SEANCE DU 21 JUIN 2021
1. Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
communal du 20 mai 2021.
2. PIC 2019-2021 : Lutremange : rénovation de voirie.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d'approuver le cahier des charges N° 2021-P06 et le montant estimé du
marché "PIC 2019-2021 - Lutremange - Voirie au départ de l'école", établis par les
Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par
les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à
164.553,50 €, hors TVA ou 199.109,74 €, 21 % TVA comprise.
Article 2 : de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2021, sous l’article 42133/73560 (projet n°20210030).
3. PIC 2019-2021 : Mont-Wardin : stabilisation des accotements et réalisation de
bandes cyclables suggérées.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d'approuver le cahier des charges N° 2020-P12 et le montant estimé du
marché "PIC 2019-2021 - Mont-Wardin : stabilisation des accotements et réalisation de
bandes cyclables suggérées", établis par les Services techniques. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 144.170,00 €, hors TVA ou 174.445,70 €,
21 % TVA comprise.
Article 2 : de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2021, sous l’article 42133/73560 (projet n°20210030).
4. PIC 2019-2021 : rue Croix Rouge à Bastogne : rénovation de voirie.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d'approuver le cahier des charges N° 2021-P04 et le montant estimé du
marché "PIC 2019-2021 - Rue de la Croix Rouge", établis par les Services techniques. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 231.204,20 €, hors TVA ou
279.757,08 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2021, sous l’article 42133/73560 (projet n°20210030).
5. PIC 2019-2021 : rue des Chasseurs Ardennais à Bastogne : rénovation de voirie.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d'approuver le cahier des charges N° 2021-P07 et le montant estimé du
marché "PIC 2019-2021 - Rue des Chasseurs Ardennais", établis par les Services
techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les
règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à
280.710,86 €, hors TVA ou 339.660,14 €, 21 % TVA comprise.
Article 2 : de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2021, sous l’article 42133/73560 (projet n°20210030).
6. PIC 2019-2021 : Wardin : rénovation de voirie.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d'approuver le cahier des charges N° 2021-P05 et le montant estimé du
marché "PIC 2019-2021 - Wardin - De l'église jusqu'au-dessus de l'école", établis par les
Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par
les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à
198.920,60 €, hors TVA ou 240.693,93 €, 21 % TVA comprise.
Article 2 : de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2021, sous l’article 42133/73560 (projet n°20210030).
7. PIC 2019-2021 : liaison Marvie-Neffe : réfection et instal ation de bandes cyclables
suggérées.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d'approuver le cahier des charges N° 2020-P05 et le montant estimé du
marché "PIC 2019-2021 - Liaison Marvie Neffe - Réfection et instal ation de bandes
cyclables suggérées", établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 733.955,70 €, hors TVA ou 888.122,70 €, 21 % TVA
comprise.
Article 2 : de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2021, sous l’article 42133/73560 (projet n°20210030).
8. PIC 2019-2021 : Hardigny : rénovation de voirie.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d'approuver le cahier des charges N° 2021-P08 et le montant estimé du
marché "PIC 2019-2021 - Hardigny", établis par les Services techniques. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution
des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 361.520,00 €, hors TVA ou
437.439,20 €, 21 % TVA comprise.
Article 2 : de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3 : de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2021, sous l’article 42133/73560 (projet n°20210030).
9. Programme Prioritaire de Travaux – Covid 19 – ICET : rénovation des sanitaires du
Marché Couvert.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d'approuver le cahier des charges N° CTAC LOIC 2021-06 et le montant
estimé du marché "Rénovation des sanitaires de l'ICET se trouvant à l'ancien marché
couvert - PPT Covid 19", établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 62.982,50 €, hors TVA ou 66.761,45 €, 6 % TVA
comprise.
Article 2 : de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2021, sous l’article 73503/72460 (projet n°20210045).
10. Place Saint-Pierre à Bastogne : réparation du socle et des abords de l’œuvre d’art –
Estimation et mode de passation du marché – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d'approuver le métré descriptif et le montant estimé du marché "Réparation du
socle et des abords de l'œuvre d'art", établis par les services techniques. Les conditions
sont fixées comme prévu par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 62.400,00 €, hors TVA ou 75.504,00 €, 21 % TVA comprise.
