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CONSEIL COMMUNAL - DOCUMENT DE TRAVAIL ET CONVOCATION
SÉANCE DU 31 MAI 2021 à 19:30 HEURES
SEANCE PUBLIQUE
1. Communications.
Dépôt du procès-verbal de la séance publique du 26 avril 2021 qui, sans observation,
sera considéré comme adopté en fin de séance publique.
*Mise à l'honneur:
de Loïs PETIT, pour sa médaille d'argent décrochée lors de l’European Open de Judo.
de M. Laurent Guelton, Directeur de la société Orditech, qui a décroché une
reconnaissance en matière de cybercriminalité, avec le prix du “travail et de la motivation"
pour son équipe de 30 professionnels, par la société américaine Fortinet.
*Un point complémentaire a été ajouté à l'ordre du jour. Par courriel du 20 mai 2021,
Madame la Conseillère communale, Virginie LOLLIOT, a transmis pour le groupe PS, un
projet de motion visant à demander un cessez-le-feu immédiat entre Israéliens et
Palestiniens ainsi que l’arrêt des expulsions et de l’annexion des territoires palestiniens
dans le chef de l’État d’Israël.
*Le conseil communal prend connaissance du document suivant mis en annexe :
•
La délibération du collège communal du 29 avril 2021, approuvant la
redénomination des "Olympiades d'orthographe et de l'innovation pédagogique"
en "Olympiades d'orthographe et de l'innovation pédagogique - Prix Michel
Derache" et ce, dès l'édition 2022.
•
La rapport de la deuxième commission : Maison de la Culture
*Questions:
•
de Madame la Conseillère communale, Dominique MARTIN, relative aux
conseils communaux (publicité).
•
de Monsieur le Conseiller communal, Benjamin BROTCORNE, relative au
projet d’ELIA dit « boucle du Hainaut.
2. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue de l'Union, 5.
Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
Un emplacement de stationnement pour personnes handicapées avait été créé face au n°5
de la rue de l'Union à 7540 Kain. Il apparaît toutefois que cet emplacement n'a donc plus
lieu d'être.
Le pouvoir réglementaire appartenant au conseil communal, conformément à
l’article 119 de la nouvelle loi communale, il lui est proposé de modifier le règlement
complémentaire communal sur la police de roulage en supprimant l’emplacement de
stationnement réservé aux personnes handicapées, face au n°5 de la rue de l'Union à 7540
Kain.
3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Pierre, 61.
Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
Un emplacement de stationnement pour personnes handicapées a été sollicité au niveau de
la rue Pierre, 61 à 7500 Tournai. Les conditions imposées par le Service public de
Wallonie pour qu’un tel emplacement soit créé sont remplies et les services de police y
sont favorables.
Le pouvoir réglementaire appartenant au conseil communal, conformément à
l’article 119 de la nouvelle loi communale, il lui est proposé de modifier le règlement
complémentaire communal sur la police de roulage en réservant un emplacement de
stationnement pour personnes handicapées, face au n°61 de la rue Pierre à 7540 Kain.
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4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de Bève.
Zone d'évitement striée.
Certains véhicules stationnés dans la rue de Bève à Tournai empêchent le passage de
véhicules de secours. Afin de résoudre ce problème, il est proposé d'y matérialiser une
zone d'évitement striée, d'une largeur de 1m sur une longueur de 40m, le long du n°25.
Le pouvoir réglementaire appartenant au conseil communal, conformément à
l’article 119 de la nouvelle loi communale, il lui est proposé de modifier le règlement
complémentaire communal sur la police de roulage en établissant une zone d'évitement
striée rectangulaire de 1x40m, du côté impair, le long du n°25 de la rue de Bève à
7500 Tournai.
5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rues des
Carliers et Madame. Modification de la circulation.
Suite aux travaux d’aménagement de l'axe formé par les quais des Poissonsceaux et Taille-
Pierre dans le cadre de la mise à gabarit de l’Escaut dans sa traversée de Tournai, il est
nécessaire de réglementer l’organisation de la circulation dans les rues des Carliers et
Madame à Tournai.
