Notes de synthèse explicatives
Points inscrits à l’ordre du jour du Conseil communal du 10 juin 2021
PV de la dernière réunion - Approbation
Conformément à l’article 1122-16 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des
conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et il sera considéré comme
approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.
Décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la
transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-
locales et leurs filiales - Rapport annuel de rémunération écrit - Arrêt
L'article 6421-1 du CDLD impose au Conseil communal la rédaction d’un rapport de
rémunération écrit, reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations, ainsi
que des avantages en nature perçus dans le courant de l’exercice comptable précédent
par les mandataires, les personnes non élues et les titulaires de la fonction dirigeante
locale. Ce document doit être transmis au Gouvernement wal on pour le 1er juil et au plus
tard.
550.20 - Restructuration des écoles communales fondamentales de Dour au 1er septembre
2021 - Approbation
Actuellement, l'enseignement communal compte onze implantations scolaires qui sont
actuellement réparties en cinq écoles.
Les locaux de l'implantation communale primaire de l'Athénée n'appartiennent pas à
l'administration communale et font l'objet d'un bail emphytéotique signé avec la FWB. Or,
ceux-ci se dégradent de plus en plus (infiltrations d'eau, humidité....) De plus, ils sont en
nombre insuffisant pour accueil ir les élèves. De ce fait, la FWB a marqué son accord pour
l'instal ation d'un pavil on module contenant une seule classe et ce, à titre précaire, le temps
pour la commune de trouver une autre solution durable.
Située à 300 mètres de cet établissement, l'implantation communale fondamentale du
Centre est instal ée dans des bâtiments dont la commune est propriétaire et où des travaux
sont régulièrement effectués. Malheureusement, depuis de nombreuses années, sa
population scolaire diminue inexorablement ; des locaux sont donc inoccupés.
Dans ce cadre, le Col ège communal propose au Conseil communal :
•
la fermeture de l'implantation communale primaire de l'Athénée,
•
le transfert de l'implantation communale fondamentale du Centre vers l'école
fondamentale de l'Athénée ; l'implantation fondamentale du Centre devenant
l'implantation A (siège administratif) de l'école communale fondamentale de
l'Athénée,
•
la restructuration des écoles communales fondamentales en maintenant les cinq
postes de directions.
472.2 - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2021 (services ordinaire et extraordinaire) -
Approbation
La modification budgétaire n° 1 est soumise au Conseil communal pour approbation.
Au niveau du service ordinaire :
En exercices antérieurs, des crédits de régularisation de l’ordre de 67.395 € ont été inscrits
pour des ajustements de crédits divers : décompte 2020 éclairage public (19.603€) et d’un
conseiller en prévention externe (19.752€), régularisations de traitements 2018 à 2020
(18.603€), dégrèvements taxe immondices 2020 accordés pour cause de covid (8.827€).
Les dépenses de personnel augmentent de 39.085€ en raison d’ajustement de crédits pour le
pécule de vacances 2021 (+25.169€), de l’augmentation des frais de cotisation au service
médical du travail (+3.856€) et d’avances à verser pour 2021 dans le cadre de la cotisation
de responsabilisation (10.060€)
Les dépenses de fonctionnement accusent une augmentation de 154.880€ résultant de la
nécessité d’inscrire de nouvelles dépenses non prévues au budget initial comme notamment
les frais liés au projet rue scolaire (5.000€) , la mise en œuvre du plan de propreté locale
(21.332€ intégralement subsidié) ainsi que le projet d’instal ation de haies à la rue d’Offignies
(7.000€ avec un subventionnement escompté à 100%).
