CL 2021 06 15 Notes de synth se sans le huis clos.pdf

NOTE DE SYNTHESE sur les points qui seront soumis à la décision du
Conseil communal le 15/06/2021

En application de l’article 21 du R.O.I. du Conseil communal, la Directrice générale ff, ainsi que la
Directrice financière, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications
techniques nécessaires à la compréhension des dossiers.
Pour information :
•  HENNART Françoise, Directrice générale ff : 069/85.77.67
•  DEDEURWAERDER Camille, Directrice financière : 0479/94.00.59
En raison des nécessaires mesures de protection prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-
19, les consultations physiques de dossiers sont uniquement possibles sur rendez-vous préalable et pendant
les heures d’ouverture au public de l’administration communale. Les visiteurs sont priés de se présenter
portant un masque, de se désinfecter les mains en pénétrant et en sortant de l’ascenseur.
En application de l’article L1122-12 du CDLD, ce conseil est convoqué par le collège communal qui s’est tenu le
04/06/2021 et, en application de l’article L1122-13, la convocation vous est bien envoyée au moins 7 jours
francs avant celui de la réunion et elle contient l’ordre du jour.
SEANCE PUBLIQUE :
1.  PROCES-VERBAL :  Séance du 06/05/2021 – Approbation

Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil communal du 06/05/2021 joint à la
convocation.

2.  INTERCOMMUNALES :

a.  IDETA : Assemblée générale ordinaire du 24/06/2021 / Ordre du jour / Approbation

Il sera demandé au Conseil communal d’approuver l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de
l’intercommunale IDETA qui aura lieu le 24 juin 2021 à 14 heures.

L’ordre du jour est fixé comme suit :
1.  Démission/Désignation d’administrateur
2.  Rapport d’activité 2020
3.  Comptes annuels au 31.12.2020
4.  Affectation du résultat
5.  Rapport du Commissaire-Réviseur
6.  Décharge au Commissaire-Réviseur
7.  Décharge aux Administrateurs
8.  Rapport de rémunération
9.  Rapport du Comité de Rémunération
10.  Rapport spécifique sur les prises de participations CDLD 1512-5
11.  Création du fonds d’investissement IDETA – IEG - Wapinvest
12.  Consolidation des actifs éoliens en Wallonie picarde – Projet EOL’WAPI – Création de la société
13.  Divers

Dans le contexte exceptionnel de pandémie et conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 31 mars
2021, l’usage des impératifs implique que l’A.G. se fasse sans présence physique ou présence physique limitée.

Dans l’optique où la commune souhaiterait être représentée, le Conseil a la faculté de désigner un des 5
délégués.

Il sera donc proposé au Conseil communal :
1

De ne pas être physiquement représentée à l’Assemblée générale et de transmettre l’expression des votes de
son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée ;
ou
De désigner un(e) Conseille(è)r(e) en qualité de représentant(e) unique titulaire d’un mandat impératif ayant la
charge de rapporter la proposition des votes intervenus.

b.  IPALLE : Assemblée générale ordinaire du 24/06/2021 / Ordre du jour / Approbation

Il sera demandé au Conseil communal d’approuver l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de
l’intercommunale IPALLE qui aura lieu le 24 juin 2021 à 09h30.

L’ordre du jour est fixé comme suit :
1.  Approbation du rapport de développement durable 2020
2.  Approbation des comptes annuels statutaire au 31/12/20 de la scrl IPALLE
2.1.  Présentation des comptes annuels par secteur d’activité, des comptes annuels de la scrl IPALLE et
de l’affectation des résultats
2.2.  Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale ;
2.3.  Rapport du Commissaire (reviseur d’entreprises)
2.4.  Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat ;
3.  Approbation des comptes annuels consolidés au 31/12/20 de la scrl IPALLE
3.1.  Présentation des comptes annuels consolidés de la scrl IPALLE et de l’affectation des résultats
3.2.  Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale ;
3.3.  Rapport du Commissaire (reviseur d’entreprises)
3.4.  Approbation des comptes annuels consolidés et de l’affectation du résultat ;
4.  Décharge aux Administrateurs
5.  Décharge au Commisssaire (Réviseur d’Entreprise)
6.  Rapport annuel de Rémunération (art 6421–1 CDLD
7.  Création de la filiale « Eol’Wapi »

Dans le contexte exceptionnel de pandémie et conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 31 mars
2021, l’usage des impératifs implique que l’A.G. se fasse sans présence physique ou présence physique limitée.