Article 2 : de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : de financer cette dépense par le crédit qui sera inscrit au budget extraordinaire
de l’exercice 2021, sous l'article 12403/12548 (projet n°20210013 - Entretien petit
patrimoine) qui fera l'objet d'une adaptation lors de la MB2-2021.
11. Règlement complémentaire de circulation routière : instal ation d’une chicane à
Hemroul e – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal d’approuver le règlement complémentaire de la
circulation routière à Hemroul e, visant à créer une zone d’évitement d’une longueur de 6
mètres environ, réduisant la largeur de la chaussée à 3,50 mètres environ, peut être
tracée :
du côté des immeubles à numérotation impaire, à hauteur de l’immeuble situé au
n° 225, et du côté des immeubles à numérotation paire, à hauteur de l’immeuble situé
au n° 228, afin de créer une chicane ;
cette mesure est matérialisée par des lignes paral èles obliques de couleurs conformes
à l’art. 77.4 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975, ainsi que d’un signal D1, A7, B19
et B21 ainsi qu'un additionnel pour indiquer la distance.
Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre wal on des Travaux publics.
12. Place de la Bastognette à Bastogne : vente du garage n° 1 – Approbation.
Il est demandé au conseil communal :
Article 1er : de vendre le garage cadastré Commune de Bastogne, 2e Division, Section C,
un garage "Rue des Jardins 36+" n° 646V d'une contenance de 19 ca (RC 54€), à
Monsieur et Madame GAIGA-GOFFINET, rue Leclerc 10 - 6600 BASTOGNE, pour le prix
de treize mil e cent treize euros (13.113,00 €).
Article 2 : d'approuver le projet d'acte du Notaire TONDEUR qui restera annexé à la
présente délibération.
Article 3 : les fonds à provenir de la vente seront transférés au fonds de réserve
extraordinaire.
13. Musée en Piconrue/Aile Van Geluwe : modification du commodat – Approbation.
Sur les biens cadastrés VILLE DE BASTOGNE, 1ère Division-BASTOGNE, Section E :
un musée "Place Saint-Pierre +24" numéro 1605/02/B d'une contenance de 7 a 43
ca ;
un musée "Place Saint-Pierre +24" numéro 1602/02/L d'une contenance de 2 a 63
ca ;
un musée "Place Saint-Pierre +24" numéro 1602/02/D d'une contenance de 31 ca ;
il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d'accepter la renonciation au commodat de l'ASBL "Piconrue - Musée de la
Grande Ardenne" consenti par acte du 15 décembre 1998 et modifié par acte du 15
décembre 2006, sur l'espace de dix-neuf mètres carrés prévu sous liseré orange au plan
ci-annexé, lequel sera affecté à l'usage de vestiaire.
Article 2 : d'autoriser le percement d'un mur mitoyen avec le lot 1 de l'acte d'emphytéose
du 15 décembre 1998, modifié par acte du 17 août 2006, afin de donner accès audit
vestiaire.
Article 3 : d'autoriser l’accès et le passage sur ledit espace prévu sous liseré orange ainsi
que sur la cour et la partie de bâtiment actuel ement affectées au secrétariat tel es que
délimitées sous liseré jaune au plan annexé à l’acte précité du 17 août 2006 du notaire
Pierre DEMBLON, pour une superficie de deux cent soixante-trois mètres carrés vingt-
cinq décimètres carrés (263,25 m²) au profit de l’association sans but lucratif PICONRUE-
MUSEE DE LA GRANDE ARDENNE.
Article 4 : d'approuver toutes les clauses et conditions du projet d'acte des notaires
associés DEMBLON & COULIER, qui restera annexé à la présente délibération.
Article 5 : de reconnaître le caractère d'utilité publique à la présente opération.
14. Arsenal Zone de Secours rue du Fortin à Bastogne : transfert du patrimoine
immobilier à la Zone de Secours Luxembourg – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : de céder les instal ations du nouvel arsenal des pompiers à la Zone de Secours
Luxembourg et cadastré Bastogne 1ère Division un bâtiment scolaire "Rue du Fortin 22-
24", Section E, numéro 1366 C P0000 pour une contenance de deux hectares un are huit
centiares (2ha 01a 08ca), et ce sans stipulation de prix.
