imprimerie
•
Développement économique – Commerce
•
Informatique
Qualité de la Vie – Europe – Foires &
Marchés - Evénements
•
Population - Etat civil
•
Service sociaux, al ocations sociales et
pensions - Service Animation - Service des
Repas - Population active – Emploi
•
XL-Prévention
•
Cohésion sociale
•
Jeunesse – Jumelages - Coopération
internationale - Egalité des chances –
Relations intergénérationnel es – Famil e
•
Vie de Quartier
Département
Département Education,
Opérationnel
-
Administration
Culture, Sports
-
Centre de Santé : Petite enfance et Santé
-
Gestion Bâtiments : Architecture - Service
-
Sport
Technique des Bâtiments et Mobilier de Voirie
-
Instruction publique
– Transports - Nettoyage
-
Culture : bibliothèque, Musée, Administration
-
Propriétés communales
-
Culture néerlandophones : bibliothèque,
-
Gestion Espace Public : Propreté publique –
coordination culturel e
Revêtements et Plantations (REP)
Hors
Département
Communication Interne
Cabinet du Bourgmestre
Contrôle interne
Gestion environnementale / Sécurité des chantiers
Sanctions administratives
Services de la Secrétaire communale adjointe
SIPP
Ombudsman
I NTRODUCTION
Le présent document est réalisé en application de l’article 7 de l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la
transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxel ois.
L’article 7 dispose:
« Sans préjudice des dispositions législatives existantes, chaque col ège des bourgmestre et échevins publie
un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile. Ce rapport comprend :
un relevé détail é des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que tous les frais de
représentation octroyés à ses mandataires publics ;
une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de
l’exercice de ses fonctions ;
un inventaire de tous les marchés publics conclu par la Commune en précisant pour chaque marché les
bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.
Toute personne a le droit de consulter le rapport visé à l’alinéa précédent. »
Une circulaire concernant l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxel ois précise que l’inventaire des marchés publics qui doivent être
repris dans le rapport ne doit pas faire mention des marchés réalisés par une procédure négociée avec facture
acceptée (n’est possible que si le montant du marché ne dépasse pas 8.500 € htva).
Ce rapport comprend trois volets :
•
Un relevé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que les frais de représentation octroyés
dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions aux mandataires ;
•
Une liste des voyages auxquels chacun des mandataires publics a participé dans l’exercice de ses
fonctions ;
•
Un inventaire des marchés publics conclu par la Commune en 2015, en ce compris ceux d’un montant
inférieur à 8.500 € htva.
VOLET 1
Relevé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que
les frais de représentation octroyés dans le cadre de l’exercice
des fonctions
Délibération votée par le Conseil communal en sa séance du 24 janvier 2013
Extrait
A
ffaires générales (1 ère
Direction) :
Adoption d’une décision générale en application de l’ordonnance sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxel ois.
LE CONSEIL,
Vu l’ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxel ois et
notamment les articles 4 § 2 et 10 ;
Vu la circulaire ministériel e concernant l’application de ladite ordonnance dans les communes de la Région de
Bruxel es-Capitale ;
Considérant qu’il y a lieu d’arrêter, par une décision générale, les éléments suivants : le montant des
avantages de toute nature et frais de représentation dont bénéficient le Bourgmestre, les Echevins et les
Conseil ers communaux, le montant des jetons de présence des Conseil ers communaux et les outils de travail
mis à disposition du Bourgmestre, des Echevins et des Conseil ers communaux pour l’exercice de leur
mandat ;
Vu la Nouvel e Loi Communale ;
Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, arrêté en séance du Conseil du 15 novembre 2007 ;
Vu la délibération prise par le Conseil communal en sa séance du 20 septembre 2001 décidant du montant du
jeton de présence octroyé aux Conseil ers communaux ainsi que du principe de liaison de ce montant à
l’évolution de l’indice de prix à la consommation ;
Sur proposition faite au nom du Col ège par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE
1.Le traitement du Bourgmestre et des Echevins est fixé conformément aux dispositions des articles 19
§ 1, alinéa 1er et 28 § 1, alinéa 1er de la Nouvel e Loi Communale.