Dans l’optique où la commune souhaiterait recourir à une procuration donnée à un mandataire, un seul
représentant par commune sera admis parmi les 5 délégués, de façon virtuelle.

Il sera proposé au Conseil communal :

De ne pas être physiquement représentée à l’Assemblée générale et de transmettre l’expression des votes de
son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée ;
ou
De désigner un(e) Conseille(è)r(e) en qualité de représentant(e) unique titulaire d’un mandat impératif ayant la
charge de rapporter la proposition des votes intervenus.

c.  IFIGA : Assemblée générale ordinaire du 24/06/2021 / Ordre du jour / Approbation

Il sera demandé au Conseil communal d’approuver l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de
l’intercommunale IFIGA qui aura lieu le 24 juin 2021 à 18H00 à Vijverhof, Marremstraat 3 en présentiel.

L’ordre du jour est fixé comme suit :
1.  Rapport du conseil d’administration concernant l’exercice 2020
2.  Rapport du collège des contrôleurs aux comptes
3.  Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 – affectation des résultats
4.  Liste des adjudicataires et l’annexe
5.  Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du collège
des contrôleurs aux comptes
6.  Rapport du comité de rémunération
7.  Nominations statutaires
2

Attendu que cette A.G. a lieu en présentiel, les représentants du Conseil communal peuvent être présents, à
savoir : BATAILLE Michel, BUSINE Michaël, EEMAN Thierry, GORLOO Daniel + 2 Administrateurs (WILLAERT Yves
et HOVINNE Sylvain)

Les membres qui souhaitent participer devront obligatoirement compléter le formulaire d’inscription qui leur
sera adressé par mail par le secrétariat communal (xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx) à lui renvoyer dans au
plus tard pour le 18/05/2021.

d.  IGRETEC : Assemblée générale ordinaire du 24/06/2021 / Ordre du jour / Approbation

Il sera demandé au Conseil communal d’approuver l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de
l’intercommunale IGRETEC qui aura lieu le 24 juin 2021 à 17H30 sans présence physique.

L’ordre du jour est fixé comme suit :
1.  Affiliation / Administrateurs
2.  Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020 – Comptes annuels consolidés arrêtés au
31/12/2020 - Rapport de gestion du Conseil d’administration - Rapport du Collège des Contrôleurs aux
Comptes
3.  Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020
4.  Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD
5.  Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours
de l’exercice 2020
6.  Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur
mandat au cours de l’exercice 2020

e.  CENEO (anciennement IPFH) : Assemblée générale ordinaire du 25/06/2021 / Ordre du jour /
Approbation

Il sera demandé au Conseil communal d’approuver l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de
l’intercommunale CENEO qui aura lieu le 25 juin 2021 à 17H30 sans présence physique.

L’ordre du jour est fixé comme suit :
1.  Modifications statutaires
2.  Rapport du Conseil d’administration et du collège des contrôleurs aux comptes ;
3.  Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 –  Approbation
4.  Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020
5.  Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours
de l’exercice 2020
6.  Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur
mandat au cours de l’exercice 2020
7.  Rapport annuel de rémunération du Conseil d’Administration ;
8.  Nominations statutaires

f.  IMIO : Assemblée générale ordinaire du 22/06/2021 / Ordre du jour / Approbation

Il sera demandé au Conseil communal d’approuver l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de
l’intercommunale IMIO qui aura lieu le 22 juin 2021 à 17H00 en virtuel.

L’ordre du jour est fixé comme suit :
1.  Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2.  Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3.  Présentation et approbation des comptes 2020 ;
4.  Décharge aux administrateurs ;
5.  Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
6.  Désignation d'un collège de 2 réviseurs pour les années 2021-2023.

Les membres sont : Michaël BUSINE, Sylvain HOVINNE, Pierre LEJEUNE, J-Françoise HEMPTE et Emilie LAURENT.