Article 2 : d'approuver le projet d'acte ainsi que toutes ses clauses et conditions, dressé
par la Direction du Comité d'Acquisition du Luxembourg qui restera annexé à la présente
délibération.
Article 3 : de mandater la Direction du Comité d'Acquisition du Luxembourg pour passer
l'acte concernant la parcel e reprise ci-dessus et mieux qualifiée dans le projet soumis et
ce, pour cause d'utilité publique, et de représenter la Vil e de Bastogne conformément à
l'article 63 du décret programme du 21 décembre 2016, publié au Moniteur belge du 29
décembre 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 4 : de dispenser l’Administration générale de la documentation patrimoniale de
prendre inscription d’office lors de la transcription de l’acte authentique.
Article 5 : de reconnaître le caractère d’utilité publique à cette opération.
15. Hal relais agricole pluricommunal – Création d’une ASBL pluricommunale,
approbation du contrat de gestion et de la convention pluricommunale, désignation
des membres de l’ASBL et proposition de désignation d’un administrateur de
l’ASBL.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : d’approuver la création de l’ASBL pluricommunale.
Article 2 : d’approuver les statuts de l’ASBL tels que repris en annexe de la présente
délibération.
Article 3 : d’approuver le contrat de gestion entre les Communes de Bastogne, Bertogne,
Fauvil ers, Sainte-Ode, Tennevil e et Vaux-sur-Sûre et l’ASBL repris en annexe de la
présente délibération.
Article 4 : d’approuver la convention pluricommunale reprise en annexe de la présente
délibération.
Article 5 : de désigner Bertrand MOINET et Jean-Pol BESSELING comme représentants à
l’assemblée générale de l’ASBL.
Article 6 : de proposer à l’assemblée générale de l’ASBL de désigner Bertrand MOINET
comme administrateur de l’ASBL.
Article 7 : d’inscrire à la prochaine modification budgétaire la dépense relative à la prise en
charge de l’investissement.
Article 8 : de transmettre la présente délibération dans la cadre de la tutel e d’approbation
via le Guichet Unique.
16. NASSONIA – Master Plan 2020-2040 – Principe d’intégration des propriétés
forestières communales – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de marquer son intérêt d’intégrer la partie des
propriétés forestières de la commune de Bastogne proches du projet Nassonia, en forêt de
Freyr.
17. CPAS : compte 2020 – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal d'approuver le compte 2020 du Centre Public
d'Action sociale, comme suit:
Tableau de synthèse
+ ou -
Ordinaire
Extraordinaire
1. Droits constatés
11.889.408,01
102.540,33
Non-valeurs et
=
2.371,52
0,00
irrécouvrables
Droits constatés nets
=
11.887.036,49
102.540,33
Engagements
-
11.328.086,86
574.540,33
Résultat budgétaire
=
de l'exercice
Positif :
558.756,63
Négatif :
472.000,00
2. Engagements
11.328.279,86
574.540,33
Imputations
comptables
-
11.294.515,54
134.990,57
Engagements à
reporter
=
33.764,32
439.549,76
3. Droits constatés
nets
11.887.036,49
102.540,33
Imputations
-
11.294.515,54
134.990,57
Résultat comptable de
l'exercice
=
Positif :
592.520,95
Négatif :
32.450,24
18. CPAS : budget 2021 - Modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et
extraordinaire – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal d'approuver les modifications budgétaires n° 1
apportées aux services ordinaire et extraordinaire du Budget du Centre Public d'Action
Sociale pour l'exercice 2021, comme suit :
Service ordinaire :
Selon la présente délibération
Recettes
Dépenses
Solde
1
2
3
D'après le budget initial
ou la précédente
12.613.518,43
12.613.518,43
0,00
modification
Augmentation de crédit
(+)
773.828,62
782.057,58
-8.228,96
Diminution de crédit (+)
-3.346,00
-11.574,96
8.228,96
Nouveau résultat
13.384.001,05
13.384.001,05
0,00
Service extraordinaire :
Selon la présente délibération
Recettes
Dépenses
Solde
1
2
3
D'après le budget initial
ou la précédente
1.809.070,00
1.809.070,00
0,00
modification
Augmentation de crédit
(+)
672.970,00
543.650,00
129.320,00
Diminution de crédit (+)
-481.320,00
-352.000,00
-129.320,00
Nouveau résultat
2.000.720,00
2.000.720,00
0,00
19. CPAS : monographie de fonctions (Chef de cuisine/restaurant/repas à domicile) –
Tutel e communale – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur la proposition de
monographie de fonction pour le poste de Chef de cuisine/restaurant/repas à domicile)
pour les besoins de la Maison de Repos et de Soins "Sans Souci".