En effet, suite à ces travaux, la largeur de la voie de circulation comprise entre le Pont à
Pont et la rue Madame, ne permet plus la circulation à double sens. Il y a donc lieu
d'inverser les sens de circulation dans les rues des Carliers et Madame afin de permettre
une circulation en boucle au sein de ce quartier.
Étant donné que ces aménagements peuvent faire l’objet de modifications en cours de
chantier suite à des contraintes techniques imprévues, le règlement complémentaire n’a pas
été proposé préalablement aux travaux.
Ces aménagements étant en cours de finalisation et dans l’attente de l’approbation d’un
règlement complémentaire communal, une ordonnance de police temporaire a été prise par
le collège communal en date du 29 avril 2021.
6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, quais des
Poissonsceaux et Taille-Pierres. Modifications de la circulation et du stationnement.
Suite aux travaux d’aménagement de l'axe formé par les quais des Poissonsceaux et Taille-
Pierres, dans le cadre de la mise à gabarit de l’Escaut dans sa traversée de Tournai, il est
nécessaire de réglementer l’organisation de la circulation et du stationnement.
Étant donné que ces aménagements peuvent faire l’objet de modification en cours de
chantier suite à des contraintes techniques imprévues, le règlement complémentaire n’a pas
été proposé préalablement aux travaux.
Ces aménagements étant en cours de finalisation et dans l’attente de l’approbation d’un
règlement complémentaire communal, une ordonnance de police temporaire a été prise par
le collège communal en date du 29 avril 2021.
7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rues des
Bouchers Saint-Jacques et Arthur et Edgard Hespel. Modification de la circulation.
Un riverain dénonce des problèmes récurrents de circulation et de sécurité routière à la rue
des Bouchers Saint-Jacques à 7500 Tournai. Cette situation est notamment due à la faible
largeur de cette voirie, dans sa partie basse ainsi qu'à son débouché sur la rue Arthur
et Edgard Hespel,
ainsi que la présence d'une école secondaire.
Suite à des visites sur place les 26 septembre 2019 et 22 octobre 2020, les services de
police et l'inspecteur sécurité routière du SPW ont émis un avis favorable quant à la mise
en sens unique des rues des Bouchers Saint-Jacques et Arthur et Edgard Hespel, à
l’exception des cyclistes.
Ces deux voiries font partie du projet d'aménagements temporaires de rues et
zones cyclables subsidié par la Région wallonne, actuellement en cours de mise en oeuvre.
Dans l’attente de l’approbation d’un règlement complémentaire communal, une
ordonnance de police temporaire a été prise par le collège communal en date du 29 avril
2021.
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8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, placette aux
oignons. Modifications de la circulation et du stationnement.
Suite aux travaux d’aménagement de la placette aux Oignons à Tournai, il est nécessaire
d'y réglementer la circulation et le stationnement.
Étant donné que ces aménagements peuvent faire l’objet de modifications en cours de
chantier, suite à des contraintes techniques imprévues, le règlement complémentaire n’a
pas été proposé préalablement aux travaux.
Ces aménagements étant finalisés et, dans l’attente de l’approbation d’un règlement
complémentaire communal, une ordonnance de police temporaire a été prise par le collège
communal en date du 29 avril 2021.
9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des
Carliers. Modification de l'interdiction de stationner.
Suite aux travaux d’aménagement de l'axe formé par les quais des Poissonsceaux et Taille-
Pierre, dans le cadre de la mise à gabarit de l’Escaut dans sa traversée de Tournai, et
l'inversion du sens de circulation de la rue des Carliers qui en découle, il est nécessaire
d'y réglementer l’organisation du stationnement en basculant l'interdiction du
stationnement du côté pair vers le côté impair.
Étant donné que ces aménagements peuvent faire l’objet de modification en cours de
chantier suite à des contraintes techniques imprévues, le règlement complémentaire n’a pas
été proposé préalablement aux travaux.
Ces aménagements étant en cours de finalisation et dans l’attente de l’approbation d’un
règlement complémentaire communal, une ordonnance de police temporaire a été prise par
le collège communal en date du 29 avril 2021.
10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, chemin vicinal
n°66. Voirie réservée.
