CONSEIL COMMUNAL DU 30 MAI 2022
NOTE DE SYNTHESE
Séance publique
1. DIRECTION GENERALE - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2022
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du
10 mai 2022.
2. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - TEC - Assemblée générale ordinaire
du mercredi 8 juin 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l’ordre du jour de
l’Assemblée générale ordinaire des TEC qui aura lieu le mercredi 8 juin 2022.
3. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - UVCW - Assemblée générale ordinaire
du mercredi 8 juin 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l’ordre du jour de
l’Assemblée générale ordinaire de l’UVCW qui aura lieu le mercredi 8 juin 2022.
4.
DIRECTION GENERALE - Secrétariat - EthiasCo - Assemblée générale ordinaire
du jeudi 9 juin 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l’ordre du jour de
l’Assemblée générale ordinaire EthiasCo qui aura lieu le jeudi 9 mai 2022.
5. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - ORES Assets - Assemblée générale du jeudi
16 juin 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l’ordre du jour de
l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ORES Assets qui aura lieu le
jeudi 16 mai 2022.
6. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - IDETA - Assemblée générale du jeudi 23 juin
2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l’ordre du jour de
l’Assemblée générale de l’Intercommunale IDETA qui aura lieu le jeudi 23 juin
2022.
7. DIRECTION FINANCIERE - Règlement redevance communale - Documents
administratifs émanant du service urbanisme - Exercices 2022 à 2025 - Modification –
Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification du Règlement
redevance communale pour les documents administratifs émanant du service
urbanisme pour l’exercice 2022 à 2025.
8. DIRECTION FINANCIERE - Règlement redevance communale - Mise à disposition
de chalets en bois - Exercices 2022 à 2025 - Modification – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification du Règlement
redevance communale pour la mise à disposition de chalets en bois pour l’exercice
2022 à 2025.
9. DIRECTION FINANCIERE - Règlement redevance communale - Location chapiteau
- Exercices 2022 à 2025 - Modification - Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification du Règlement
redevance communale pour la location du chapiteau pour l’exercice 2022 à 2025.
10. DIRECTION FINANCIERE - Règlement redevance communale - Location salles
communales (hormis salles des fêtes) - Exercices 2022 à 2025 - Modification –
Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification du Règlement
redevance communale pour la location des salles communales hormis salles des
fêtes pour l’exercice 2022 à 2025.
11. DIRECTION FINANCIERE – Règlement taxe communale sur les éoliennes –
Exercices 2022 à 2025 – Modification – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification du Règlement
taxe communale sur les éoliennes pour l’exercice 2022 à 2025.
12. DIRECTION FINANCIERE – Règlement taxe communale sur le séjour – Exercices
2022 à 2025 - Modification – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le Règlement taxe communale
sur le séjour pour l’exercice 2022 à 2025.
13. DIRECTION FINANCIERE - Comptes annuels de l'exercice 2021 – Approbation
Présentation comptes annuels 2021
Proposition d'arrêt des comptes annuels 2021 comme suit :
Bilan
Actif
Passif
29.964.615,36
29.964.615,36
Compte de résultats
Charges(C)
Produits(P)
Résultat(P-C)
Résultat courant
8.651.358,14 8.248.241,87
-403.116,27
Résultat d'exploitation(1)
9.405.887,99 9.483.443,76
77.555,77
Résultat exceptionnel(2)
108.793,83
750.320,25
641.526,42
Résultat de l'exercice ( 1+2) 9.514.681,82 10.233.764,01 719.082,19
Ordinaire
Extraordinaire
Droits constatés(1)
9.278.992,99
5.501.451,81
Non-valeurs(2)
38.648,35
0
Engagements(3)
8.995.773,46
4.806.585,96
Imputations(4)
8.749.501,74
1.140.421,86
Résultat budgétaire ( 1-2-3)
244.571,18
694.865,85
Résultat comptable( 1-2-4)
490.842,90
4.361.029,95
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les comptes annuels de l’exercice
2021.
14. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Modification budgétaire n° 1 de
l'exercice 2022 – Approbation
Arrêt des articles ordinaires et extraordinaires à majorer ou diminuer.
Proposition d'adoption de la Mb 1 de 2022 comme suit :
Service ordinaire
Recettes
Dépenses
Solde
D’après budget initial 9.094.721,01
9.052.655,44
42.065,57
ou mb précédente
Augmentation de crédit 196.631,17
323.803,37
- 127.172,20
Diminution de crédit
- 3.305,00
- 127.178,54
123.873,54
Nouveau résultat
9.288.047,18
9.249.280,27
38.766,91
Service extraordinaire
Recettes
Dépenses
Solde
D’après budget initial 5.394.674,12
4.750.567,47
644.106,65
ou mb précédente
Augmentation de crédit 1.801.574,28
1.511.815,08
289.759,20
Diminution de crédit
- 2.460.842,47
- 2.240.842,47
- 220.000,00
Nouveau résultat
4.735.405,93
4.021.540,08
713.865,85
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire
ordinaire et extraordinaire n° 1 de l’exercice 2022.
15. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Fabrique d'Eglise Saint-Georges de
Hensies - Présentation des comptes annuels 2021 – Approbation
Fabrique d’Eglise de Hensies – comptes annuels 2021
Budget et mb 2021 Comptes annuels 2021
Dépenses arrêtées par l'évêque 3.080
1.695,69
Dépenses ordinaires
19.100,10
15.394,17
Dépenses extraordinaires
0
0
Total général des dépenses
22.180,10
17.089,86
Total général des recettes
22.180,10
26.398,56
Excédent ou déficit
0
9.308,70
Il est proposé au Conseil communal d'approuver les comptes annuels 2021 de la
Fabrique d'Eglise Saint-Georges de Hensies présentant un boni de 9.308,70 €.
16. SERVICE CADRE DE VIE - Développement local - Taxe sur la force motrice -
Recensement par IGRETEC - Convention – Approbation
Afin d’améliorer le rendement de notre taxe sur la force motrice, il est possible de
déléguer le recensement à IGRETEC dans le cadre de la relation "In housse". Cette
formule allège la procédure et est beaucoup plus rapide qu'une procédure classique de
marché public.
La mission d'IGRETEC consisterait à réaliser un recensement détaillé des installations
situées sur le territoire de la commune, de façon à déterminer la puissance installée
réelle et à dénombrer exactement les moteurs utilisés.
IGRETEC propose le phasage suivant :
2022
• Passage de la convention
• Prestation de serment de l'agent (IGRETEC) chargé du recensement
• Révision du règlement taxe
2023
• Recensement
Il est proposé de d'utiliser la formule "contrôle sans risque", c'est à dire que
l'intercommunale se paye sur la plus-value réalisée sur le rendement de la taxe avec
la clef de répartition suivante :
• 55 % pour IGRETEC
• 45% pour la Commune
La facturation se fait au cours de l'année N+1 c'est à dire après avoir perçu la taxe.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention d’IGREEC sur le
recensement pour la taxe sur la force motrice.
17. SERVICE CADRE DE VIE - Environnement - Convention de partenariat 2023-2025
entre la commune de Hensies et le Contrat de Rivière du Sous-Bassin hydrographique
de la Haine asbl – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention de partenariat
2023 – 2025 entre la commune de Hensies et le Contrat de Rivière du Sous-Bassin
hydrographique de la Haine et de valiser le programme d’actions.
18. SERVICE ENSEIGNEMENT - Extrascolaire - Agrément "Centre de vacances" –
Règlement d’Ordre Intérieur - Modification – Approbation
il est proposé au Conseil communal de prendre acte du renouvellement de
l’agrément « Centre de vacances » et d’approuver le nouveau Règlement d’Ordre
Intérieur.
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
(s) Michaël Flasse
(s) Eric Thiébaut
Le Directeur général
Le Bourgmestre