NOTE DE SYNTHESE sur les points qui seront soumis à la décision du
Conseil communal le 06/05/2021
En application de l’article 21 du R.O.I. du Conseil communal, la Directrice générale ff, ainsi que la
Directrice financière, se tiennent à la disposition des conseillers afin de leur donner des explications
techniques nécessaires à la compréhension des dossiers.
Pour information :
• HENNART Françoise, Directrice générale ff : 069/85.77.71
• DEDEURWAERDER Camille, Directrice financière : 0479/94.00.59
En raison des nécessaires mesures de protection prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-
19, les consultations physiques de dossiers sont uniquement possibles sur
rendez-vous préalable et pendant
les heures d’ouverture au public de l’administration communale. Les visiteurs sont priés de se présenter
portant un
masque, de
se désinfecter les mains en pénétrant et en sortant de l’ascenseur.
En application de l’article L1122-12 du CDLD, ce conseil est convoqué par le collège communal qui s’est tenu le
23/04/2021 et, en application de l’article L1122-13, la convocation vous est bien envoyée au moins 7 jours
francs avant celui de la réunion et elle contient l’ordre du jour.
SEANCE PUBLIQUE :
1. PROCES-VERBAL : Séance du 25/03/2021 – Approbation
Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil communal du 25/03/2021 joint à la
convocation.
2.
FINANCES :
a.
Rapport prévu en Application de l’article L 1122-23 du CDLD – Prise d’acte
En application de l’art. L1122-23 du CDLD, le projet de budget et les comptes sont accompagnés d'un rapport.
Le rapport comporte une synthèse du projet de budget ou des comptes. Celui qui a trait aux comptes
synthétise la gestion des finances communales durant l'exercice auquel ils se rapportent.
Ce rapport vous a été remis par porteur. Il vous est demandé d’en prendre acte.
b.
COMPTE COMMUNAL 2020 – Approbation
Les documents relatifs au compte communal 2020 vous ont été remis par porteur.
Les annexes au compte sont disponibles pour consultation à l’administration sur demande.
Il vous est proposé d’accepter la proposition du Collège Communal du 26 mars 2021 d’affecter les disponibilités
budgétaires du service ordinaire selon le compte 2020 à la constitution des provisions suivantes :
-
50.000,00 € - Provision additionnels
-
50.000,00 € - Provision intervention CPAS
-
50.000,00 € - Provision pensions mandataires
Il vous est également demandé d’approuver les comptes de l’exercice 2020 comme suit :
Bilan
ACTIF
PASSIF
30.797.800,43
30.797.800,43
Compte de Résultats
CHARGES
PRODUITS
RESULTAT
Résultat courant
6.870.187,55
7.272.717,48
402.529,93
Résultat d’exploitation (1)
8.129.153,18
8.637.179,74
508.026,56
Résultat exceptionnel (2)
405.543,14
499.861,36
94.318,22
Résultat de l’exercice (1 + 2)
8.534.696,32
9.137.041,10
602.344,78
+/-
Service ordinaire
Service
extraordinaire
1. Droits constatés
9.297.041,22
3.482.262,85
Non-valeurs et irrécouvrables
=
24.400,05
0,00
Droits constatés nets
=
9.272.641,17
3.482.262,85
Engagements
-
7.303.485,94
3.089.167,76
Résultat budgétaire
=
Positif :
1.969.155,23
393.095,09
Négatif :
2. Engagements
7.303.485,94
3.089.167,76
Imputations comptables
-
7.222.911,23
1.717.920,98
Engagements à reporter
=
80.574,71
1.371.246,78
3. Droits constatés nets
9.272.641,17
3.482.262,85
Imputations
-
7.222.911,23
1.717.920,98
Résultat comptable
=
Positif :
2.049.729,94
1.764.341,87
Négatif :
c.