2.Les frais de représentation du Bourgmestre et des Echevins sont repris à l’article budgétaire
101/123-16 du budget ordinaire. Les frais de représentation sont remboursés a posteriori sur présentation
d’un justificatif.
3.Les outils de travail mis à disposition du Bourgmestre sont les suivants :
•
un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ;
•
un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ;
•
un GSM communal et la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des
communications ;
•
un véhicule de fonction (avec chauffeur) dans le cadre de l’exercice de sa fonction.
Les outils de travail mis à disposition du 1er Echevin sont les suivants :
•
un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ;
•
un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ;
•
une possibilité de disposer d’un GSM communal ;
•
la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des communications de GSM;
•
un véhicule de fonction (avec chauffeur) dans le cadre de l’exercice de sa fonction.
Les outils de travail mis à disposition des Echevins sont les suivants :
•
un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ;
•
un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ;
•
une possibilité de disposer d’un GSM communal.
•
la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des communications de GSM;
•
au garage communal, à la demande, un véhicule communal (avec chauffeur) dans le cadre de
l’exercice de leurs compétences.
Les outils de travail mis à disposition des Conseil ers communaux sont les suivants :
•
un ensemble de papier, cartons de transmis et enveloppes ;
•
une intervention dans les frais de l’abonnement internet.
4.Pour les mandataires communaux est prévu :
•
l’inscription, à l’article budgétaire 101/131-01 du budget ordinaire, d’un crédit budgétaire pour couvrir
les frais de déplacement et de séjour dans le cadre de l’exercice de leurs compétences;
•
l’inscription, à l’article budgétaire 101/123-17 du budget ordinaire, d’un crédit budgétaire pour couvrir
les frais de formation nécessaire dans le cadre de l’exercice de leurs compétences ;
•
l’inscription, à l’article budgétaire 139/124-06 du budget ordinaire d’un crédit budgétaire en vue du
remboursement des frais de connexion des Conseil ers communaux à Internet.
5.Des jetons de présence sont octroyés aux Conseil ers communaux selon les modalités reprises par les
articles 84 à 86 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Ces jetons de présence sont calculés
conformément à la délibération votée par le Conseil communal en sa séance du 20 septembre 2001 et ce
montant est lié à l’évolution de l’indice de prix à la consommation ;
6.Le Bourgmestre, les Echevins et les Conseil ers communaux ne bénéficient d’aucun autre avantage de
quelque nature que ce soit.
7.Cette décision est valable jusqu’à la fin de la législature en cours.
La présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutel e conformément
à l’article 4 § 2 de l’ordonnance bruxel oise sur la transparence des rémunérations et avantages des
mandataires publics bruxel ois.
A. Relevé des revenus et avantages des membres du Collège en 2015
Une enveloppe pour des frais de représentation d’un montant de 1371 € est disponible pour chaque Échevin
(montant porté à 1860 € pour le Bourgmestre).
De plus, l’administration communale intervient dans les frais de connexion internet des Conseil ers, en ce
compris les membres du Col ège. Cette intervention est plafonnée à un montant de 45 € par mois (soit 540 €
par an).
Frais de
Intervention frais
Mandataire
Rémunération en brut
représentation
connexion internet
M. DECOURTY Willy
Bourgmestre
133.342,37 €
1.858,65 €
540,00 €
Mme DUFOURNY Dominique
1er Echevin
59.974,08 €
1.355,36 €
- €
M. DIALLO Bea
2e Echevin
59.974,08 €
972,60 €
- €
M. de JONGHE d’ARDOYE Yves
3e Echevin
99.045,56 €
1.068,25 €
514,00 €
Mme GILSON Nathalie
4e Echevine
100.265,53 €
1.367,48 €
- €
Mme DE CLOEDT Marinette
5e Echevin
99.201,60 €
- €
- €
Mme BOURGEOIS Delphine
6e Echevine
99.334,67 €
1.342,30 €
- €
Mme Viviane TEITELBAUM
7e Echevine
59.974,08 €
1.238,25 €
540,00 €
Mme Maite MORREN
100.265,53
646,00 €
- €
8e Echevine
Mme Caroline DESIR
9e Echevine
62.508,59 €
- €
- €
TOTAL
873.886,09 €
9.848,89 €
1.594,00 €
B. Relevé des jetons de présence et des avantages de toutes natures octroyés
aux Conseillers communaux en 2015
Le montant du jeton de présence est fixé à 110,05 € brut par séance du Conseil ou d’une Commission.
