RAPPORT ANNUEL 2016
DOCUMENT REALISE EN APPLICATION DE
L’ARTICLE 7 DE L’ORDONNANCE DU
12 JANVIER 2006 SUR LA TRANSPARENCE
DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES
MANDATAIRES PUBLICS BRUXELLOIS
Structure de l’administration communale
INTRODUCTION
Le présent document est réalisé en application de l’article 7 de l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la
transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxel ois.
L’article 7 dispose:
« Sans préjudice des dispositions législatives existantes, chaque collège des bourgmestre et échevins publie
un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile. Ce rapport comprend :
un relevé détail é des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que tous les frais de
représentation octroyés à ses mandataires publics ;
une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de
l’exercice de ses fonctions ;
un inventaire de tous les marchés publics conclu par la Commune en précisant pour chaque marché les
bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.
Toute personne a le droit de consulter le rapport visé à l’alinéa précédent. »
Une circulaire concernant l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxellois précise que l’inventaire des marchés publics qui doivent être
repris dans le rapport ne doit pas faire mention des marchés réalisés par une procédure négociée avec
facture acceptée (n’est possible que si le montant du marché ne dépasse pas 8.500 € htva).
Ce rapport comprend trois volets :
Un relevé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que les frais de représentation octroyés
dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions aux mandataires ;
Une liste des voyages auxquels chacun des mandataires publics a participé dans l’exercice de ses
fonctions ;
Un inventaire des marchés publics conclu par la Commune en 2016, en ce compris ceux d’un montant
inférieur à 8.500 € htva.
VOLET 1
Relevé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que
les frais de représentation octroyés dans le cadre de l’exercice
des fonctions
A. Délibération votée par le Conseil communal en sa séance du 24 janvier 2013
Extrait
Affaires générales (1ère Direction) :
Adoption d’une décision générale en application de l’ordonnance sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxellois.
LE CONSEIL,
Vu l’ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois et
notamment les articles 4 § 2 et 10 ;
Vu la circulaire ministériel e concernant l’application de ladite ordonnance dans les communes de la Région
de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’il y a lieu d’arrêter, par une décision générale, les éléments suivants : le montant des
avantages de toute nature et frais de représentation dont bénéficient le Bourgmestre, les Echevins et les
Conseil ers communaux, le montant des jetons de présence des Conseillers communaux et les outils de
travail mis à disposition du Bourgmestre, des Echevins et des Conseillers communaux pour l’exercice de
leur mandat ;
Vu la Nouvel e Loi Communale ;
Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, arrêté en séance du Conseil du 15 novembre 2007 ;
Vu la délibération prise par le Conseil communal en sa séance du 20 septembre 2001 décidant du montant
du jeton de présence octroyé aux Conseil ers communaux ainsi que du principe de liaison de ce montant à
l’évolution de l’indice de prix à la consommation ;
Sur proposition faite au nom du Collège par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE
1. Le traitement du Bourgmestre et des Echevins est fixé conformément aux dispositions des articles 19
§ 1, alinéa 1er et 28 § 1, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale.
2. Les frais de représentation du Bourgmestre et des Echevins sont repris à l’article budgétaire
101/123-16 du budget ordinaire. Les frais de représentation sont remboursés a posteriori sur présentation
d’un justificatif.
3. Les outils de travail mis à disposition du Bourgmestre sont les suivants :
un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ;
un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ;
un GSM communal et la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des
communications ;
un véhicule de fonction (avec chauffeur) dans le cadre de l’exercice de sa fonction.
Les outils de travail mis à disposition du 1er Echevin sont les suivants :
un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ;
un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ;
une possibilité de disposer d’un GSM communal ;
la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des communications de GSM;
un véhicule de fonction (avec chauffeur) dans le cadre de l’exercice de sa fonction.
Les outils de travail mis à disposition des Echevins sont les suivants :
un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ;
un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ;
une possibilité de disposer d’un GSM communal.
la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des communications de GSM;
au garage communal, à la demande, un véhicule communal (avec chauffeur) dans le cadre de
l’exercice de leurs compétences.
Les outils de travail mis à disposition des Conseillers communaux sont les suivants :
un ensemble de papier, cartons de transmis et enveloppes ;
une intervention dans les frais de l’abonnement internet.