Modification budgétaire n° 1 des services ordinaires et extraordinaires de l’exercice 2021
– Proposition, examen, décision
La modification budgétaire n° 1 des services ordinaire et extraordinaire vous est déposée dans votre boîtes
aux lettres ce 28/04/2021
Elle se présente comme suit :
LE BUDGET ORDINAIRE est modifié et le nouveau résultat du budget est arrêté aux chiffres suivants :
SELON LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
Recettes
Dépenses
Solde
D'après le budget initial ou la précédente modification
9.353.529,57
7.776.837,38
1.576.692,19
Augmentation de crédit (+)
311.659,78
395.516,40
-83.856,62
Diminution de crédit (+)
-49.673,16
-151.409,30
101.736,14
Nouveau résultat
9.615.516,19
8.020.944,48
1.594.571,71
LE BUDGET EXTRAORDINAIRE est modifié et le nouveau résultat du budget est arrêté aux chiffres suivants :
SELON LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
Recettes
Dépenses
Solde
D'après le budget initial ou la précédente modification
7.080.519,45
7.067.428,37
13.091,08
Augmentation de crédit (+)
1.890.112,19
1.705.352,11
184.760,08
Diminution de crédit (+)
-172.619,48
-37.219,48
-135.400,00
Nouveau résultat
8.798.012,16
8.735.561,00
62.451,16
SOIT :
Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit
7.615.000,96
6.692.478,84
Dépenses totales exercice proprement dit
7.574.237,97
8.243.444,98
Boni / Mali exercice proprement dit
40.762,99
-1.550.966,14
Recettes exercices antérieurs
2.000.515,23
541.308,12
Dépenses exercices antérieurs
29.933,88
89.545,29
Prélèvements en recettes
0,00
1.564.225,20
Prélèvements en dépenses
416.772,63
402.570,73
Recettes globales
9.615.516,19
8.798.012,16
Dépenses globales
8.020.944,48
8.735.561,00
Boni / Mali global
1.594.571,71
62.451,16
3.
CRECHE COMMUNALE :
a. Modifications du Projet d’accueil - Approbation
Vu la décision de l’ONE en date du 02/04/2021 de remplacement de notre autorisation d’accueil en tant que
crèche d’une capacité de 37 places par une autorisation de type crèche d’une capacité de 42 places ;
Il vous est donc proposé d’approuver la modification du PROJET D’ACCUEIL de la crèche « Les Polichinelles »
de Pottes qui a déjà été validé par l’One.
Celui-ci est disponible sur demande à
xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx qui se fera un plaisir de vous le
transmettre.
b. Contrat d’accueil – Approbation
Suite à la réforme de l’One, le Règlement d’Ordre Intérieur et le Contrat d’Accueil de la crèche communale
doivent être regroupés en un seul et même document.
Il vous est donc proposé d’approuver le nouveau CONTRAT D’ACCUEIL de la crèche « Les Polichinelles » de
Pottes qui a déjà été validé par l’One.
Celui-ci est également disponible sur demande
à xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
4.
ACCUEIL TEMPS LIBRE –
Approbation du Programme CLE
Le Programme CLE (Programme de Coordination Locale pour l'Enfance) de l’Accueil Temps Libre a été voté par le
Conseil Communal en séance du 28 avril 2016 et a reçu l'agrément de l'O.N.E. le 27 juin 2017 avec effet au 1er mai
2016 pour une période de 5 ans, renouvelable;
Il vous est donc proposé d’approuver le renouvellement du Programme CLE, à savoir :
❖ Accueil dans les écoles de 07h00 à 08h00 et de 16h00 à 18h00 ainsi que le mercredi de 12h15 à 13h15 sur
chaque site des écoles de l'Entité de CELLES sauf à l'école libre de Celles où le mercredi les enfants sont
acheminés directement à la structure "Pâte à Celles"
❖ Ouverture de la structure "Pâte à Celles" tous les mercredis de 12h00 à 19h00, les journées pédagogiques de
07h00 à 19h00 et durant les 4 semaines de stages de vacances (Toussaint, Carnaval et les deux semaines de
Pâques).
Un avis favorable de la CCA (Commission Communale de l'Accueil) a été remis en date du 22 avril 2021 concernant
▪ Le Règlement d'Ordre Intérieur de la CCA
▪ Le Règlement d'Ordre Intérieur des garderies dans les écoles de l'Entité
▪ Le Règlement d'Ordre Intérieur de la structure "Pâte à Celles"
▪ Le Projet d'Accueil de la structure "Pâte à Celles"
▪ Le Projet d'Accueil des Ecoles
Ces documents sont disponibles pour consultation dans le dossier constitué à cet effet au secrétariat communal.
