CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 3 OCTOBRE 2022
NOTE DE SYNTHESE
Séance publique
1. DIRECTION GENERALE - Approbation du procès-verbal de la séance 11 juillet 2022
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du
11 juillet 2022.
2. DIRECTION GENERALE - Collaboration avec La Conciliation Ethique - Proposition
de convention pour une période Test – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la proposition formulée par la
Zone de Police des Hauts-Pays de réaliser une phase « test » de collaboration avec
l’ASBL la Conciliation Ethique.
3. DIRECTION GENERALE - Convention de collaboration entre communes -
Fonctionnement en clusters PIPS – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention de collaboration
relative au fonctionnement en cluster PIPS établie avec les communes de
Colfontaine, de Dour, de Frameries, de Quaregnon et de Saint-Ghislain.
4. DIRECTION GENERALE - BH-P Logement - Rapport de gestion et d'activités 2021
– Information
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance du rapport de gestion
et d’activités 2021 de BHP Logement.
5. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - Adhésion à la charte "Éclairage
public" proposée par ORES Assets – Approbation
Suite à l'adhésion de l'administration communale au Service Lumière pour une durée
de 3 ans qui prend fin le 31 décembre 2022, il est nécessaire de renouveler celle-ci et
d'approuver le montant forfaitaire proposé par ORES pour quatre années.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’adhésion à la charte « Eclairage
public » proposée par ORES Assets pour l’année 2023.
6. DIRECTION FINANCIERE - Vérification caisse - Situation 2ème trimestre 2022 –
Approbation
Le Collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie
l’encaisse du Directeur financier au moins une fois par trimestre, et établi un procès-
verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le
Directeur financier ; il est signé par le Directeur financier et les membres du Collège
qui y ont procédé. Madame Norma Di Leone, Echevine des Finances, a été désignée en
qualité de vérificatrice. Cette vérification ne fait état d’aucune remarque particulière.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la vérification de caisse pour le
2ème trimestre 2022.
7. DIRECTION FINANCIERE - Comptes annuels 2021- Arrêté de l'Autorité de Tutelle –
Approbation
Le Ministre de Tutelle, M. Collignon, a approuvé les comptes annuels 2021 en date du
2 août 2022.
Arrêté de l'Autorité de Tutelle relatif aux comptes annuels 2021
ORDINAIRE
EXTRAORDINAIRE
Droits constatés(1)
9.278.992,99
5.501.451,81
Non valeurs (2)
38.648,35
0,00
Engagements (3)
8.995.773,46
4.806.585,96
Imputations(4)
8.749.501,74
1.140.421,86
Résultat budgétaire(1-2-3)
244.571,18
694.865,85
Résultat comptable( 1-2-4)
490.842,90
4.361.029,95
Total bilan
29.964.615,36
Fonds de réserve :
Ordinaire
10.535,47
Extraordinaire
65.760,78
Montant du FRIC 2013-2016
0,00
Montant du FRIC 2017-2018
0,00
Montant du FRIC 2019-2021
0,00
Provisions
0,00
CHARGES(
PRODUITS(P
BONI/MALI(P-C)
C)
)
Résultat courant (II et II')
8.651.358,14 8.248.241,87
-403.116,27
Résultat d'exploitation(VI et
9.405.887,99 9.483.443,76
77.555,77
VI')
Résultat exceptionnel(X et X') 108.793,83
750.320,25
641.526,42
Résultat de l'exercice (XII et
9.514.681,82 10.233.764,01 719.082,19
XII')
Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de l’arrêté du Ministre de
Tutelle, Monsieur Collignon.
8. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Modification budgétaire n° 1 de
l'exercice 2022 - Arrêté de l'Autorité de Tutelle – Réformation
Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de l’Arrêté de l'Autorité de
Tutelle relatif à la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022.
9. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Modification budgétaire n° 2 de
l'exercice 2022 – Approbation
Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2022
Arrêt des articles ordinaires et extraordinaires à majorer ou diminuer.