3

g.  ORES ASSETS : Assemblée générale ordinaire du 17/06/2021 / Ordre du jour / Approbation

Il sera demandé au Conseil communal d’approuver l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de
l’intercommunale ORES ASSETS qui aura lieu le 17 juin 2021 à 11h00.

L’ordre du jour est fixé comme suit :
1.  Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération
2.  Comptes annuels arrêtés au 31/12/2020 :
•  Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi
que du rapport de prises de participation
•  Présentation du rapport du réviseur ;
•  Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31/12/2020 et de l’affectation
du résultat
3.  Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2020 ;
4.  Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2020 ;
5.  Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés

Dans le contexte exceptionnel de pandémie et conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 31 mars
2021, l’usage des impératifs implique que l’A.G. se fasse sans présence physique ou présence physique limitée.

Dans l’optique où la commune souhaiterait recourir à une procuration donnée à un mandataire, un seul
représentant par commune peut être admis parmi les 5 délégués.  Toutefois, l’inscription devant être réalisée
avant le 1er juin 2021, il n’est plus possible au Conseil communal de désigner un représentant.

3.  GOUVERNANCE : Rapport de rémunération 2021 (exercice 2020) visé à l’article L6421 du CDLD –
Adoption.

L’article L6421-1 § 2 du CDLD stipule que le conseil communal, provincial ou de C.P.A.S. établit un rapport de
rémunération écrit reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des
avantages en nature perçus dans le courant de l’exercice comptable précédent par les mandataires et les
personnes non élues.

Ce rapport contient les informations, individuelles et nominatives, suivantes:
1.  les jetons de présence, les éventuelles rémunérations et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou
non, directement ou indirectement accordés aux mandataires et aux personnes non élues;
2.  la liste des mandats détenus dans tous les organismes dans lesquelles l’institution détient des
participations directes ou indirectes, ainsi que les informations relatives aux rémunérations liées à ces
mandats;
3.  la liste des présences aux réunions des différentes instances de l’institution.
Ce rapport est adopté au plus tard le 30 juin en séance publique du conseil communal.

4.  FINANCES :

1)  Financement des dépenses extraordinaires 2021 - Approbation du règlement de consultation
Il convient de relancer un contrat ayant pour objet le financement des dépenses extraordinaires par voie
d’emprunts (crédits à moyen et long terme de montants et de durées variables) pour la couverture de certaines
des dépenses d’investissements ainsi que les emprunts contractés conformément aux dispositions légales ;
Le montant estimé total de ce contrat pour la Commune et le CPAS de Celles s’élève à 4.821.167,81 €, ventilé
comme suit :
-
Commune de Celles : 4.486.796,76 €
-
CPAS de Celles : 334.371,05 €

Il est demandé au Conseil communal :
4

•  De passer le présent contrat par une procédure concurrentielle respectant les règles européennes de
droit primaire.
•  D'approuver le règlement de consultation de marché intitulé « Financement des dépenses
extraordinaires au moyen de crédit(s) – Budget 2021 » relatif à la procédure concurrentielle conjointe
entre l’Administration communale de Celles et le CPAS de Celles. Le montant estimé total pour les
deux entités s'élève à 4.821.167,81 €.

2)  Honoraires Auteur de projet FIC 2017 « Réfection de la rue de la Feuillerie» - Mise en fonds de
réserve extraordinaire – Reconstitution de trésorerie

Il est proposé au Conseil communal de procéder à une reconstitution de trésorerie suite au décompte final des
Honoraires de l’auteur de projet pour le FIC 2017 « réfection de la rue de la feuillerie ».
•  Montant engagé :
16.564,47 €
•  Décompte honoraires :  13.673,37 €
D’où reconstitution de trésorerie et mise en fonds de réserve de la somme de 2.891,10 €
L'utilisation qui en sera faite sera fixée ultérieurement.

3)  Essais et Sondages FIC 2017 « Réfection de la rue de la Feuillerie» - Mise en fonds de réserve
extraordinaire – Reconstitution de trésorerie.

Il est proposé au Conseil communal de procéder à une reconstitution de trésorerie suite au décompte final des
Essais de sol et sondage du projet FIC 2017 « réfection de la rue de la feuillerie ».
•  Montant engagé :
856,68 €
•  Décompte prestations :  711,48 €
D’où reconstitution de trésorerie et mise en fonds de réserve de la somme de 145,20 €
L'utilisation qui en sera faite sera fixée ultérieurement.