D’autres enveloppes ont également dû être ajustées à la hausse, à savoir :
•
+15.000€ pour des honoraires d’avocats en raison de diverses procédures en cours
(Hygea + autres recours au niveau des taxes notamment) ;
•
+4.100€ pour un audit administratif dans le cadre du renouvellement du marché
des assurances ;
•
+20.000€ pour la désignation d’un certificateur énergétique des bâtiments
communaux ;
•
+8.300€ pour la mise en place de logiciels pour l’amélioration de la sécurité
informatique ;
•
+21.000€ pour la réparation de la balayeuse ;
•
+13.000€ pour la location de nacelles nécessaires à l’élagage et à l’abattage
d’arbres ;
•
+4.000 € pour l’analyse d’échantil ons à la rue de la Grande Veine ;
•
+15.000€ pour l’achat de matériaux de voirie suite aux diverses réparations
effectuées par les ouvriers communaux (St-Louis, Warne, Pairois….) ;
•
+4.000€ pour les fournitures liées à l’opération Arbre de naissance suite au succès
rencontré
Les dépenses de transferts diminuent de 13.438€ en raison principalement de la diminution de
la dotation 2021 à la Zone de secours (-168.282€) suite à la reprise du financement communal
des zones de secours par la Province. Notons également la diminution de la quote-part
propreté publique Hygea (-57.685€) suite à la réaffectation du résultat 2018. Notons toutefois
que celle-ci est compenés par l’inscription d’une cotisation Hygea pour infrastructure de
transfert (23.359€)
Ces diminutions sont toutefois compensées par l’augmentation d’autres postes, à savoir :
•
Augmentation de la dotation à la Zone de Police (+21.781€) ;
•
Mise à disposition d’un conseiller en prévention externe (+20 .000€)
•
Inscription de subsides à percevoir par le SPW dans le cadre du soutien aux
associations sportives (+111.080€). Compensée par une recette correspondante (cf
recettes transferts)
•
Inscription d’un subside de 12.000 € à la Régie de quartier ;
•
Rétrocession au Cpas d’un subside du SPW pour le transport de personnes à la
vaccination (5.110€ compensé par une recette correspondante – cf recettes
transferts)
•
Rétrocession au Cpas d’une partie d’un subside perçu en 2020 pour l’acquisition de
matériel informatique (35% de 50.000€ soit 17.500€)
Les dépenses de dette augmentent de 3.666€ en raison de l'inscription de l'amortissement en
capital de l'emprunt Ores à 0% contracté dans le cadre du renouvellement de l'éclairage
public (dernière phase HGHP)
En exercices antérieurs, des crédits de régularisation de l’ordre de 48.981€ ont été inscrits
pour divers montants perçus courant 2021, à savoir :
•
Régularisations indemnités accidents de travail 2019 & 2020 : 9.851€ ;
•
Régularisation assurance accidents de travail 2020 : 1.088€ ;
•
Subvention plaine de jeux 2020 : 6.725€ ;
•
Subvention bibliothèque 2020 : 4.462€ ;
•
Subventionnement du personnel de l’AES pour 2020: 17.760€ ;
•
Subvention cheval de trait 2020 : 2.904€.
Les recettes de prestations restent stables (+1€)
Les recettes de transferts augmentent de 210.904€ en raison principalement de l’inscription
de 111.080€ de subventionnement du SPW dans le cadre du soutien aux communes pour les
clubs sportifs (cf dépense transferts).
Sont également ajustés suite au courrier du SPW du 26/4/21 : la réestimation du fonds des
communes (+64.396€), des additionnels au précompte immobilier (-3.998€), de la
compensation de forfaitarisation des réductions du précompte immobilier (+2.271€) et des
additionnels autos (+1.061€).
On retrouve également ici les subventions attendues pour la stérilisation des chats errants
(2.500€) pour le Plan propreté (21.332€) ainsi que pour l'aménagement de haies à la rue
d'Offignies (7.000€).
Notons enfin la suppression des taxes et redevances communales 2021 pour cause de crise
sanitaire (-4.220€ pour les débits de boissons, -20.000€ pour les droits d’emplacement sur les
marchés, foires et autres, -2.650€ pour les droits d’emplacements pour les forains) lesquelles
sont intégralement compensées par le SPW (+26.870€ au 040/465-48).
Les recettes de dette n'accusent aucun changement.
Au service extraordinaire :
Des crédits d’ajustement de l’ordre de 140.518€ ont été inscrits en exercices antérieurs, pour
les investissements suivants :
•
+1.654,52 € (via prélèvement) pour le solde d’honoraires Idea relatifs aux travaux de
remplacement de chauffage de l’église Saint Victor ;
•
+8.000€ (via prélèvement) pour les honoraires Idea dans la cadre de la valorisation
du bois de Colfontaine ;
•
+ 70.000 € (via prélèvement) pour les travaux du SAR du Monceau suite aux
avenants ;
•
+ 30.000 € (via prélèvement) pour les honoraires relatifs au Chemin des Croix qui ont
été supprimés par erreur ;
•
+ 20.863 € (via prélèvement) pour le subside d’investissement au Centre culturel
pour le remplacement de sol (oubli de report des crédits) ;
•
+10.000 € (via prélèvement) pour les travaux de réparation de la toiture de l’église
du Centre à Elouges ;
En ce qui concerne l’exercice propre, divers nouveaux investissements sont inscrits pour la
maintenance de divers bâtiments lesquels sont tous financés sur fonds propres via un
prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire, à savoir :
•
9.000 € pour la pose d’une alarme ainsi que 7.600€ pour le remplacement de
compteurs de gaz et d’électricité au hal de maintenance ;
•
2.800 € pour le placement d’un compteur gaz à l’école maternelle de Blaugies en
prévision d’un prochain renouvellement du chauffage actuellement alimenté au
gasoil ;
•
10.000 € pour le déplacement du module préfabriqué de l’Athénée ;
•
4.200 € pour le placement d’un compteur gaz au bâtiment de l’accueil
extrascolaire en prévision d’un prochain renouvellement du chauffage
actuellement alimenté au gasoil ;
Au niveau des investissements en matériel, sont également prévus :
•
30.000 € (via prélèvement) pour l’acquisition d’un radar ;
•
9.500 € (via prélèvement) pour l’achat d’une trémie à sable et d’une machine à
graver pour les services techniques .