20. CPAS-Maison de Repos : ajout d’une plage horaire dans la gril e horaire des soins –
Tutel e communale – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal d'approuver la délibération du Conseil de l'Action
Sociale du 5 mai 2021 relative à l'ajout d'une plage horaire 8h - 12h30 dans la gril e des
soins de la Maison de Repos Sans Souci.
21. CPAS-Contrôle médical : modification du règlement de travail – Tutel e communale
– Approbation.
Il est demandé au Conseil communal d'approuver la délibération du Conseil de l'Action
Sociale du 5 mai 2021 relative à la proposition d'un avenant au règlement de travail du
CPAS portant sur la mise en œuvre du contrôle des certificats médicaux par la société
CERTIMED.
22. Administration communale-Contrôle médical : modification du règlement de travail
– Approbation.
Il est demandé au Conseil communal :
Article 1er : de marquer son accord quant à l'avenant au Règlement de travail sur la mise
en œuvre du contrôle des certificats médicaux
Article 2 : de marquer son accord quant à la communication concernant le contrôle des
certificats médicaux
Article 3 : de soumettre à l'approbation de l'autorité de tutel e communale
23. Subsides ordinaires et exceptionnels – Octroi.
Il est demandé au Conseil communal d’octroyer les subsides ordinaires et exceptionnels
pour un montant total de 136.490,00 €, aux associations suivantes, sous réserve de
l’approbation du budget par l'autorité de tutel e :
aux associations reprises sous l'article "Promotion et Evénements" pour un
montant de 250,00 € ;
aux associations agricoles et environnementales pour un montant de 7.490,00 € ;
aux clubs de jeunes, comités et amicales pour un montant de 6.790,00 € ;
aux associations culturel es pour un montant de 25.980,00 € ;
aux associations patriotiques et de mémoire pour un montant de 5.900,00 € ;
aux clubs sportifs pour un montant de 51.670,00 € ;
aux associations sociales et de la santé pour un montant de 19.410,00 € ;
autres subsides pour un montant de 19.000,00 €.
24. La Terrienne du Luxembourg : assemblée générale extraordinaire relative à la
fusion par absorption par la présente société de la SC « La Terrienne du Crédit
Social » – Ordre du jour – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur les différents points
inscrits à l’ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire de la SC "La
Terrienne du Luxembourg" qui se tiendra le mercredi 30 juin 2021, à 17 heures, dans les
locaux de l'Etude du Notaire Jean-François PIERARD, avenue de la Toison d'Or, 67 à
Marche-en-Famenne, sans présence physique.
Ordre du jour :
1. Subdivision du nombre actuel d'actions et abandon partiel.
2. Rapports et déclarations préalables.
3. Fusion.
4. Proposition d'adopter une nouvel e dénomination, à savoir "La Terrienne du Crédit
Social".
5. Proposition de modifier l'objet de la société.
6. Proposition de supprimer le texte de l'article 5 des statuts relatif au "champs
d'activité territorial".
7. Proposition d'adapter les statuts de la société aux dispositions et à la nouvel e
terminologie du Code des sociétés et des associations.
8. Proposition d'insérer un nouvel article après l'article relatif au "Comité de crédit".
9. Proposition d'insérer un nouvel article après celui relatif à la "Tenue" de l'assemblée
générale, afin de permettre une participation à distance dans les assemblées
générales.
10. Proposition d'insérer un nouvel article dans les statuts en vue de permettre la tenue
d'une assemblée générale écrite.
11. Suite à la suppression de certains articles et à l'insertion de nouveaux,
renumérotation des articles des statuts et adoption des statuts coordonnés tels que
repris dans les résolutions.
12. Retrait d'un associé, à savoir la Province de Luxembourg - Cession et à défaut
d'amateur, rachat des parts de la société.
13. Pouvoirs.
De rapporter la présente délibération à la susdite Assemblée générale.
De charger le Col ège communal de veil er à l’exécution de la présente délibération.