La circulation dans le chemin vicinal n°66, reliant la rue de Breuze à la rue du Saulchoir à
Kain, fait régulièrement l'objet de récriminations de la part des riverains.
Les requérants dénoncent l'usage abusif de ce sentier par des véhicules motorisés (4x4,
quads et motocyclettes tout-terrain) qui finissent par dégrader celui-ci et perturber la
tranquillité publique.
Par conséquent, il est proposé de réserver ce chemin uniquement à la circulation des
piétons, cyclistes, cavaliers et véhicules agricoles.
Le pouvoir réglementaire appartenant au conseil communal, conformément à
l’article 119 de la nouvelle loi communale, il lui est proposé de modifier le règlement
complémentaire communal sur la police de roulage en réservant la circulation aux piétons,
cyclistes, cavaliers et véhicules agricoles sur le chemin vicinal n°66 à 7540 Kain.
11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue des Écoles, à
son entrée côté rue Albert. Établissement d’un passage pour les piétons.
Suite à de nombreuses demandes de riverains formulées via courriers ou verbalement aux
services de police, dénonçant le manque de sécurité pour les piétons à la rue des Écoles
à Kain, une visite sur place des services de police avec divers représentants de la Ville
ainsi que l'agent compétent du Service Public Wallon (SPW) a été organisée. Il a été
constaté qu'entre les écoles présentes aux alentours, l'organisation du marché
hebdomadaire ainsi que la présence d'arrêt de bus TEC, il y a lieu de sécuriser le
cheminement des piétons en y établissant un passage pour piétons.
Le pouvoir réglementaire appartenant au conseil communal, conformément à
l’article 119 de la nouvelle loi communale, il lui est proposé de modifier le règlement
complémentaire communal sur la police de roulage en établissant un passage pour les
piétons à son entrée côté rue Albert, à la rue des Écoles à 7540 Kain.
12. Police de roulage. Arrêté ministériel. Templeuve, route express (N517).
Limitation de la vitesse à 90 km/heure.
Le Service public de Wallonie a adressé à l’administration communale, en application de
l’article 2 du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région
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wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation
des transports en commun, un projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire
sur la police de la circulation routière relatif à une limitation de vitesse à 90 km/heure sur
le territoire de Tournai (section Templeuve), le long de la voirie régionale N517
dénommée "route express", entre les PK0 et 2.445.
Ce projet d’arrêté doit faire l’objet de l’avis du conseil communal conformément aux
dispositions de la loi précitée.
13. Semaine de la mobilité 2021. Règlement du concours photo. Approbation.
Dans le cadre de la semaine de la mobilité 2021, un concours photo est proposé sur le thème "ma
mobilité post-covid". Un règlement a été rédigé à cette occasion et pourrait être utilisé pour les
prochains concours du même type.
Le thème de ce concours est “ma mobilité post-covid” ou les nouvelles habitudes en
matière de mobilité prises depuis le confinement. Il sera demandé d’illustrer le mode de
transport doux (vélo, marche, trottinette, transports en commun voire covoiturage, etc.) de
façon originale en famille, entre amis, entre collègues ou seul(e).
14. Concours "façades végétalisées". Règlement. Ratification.
La Ville de Tournai, par sa déclaration de politique communale 2018-2024, s’est engagée à
faire entrer la nature dans la ville, à amplifier la végétalisation du centre-ville et à
encourager les plantations par les citoyens.
Pour ce faire, la Ville de Tournai lance un concours de façades végétalisées. Celui-ci a
pour but d’encourager les habitants et les commerçants à végétaliser leurs façades et avant-
cours.
15. Tournai, quai Taille-Pierres. Halte nautique évolutive. Convention de concession
avec le Service public de Wallonie. Infrastructures. Règlement d’exploitation.
Approbation.
Le conseil communal, lors de sa séance du 26 avril 2021, a approuvé:
•
l e cahier des charges constituant l’annexe à l’arrêté du Gouvernement
w
allon du 19 s eptembre 2002
concernant les règles applicables aux concessions
domaniales relatives aux infrastructures du tourisme fluvial sur les voies
navigables de la Région wallonne qui sont applicables à la convention à
intervenir;
•
l es termes du projet de convention de concession particulière à intervenir
entre le Service public de Wallonie — Infrastructures et la Ville, portant sur
l’infrastructure de tourisme fluvial (halte nautique de plaisance).