Proposition d'adoption de la Mb 2 de 2022 comme suit :
Service ordinaire
Recettes
Dépenses
Solde
D’après budget initial ou mb
9.288.047,18 9.249.280,27 38.766,91
précédente
Augmentation de crédit
249.731,07
475.517,51
- 225.786,44
Diminution de crédit
- 263.534,98 263.534,98
Nouveau résultat
9.537.778,25 9.461.262,80 76.515,45
Service extraordinaire
Recettes
Dépenses
Solde
D’après budget initial ou mb
4.735.405,93 4.021.540,08 713.865,85
précédente
Augmentation de crédit
670.003,44 641.895,53 28.107,91
Diminution de crédit
- 224.566
- 120.000
- 104.566
Nouveau résultat
5.180.843,37 4.543.435,61 637.407,76
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire n° 2
de l’exercice 2022.
10. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Modification budgétaire n° 1 de
l'exercice 2022 - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la Visitation de Hainin –
Approbation
Fabrique d’Église Notre-Dame de la Visitation de Hainin - modification budgétaire n°
1 de l’exercice 2022.
Budget initial : dotation communale envers la fabrique = 13.415,76 €.
Modification de la dotation communale suite à l'introduction de la mb1 de la fabrique /
majoration de 1.696,55 €.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire n° 1
de l’exercice 2022.
11. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Modification budgétaire n° 1 de
l'exercice 2022 - Fabrique d'Eglise Saint-Georges de Hensies – Approbation
Fabrique d’Église Saint-Georges de Hensies - modification budgétaire n° 1 de
l’exercice 2022.
Budget initial : dotation communale envers la fabrique = 16.073,98 €.
Modification de la dotation communale suite à l'introduction de la mb1 de la fabrique /
majoration de 0 €.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire n° 1
de l’exercice 2022.
12. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Modification budgétaire n° 1 de
l'exercice 2022 - Fabrique d'Eglise Saint-Lambert de Montroeul-sur-Haine -
Approbation
Fabrique d’Église Saint-Lambert de Montroeul-sur-Haine - modification budgétaire n°
1 de l’exercice 2022.
Budget initial : dotation communale envers la fabrique = 11.178,91 €.
Modification de la dotation communale suite à l'introduction de la mb1 de la fabrique /
majoration de 941,01 €.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire n° 1
de l’exercice 2022.
13. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Budget 2023 - Fabrique d'Eglise
Notre-Dame de la Visitation de Hainin – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le budget 2023 de la Fabrique
d’Église Notre-Dame de la Visitation de Hainin.
14. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Budget 2023 - Fabrique d'Eglise
Saint-Georges de Hensies – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le budget 2023 de la Fabrique
d’Église Saint-Georges de Hensies.
15. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Budget 2023 - Fabrique d'Eglise
Saint-Lambert de Montroeul-sur-Haine – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le budget 2023 de la Fabrique
d’Église Saint-Lambert de Montroeul-sur-Haine.
16. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Budget 2023 - Fabrique d'Eglise
Saint-Martin de Thulin – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le budget 2023 de la Fabrique
d’Église Saint-Martin de Thulin.
17. Marché Public de Travaux - Marché facture acceptée (marchés publics de faible
montant) - Dépense impérieuse en l'absence de crédit budgétaire - Remplacement du
système d'alarme intrusion du CPAS de Thulin - Ratification de la décision du Collège
du 1 août 2022 – Approbation
Le système d'alarme intrusion du CPAS de Thulin était défectueux (alarme
intempestive) et les alarmes intempestives dérangeaient fortement les riverains.
La société qui réalise l'entretien ne savait plus intervenir sur la centrale vu la vétusté de
cette dernière. La société avait donc déconnecté l'alarme afin d'éviter les dérangements
vis-à-vis du voisinage.