Des crédits sont également inscrits pour la désignation d’un bureau d’étude pour un audit
« vélo » (15.000€ via prélèvement) ainsi que pour diverses expertises (échantil onnages,
analyses de sols…) relevant du service extraordinaire (12.000€ via prélèvement).
Divers crédits sont également adaptés du fait de la réestimation de leur coût, à savoir :
•
+100.000€ (via emprunt) pour les travaux de liaison gare et cimetière de Wihéries
dans le cadre du dossier de mobilité douce ;
•
+30.000€ (via emprunt) pour les travaux de reconstruction de trottoirs du chemin
des Croix;
•
+100.000€ (via emprunt) pour les travaux d’amélioration et d’égouttage de la rue
Victor Delporte ;
•
+40.000€ (via prélèvement) pour les travaux de reconstruction de trottoirs de la rue
Drève Jouveneau ;
•
+20.000€ (via prélèvement) pour l’achat d’un des 3 véhicules en CNG ;
•
+10.000€ (via prélèvement) pour les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment
de la direction de l’école du Centre ;
Certains investissements prévus au budget initial ont également été annulés, à savoir :
•
Le Plan communal de mobilité suite à son attribution en 2020 : -100.000€ (via
prélèvement et subside) ;
•
Remplacement des châssis de l’Athénée : -110.000€ (via prélèvement et subside) ;
•
Travaux de construction d’un learning center : diminution de 4.422.000€ (via
emprunt et subside) suite à l’attribution des lots 1 & 2 en 2020 ;
•
Achat de caméras de surveil ance pour propreté publique : -38.000€ (via
prélèvement et subside). La Zone de Police va acquérir ce matériel qui sera
financé à 80% par un subside Be Wapp que la Commune va percevoir.
Un subside d’investissement en faveur de la Zone de l’ordre de 31.215€ est donc inscrit dans
la présente MB lequel est financé à concurrence de 24.972€ via la subvention Be Wapp et le
solde sur fonds propres via un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Notons finalement l’inscription d’une enveloppe de 349.878 € (financée via le fonds de
réserve extraordinaire) pour la régularisation du dédommagement extraordinaire dans le
cadre des travaux d’aménagement du parc préalablement imputés sur les crédits de
travaux (transfert d’article).
De tout ce qui précède, les résultats se chiffrent à :
Service ordinaire
- Résultat exercice propre : 35.733,09 € (contre un boni de 9.021,78€ au budget initial)
- Résultat cumulé : boni de 4.181.007,12 € (contre un boni de 4.172.709,45 € au budget
initial)
Service extraordinaire
- Résultat exercice propre : mali de 2.040.645,80 € (contre un mali de 1.611.490,73€ au
budget initial )
- Résultat cumulé : boni de 1.223.043,35 € (contre un boni de 1.391.410,53 € au budget
initial).
Le Col ège communal porte ce point à l'ordre du jour du Conseil communal.
580 - Police communale - Dotation communale à la Zone de Police des Hauts-Pays -
Exercice 2021
La Zone de Police des Hauts-Pays transmet son Budget 2021 (services ordinaire et
extraordinaire) tel qu'adopté par le Conseil de Police réuni en séance du 2 mars 2021.
La dotation communale de 2021 s’élève à 2.243.423,68€ pour la Commune de Dour (soit une
augmentation de 3% par rapport au budget 2020).
Au niveau du service extraordinaire, la Zone enregistre un investissement de 100.000€ pour
l'acquisition de matériel de vidéosurveil ance lequel est entièrement financé par une subside
Be Wapp du SPW. Celui-ci serait directement versé à chaque Commune de la zone (à
concurrence de 25.000€ chacune) pour le rétrocéder à la Zone.
La notification du subside Be Wapp reçue à la Commune renseigne que cet investissement
n'est couvert qu'à concurrence de 80%.