5. JEUNESSE :
a. Aménagement d’une aire de jeux à Escanaffles – Approbation des conditions et du mode
de passation du marché.
Il vous est proposé
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “Aménagement d’une aire de jeux à
Escanaffles »
-
Le montant estimé s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché
-
de financer le projet par l’utilisation du fonds de réserve extraordinaire.
b. Aménagement d’une aire de jeux à Velaines – Approbation des conditions et du mode de
passation du marché.
Il vous est proposé
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “Aménagement d’une aire de jeux à
Velaines »
-
Le montant estimé s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché
-
de financer le projet par l’utilisation du fonds de réserve extraordinaire.
c. Acquisition de tonnelles - Approbation des conditions et du mode de passation du
marché.
Il vous est proposé
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “Acquisition de tonnelles »
-
le marché consiste en l’achat de 2 tonnelles de 3x6m.
-
Le montant estimé s'élève à 2.066,12 € hors TVA ou 2.500,00 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché
-
de financer le projet par l’utilisation du fonds de réserve extraordinaire.
6.
SALLES COMMUNALES :
Acquisition de tables pour salles communales - Approbation des
conditions et du mode de passation du marché.
Il vous est proposé
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “Acquisition de tables à pieds
rabattables »
-
le marché consiste en l’achat de 40 tables et 2 chariots de transport
-
Le montant estimé s'élève à 3.305,79 € hors TVA ou 4.000,00 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché
-
de financer le projet par l’utilisation du fonds de réserve extraordinaire.
7. PATRIMOINE :
a. Aliénation de terrain agricole rue Delpré à Velaines – Section E 429 B – Décision de
principe – Approbation des conditions.
Il vous est proposé d’accepter la décision de principe de vente de gré à gré sans publicité préalable de la
parcelle communale située à la rue Delpré à Velaines, cadastrée section E 429 B d'une contenance de
08a60ca au prix de 30.000 € l’hectare soit 2.580,00 € pour 860 m2 ;
b. Remplacement de la chaudière de la maison de l’Entité - Approbation des conditions et
du mode de passation du marché.
Il vous est proposé
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “Remplacement chaudière Maison
de l'Entité”,
-
Le montant estimé s'élève à 35.350,00 € hors TVA ou 42.773,50 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché
-
de financer le projet par l’utilisation du fonds de réserve extraordinaire.
8.
TRAVAUX : Acquisition de séparations de voiries - Approbation des conditions et du mode de
passation du marché
Il vous est proposé
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “Acquisition de séparations de
voiries”,
-
Le montant estimé s'élève à à 5.785,12 € hors TVA ou 7.000,00 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché
-
de financer le projet par l’utilisation du fonds de réserve extraordinaire.
9. ENSEIGNEMENT : Acquisition d’un bus scolaire - Approbation des conditions et du mode de
passation du marché
Il vous est proposé
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “Acquisition d’un bus scolaire
d’occasion »
-
Le montant estimé s'élève à 123.966,94 € hors TVA ou 150.000,00 €, 21% TVA comprise
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché
-
de financer le projet par emprunt
10. SPORT :
a.
Mise en conformité Hall de sports - Approbation des conditions et du mode de passation
du marché
Il vous est proposé
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux ““Travaux de mise en conformité
Hall de sports”,
-
Le montant estimé s'élève à 76.458,87 € hors TVA ou 92.515,23 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché
-
de financer le projet par l’utilisation du fonds de réserve extraordinaire.
b.
Acquisition de mobilier pour la cafétaria du hall sportif - Approbation des conditions et du
mode de passation du marché
Il vous est proposé
-
d’approuver le cahier spécial des charges du marché de travaux “Acquisition de mobilier pour la
cafétaria du Hall de sports »
-
le marché consiste en l’achat de tabourets, tables et chaises
-
Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise.
-
de choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché
-
de financer le projet par l’utilisation du fonds de réserve extraordinaire.
11. ENVIRONNEMENT :
a. TERRE asbl : Convention déterminant les modalités de la gestion des déchets textiles
ménagers.
Il convient de renouveler la convention approuvée par le Conseil communal de Celles le 16 juillet 2009 avec
l’asbl TERRE, pour la collecte des déchets textiles ménagers dans les cinq bulles situées sur le territoire de
l’entité.