Etant donné que le CPAS dispose dans ces locaux de données très sensibles ainsi qu'un
accès à la Banque Carrefour et qu'en cas de soucis de sécurité non résolu rapidement,
des subsides très importants (comme le RIS) pouvaient être suspendus, il a fallu déclarer
l'urgence afin de remplacer le système d'alarme.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la dépense impérieuse en
l’absence de crédit budgétaire pour le remplacement du système d’alarme
intrusion du CPAS de Thulin.
18. SERVICE TRAVAUX - AGW EP - Eclairage public - Remplacement de points
lumineux dans diverses rues de l'entité – Approbation
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service
public impose aux gestionnaires de réseau de distribution d'entretenir et d'améliorer
l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public.
Suite à la convention cadre établie entre l’Intercommunale ORES et la commune
d’Hensies et approuvée par le Conseil communal en sa séance du 27 mai 2019, ORES
a remis une offre pour le remplacement des luminaires de diverses rues de la section
d’Hensies et ce dans le cadre de son programme général de remplacement permettant
une modernisation du parc d’éclairage public en 10 ans.
L’ensemble du parc doit être remplacé pour le 31 décembre 2029.
ORES prévoit donc de remplacer 148 luminaires dans la section d’Hensies :
Avenue du Saint-Homme, Rue des Basses Pâtures, Chemin de Halage, Chemin
Périnette, Rue de Chièvres, Rue de Crespin, Chemin de Halage, Hameau de Neuville,
Hameau de Séminaire, Nouvelle Citée, Rue Auguste Lecomte, Rue Basse, Rue de la
Gazéification, Rue Victor Delporte, Rue de Villers, Rue des Ebéarts, Rue des Saules,
Rue d'Hainin, Voie des Morts.
La réalisation de ces travaux de remplacement permettra de réaliser une économie
annuelle sur les factures de consommation d’électricité évalué par ORES au montant
de 5.175,00 € HTVA décrite dans le calcul d’économie d’énergie annexé à l’offre.
Ce projet de remplacement est estimé à 64.096,40 € HTVA.
Pour financer sa part estimée à un montant de 42.586,40 € HTVA, la commune
d’Hensies pourrait bénéficier des modalités de financement reprises dans la convention
transcrites dans le bon de commande annexé à l’offre présentée par ORES.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le remplacement de points
lumineux dans diverses rue de l’entité.
19. SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - Rue de Chièvres,
Hameau de Poningue, rue de la Citadelle, rue du Radon, rue Ferrer, rue Leblanc, rue de
la Station, rue Gival – Approbation
Différentes mesures complémentaires sont à approuver suite à l'avis technique remis
par le SPW mobilité infrastructures.
Rue de Chièvres :
"- La délimitation de zones de stationnement amorcées par des zones d'évitement striées
de 3x2 m, sur la chaussée :
1 ) Du côté pair : à l'opposé au n° 29A et du n °54 au n° 56 ;
2) Du côté impair : du n° 25A au n° 27 et du n° 47 au n° 49 ;
Via les marques au sol appropriées.
- L'établissement de zones d'évitement striées trapézoïdales de 8 mètres de longueur,
disposées en vis-à-vis et réduisant la largeur de la chaussé à 3,5 mètres :
1 ) A hauteur du n° 36 (au droit du passage pour piétons existant à cet endroit) avec
priorité de passage vers Pommeroeul ;
2) Entre les n° 61 A et 63 avec priorité de passage vers Pommeroeul ;
Via le placement de signaux A7, B19, B21 et les marques au sol appropriées.
- L'établissement de zones d’évitement striées trapézoïdales, d’une longueur de 10
mètres, réduisant progressivement la largeur de la chaussée à 3,5 mètres, distantes de
15 mètres minimum et disposées en une chicane à hauteur du n° 79 avec priorité de
passage vers Pommeroeul, via le placement de signaux A7, B19, B21 et les marques au
sol appropriées ;
- L’établissement d’un îlot central d’une largeur de 0,5 mètres, entre les n° 4 et 7 via
les marques au sol appropriées : voir schéma annexé".
Hameau de Poningue : "L’établissement d'une zone résidentielle dans sa partie comprise entre les n° 3 et 15 via
le placement de signaux Fl 2a et Fl 2b en conformité avec les schémas terriers et coupe
en long, ci-joints".