Le projet de modification budgétaire n°1 du budget communal prévoit l'octroi d'un subside
d'investissement à la Zone pour l’acquisition de ce matériel de l'ordre de 31.215€ (art.330/635-
51 - projet 20210029) financé à concurrence de 24.972€ par le subside Be Wapp et 6.243€ de
quote-part communale via le recours au fonds de réserve extraordinaire.
Le Col ège communal porte la dotation communale 2021 à la Zone de Police à l’ordre du
jour du Conseil communal pour approbation.
185.3 - Fabrique d’Eglise Saint-Martin à Elouges - Compte 2020 - Approbation
Le compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Sain-Martin à Elouges est soumis au
Conseil communal pour approbation. Il se clôture par un boni de 1.151,62 €.
L'Evêché de Tournai a rendu son avis en date du 17 mai 2021 en signalant l'oubli de
numérisation d'une facture ce qui n'implique pas de modification dans le compte présenté.
Lors de l'examen des pièces comptables, aucune autre irrégularité n'a été décelée.
Le compte 2020 peut dès lors être approuvé sans remarque.
Le Col ège communal porte ce point à l’ordre du jour du Conseil communal.
185.3 - Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Wihéries - Compte 2020 - Approbation
Le compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame Dour-Wihéries est soumis
au Conseil communal pour approbation. Il se clôture par un boni de 4.449,24 €.
L'Evêché de Tournai a rendu son avis en date du 27 avril 2021 en indiquant qu'une facture de
30€ a été encodée par erreur au D50n, alors qu'elle aurait dû être reprise en D10, et qu'il y a
lieu de modifier les articles suivants :
•
D50n : 12,92 € (en lieu et place de 42,92€)
•
D10 : 125,90 € (en lieu et place de 95,90€)
Lors de l'examen des pièces comptables, aucune autre irrégularité n'a été décelée.
Le compte 2020 peut être approuvé avec les modifications énoncées ci-avant.
Le Col ège communal porte ce point à l’ordre du jour du Conseil communal.
185.3 - Eglise Protestante Unie à Dour - Compte 2020 - Approbation
Le compte de l’exercice 2020 de l’Eglise Protestante Unie à Dour est soumis au Conseil
communal pour approbation. Il se clôture par un boni de 1.403,09 €.
L'organe représentatif (le Conseil Administratif du Culte Protestant et Evangélique -
C.A.C.P.E.) n’a pas rendu d’avis (expiration de délai le 14/04/2021).
Lors de l'examen des pièces comptables, aucune irrégularité n'a été décelée.
Le compte peut dès lors être approuvé sans remarque.
Le Col ège communal porte ce point à l’ordre du jour du Conseil communal.
57:506.1 - Acquisition de 2 biens immobiliers sis rue de Là-Haut, 4 et 6 dans le cadre du projet
de rénovation urbaine d'Elouges - Décision définitive
En sa séance du 25 juin 2019, le Conseil communal a marqué son accord de principe sur
l'acquisition de différents biens dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du
quartier de Là-Haut à Elouges.
En date du 22 février 2018, l'étude des Notaires WUILQUOT et NIZET a estimé la plus grande
partie des différents biens à un montant total de 382.940€.
En date du 30 octobre 2019, l'étude des Notaires WUILQUOT et NIZET a estimé le reste des
biens non visités lors de la première visite à 30.400€.
L'estimation totale des acquisitions s'élève donc à 413.340€.
En date du 21 janvier 2021, le Col ège communal a décidé de proposer le montant de 63.000
€ pour la maison n° 4 et le montant de 83.000 € pour la maison n° 6 appartenant à Madame
xxxxxxxxxxxx.
Dans un courrier daté du 03 février 2021, Madame xxxxx a accepté l'offre de la Commune
pour la vente de ses immeubles au prix de 146.000 €.
Dans un courrier daté du 05 mars 2021, Monsieur xxxxx a marqué son accord sur la vente des
bâtiments n°4 et 6.
Dans un mail du 20 mai 2021, l'étude des Notaires LHÔTE et Mac CALLUM a transmis le projet
d'acte d'acquisition à la Commune.
La dépense à résulter de cette acquisition est prévue à l'article 930/712-60 (n° de projet
20180024) du budget extraordinaire de l'exercice 2021, d'une part, sur fonds propres via un
emprunt à charge communale et, d'autre part, par un subside du SPW - Rénovation urbaine.
Le Col ège communal, en sa séance du 27 mai 2021, a approuvé le projet d'acte de cette
acquisition.
La Directrice financière a remis un avis favorable en date du 25 février 2021.