4. Pour les mandataires communaux est prévu :
l’inscription, à l’article budgétaire 101/131-01 du budget ordinaire, d’un crédit budgétaire pour
couvrir les frais de déplacement et de séjour dans le cadre de l’exercice de leurs compétences;
l’inscription, à l’article budgétaire 101/123-17 du budget ordinaire, d’un crédit budgétaire pour
couvrir les frais de formation nécessaire dans le cadre de l’exercice de leurs compétences ;
l’inscription, à l’article budgétaire 139/124-06 du budget ordinaire d’un crédit budgétaire en vue du
remboursement des frais de connexion des Conseillers communaux à Internet.
5. Des jetons de présence sont octroyés aux Conseillers communaux selon les modalités reprises par les
articles 84 à 86 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Ces jetons de présence sont calculés
conformément à la délibération votée par le Conseil communal en sa séance du 20 septembre 2001 et ce
montant est lié à l’évolution de l’indice de prix à la consommation ;
6. Le Bourgmestre, les Echevins et les Conseillers communaux ne bénéficient d’aucun autre avantage de
quelque nature que ce soit.
7. Cette décision est valable jusqu’à la fin de la législature en cours.
La présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutel e conformément
à l’article 4 § 2 de l’ordonnance bruxel oise sur la transparence des rémunérations et avantages des
mandataires publics bruxellois.
B. Relevé des revenus et avantages des membres du Collège en 2016
Une enveloppe pour des frais de représentation d’un montant de 1.371 € est disponible pour chaque
Échevin (montant porté à 1.860 € pour la Bourgmestre).
De plus, l’administration communale intervient dans les frais de connexion internet des Conseillers, en ce
compris les membres du Collège. Cette intervention est plafonnée à un montant de 45 € par mois (soit 540 €
par an).
L’administration met également à disposition de chaque membre du Collège un gsm de service. Ce
téléphone est réservé à un usage professionnel.
A cela s’ajoute la possibilité qu’à chaque membre du Collège de pouvoir demander le remboursement d’une
tablette (ou assimilée), à hauteur d’un montant plafonné à 441,75€. Ce remboursement ne peut intervenir
qu’une fois tous les 3 ans.
Intervention
Rémunération
Frais de
Remboursement
Mandataire
frais connexion
en brut
représentation
tablette
internet
540 € se
Mme DUFOURNY Dominique
60.576,00 €
1.860 €
rapportant à
Remboursement
Bourgmestre
en 2015
l’année 2015
M. DIALLO Bea
60.576,00 €
1.197,90 €
--
1er Échevin
M. de JONGHE d’ARDOYE
Yves
100.508,36 €
1.371 €
534 €
2e Echevin
Mme GILSON Nathalie
101.226,64 €
1.351,20 €
--
441,75 €
3e Echevine
Mme DE CLOEDT Marinette
103.441,37 €
--
--
4e Echevin
Mme BOURGEOIS Delphine
5e Echevine
101.226,64 €
1371 €
45 €
Mme Viviane TEITELBAUM
60.576,00 €
1370,20 €
540 €
6e Echevine
Mme Maite MORREN
101.226,64 €
1.009,95 €
--
7e Echevine
Mme Caroline DESIR
60.576,00 €
704,21 €
--
Remboursement
8e Echevine
en 2015
M. Romain DE REUSME
94.321,05 €
1.299,50 €
511,96 €
441,75 €
9e Échevin
TOTAL
544.254,70 €
11.534,96 €
2.170,96 €
883,50 €
C. Relevé des jetons de présence et des avantages de toutes natures octroyés
aux Conseillers communaux en 2016
Le montant du jeton de présence est fixé à 110,05 € brut par séance du Conseil ou d’une Commission. Suite
à l’indexation automatique des salaires, le montant du jeton est passé à 112,26 € dès le mois de juillet.
L’intervention dans les frais de connexion internet des Conseil ers est la même que pour le Col ège, à savoir
un remboursement de maximum 45 € par mois (540 € par an maximum).
