COMMUNE D'HENSIES
Projet de délibérations du Conseil communal
28 novembre 2022
Présents
Eric Thiébaut, Bourgmestre
Norma Di Leone, 1ère Echevine
Eric THOMAS, Cindy BERIOT, Yvane BOUCART, Échevins,
Fabrice FRANCOIS, Président de CPAS
Myriam BOUTIQUE, Caroline HORGNIES, Yüksel ELMAS, Gaétan BLAREAU,
Carine LAROCHE, Michaël DEMOUSTIER, André ROUCOU, Jean-Luc PREVOT,
Bernadette DEWULF, Lindsay PISCOPO, Ingrid LEROISSE Conseillers
communaux
Sylvie DUPONT, Christian GODRIE, Oriana NANI, Georgette DELATOUR,
Laurent DEHON, Filippina VALENTI, Conseillers de l'Action Sociale.
Michaël FLASSE, Directeur général.
Conformément à l’article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation, la séance est ouverte et présidée par M. Eric
THIEBAUT, Bourgmestre.
M. Michaël FLASSE, assiste à la séance en tant que Secrétaire.
SÉANCE PUBLIQUE
1.
DIRECTION GENERALE - Rapport 2022 des synergies Commune - CPAS Vu la Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'article 26bis, par. 5, al.2 et 3, de la loi organique des CPAS ;
Considérant le chapitre 3 du ROI du Conseil communal de Hensies adopté le 25 mars 2019 et approuvé
par la tutelle le 30 avril 2019 ;
Considérant le rapport de synergies Commune - CPAS dressé par le Comité de concertation en date du
28 octobre 2022 ;
Considérant que le Comité de concertation s'est réuni en date du 28 octobre 2022 pour examen et
discussion dudit rapport ;
Considérant que ce rapport a été concerté en Comité de Direction commun Commune-CPAS ;
Considérant que le rapport ci-annexé fait partie intégrante de la présente délibération ;
DECIDE : Article unique : De prendre connaissance du rapport 2022 des synergies Commune - CPAS dressé par le
Comité de concertation en date du 28 octobre 2022.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à
19h00.
Le Secrétaire, Le Président,
Conseil communal 28 novembre 2022
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