4)  Honoraires Auteur de projet « Travaux d’entretien de ponts et recalibrage de cours d’eau à Pottes »
- Mise en fonds de réserve extraordinaire – Reconstitution de trésorerie.

Il est proposé au Conseil communal de procéder à une reconstitution de trésorerie suite au décompte final des
Honoraires de l’auteur de projet pour les travaux d’entretien de ponts et recalibrage de cours d’eau à Pottes.
•  Montant engagé :
5.000,00 €
•  Décompte honoraires :  2.807,06 €
D’où reconstitution de trésorerie et mise en fonds de réserve de la somme de 2.192,94 €
L'utilisation qui en sera faite sera fixée ultérieurement.

5)  Honoraires Auteur de projet « Travaux d’entretien extraordinaire 2017 » - Mise en fonds de réserve
extraordinaire – Reconstitution de trésorerie.

Il est proposé au Conseil communal de procéder à une reconstitution de trésorerie suite au décompte final des
Honoraires de l’auteur de projet pour les travaux d’entretien extraordinaire 2017 (rue Guermignies et rue des
Ecoles)
•  Montant engagé :
8.500,00 €
•  Décompte honoraires :  4.005,47 €
D’où reconstitution de trésorerie et mise en fonds de réserve de la somme de 4.494,53 €
5

L'utilisation qui en sera faite sera fixée ultérieurement.

6)  COVID 19 - Mesure de soutien du SPW aux communes en faveur des clubs sportifs – Octroi de
subventions exceptionnelles - Décision.
VU la circulaire du 22 avril 2021 relative à la mise en place d’un mécanisme de soutien via les communes, sur la
base des informations fournies par le SPW, en faveur des clubs sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue
par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Ce soutien est réalisé via un versement d’un montant maximum de 41.040 € à destination des clubs sportifs
calculé en fonction du nombre d’affiliés éligibles de chaque club, à concurrence de 40 € par affilié ;
En contrepartie de ce soutien, il est demandé que :
-
Les autorités communales s’engagent à ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives
communales pour la saison 2021-2022
-
Les clubs sportifs bénéficiaires s’engagent à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022
-
Les autorités communales réalisent la publicité adéquate de la présente aide afin que les clubs sportifs
reçoivent un niveau d’information et d’accessibilité aux subsides équivalent.

Sur base du relevé transmis  par les clubs et des affiliés qui a été communiqué à l’appui de la circulaire susvisée,
il est proposé au Conseil communal :
1)  D’octroyer aux associations les subventions en numéraire exceptionnelles suivantes dans le cadre
de la mesure de soutien du SPW aux communes en faveur des clubs sportifs impactés par la crise
de la Covid 19 pour un montant total de 40.720,- € à savoir :
•  R.C.S. ESCANAFFLES :

217 affiliés
soit   8.120 € (limité à 203)
•  R.F.C. MOLENBAIX :

248 affiliés
soit   9.920 €
•  ENTENTE VELAINES ENCLUSIENNE :
170 affiliés
soit   6.080 € (limité à 152)
•  B.G.B.C. CELLES :

125 affiliés
soit   4.000 € (limité à 100)
•  VC LE BRAQUET D’ORROIR :

  45 affiliés
soit   1.800 €
•  LA ROUE VOLANTE ESCANAFFLES :
  30 affiliés
soit   1.200 €
•  CELLES « LA NOUVELLE »

101 affiliés
soit   4.040 €
•  Ecurie DEFRESNE / ESCANAFFLES
  8 affiliés
soit      320 €
•  Manège du QUESNOY POTTES

131 affiliés
soit   5.240 €

2)  De s’engager à ne pas augmenter les tarifs des infrastructures sportives au cours de la saison
2021-2022.

5.  CULTE :

a.  FABRIQUE D’EGLISE DE CELLES - Compte 2020 – Tutelle d’approbation.