La convention de concession particulière, signée par les représentants communaux en date
du 29 avril 2021, a pris cours au 1er mai 2021 pour se terminer au 30 avril 2041 (article 4
de la convention).
Par ailleurs, l'article 10 du cahier des charges du 19 septembre 2002 relatif aux concessions
d'infrastructures de tourisme fluvial impose au concessionnaire d'une telle infrastructure (=
la ville) d'établir un règlement d'exploitation portant sur cette dernière et de le soumettre à
l'approbation préalable de la Région Wallonne dans un délai de trois mois à compter de la
prise de cours de la concession particulière.
Le collège communal, lors de sa séance du 6 mai 2021, a décidé, sous réserve de la
décision du conseil communal:
1.
de marquer son accord, sous réserve de la décision du conseil communal, sur les
termes du règlement d’exploitation de la halte nautique;
2.
après que le conseil communal aura marqué son accord sur les termes du
règlement, celui-ci sera soumis pour approbation à la Région wallonne;
3.
de charger le service "Tourisme" de procéder, lors d’un prochain conseil
communal, à la modification des montants dus pour la fourniture d’eau et
d’électricité qui seront applicables pour la halte nautique;
4.
de permettre d’ores et déjà le stationnement des bateaux de plaisance bien que le
règlement d’exploitation de la halte nautique n’ait pas encore été adopté par le
conseil communal et approuvé par la Région wallonne et que le conseil
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communal n’ait pas encore modifié les montants dus pour la fourniture d’eau et
d’électricité;
Il appartient, dès à présent, au conseil communal d'arrêter les termes du règlement
d'exploitation de la halte nautique afin qu'il soit soumis à l'approbation de la Région
wallonne conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges.
16. Abattoir. Bail emphytéotique. Résolution judiciaire. Décision de renoncer à la
vente du site. Projet de convention transactionnelle. Approbation.
La Ville de Tournai est propriétaire des biens sis à Tournai, rue Pasquier Grenier, cadastrés
ou l’ayant été 3ème division, section L, n°127 N et n°127 P (d’une contenance respective
de 1a 37ca et 1ha 65a 22ca) formant le périmètre de l’abattoir. Ces biens avaient été
concédés à la société Tournai Meat industry SA, en date du 14 février 2001, par voie de
bail emphytéotique, d’une durée de 27 ans à dater de la signature de l’acte authentique.
Par décision du 15 janvier 2016, le collège communal a désigné un avocat en vue de
solliciter, à défaut de résiliation amiable, la résolution judiciaire du
bail emphytéotique conclu le 14 février 2001 avec la société Tournai Meat industry SA
et portant sur l’abattoir de Tournai, et ce avec dommages et intérêts suite au préjudice subi.
Afin de mettre fin au litige entre parties concernant l’occupation du site de l’ancien abattoir
situé rue Pasquier Grenier, 12 à 7500 Tournai, la société, désormais dénommée société
Euro Meat Group (EMG), avait fait une offre d’achat concernant l’abattoir, laquelle avait
été acceptée par la Ville de Tournai.
La Ville de Tournai souhaite cependant conserver l’abattoir et abandonner la procédure de
vente.
Après négociations, les parties ont trouvé un accord dont les modalités et conditions sont
exposées dans la présente convention de transaction.
Le 29 avril 2021, le collège communal a marqué son accord de principe sur les termes
du projet de convention transactionnelle.
Il est proposé au conseil communal d'en approuver le contenu.
17. Site de Tournai Expo. Cabine électrique. Contentieux. Projet de convention
transactionnelle. Approbation.
La Ville de Tournai est propriétaire du site Tournai expo situé rue du Follet n°30, à 7540
Kain.
Ce site comprend un hall multifonctionnel dédié à titre principal à l’organisation de salons,
foires, expositions, conférences, spectacles… Il abrite également les locaux de la télévision
locale No Télé. La poursuite des activités du hall d’exposition et leur développement
nécessitent une mise en conformité aux normes incendie de cette infrastructure laquelle
implique une importante rénovation du site.