La présente convention prend effet le 15/11/2021. pour une durée de deux ans.
b. IPALLE – Compostage à domicile – Aide financière communale – Approbation de la
convention.
Il vous est proposé :
-
de valider la convention de partenariat n°2 « Prime communale à l’acquisition d’un système à
composter – Transmission des données personnelles uniquement » à conclure avec
l’intercommunale IPALLE ;
-
de fixer le montant de l’intervention communale à 50 % du montant d’achat par ménage ;
-
Le montant cumulé de la prime communale et de celle accordée par IPALLE ne pourra en aucun cas
dépasser le coût total de l’achat du matériel de compostage.
c. Installation de points d’apports volontaires (PAV) – Approbation des conditions et du
mode de passation du marché
Il vous est proposé
-
De donner délégation à Ipalle pour l’installation de PAV Verres et Déchets ménagers résiduels.
-
le marché consiste dans le placement de :
- 2 PAV Verre et 1 PAV déchets ménagers résiduels à Celles
- 2 PAV Verre et 1 PAV déchets ménagers résiduels à Molenbaix ;
-
Le montant estimé s'élève à 65.253,5€ TVAC hors surcouts éventuels (impétrant, terres polluées,…) ;
-
de financer le projet par emprunt
d. Budget participatif – Approbation du budget, de la charte, création du jury de sélection
Il vous est proposé :
-
de réserver un budget participatif de 5.000 euros destiné à permettre la réalisation de projets initiés
par les citoyens inscrit dans cette Déclaration de politique communale
-
de valider le règlement du budget participatif 2021
-
de valider le formulaire du budget participatif 2021
-
de désigner 5 membres du Conseil qui feront partie de la commission de sélection qui devra établir
une cotation sur base des critères d’attribution, à savoir :
-
4 membres de la majorité (2 membres Objectif Citoyen et 2 membres MR à préciser)
-
1 membre de la minorité (à préciser)
En plus d’un membre du personnel communal et d’un représentant de la Fondation Rurale de
Wallonie.
Le règlement peut vous être remis sur demande introduite auprès du secrétariat communal
xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
12. QUESTION(S) ECRITE(S)
Pas de question écrite d’actualité pour le moment.
13. CORRESPONDANCES
a) SPW – Ancrage communal 2014-2016 – Aménagement des abords logements de Transit Molenbaix
– Accusé de réception
Par son courrier en date du 16/03/2021, le SPW Logement, Patrimoine, Energie informe le Collège qu’elle
marque son accord sur la conformité du dossier relatif à l’aménagement des abords des 4 logements de
Transit de Molenbaix.
b) SPW – Ancrage communal 2014-2016 – Aménagement des abords logements de Transit Molenbaix
– Accusé de réception
Par son courrier en date du 13/04/2021, le SPW Logement, Patrimoine, Energie notifie sa promesse
d’intervention pour les équipements des logements de transit à raison de 7.500€ par logement, soit 30.000€
TTC.
c) SPW – PIC 2019-2021 Rue de la Cheminière à Escanaffles.
Par son courrier en date du 01/04/2021, le SPW informe le Collège que le projet « PIC 2019-2021 – rue de la
Cheminière à Escanaffles » est approuvé.
La Commune peut donc procéder au lancement de la procédure de marché public en tenant compte toutefois
des remarques formulées.
d) AVIQ – Subvention aux communes pour soutenir le transport vers les lieux de vaccination.
Une subvention de 5.712,39€ sera accordée à la commune de Celles pour le soutenir le développement d’une
offre de transport vers les lieux de vaccination pour les personnes fragilisées et/ou isolées.
Le Collège communal, par décision du 16/04/21, a décidé de rétrocéder la somme 5.200€ afin de couvrir les
frais engendrés par le Taxisocial.
Le solde servira à couvrir les frais de publications et distribution du « Toutes boîtes » établi à cet effet.
e) SPW – COVID-19 – Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs.
Ce soutien est réalisé via un versement à la commune d’un montant de maximum 41.040€ à destination des
clubs sportifs calculé en fonction du nombre d’affiliés éligibles de chaque club, à concurrence de 40 euros par
affilié.
HUIS CLOS :
/
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Bien à vous,
Françoise HENNART
Directrice générale ff