Le compte 2020 de la F.E. de CELLES a été voté par son conseil en date du 15/04/2021.
Suite aux justifications jointes audit compte, les modifications suivantes ont été apportées.
❖  Par décision du Chef diocésain :
▪  Article D53 : 5.230,00 € au lieu de 3.500,00 €

❖  Après vérification et modification apportées par Mme la Directrice Financière :

RECETTES
Libellé
Montant initial
Nouveau montant
Article 18a
Quote-part travailleurs ONSS
379,31 €
388,34 €
DEPENSES
Libellé
Montant initial
Nouveau montant
Article 19
Traitement brut de l’organiste
3.303,86 €
3.125,38 €
Article 50a
Charges sociales
2.002,03 €
1.979,04 €
Article 50c
Avantages sociaux bruts
345,80 €
283,25 €
6

En conséquence, il est proposé au Conseil communal d’approuver le COMPTE 2020 de la F.E. de CELLES aux
chiffres suivants :

Montant initial
Nouveau montant
-
Dépenses arrêtées par l’Evêque :
4.405,78 €
4.405,78 €
-
Dépenses ordinaires :
15.835,48 €
15.571,46 €
-
Dépenses extraordinaires :
3.500,00 €
5.230,00 €
-
Total général des dépenses :
23.741,26 €
25.207,24 €
-
Recettes ordinaires :
27.018,27 €
27.027,30 €
-
Recettes extraordinaires :
13.550,72 €
13.550,72 €
-
Total général des recettes :
40.568,99 €
40.578,02 €
-
Excédent :
16.827,73 €
15.370,78 €

b.  FABRIQUE D’EGLISE D’ESCANAFFLES - Compte 2020 – Tutelle d’approbation.

Le compte 2020 de la F.E. d’ESCANAFFLES a été voté par son conseil en date du 18/02/2021.
Suite aux justifications jointes audit compte, les modifications suivantes ont été apportées.
❖  Par décision du Chef diocésain :
▪  Article D53 : 800,00€ au lieu de 0,00€
▪  Article D15 : 21,00€ au lieu de 11,00€
▪  Article D40 : 244,00€ au lieu de 0,00€
▪  Article D50H : 50,60€ au lieu de 356,60€
▪  Article D50I : 22,00€ au lieu de 0,00€
▪  Article D50J : 425,00€ au lieu de 395,00€

❖  Après vérification et modification apportées par Mme la Directrice Financière :

RECETTES
Libellé
Montant initial
Nouveau montant
Article 16
Droits de la fabrique dans les
0,00 €
80,00 €
inhumations, services funèbres et
mariages
Article 18 A
Quote-part des travailleurs dans
95,19 €
114,17 €
cotisations ONSS
DEPENSES
Libellé
Montant initial
Nouveau montant
Article 15
Achat de livres liturgiques
11,00 €
21,00 €
Article 16
Traitement brut du clerc
532,02 €
622,96 €
Article 17
Traitement brut du sacristain
328,83 €
391,09 €
Article 26
Traitement brut de la nettoyeuse
1.783,93 €
1.768,80 €
Article 40
Abonnement à « Eglise de Tournai »
0,00 €
244,00 €
Article 41
Remises allouées au trésorier
371,24 €
359,20 €
Article 50 A
Charges sociales
1.207,09 €
1.057,78 €
Article 50 C
Avantages sociaux bruts
0,00 €
293,14 €
Article 50 H
SABAM
356,60 €
50,60 €
Article 50 I
Reprobel
0,00 €
22,00 €
Article 50 J
Maintenance informatique
395,00 €
425,00 €
Article 50 M
Divers
347,10 €
550,82 €
Article 53
Placement de capitaux
0,00 €
800,00 €

En conséquence, il est proposé au Conseil communal d’approuver le COMPTE 2020 de la F.E. d’ESCANAFFLES
aux chiffres suivants :

Montant initial
Nouveau montant
-
Dépenses arrêtées par l’Evêque :
1.491,06 €
1.501,06 €
-
Dépenses ordinaires :
7.974,03 €
8.437,61 €
7

-
Dépenses extraordinaires :
0,00 €
800,00 €
-
Total général des dépenses :
9.465,09 €
10.738,67 €
-
Recettes ordinaires :
9.719,43 €
9.818,41 €
-
Recettes extraordinaires :
16.882,02 €
16.882,02 €
-
Total général des recettes :
26.601,45 €
26.700,43 €
-
Excédent :
17.136,36 €
15.961,76 €

c.  FABRIQUE D’EGLISE DE MOLENBAIX - Compte 2020 – Tutelle d’approbation.