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord définitif sur l'acquisition des biens
sis rue de Là-Haut, 4 et 6 à 7370 Elouges, cadastrés 4ème Division Ex-Elouges, Section B
n°819C P0000 d'une contenance de 3a 43ca et n°808N P0000 d'une contenance de 2a
35ca appartenant à Madame xxxxx et à Monsieur xxxxxxx pour un montant de 146.000 €.
57:506.1 - Acquisition d'un bien immobilier sis rue de Là-Haut, 18 dans le cadre du projet de
rénovation urbaine d'Elouges - Décision définitive
En sa séance du 25 juin 2019, le Conseil communal a marqué son accord de principe sur
l'acquisition de différents biens dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du
quartier de Là-Haut à Elouges.
En date du 22 février 2018, l'étude des Notaires WUILQUOT et NIZET a estimé la plus grande
partie des différents biens à un montant total de 382.940€.
En date du 30 octobre 2019, l'étude des Notaires WUILQUOT et NIZET a estimé le reste des
biens non visités lors de la première visite à 30.400€.
L'estimation totale des acquisitions s'élève donc à 413.340€.
En date du 04 novembre 2020, le fils de Madame xxxx, Monsieur xxxxxxx, a transmis par mail
l'accord de Madame xxxxx sur l'acquisition par la Commune de ses biens sis rue de Là-Haut,
à 7370 Dour au montant estimé de 17.500€.
En date du 05 mars 2021, l'étude des Notaires LHÔTE et Mac CALLUM a transmis le projet
d'acte d'acquisition à la Commune.
La dépense à résulter de cette acquisition est prévue à l'article 930/712-60 (n° de projet
20180024) du budget extraordinaire de l'exercice 2021, d'une part, sur fonds propres via un
emprunt à charge communale et, d'autre part, par un subside du SPW - Rénovation urbaine.
Le Col ège communal, en sa séance du 20 mai 2021, a approuvé le projet de cette
acquisition.
La Directrice financière a remis un avis favorable en date du 12 novembre 2020.
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord définitif sur l'acquisition
d'un bien sis rue de Là-Haut, 18 à 7370 Elouges, cadastré 4ème Division Ex-Elouges, section B
n° 834D P0000 d'une contenance de 01a 05ca et 834E P0000 d'une contenance de 01a 70ca
appartenant à Madame xxxxxx pour un montant de 17.500€.
9/81:9/82 - ORES Assets - Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021 - Convocation et
organisation des modalités exceptionnelles dues à la crise sanitaire
La Commune de Dour est affiliée à l’Intercommunale «ORES Assets».
La commune a été convoquée pour participer à l’Assemblée Générale du 17 juin 2021 par
courrier daté du 12 mai 2021.
Compte tenu de la pandémie liée au COVID 19 et des mesures exceptionnelles et
recommandations des autorités ;
Considérant le Décret wal on du 1er avril 2021 organisant jusqu’au 30 septembre 2021 la
tenue des réunions des organes des intercommunales ;
La commune a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à ORES Assets de
comptabiliser son vote dans les quorums - présence et vote - conformément au Décret
wal on du 1er avril 2021 susvisé.
Il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que
possible les rassemblements.
La documentation relative à l'ordre du jour est disponible en version électronique à partir du
site internet : https://www.oresassets.be/fr/assemblees-generale
La commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale.
Dès lors, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale :
1. Présentation du rapport annuel 2020 - en ce compris le rapport de rémunération
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 :
•
Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluations y
afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
•
Présentation du rapport du réviseur ;
•
Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2020 et
l'affectation des mandats ;
3. Décharges aux administrateurs pour l'exercice de leur mandant pour l'année 2020 ;
4. Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat pour l'année 2020 ;
5. Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale de l’Intercommunale «ORES Assets» du 17 juin 2021.
9.854 - HYGEA - Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2021
La Commune de Dour est affiliée à l’Intercommunale "HYGEA".
El e doit être représentée à l’Assemblée Générale ordinaire de l’Intercommunale par cinq
délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil
communal.
Exceptionnellement, en raison de la crise sanitaire, le Conseil d'Administration de
l'intercommunale HYGEA a fixé des modalités d'organisation particulières pour l'Assemblée
Générale du 22 juin 2021 en application de l'arrêté du Gouvernement wal on du 1er octobre
2020 et de l'arrêté royal n°4 du 9 avril 2020.
La présence des délégués communaux et des délégués représentant d'autres associés de
l'intercommunale est facultative.
Les conseils communaux ainsi que les conseils d'administration des autres associés de
l'intercommunale sont donc invités à délibérer sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour
de l'Assemblée Générale.