Sur le site de Tournai expo se trouve une cabine électrique, haute tension, qui alimente non
seulement le site Tournai expo mais également celui de l’entreprise mitoyenne, la S.A.
Yves Rocher.
La Ville de Tournai a souhaité procéder à des travaux de modernisation du hall et à la
démolition du bâtiment dans lequel se trouve la cabine électrique.
Les travaux de rénovation du hall tels que projetés par la Ville de Tournai ont impliqué la
mise aux normes de la cabine électrique et partant, sa mise hors service.
Les nouvelles normes en vigueur exigent que chacun des sites soit alimenté par leur propre
cabine et que ces dernières soient implantées en front de voirie face à chacun des sites.
La Ville de Tournai en a informé la société Yves Rocher en lui précisant qu’il lui incombe
de construire à ses frais une nouvelle cabine électrique destinée à alimenter son propre site.
Consciente de la nécessité économique pour l’entreprise Yves Rocher de voir assurer la
continuité de son alimentation électrique et d’organiser une parfaite coordination des
travaux à cet effet, la Ville de Tournai a prévu dans son cahier des charges relatif au
marché public TyXPO09 consacré à la restructuration du site Tournai expo, une tranche
conditionnelle n°07 de travaux dédiée à la construction d’une cabine électrique propre au
site exploité par l’entreprise Yves Rocher et ce pour un montant estimé avant passation du
marché à 191.492,65€ TVA comprise. Suite à la consultation des entreprises, l’offre
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économiquement la plus avantageuse reçue par la Ville de Tournai s’élève désormais à
114.395,59€ hors TVA ou 138.418,66€, TVA comprise (21%) pour la tranche
conditionnelle n°07.
Par la voix de son conseil, la société Yves Rocher conteste qu’il lui appartient de devoir
prendre en charge les frais de construction de la nouvelle cabine en question; elle s’appuie
à cet effet sur la clause de servitude portant sur le passage des câbles d’alimentation en
électricité mentionnée dans les actes de cession et du fait que la situation litigieuse trouve
sa source dans une décision unilatérale de la Ville de procéder à la démolition de la cabine
actuelle. Elle conclut en faisant défense à la Ville de Tournai de procéder à la démolition
de la cabine électrique tant qu’elle n’aura pas obtenu son accord et qu’elle ne disposera pas
d’une autre cabine électrique permettant d’assurer l’alimentation en électricité du fonds
dominant.
Sans reconnaissance préjudiciable et sous réserve de leurs droits, les parties se sont
rapprochées en vue de trouver un terrain d’entente, de manière à ce que les travaux
programmés par la Ville puissent se dérouler comme prévu tout en assurant la continuité de
l’alimentation en électricité de l’entreprise Yves Rocher. Un accord transactionnel s'est
dégagé.
Le collège communal, en séance du 29 avril 2021, a marqué son accord de principe sur les
termes de la convention transactionnelle établie à cet effet.
Il appartient désormais au conseil communal d'approuver les termes de cette convention
transactionnelle.
18. Plan de cohésion sociale (PCS). Projet d'avenant à la convention conclue avec
l'ASBL Service de santé mentale du Tournaisis. Article 19 du plan de cohésion
sociale. Approbation.
En séances des 28 mai et 21 octobre 2019, le conseil communal a approuvé le plan de
cohésion sociale 2020-2025, conclu entre la Ville et la Région wallonne, qui prévoit
notamment la possibilité d'un transfert financier vers des associations moyennant la
conclusion d'une convention approuvée par le conseil communal.
Dans ce cadre, en séance du 29 juin 2020, quatre conventions, portant sur un transfert de
38.000,00€, ont été conclues avec les ASBL "LA MAISON DES FAMILLES" pour les
projets "Distribution de colis alimentaires" et "Création d'une épicerie sociale", l'ASBL
SERVICE DE SANTÉ MENTALE DU TOURNAISIS pour le projet «Brasero» : Accueil
de première ligne, et l'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI relative à la mise en oeuvre
du projet "Moyen de transport de proximité".