Le compte 2020 de la F.E. de MOLENBAIX a été voté par son conseil en date du 16/04/2021.
Suite aux justifications jointes audit compte, les modifications suivantes ont été apportées.
❖  Par décision du Chef diocésain :
▪  Article D 50a : Charges sociales : 344,98 € au lieu de 332,02 €

❖  Après vérification et modification apportées par Mme la Directrice Financière :

DEPENSES
Libellé
Montant initial
Nouveau montant
Article 50a
Charges sociales
332,02 €
344,98 €

En conséquence, il est proposé au Conseil communal d’approuver le COMPTE 2020 de la F.E. de MOLENBAIX
aux chiffres suivants :

Montant initial
Nouveau montant
-
Dépenses arrêtées par l’Evêque :
889,42 €
889,42 €
-
Dépenses ordinaires :
4.130,00 €
4.142,96 €
-
Dépenses extraordinaires :
637,00 €
637,00 €
-
Total général des dépenses :
5.656,42 €
5.669,38 €
-
Recettes ordinaires :
5.589,54 €
5.589,54 €
-
Recettes extraordinaires :
10.771,17 €
10.771,17 €
-
Total général des recettes :
16.360,71 €
16.360,71 €
-
Excédent :
10.704,29 €
10.691,33 €

d.  FABRIQUE D’EGLISE DE POPUELLES - Compte 2020 - Tutelle d’approbation.

Le compte 2020 de la F.E. de POPUELLES a été voté par son conseil en date du 17/04/2021.
Suite aux justifications jointes audit compte, les modifications suivantes ont été apportées.
❖  Par décision du Chef diocésain :
▪  Article D01 : mauvais encodage d’une facture, l’article est augmenté à 48,20 € ;

❖  Après vérification et modification apportées par Mme la Directrice Financière :

RECETTES
Libellé
Montant initial
Nouveau montant
Article 7
Revenus des fermages
269,76 €
269,78 €
Article 15
Produits des troncs, quêtes
43,90 €
43,92 €
Article 18a
Charges sociales – Quote-part
0,00 €
62,67 €
travailleurs
DEPENSES
Libellé
Montant initial
Nouveau montant
Article 1
Pain d’autel
12,20 €
48,20 €
Article 15
Achat de livres liturgiques
34,60 €
23,60 €
Article 19
Traitement brut de l’organiste
647,92 €
704,72 €
Article 41
Remise allouée au trésorier
21,00 €
15,72 €
Article 45
Papier, plumes, encre
36,00 €
0,00 €

8

En conséquence, il est proposé au Conseil communal d’approuver le COMPTE 2020 de la F.E. de POPUELLES aux
chiffres suivants :

Montant initial
Nouveau montant
-
Dépenses arrêtées par l’Evêque :
174,54 €
199,54 €
-
Dépenses ordinaires :
2.525,68 €
2.541,20 €
-
Dépenses extraordinaires :
0,00 €
0,00 €
-
Total général des dépenses :
2.700,22 €
2.740,74 €
-
Recettes ordinaires :
2.250,58 €
2.250,58 €
-
Recettes extraordinaires :
3.446,83 €
3.446,83 €
-
Total général des recettes :
5.697,41 €
5.697,41 €
-
Excédent :
2.997,19 €
2.956,67 €

e.  FABRIQUE D’EGLISE DE POTTES - Compte 2020 – Tutelle d’approbation.