Intervention frais
Mandataire
Jeton de présence
connexion
internet
DECOURTY, Wil y
1.661,80 €
--
540 € + 135 € se
LARDOT, Pierre
1.884,11 €
rapportant à 2015
DE GROOTE, Julie
1.664,01 €
--
de CLIPPELE, Olivier
1.109,34 €
--
BREYDEL de GROENINGHE, Michel
2.771,14 €
--
ROUYET, Yves
1.331,65 €
--
CALOMNE, Gauthier
1.329,44 €
540 €
BACK, Alain
1.109,34 €
--
RODRIGUEZ, Ana
1.776,27 €
540 €
CHEGDANI, Hassan
2.110,84 €
540 €
DELVAUX, Anne
2.108,63 €
540 €
LHOEST, Audrey
1.439,49 €
--
LAPORTE, Caroline
1.661,80 €
--
PITROIPA, Solange
2.883,40 €
--
DELBART, Anne Rosine
1.329,44 €
452,33 €
DESTEXHE, Alain
220,10 €
--
HASSANI, Ilyas
994,87 €
485,36 €
DE REUSME, Romain (Échevin àpd du 13/01)
110,05 €
Voir point B
KANKO, Assita
884,82 €
--
D'HAESE-LEAL, Raquel
1.441,70 €
540 €
LIBERT, Valérie
1.886,32 €
540 €
DE ROOSE, Alexandra Lexy
1.551,75 €
--
THIEFFRY, Iseut
-- €
--
d'URSEL-de LOBKOWICZ, Nathalie
332,36 €
--
WERT, Bertrand
1.551,75 €
--
DELAPIERRE, Jacqueline
2.108,63 €
540 €
ROUCOURT, Geoffrey
2.110,84 €
--
ROUSSEAU, Catherine
1.331,65 €
--
NDIAYE, Kéloutang
2.220,89 €
--
TRAORE, Aissata
1.553,96 €
--
EL BERHOUMI, Mathias
1.221,60 €
540 €
CHOWDHURY, Motaher
1.107,13 €
--
BEX, Marie-Carmen
1.994,16 €
540 €
KEMPENEERS, Isabelle
1.884,11 €
540 €
TOTAL
50.677,39 €
7.012,69 €
VOLET 2
Liste des voyages auxquels chacun des mandataires
publics a participé dans l’exercice de ses fonctions
1. Missions des mandataires communaux dans le cadre des jumelages et de la
coopération internationale durant l’année 2016
A. Mission à Kalamu [du 15 au 22 avril 2016] Ce déplacement a été réalisé dans le cadre du projet de coopération internationale communale avec la
Commune de Kalamu en République Démocratique du Congo. Deux Échevins se sont déplacés à Kalamu
pour représenter la Commune d’Ixelles : M. DIALLO Bea (du 16 au 22 avril) et M. de JONGHE d’ARDOYE
Yves (du 15 au 22 avril). Le coût total des dépenses réalisées par M DIALLO dans le cadre de cette mission
s’élève à 2321,19 EUR (106,45 EUR sur budget communal et 2214,74 EUR subsidiés). Le coût total pour M.
de JONGHE d'ARDOYE Yves s'élève à 2944,16 EUR (budget communal)
B. Mission à Megiddo et Zababdeh [du 22 au 27 juillet 2016] Ce déplacement a été réalisé dans le cadre de la négociation des projets à venir en 2017 avec Megiddo et
dans le cadre du projet « Agreen » à Zababdeh. L’Échevin des Jumelages, M. Bea DIALLO, s'est déplacé
dans ces deux entités. Le coût total des dépenses réalisées par l’Échevin dans le cadre de cette mission
s'élève à 574,02 EUR (budget communal).
2. Missions des mandataires communaux dans le cadre de missions d’étude durant
l’année 2016
Mme Nathalie Gilson : Frais de déplacement à Cannes (avion, transfert, logement) pour un montant de
502,80 € dans le cadre de la remise du prix international de l’immobilier.
Mme Nathalie Gilson : Frais de déplacement à Cannes (avion, transfert, logement) pour un montant de
843,44 € dans le cadre du salon international de l’immobilier.
VOLET 3
Inventaire des marchés publics conclu par la Commune en 2016