Rue de la Citadelle : Les interdictions de stationner :
• Du côté pair, entre les n° 12 et 2 ;
• Du côté impair : entre les n° 5A à 33 ;
Via le placement de signaux Avec Flèches montantes et descendantes.
Rue Radon :
Les interdictions de stationner :
1. Du côté pair, entre les n° 2 et 6 ;
2. Du côté impair : entre les n° 13 et la place de Français ;
Via le placement de signaux Avec Flèches montantes et descendante.
La réservation d’un emplacement de stationnement pour les personnes handicapés, du
côté impair, le long du n° 5 via le placement d’un signal E9a avec pictogramme des
handicapés et flèche montante « 6m ».
Rue Ferrer : L’interdiction de stationner, du côté impair, entre son n° 27 et la place de Thulin via le
placement d’un signal E1 avec flèche montante.
Rue R. Leblanc :
• Les interdictions de stationner :
1. Du côté pair, de la rue de Hainin au n° 18/2 ;
2. Du côté impair : du n° 59 au n°33 ;
Via le placement de signaux avec Flèches montantes et descendante.
Rue de la Station : L’interdiction de stationner, du côté impair, entre son n °9 et la rue R. Leblanc via le
placement d’un signal E1 avec flèche montante".
Rue Gival : L’interdiction de circuler à tout conducteur, sauf les cyclistes, depuis la rue E. Belenger
à et vers la rue du Couvent via le placement de signaux C1 avec panneau additionnel
M2 et F19 avec panneau additionnel M4.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le Règlement Complémentaire
de Police dans diverses rue de l’entité.
20. SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - PMR - Avenue du
Saint-Homme, rue du Champ de Fayau et rue du Couvent – Approbation
Les riverains avenue du Saint-Homme, rue du Champ de Fayau et rue du Couvent
souhaitent un emplacement PMR face à leur habitation.
Ils disposent des documents nécessaires pour l'obtenir.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le Règlement Complémentaire
de Police pour les PMR dans diverses rue de l’entité.
21. SERVICE CADRE DE VIE - Environnement - Coût-vérité Réel 2021 – Approbation
Le coût-vérité résulte de l'application du principe du
pollueur-payeur : l'ensemble des
dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être
couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers.
La commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des
déchets ménagers qu'elle prend en charge.
Le
taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l'ensemble des recettes
concernées par l'ensemble des dépenses. Depuis 2012, ce taux doit se situer entre 95%
et 110%.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le Coût-vérité Réel pour
l’exercice 2021.
22. SERVICE CADRE DE VIE - Logement – Proposition d’affectation 37 rue de Chièvres
à Hensies – Approbation
Le bien situé rue de Chièvres 37 à Hensies est un bien acheté par la Commune devant
notaire le 15/10/2021.
Le bien a été occupé par les anciens propriétaires jusqu'au 29/06/2022 sur base de l'acte
de vente passé.
De nouveaux locataires doivent être trouvés pour rentabiliser l'achat.
La Commune a répondu à l'appel à projets "Infrastructures sportives partagées" lancé
par la Région wallonne en 2021 en vue de construire un nouveau centre sportif de plein
air sur le site de la rue de Chièvres à Hensies.
Le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer un subside de 2.668.050 euros pour la
réalisation de ce projet.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la transformation du logement
situé rue de Chièvres 37 à Hensies en conciergerie afin de veiller à garantir la
pérennité et le bon entretien du site sportif qui le jouxte.
23. CPAS - Modification budgétaire n° 2 - Exercice 2022 (services ordinaire et
extraordinaire) – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire n° 2
de l’exercice 2022 ordinaire et extraordinaire du CPAS arrêtée par le CAS en sa
séance du 15 septembre 2022 dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation
dont dispose le Conseil communal sur les décisions du CPAS.
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
(s) Michaël Flasse
(s) Eric Thiébaut
Le Directeur général
Le Bourgmestre