Le compte 2020 de la F.E. de POTTES a été voté par son conseil en date du 20/04/2021.
Suite aux justifications jointes audit compte, les modifications suivantes ont été apportées.
❖  Par décision du Chef diocésain :
▪  Aucune remarque
❖  Après vérification et modification apportées par Mme la Directrice Financière :

DEPENSES
Libellé
Montant initial
Nouveau montant
Article 17
Traitement brut du sacristain
1.427,01 €
1.433,76 €
Article 41
Remises allouées au trésorier
107,00 €
99,09 €

En conséquence, il est proposé au Conseil communal d’approuver le COMPTE 2020 de la F.E. de POTTES aux
chiffres suivants :

Montant initial
Nouveau montant
-
Dépenses arrêtées par l’Evêque :
901,22 €
901,22 €
-
Dépenses ordinaires :
8.735,23 €
8.734,07 €
-
Dépenses extraordinaires :
0,00 €
0,00 €
-
Total général des dépenses :
9.636,45 €
9.635,29 €
-
Recettes ordinaires
13.556,57 €
13.556,57 €
-
Recettes extraordinaires
10.595,56 €
10.595,56 €
-
Total général des recettes :
24.152,13 €
24.152,13 €
-
Excédent :
14.515,68 €
14.516,84 €

f.  FABRIQUE D’EGLISE DE VELAINES - Compte 2020 – Tutelle d’approbation.

Le compte 2020 de la F.E. de VELAINES a été voté par son conseil en date du 07/04/2021.
Suite aux justifications jointes audit compte, les modifications suivantes ont été apportées.
❖  Par décision du Chef diocésain :
▪  Aucune remarque
❖  Après vérification par Mme la Directrice Financière :
▪  Aucune remarque

En conséquence, il est proposé au Conseil communal d’approuver le COMPTE 2020 de la F.E. de VELAINES aux
chiffres suivants :

Compte 2020
-
Dépenses arrêtées par l’Evêque :
1.083,33 €
9

-
Dépenses ordinaires :
12.847,92 €
-
Dépenses extraordinaires :
1.000,00 €
-
Total général des dépenses :
14.931,25 €
-
Recettes ordinaires
15.370,24 €
-
Recettes extraordinaires
4.439,20 €
-
Total général des recettes :
19.809,44 €
-
Excédent :
4.878,19 €

6.  TRAVAUX :

a.  PIC 2019-2021: Travaux de réfection de la rue du Château – Approbation des conditions et du
mode de passation du marché.

Il est proposé au Conseil communal :
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “PIC 2019-2021 - Travaux de réfection
de la rue du Château »
-
Le montant estimé s'élève à 429.639,35 € hors TVA ou 519.863,61 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée directe avec publication préalable
-
de financer le projet par subvention PIC et emprunt.

b.  PIC 2019-2021: Travaux de réfection de la rue Moulu – Approbation des conditions et du mode
de passation du marché.
Il est proposé au Conseil communal :
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “PIC 2019-2021 - Travaux de réfection
de la rue Moulu»
-
Le montant estimé s'élève à 362.255,00 € hors TVA ou 438.328,55 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée directe avec publication préalable
-
de financer le projet par subvention PIC et emprunt.

c.  PIC 2019-2021 : Installation de panneaux photovoltaïques Administration - Approbation des
conditions et du mode de passation du marché.
Il est proposé au Conseil communal :
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “PIC 2019-2021 – Installation de
panneaux  photovoltaïques Administration»
-
Le montant estimé s'élève à 54.786,00 € hors TVA ou 66.291,06 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable
-
de financer le projet par subvention PIC et emprunt.

7.  WATERINGUES :

a.  Convention Wateringue de la Rhosnes

Il est proposé au Conseil communal :
•  De confier à la Wateringue de la Rhosnes l’entretien et le curage des cours d’eau de 3ème catégorie
situés sur la commune d’Escanaffles à partir de 2021
•  D’approuver la convention et le paiement d’une redevance forfaitaire de 15€/Ha.
•  Superficie de 47,3054 Ha

b.  Convention Wateringue d’Anvaing

10

Il est proposé au Conseil communal :
•  De confier à la Wateringue d’Anvaing l’entretien et le curage des cours d’eau de 3ème catégorie situés
sur la commune de Popuelles à partir de 2021
•  D’approuver la convention et le paiement d’une redevance forfaitaire de 15€/Ha.
•  Superficie de 28,7581 Ha

c.  Convention wateringue de Kain Pottes

Il est proposé au Conseil communal :
•  De confier à la Wateringue de Kain-Pottes l’entretien et le curage des cours d’eau de 3ème catégorie
situés sur la commune de Pottes à partir de 2022.
•  D’approuver la convention et le paiement d’une redevance forfaitaire de 15€/Ha.
•  Superficie de 28,7581 Ha

d.  Convention wateringue de Pottes-Escanaffles

Il est proposé au Conseil communal :
•  De confier à la Wateringue de Pottes-Escanaffles l’entretien et le curage des cours d’eau de 3ème
catégorie situés sur les communes d’Escanaffles, de Molenbaix et de Pottes, à partir de 2022.
•  D’approuver la convention et le paiement d’une redevance forfaitaire de 20€/Ha.
•  Superficie de 126,6307 Ha