De transmettre la présente délibération à:
la S.C. « La Terrienne du Luxembourg ».
au Ministre régional ayant la tutel e sur les intercommunales dans ses attributions.
25. IDELUX Développement : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour –
Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur les points inscrits à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Développement, qui aura lieu
le 23 juin 2021 à 10 heures, via la plateforme de vidéoconférence Teams.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 16
décembre 2020
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2020
3. Rapports du Conseil d’administration
4. Rapport du Col ège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020.
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2020)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2020 conformément à l’art. 15 des
statuts
8. Comptes consolidés 2020 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX
Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) -
information
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2020)
10. Décharge aux membres du Col ège des contrôleurs aux comptes (exercice 2020)
11. Divers
De charger le Col ège communal de veil er à l'exécution de la présente délibération.
De transmettre un extrait de la présente décision :
à l'Intercommunale IDELUX Développement,
au Ministre régional ayant la tutel e sur les intercommunales dans ses attributions.
26. IDELUX Finances : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur les points inscrits à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Finances, qui aura lieu le 23
juin 2021 à 10 heures, via la plateforme de vidéoconférence Teams.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 16
décembre 2020
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2020
3. Rapports du Conseil d’administration
4. Rapport du Col ège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020.
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2020)
7. Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2020 conformément à l’art. 14 des
statuts
8. Comptes consolidés 2020 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX
Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) -
information
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2020)
10. Décharge aux membres du Col ège des contrôleurs aux comptes (exercice 2020)
11. Remplacement d’administrateurs démissionnaires
12. Divers
De charger le Col ège communal de veil er à l'exécution de la présente délibération.
De transmettre un extrait de la présente décision :
à l'Intercommunale IDELUX Finances,
au Ministre régional ayant la tutel e sur les intercommunales dans ses attributions.
27. IDELUX Eau : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur les points inscrits à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Eau, qui aura lieu le 23 juin
2021 à 10 heures, via la plateforme de vidéoconférence Teams.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 16
décembre 2020
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2020
3. Rapports du Conseil d’administration
4. Rapport du Col ège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020.
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2020)
7. Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2020 conformément à l’art. 15 des
statuts
8. Comptes consolidés 2020 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX
Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) -
information
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2020)
10. Décharge aux membres du Col ège des contrôleurs aux comptes (exercice 2020)
11. Divers
De charger le Col ège communal de veil er à l'exécution de la présente délibération.
De transmettre un extrait de la présente décision :
à l'Intercommunale IDELUX Eau,
au Ministre régional ayant la tutel e sur les intercommunales dans ses attributions.
28. IDELUX Environnement : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour –
Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur les points inscrits à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Environnement, qui aura lieu le
23 juin 2021 à 10 heures, via la plateforme de vidéoconférence Teams.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 16
décembre 2020
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2020
3. Rapports du Conseil d’administration
4. Rapport du Col ège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020.
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2020)
7. Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2020 conformément à l’art. 15 des
statuts
8. Comptes consolidés 2020 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX
Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) -
information
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2020)
10. Décharge aux membres du Col ège des contrôleurs aux comptes (exercice 2020)
11. Divers
De charger le Col ège communal de veil er à l'exécution de la présente délibération.
De transmettre un extrait de la présente décision :
à l'Intercommunale IDELUX Environnement,
au Ministre régional ayant la tutel e sur les intercommunales dans ses attributions.
29. IDELUX Projets Publics : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour –
Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur les points inscrits à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Projets Publics, qui aura lieu le
23 juin 2021 à 10 heures, via la plateforme de vidéoconférence Teams.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 16
décembre 2020
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2020
3. Rapports du Conseil d’administration
4. Rapport du Col ège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020.
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2020)
7. Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2020 conformément à l’art. 15 des
statuts
8. Comptes consolidés 2020 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX
Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) -
information
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2020)
10. Décharge aux membres du Col ège des contrôleurs aux comptes (exercice 2020)
11. Divers
De charger le Col ège communal de veil er à l'exécution de la présente délibération.
De transmettre un extrait de la présente décision :
à l'Intercommunale IDELUX Projets Publics,
au Ministre régional ayant la tutel e sur les intercommunales dans ses attributions.