La délibération des conseils communaux et des conseils d'administration des autres associés
de l'intercommunale HYGEA doit donc obligatoirement contenir un mandat impératif. A
défaut de mandat impératif, l'associé sera considéré comme absent.
Si le Conseil communal ou le Conseil d'administration des autres associés de
l'intercommunale ne souhaite pas être physiquement représenté, il doit mentionner
expressément dans sa délibération que la commune ou l'intercommunale associée ne sera
représentée par aucun délégué lors de l'Assemblée Générale. Dans ce cas, il transmet sa
délibération à l'intercommunale HYGEA pour le 21 juin au plus tard afin que celle-ci soit prise
en compte pour l'expression des votes mais aussi pour le calcul des différents quorums de
présence et de vote.
Si le Conseil communal ou le Conseil d'administration de l'intercommunale associé souhaite
être présent, il est recommandé que le Conseil limite sa représentation à un seul délégué. Au
regard des circonstances actuelles, l'intercommunale recommande de ne pas envoyer de
délégué.
Le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale adressé
par l'HYGEA :
Le
premier point inscrit à l'ordre du jour porte sur la présentation et l'approbation du rapport
d'activités du Conseil d'Administration pour l'exercice 2020.
Le
deuxième point inscrit à l'ordre du jour porte sur la présentation du bilan et comptes de
résultats 2020 et du rapport de gestion 2020.
Le
troisième point inscrit à l'ordre du jour porte sur le rapport du Commissaire.
Le
quatrième point inscrit à l'ordre du jour porte sur l'approbation du rapport d'évaluation
annuel 2020 du Comité de rémunération.
Le
cinquième point inscrit à l'ordre du jour porte sur l'approbation du rapport de rémunération
2020 au Conseil d'Administration.
Le
sixième point inscrit à l'ordre du jour porte sur l'approbation du bilan et comptes de
résultats 2020 et du rapport de gestion 2020 qui comprennent les 2 rapports repris aux
quatrième et cinquième points.
Le
septième point inscrit à l'ordre du jour porte sur l'affectation des résultats, telle que
présentée par le Conseil d'Administration et dans les comptes annuels précités.
Le
huitième point inscrit à l'ordre du jour porte sur la décharge à donner aux Administrateurs.
Le
neuvième point inscrit à l'ordre du jour porte sur la décharge à donner au Commissaire.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale ordinaire de l’Intercommunale "HYGEA".
9 - IMIO - Assemblée Générale ordinaire du 22 juin 2021 - Invitation
La Commune de Dour est affiliée à l’Intercommunale IMIO.
El e doit être représentée à l’Assemblée générale de l’Intercommunale par cinq délégués,
désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal.
Il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués
représentant notre Commune à l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du
22 juin 2021.
Au vu des circonstances sanitaires, la présence physique d’un délégué de la Commune à
l’assemblée générale n’est pas nécessaire : l’Intercommunale tiendra compte de toutes les
délibérations qui lui seront adressées pour l’expression des votes mais aussi pour le calcul des
différents quorums de présence et de vote, suivant la possibilité offerte dans l'arrêté du
Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32.
Les Vil es et Communes dont le Conseil n’a pas délibéré sont présumées s’abstenir et les
délégués ne peuvent pas prendre part au vote lors de la tenue de l’assemblée générale.
Si le Conseil communal souhaite être représenté, il est invité à limiter cette représentation à
un seul délégué. Toutefois, au regard des circonstances actuelles, l’intercommunale iMio
recommande de ne pas envoyer de délégué.
Les délégués rapportent à l'Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de
leur Conseil et, à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose
d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il
représente.
Toutefois, en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux
administrateurs et aux membres du Col ège des contrôleurs aux comptes et les questions
relatives au plan stratégique, l’absence de délibération communale est considérée comme
une abstention de la part de l’associé en cause.
Le Conseil communal doit se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée
générale de l’Intercommunale IMIO et il convient de les soumettre au suffrage du Conseil
communal.
Ces points sont les suivants :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2. Présentation du rapport du Col ège des contrôleurs aux comptes ;
3. Présentation et approbation des comptes 2020 ;
4. Décharge aux administrateurs ;
5. Décharge aux membres du col ège des contrôleurs aux comptes ;
6. Désignation d'un col ège de 2 réviseurs pour les années 2021-2023.
Les documents sont consultables à l'adresse suivante :
http://www.imio.be/documents
Cliquer sur "Je suis un membre"
identifiant : mandataire
mot de passe : mandataireIm1o. Attention I majuscule d'IMIO.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de
l'Assemblée générale de l’Intercommunale IMIO.
9.7 - IDEA - Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2021
La Commune de Dour est affiliée à l’Intercommunale "IDEA".
