COMMUNE DE HENSIES DU 20 DECEMBRE 2021
NOTE DE SYNTHESE
SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2021
ll est proposé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance
du 29 novembre 2021.
2. DIRECTION GENERALE - Droits des Conseillers communaux - Rapport sur les
activités de l'exercice d'un mandat au sein d'un Conseil d'administration – Information
Conformément à l'article L6431-1 du CDLD et à l'article 76 du Règlement d'Ordre
Intérieur (ROI), le conseiller désigné pour représenter l'Administration communale au
sein d'un Conseil d'Administration d'une asbl communale, régie autonome,
intercommunale association de projet et société de logement doit rédiger annuellement
un rapport écrit sur les activités de la structure et l'exercice de son mandat.
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance des rapports
d'activités de Mme Yvane Boucart et de M. Fabrice François.
3. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire
du jeudi 16 décembre 2021 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour
de l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IGRETEC qui a eu lieu le
jeudi 16 décembre 2021.
4. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - CENEO - Assemblée générale ordinaire du
vendredi 17 décembre 2021 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour
de l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale CENEO qui a eu lieu le
vendredi 17 décembre 2021.
5. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - HYGEA - Assemblée générale ordinaire du
mardi 21 décembre 2021 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale HYGEA qui aura lieu le
mardi 21 décembre 2021 à 17h au siège social, rue du Champ de Ghislage à Havré.
6. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - IDEA - Assemblée générale ordinaire du
mercredi 22 décembre 2021 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDEA qui aura lieu le
mercredi 22 décembre 2020 à 17h au siège social, rue de Nimy 53 à Mons.
7. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - Concession de service de la
cafétéria du Centre Sportif Communal de Thulin - Approbation des conditions
La Commune de Hensies dispose d'un Centre sportif situé à Thulin, 9 rue Auguste
Lecomte. Celle-ci souhaite mettre à disposition la cafétéria du centre via le principe
d'une concession de services.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les conditions de la concession
de services de la cafétéria du Centre sportif.
8. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
- Contrôle des subventions 2020 et octroi du subside 2021 - RUS Hensies –
Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2020 ont été fournis par le club et sont conformes.
La subvention 2021 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de matériels,
équipements et amélioration de l'infrastructure.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention
2021 d'un montant de 7.500 € au club RUS Hensies.
9. DIRECTION FINANCIERE - Service finances - Octroi de subventions en numéraire -
Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Tennis Club La Perche –
Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2020 ont été fournis par le club et sont conformes.
La subvention 2021 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de matériels,
équipements et amélioration de l'infrastructure.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention
2021 d'un montant de 2.843,29 € au club Tennis La Perche.
10. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Modification budgétaire n° 2 de
l'exercice 2021 - Arrêté de l'Autorité de Tutelle – Réformation
Il est présenté au Conseil communal l'Arrêté du ministre de Tutelle, Christophe
COLLIGNON, du 29 novembre 2021 réformant la modification budgétaire n° 2
de l’exercice 2021.
11. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Dépense impérieuse en l'absence de
crédits budgétaires - Art. 1311-5 CDLD – Approbation
Il a été demandé de commander du mazout pour l' école de Hensies Centre pour la cuve
de remplacement. Cependant, le crédit sollicité est insuffisant.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'engagement de la dépense
urgente relative au chauffage à l'école du Centre.
12. DIRECTION FINANCIERE - Service finances - Dépense impérieuse en l'absence de
crédits budgétaires - Art. 1311-5 CDLD et art. 60 – Approbation
Il a été demandé d'engager différentes dépenses en urgence, à savoir :
- Commande de mazout et gaz pour les écoles et la maison communale ;
- Réparation de la chaudière du Centre sportif et remplacement de la chaudière du
terrain de foot de Hensies ;
- Acquisition d'un sapin de Noël avec câbles pour la place de Thulin.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'engagement des dépenses
urgentes relatives au chauffage dans les écoles et à la commune, les réparations
de la chaudière au Centre sportif et le remplacement de la chaudière du terrain
de foot de Hensies et l’achat d'un sapin de Noël avec câbles.
13. SERVICE CADRE DE VIE - Développement local - Portail cartographique de la
Province de Hainaut - Convention de mise à disposition – Approbation
Les services provinciaux nous ont informé que les travaux de relevé de terrain des
voiries communales, y compris les chemins et sentiers vicinaux, étaient terminés. Nous
avons la possibilité d'accéder à ces données via le portail cartographique de la Province
de Hainaut.
Cette mise à disposition est convenue sur base d’une tarification fixée en vertu du
nombre de personnes sollicitant un accès au portail. Le forfait de base (jusqu’à
5 utilisateurs) est de 60€ par mois, un supplément de 10€ par mois est à prévoir pour
tout utilisateur additionnel.
Les crédits sont disponibles au budget ordinaire à l'article 104/12312.2021 « entretien,
maintenance et location de mobilier et de matériel ».
Il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention de mise à
disposition de la cartographie provinciale.
14. SERVICE CADRE DE VIE - Développement local - Terrain communal sis à Hensies
Lieu-dit "Les Patures de Betume" - Proposition d'achat – Approbation
La locataire qui utilise, dans le cadre d'une convention de location, les terrains
communaux cadastrés 03 D 169 n6, 170 A2, B2, C2, F2, K, N, P, X, Y et Z a fait part
au Collège communal de son intérêt pour l'achat de ces parcelles.
Bien
que la locataire jouisse
d'un
droit
de
préemption,
elle n'est
pas
certaine qu'elle puisse acquérir le bien puisque la vente se fera au plus offrant sauf si
elle s'aligne sur la meilleur offre.
Le rapport estimatif du prix de vente pourrait varier de :
- Au minimum de 26.190,00€,
- Moyen de 28.810,00€,
- Au maximum de 31.429,00€.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver la vente des parcelles cadastrées
03D 169 n6, 170 A2, B2, C2, F2, K, N, P, X et Z.
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
(s) Michaël Flasse (s) Eric Thiébaut
Le Directeur général Le Bourgmestre