Pour des raisons totalement indépendantes de sa volonté, l'ASBL "LA MAISON DES
FAMILLES" n'a pu disposer du local indispensable à son projet de "Création d'une
épicerie sociale" et, comme elle n'en dispose toujours pas, il a été décidé de commun
accord de ne pas reconduire tacitement cette convention qui porte sur le transfert d'un
subside de 10.000,00€.
De cette somme, 3.000,00€ ont déjà été attribués, le 26 avril 2021, par cette assemblée et
par voie d'avenant au bénéfice de l'ASBL "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI".
En réponse aux demandes formulées par les 2 autres partenaires, à savoir l'ASBL "LA
MAISON DES FAMILLES" et l'ASBL SERVICE DE SANTÉ MENTALE DU
TOURNAISIS, le collège communal, en séance du 29 avril 2021, a décidé de proposer
l'attribution, par voie d'avenants, du solde de 7.000,00€ entre le projet "Distribution de
colis alimentaires" et le projet «Brasero».
Il appartient désormais au conseil communal de marquer son accord sur les termes de
chaque avenant.
19. Plan de cohésion sociale (PCS). Projet d'avenant à la convention conclue avec
l'ASBL La Maison des familles. Article 19 du plan de cohésion sociale. Approbation.
En séances des 28 mai et 21 octobre 2019, le conseil communal a approuvé le plan de
cohésion sociale 2020-2025, conclu avec la Région wallonne, qui prévoit notamment
la possibilité d'un transfert financier vers des associations moyennant la conclusion d'une
convention approuvée par le conseil communal.
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Dans ce cadre, en séance du 29 juin 2020, quatre conventions portant sur un transfert de
38.000,00€ ont été conclues avec les ASBL "LA MAISON DES FAMILLES" pour les
projets "Distribution de colis alimentaires" et "Création d'une épicerie sociale", l'ASBL
SERVICE DE SANTÉ MENTALE DU TOURNAISIS pour le projet «Brasero» : Accueil
de première ligne. et l'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI relative à la mise en oeuvre
du projet "Moyen de transport de proximité" .
Pour des raisons totalement indépendantes de sa volonté, l'ASBL "LA MAISON DES
FAMILLES" n'a pu disposer du local indispensable à son projet de "Création d'une
épicerie sociale" et, comme elle n'en dispose toujours pas, il a été décidé de commun
accord de ne pas reconduire tacitement cette convention qui porte sur le transfert d'un
subside de 10.000,00€.
De cette somme, 3.000,00€ ont déja été attribués, le 26 avril 2021, par cette assemblée et
par voie d'avenant au bénéfice de l'ASBL "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI".
En réponse aux demandes formulées par les 2 autres partenaires, à savoir l'ASBL "LA
MAISON DES FAMILLES" et l'ASBL SERVICE DE SANTÉ MENTALE DU
TOURNAISIS, le collège communal, en séance du 29 avril 2021, a décidé de proposer
l'attribution, par voie d'avenants, du solde de 7.000,00€ entre le projet "Distribution de
colis alimentaires" et le projet «Brasero».
Il appartient désormais au conseil communal de marquer son accord sur les termes de
chaque avenant.
20. Qualité de l’air dans les écoles. Convention de collaboration avec la SRL Airscan.
Ratification.
Le projet « Un air sain pour nos enfants » a comme
mission de donner à l’enseignement les
moyens technologiques, humains et financiers pour améliorer la santé
de nos enfants et
réduire l ’impact climatique
de nos écoles. Il y a également un élément didactique sur la
qualité de l’air pour les élèves et enseignants. Ce projet est porté par la SRL AIRSCAN et
est financé par BELFIUS BANQUE SA.
Le scanning de la qualité de l’air dans les écoles consiste à placer deux capteurs à
l’intérieur des bâtiments et un à l’extérieur. Ces dispositifs analysent en permanence les
composants de l’air durant plusieurs mois et la SRL AIRSCAN donne ensuite à la Ville de
Tournai des conseils pour remédier aux problèmes éventuellement soulevés.
Le test proposé ici est entièrement gratuit. Si la Ville est satisfaite du résultat, elle peut
éventuellement demander à ce que l’étude se poursuive dans le cadre d’une autre
convention, payante celle-là, et financée via une intervention de la banque Belfius à des
conditions favorables.