El e doit être représentée à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale par cinq
délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil
communal.
Exceptionnellement, en raison de la crise sanitaire, le Conseil d'Administration de
l'intercommunale IDEA a fixé des modalités d'organisation particulières pour l'Assemblée
Générale du 23 juin 2021 en application de l'arrêté du Gouvernement wal on du 1er octobre
2020 et de l'arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 ;
La présence des délégués communaux, provinciaux, des CPAS et des délégués représentant
d'autres associés de l'intercommunale est facultative.
Les conseils communaux, provinciaux, des CPAS et de la Zone de secours Hainaut Centre
sont donc invités à délibérer sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale.
La délibération des conseils communaux, provinciaux, des CPAS et de la Zone de secours
Hainaut Centre doit donc obligatoirement contenir un mandat impératif. A défaut de
mandat impératif, l'associé sera considéré comme absent.
Si le Conseil communal, provincial, du CPAS ou de la Zone de secours Hainaut Centre ne
souhaite pas être physiquement représenté, il doit mentionner expressément dans sa
délibération que la commune, la province, le CPAS ou la Zone de secours Hainaut Centre ne
sera représenté par aucun délégué lors de l'Assemblée générale. Dans ce cas, il transmet sa
délibération à l'intercommunale pour le 22 juin au plus tard afin que celle-ci soit prise en
compte pour l'expression des votes mais aussi pour le calcul des différents quorums de
présence et de vote.
Si le Conseil communal, provincial, du CPAS ou de la Zone de secours Hainaut Centre
souhaite être présent, il est recommandé que le Conseil limite sa représentation à un seul
délégué. Au regard des circonstances actuelles, l'intercommunale recommande de ne pas
envoyer de délégué.
Le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressé
par l'IDEA :
Le
premier point inscrit à l'ordre du jour porte sur la présentation et l'approbation du rapport
d'activités du Conseil d'Administration pour l'exercice 2020.
Le
deuxième point inscrit à l'ordre du jour porte sur la présentation du bilan et comptes de
résultats 2020 et du rapport de gestion 2020.
Le
troisième point inscrit à l'ordre du jour porte sur le rapport du Commissaire.
Le
quatrième point inscrit à l'ordre du jour porte sur l'approbation du rapport d'évaluation
annuel 2020 du Comité de rémunération.
Le
cinquième point inscrit à l'ordre du jour porte sur l'approbation du rapport de rémunération
2020 du Conseil d'Administration.
Le
sixième point inscrit à l'ordre du jour porte sur l'approbation du bilan et comptes de
résultats 2020 et du rapport de gestion 2020 qui comprennent les 2 rapports repris aux
quatrième et cinquième point.
Le
septième point inscrit à l'ordre du jour porte sur l'affectation du résultat, telle que présentée
par le Conseil d'Administration et dans les comptes annuels précités.
Le
huitième point inscrit à l'ordre du jour porte sur la décharge à donner aux Administrateurs.
Le
neuvième point inscrit à l'ordre du jour porte sur la décharge à donner au Commissaire.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale "IDEA".
901.3 - IGRETEC (Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et
Economiques) - Assemblée Générale ordinaire du 24 juin 2021
La Commune de Dour est affiliée à l’Intercommunale IGRETEC.
El e doit être représentée à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale par cinq délégués,
désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal.
La crise sanitaire exceptionnelle liée au COVID-19 que connaît aujourd'hui la Belgique et les
mesures, actuelles et à venir, prises pour limiter la propagation du virus dans la population
sont de nature à affecter le bon fonctionnement des différents services publics et
notamment les pouvoirs locaux.
Le Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions
des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative,
des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juil et 1976 organique
des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL
communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes,
d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une
société ou d'une association, modifié par le Décret du 1er avril 2021 qui prolonge les
dispositions jusqu’au 30 septembre 2021 ;
Conformément à l’article 1er § 1 du Décret du 1er octobre 2020, l’Assemblée générale
d’IGRETEC se déroulera
sans présence physique.
Le Conseil doit, dés lors, se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour et pour lesquels il
dispose de la documentation requise.
Il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l'ordre du jour de
l’Assemblée Générale de l'IGRETEC.
Les points de l'ordre du jour sont les suivants :
1. Affiliations/Administrateurs ;
2. Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020 – Comptes annuels consolidés
arrêtés au 31/12/2020 - Rapport de gestion du Conseil d’administration - Rapport du
Col ège des Contrôleurs aux Comptes.
3. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020.
4. Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du
CDLD.
5. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de
leur mandat au cours de l’exercice 2020.