30. VIVALIA : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur les points inscrits à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de Vivalia, qui aura lieu le 29 juin 2021 à
18 heures 30, via la plateforme de vidéoconférence Teams.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de l'AGE du 30 mars 2021
2. Présentation et approbation du rapport de gestion 2020
3. Présentation du rapport 2020 du contrôleur aux comptes
4. Approbation des bilans et comptes de résultats consolidés 2020
5. Décharge aux administrateurs pour l'exercice 2020
6. Décharge au contrôleur aux comptes pour l'exercice 2020
7. Répartition des déficits 2020 des MR/MRS
8. Répartition du déficit 2020 du secteur extra-hospitalier (E-H)
9. Affectation du résultat 2020
10. Fixation de la cotisation AMU 2021
11. Approbation du bilan et compte de résultat 2020 format BNB
De charger le Col ège communal de veil er à l'exécution de la présente délibération.
De transmettre un extrait de la présente décision :
à l'Intercommunale VIVALIA,
au Ministre régional ayant la tutel e sur les intercommunales dans ses attributions.
31. Holding communal en liquidation : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour –
Approbation.
Il est demandé au Conseil communal d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale du Holding Communal - en liquidation, qui aura lieu le mercredi 30
juin 2021, à 14 heures, de manière électronique.
Ordre du jour :
1. Examen des travaux des liquidateurs pour l'exercice comptable 2020.
2. Examen par les liquidateurs des comptes annuels pour l'exercice comptable 2020.
3. Examen du rapport annuel des liquidateurs pour l'exercice comptable 2020, y
compris la description de l'état d'avancement de la liquidation et les raisons pour
lesquel es cette dernière n'a pas encore pu être clôturée.
4. Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour l'exercice
comptable 2020.
5. Questions.
De charger le délégué à cette Assemblée de se conformer à la volonté tel e qu'el e est
exprimée ci-dessus.
De charger le Col ège communal de veil er à l'exécution de la présente décision.
De transmettre un extrait de la présente délibération :
au Holding Communal - en liquidation,
au Ministre régional ayant la tutel e sur les intercommunales dans ses attributions.
ainsi qu'à notre délégué.
32. IDELUX Projets Publics – Secteur « Développement d’équipements touristiques à
Bastogne » : cofinancement de la quote-part non-subsidiée des différents projets
montés en Secteur – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de prendre connaissance de la proposition de
cofinancement de la quote-part non-subsidiée des différents projets montés en Secteur
IDELUX Projets publics « Développement d’équipements touristiques à Bastogne ».
33. Motion – Adhésion à l’Al iance de la Consigne – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal d'adhérer à l'Al iance de la Consigne qui veut mettre
en place un système de consigne sur les canettes et bouteil es qui permettra d’améliorer la
propreté publique, de limiter l’impact sur l’environnement et la santé des animaux et de
favoriser une économie circulaire.
Les partenaires de l’Al iance pour la Consigne / Statiegeldal iantie veulent :
une solution structurel e pour supprimer la pol ution par les bouteil es en plastique
et les canettes dans les rues, les bords de la route, les plages, les rivières et les
mers ;
une solution équitable et honnête, qui réduit les coûts pour les citoyens et les
communes, et rend les producteurs davantage responsables pour les déchets ;
un modèle de gestion des matières premières qui est véritablement circulaire ;
L’Al iance pour la consigne demande en conséquence aux Gouvernements des régions
belges de Flandre, de Bruxel es et de Wal onie d'introduire le système de consigne pour
les canettes de boissons et les grandes et petites bouteil es de boissons en plastique.
Aux Pays-Bas et en Belgique, 1075 associations et pouvoirs locaux ont déjà adhéré à
l’Al iance pour la consigne.
34. Agence de Développement Local : plan d’actions 2021-2026 – Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur le dossier d’agrément
comprenant, notamment, le plan d’actions de l’Agence de Développement Local pour les
années 2021-2026, modifié selon des recommandations de la Commission d’agrément
et de Madame la Ministre Christie MORREALE, Messieurs les Ministres Wil y BORSUS et
Christophe COLLIGNON.
35. Agence de Développement Local - Comité de Pilotage : modification désignation -
Approbation.
Il est demandé au Conseil communal de désigner un(e) Conseil er(ère) communal(e) en
qualité de représentant au sein du Comité de pilotage de l'ADL, en remplacement de
Madame Jessica MAYON.
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