8.  ENVIRONNEMENT :   Acquisition de matériel de désherbage - Approbation des conditions et du
mode de passation du marché.

Il est proposé au Conseil communal :
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “Acquisition d’une brosse de
désherbage»
-
Le montant estimé s'élève à 11.983,47 € hors TVA ou 14.500,00 €, 21% TVA.
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable
-
de financer le projet par emprunt communal à contracter.

9.  SPORT :

a.  Redevance sur la participation au stage de tennis – Exercice 2021 (765/161-01)

Il est demandé au Conseil communal :
-
D’établir, pour l’exercice 2021, une redevance communale sur la participation au stage de tennis
organisé par la Commune du 02 au 06/08/2021 pour enfants de 6-8 ans et 10-12 ans
-
Le montant de la redevance est fixé à 30,00 € par enfant et par semaine (soit 5 demi-journées)

b.  Rémunération moniteur pour stage de tennis – Ratification de la décision du Collège
communal du 07.05.2021

Il est demandé au Conseil communal :
-
De faire application de l’Article 17 de l’Arrêt Royal d 28/11/1969 pour l’engagement d’un moniteur
pour le stage de tennis organisé en août 2021.
-
D’accorder au moniteur de tennis la rémunération de 12 euros/heure.
-
D’imputer la dépense à l’article 765/111.01 du budget ordinaire de l’exercice 2021

10.  ZONE DE POLICE :  Autorisation préalable de principe pour installer et utiliser des caméras fixes
temporaires (A.N.P.R.) dans un lieu ouvert.  Ratification de la décision du Collège communal du
04/06/2021

Suite à la recrudescence des vols dans les habitations sur la Zone de Police du Val de l’Escaut ;
11

Considérant que des mesures ont été prises au niveau local mais qu’elles s’avèrent insuffisantes pour endiguer
le phénomène ;
Considérant la demande du Chef de Zone du Val de l’Escaut d’obtenir une autorisation préalable de principe
pour installer et utiliser des caméras fixes temporaires A.N.P.R. (Automatic Number Plaque Recognition » ou
« Reconnaissance Automatique de Plaques d’Immatriculation) dans un lieu ouvert et accessible au public ;
Considérant qu’en application de l’article 25/4 §1 de la Loi sur la Fonction Publique, le Conseil communal doit
donner une autorisation préalable pour permettre de principe aux forces de police d’installer et d’utiliser des
caméras ;
Considérant que ces caméras devaient être installées durant la semaine du 07 au 11/06/2021.
Il vous est demandé :
De ratifier la décision prise en urgence par le Collège communal en séance du 04/06/2021 donnant autorisation
à la Zone de Police du Val de l’Escaut pour l’installation et l’utilisation de caméras fixes temporaires (A.N.P.R.)
dans les lieux ouverts et accessibles au public situés sur le territoire de la Commune de 7760 CELLES.

11.  QUESTION(S) ECRITE(S)

Pas de question écrite d’actualité pour le moment.

12.  CORRESPONDANCES

❖  La délibération du 25/03/2021 par laquelle le conseil communal de Celles décide de modifier le statut
administratif du personnel communal non enseignant, est approuvée par décision de l’autorité de
tutelle du 05/05/2021
❖  La délibération du 25/03/2021 par laquelle le conseil communal de Celles décide, pour l’exercice 2021,
de ne pas appliquer sa délibération du 12/11/2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la taxe
sur le séjour, et ce pour les secteurs de l’hébergement touristique uniquement est approuvée par
décision de l’autorité de tutelle du 12/05/2021

HUIS CLOS :

/

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Bien à vous,

Françoise HENNART
Directrice générale ff

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