6. Décharge à donner aux membres du Col ège des Contrôleurs aux Comptes pour
l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2020.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les points de l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale de l’Intercommunale IGRETEC
9:47 - CENEO - Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2021
La Commune de Dour est affiliée à l’Intercommunale I.P.F.H.
El e doit être représentée à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale par cinq délégués,
désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal.
La crise sanitaire exceptionnelle liée au COVID-19 que connaît aujourd'hui la Belgique et les
mesures, actuelles et à venir, prises pour limiter la propagation du virus dans la population
sont de nature à affecter le bon fonctionnement des différents services publics et
notamment les pouvoirs locaux.
Le Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions
des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative,
des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juil et 1976 organique
des
centres
publics
d'action
sociale,
des
sociétés
de
logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales
ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local
ayant pris la forme d'une société ou d'une association, modifié par le Décret du 1er avril 2021
qui prolonge les dispositions jusqu'au 30 septembre 2021.
Conformément à l'article 1er § 1 du Décret du 1er octobre 2020, l'Assemblée générale de
CENEO se déroulera
sans présence physique
Le Conseil doit, dés lors, se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour et pour lesquels il
dispose de la documentation requise.
Il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l'ordre du jour de
l’Assemblée Générale de CENEO.
Les points de l'ordre du jour sont les suivants :
1. Modifications statutaires ;
2. Rapport de gestion du Conseil d'administration et du Col ège des contrôleurs aux comptes
;
3. Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 - Approbation ;
4. Décharge à donner aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice de leur
mandat au cours de l'année 2020 ;
5. Décharge à donner aux membres du Col ège des Contrôleurs aux comptes pour l'exercice
de leur mandat au cours de l'année 2020 ;
6. Rapport annuel de rémunérations du Conseil d'administration ;
7. Nominations statutaires.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les points de l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale de l’Intercommunale CENEO.
936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale statutaire
du 30 juin 2021
La Commune de Dour est affiliée à l’Intercommunale de santé « Harmegnies-Rol and ».
La Commune a été mise en mesure de délibérer par un courrier reçu le 01 juin 2021.
El e doit être représentée à l’Assemblée générale de l’Intercommunale par cinq délégués,
désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal.
Il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués
représentant notre Commune à l’Assemblée générale de l’Intercommunale de santé
Harmegnies-Rol and du 30 juin 2021 à 18h30.
L’Assemblée générale se tiendra dans le strict respect des normes de distanciation sociale
recommandées par le conseil national de sécurité :
•
Une convocation en un lieu permettant le respect des normes de distanciation
sociale
•
Une présence physique requise du président et du directeur
•
Une présence facultative des délégués des communes
•
Une présence facultative des autres représentants
•
Une ouverture de la séance par le président
Le Conseil communal qui ne souhaite pas être physiquement représenté, transmet sa
délibération sans délai à la structure. Dans ce cas la délibération mentionne expressément
que la commune ne sera représentée par aucun délégué.
Dans l’hypothèse où il souhaite être présent, il est recommandé que le Conseil communal
limite sa représentation à une seule personne.
Le Conseil communal doit se prononcer sur les points suivants de l’ordre du jour de
l’Assemblée générale statutaire adressé par l’Intercommunale de santé « Harmegnies-
Rol and » :
1. Lecture et approbation de l'Assemblée générale du 18 décembre 2020
2. Rapport d'activités 2020
3. Bilan et comptes 2020
4. Rapport du réviseur aux comptes
5. Rapport de gestion du conseil d'administration
6. Démission de Monsieur Djemal en conseil d'administration
7. Remplacement de Monsieur Djemal par Madame Céline Honorez
8. Désignation des membres du Comité d'audit
9. Rapport du comité d'audit
10. ROI du comité de rémunération modifié
11. Rapport du comité de rémunération
12. Rapport du comité de rémunération 2020 du conseil d'administration
13. Décharge aux administrateurs
14. Décharge au réviseur
15. Informations:
•
Mise à la pension de Mme HUART, Directrice de l'intercommunale et remplacée par
Mme WILQUIN
•
Prorogation de l'Intercommunale
•
Formation des administrateurs du CA du 24 mars 2021: covid-19
Les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein
de leur Conseil et, à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose
d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il
représente.
Toutefois, en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux
administrateurs et aux membres du Col ège des contrôleurs aux comptes et les questions
relatives au plan stratégique, l’absence de délibération communale est considérée comme
une abstention de la part de l’associé en cause.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les points de l’ordre du jour de l’Assemblée
générale statutaire de l’Intercommunale de santé « Harmegnies-Rol and ».