L’intervention dans les frais de connexion internet des Conseil ers est la même que pour le Col ège, à savoir
un remboursement de maximum 45 € par mois (540 € par an maximum).
Intervention frais
Mandataire
Jeton de présence
connexion internet
LARDOT, Pierre
1.430,65 €
405,00 €
DE GROOTE, Julie
990,45 €
93,75 €
de CLIPPELE, Olivier
1.100,50 €
BREYDEL de GROENINGHE, Michel
1.540,70 €
ROUYET, Yves
1.320,60 €
CALOMNE, Gauthier
1.210,55 €
540,00 €
BACK, Alain
990,45 €
RODRIGUEZ, Ana
1.210,55 €
540,00 €
CHEGDANI, Hassan
1.430,65 €
540,00 €
DELVAUX, Anne
1.320,60 €
540,00 €
LHOEST, Audrey
880,40 €
LAPORTE, Caroline
1.100,50 €
PITROIPA, Solange
1.760,80 €
274,66 €
DELBART, Anne Rosine
1.320,60 €
449,78 €
DESTEXHE, Alain
880,40 €
HASSANI, Ilyas
440,20 €
473,34 €
DE BACKER, Mathieu
770,35 €
178,25 €
KANKO, Assita
660,30 €
DE REUSME, Romain
1.540,70 €
410,65 €
MILQUET, Julien
660,30 €
180,00 €
D'HAESE-LEAL, Raquel
880,40 €
540,00 €
LIBERT, Valérie
1.430,65 €
DE ROOSE, Alexandra Lexy
1.320,60 €
THIEFFRY, Iseut
550,25 €
d'URSEL-de LOBKOWICZ, Nathalie
660,30 €
WERT, Bertrand
1.430,65 €
DELAPIERRE, Jacqueline
1.430,65 €
540,00 €
ROUCOURT, Geoffrey
1.320,60 €
MARCQ, Axel
990,45 €
308,46 €
ROUSSEAU, Catherine
990,45 €
NDIAYE, Kéloutang
1.540,70 €
TRAORE, Aissata
990,45 €
EL BERHOUMI, Mathias
1.210,55 €
405,00 €
CHOWDHURY, Motaher
770,35 €
BEX, Marie-Carmen
440,20 €
180,00 €
TOTAL
38.517,50 €
6.065,43 €
VOLET 2
Liste des voyages auxquels chacun des mandataires
publics a participé dans l’exercice de ses fonctions
1
. Mi
ssions des mandataires communaux dans le cadre des jumelages et de la
coopération internationale durant l’année 2015
A. Mission à Biarritz du 18 au 22 novembre 2015
Ce déplacement a été réalisé dans le cadre de la participation de la Commune d’Ixel es au 7e col oque
international de Biarritz dédié à l’inter culturalité (échanges de pratiques, présentation des projets ixel ois dont
le « Mil ennium Youth Project », etc.). Deux Echevins se sont déplacés à Biarritz pour représenter la Commune
d’Ixel es : M. DIALLO Bea et M. de JONGHE d’ARDOYE Yves. Le coût total des dépenses réalisées par
Echevin dans le cadre de cette mission s’élève à 560,23 EUR (budget communal).
2
. Mi
ssions des mandataires communaux dans le cadre de missions d’étude durant
l’année 2015
M
me Nathalie Gilson : Frais de déplacement à Cannes (avion, transfert, logement) pour un montant de 420,92
€ dans le cadre du salon international de l’immobilier.
M. Bea Dial o : Frais de déplacement retour de Vienne (avion, transfert) pour un montant de 597 €, dans le
cadre d’un voyage d’étude sur le budget sensible au genre organisé par Bruxel es Pouvoirs Locaux.
Mme Viviane Teitelbaum : Frais de déplacement (transfert), pour un montant de 93 €, liés au voyage d’étude à
Vienne sur le budget sensible au genre organisé par Bruxel es Pouvoirs Locaux.
VOLET 3
Inventaire des marchés publics conclu par la Commune en 2015
Document Outline