Airscan propose que le test ait lieu à l’école du Château eu égard à son emplacement qui
lui semble idéal pour ce type d’étude.
21. Projet de jardin de naissances. Convention de traitement des données à caractère
personnel. Approbation.
Né d'un partenariat entre la Ville de Tournai et la Fondation FaMaWiWi, le jardin des
naissances a pour vocation de symboliser l'arrivée des nouveaux enfants tournaisiens par
un arbre. Chaque année, durant la semaine de l'arbre, les heureux parents de l'année
précédente sont invités à participer à la plantation d'une alcôve bordée de petits plants de
l'essence de l'année et au centre de laquelle trône une arbre remarquable. Ce jardin est situé
dans une friche boisée communale d'un hectare et demi, au pied des fours à chaux Saint-
André, en bordure du RAVeL longeant l'Escaut.
La présente convention est proposée avec la fondation FaMaWiWi, afin de déterminer les
rôles et responsabilités de chacune dans le traitement des données à caractère personnel des
parents tournaisiens intéressés par le projet "Jardin des naissances".
22. Tournai, rue Royale, 47. Atelier de projets. Deuxième avenant au bail de bureau
au profit de la Ville. Prolongation d'une durée de deux ans. Approbation.
Conformément à la délibération du conseil communal du 14 décembre 2015, un contrat de
bail relatif à la mise à disposition d’une surface exploitable en bureaux, sise à Tournai, rue
Royale, 47, destinée à accueillir le service "atelier de projets" (chargé d’assurer la
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coordination et le monitoring des chantiers de grande envergure et ce, en tenant compte de
la mise en œuvre des chantiers, des moyens de participation et de communication à l’égard
des riverains (citoyens et/ou commerçants)) a été signé le 22 décembre 2015 pour une
durée de quatre ans, prenant cours le 1er janvier 2016;
En date du 16 mai 2018, un avenant a été signé afin de prolonger de deux ans la durée du
bail de bureau précité (conformément à la délibération prise en séance du 2 mai 2018 du
conseil communal).
Ce bail de bureau prendra donc fin de plein droit, sans préavis, le 31 décembre 2021.
Suite à la demande en date du 18 janvier 2021 émanant du chef de projet - atelier de
projets, le collège communal, en date du 11 février 2021, a marqué son accord de principe,
sous réserve de l'approbation du conseil communal, sur une deuxième prolongation d’une
durée de deux ans du bail de bureau.
Il a dès lors été décidé de solliciter auprès du propriétaire-bailleur, la prolongation dudit
bail portant sur ce rez-de-chaussée :
▪
jusqu’au 31 décembre 2023;
▪
avec, comme déjà prévu dans la convention initiale, la faculté de prolonger le bail
à son échéance, à la demande de la Ville, pour une durée indéterminée;
▪
aux mêmes conditions que le bail initial signé le 22 décembre 2015.
En séance du 25 mars 2021, le collège communal a marqué son accord de principe sur le
projet de deuxième avenant et par correspondance du 1er avril 2021, le propriétaire-
bailleur a également marqué son accord sur ce dernier.
Il est proposé au conseil communal d'approuver l'avenant relatif à cette deuxième prolongation.
23. Finances communales. Centre régional d'aide aux communes (CRAC). Prêt pour
la rénovation de la piscine de l'Orient dans le cadre du financement alternatif Plan
Piscines 2018. Nouvelle convention. Approbation.
Pour le financement de la rénovation de la piscine de la Carrière de l'Orient, le Centre
régional d'aide aux communes (CRAC) avait proposé de passer une convention pour
l'octroi d'un crédit d'un montant de 6.558.504,46€, soit 3.279.252,23€ de prêt CRAC
(emprunt Etat) comme part régionale et 3.279.252,23€ de prêt à taux zéro dont les intérêts
seuls sont à charge de la Région wallonne.
Ces deux montants ont été majorés de 531.212,58 € par une décision du Gouvernement
wallon du 16 décembre 2020 si bien que le montant de l'aide financière régionale wallonne
s'élèvera à 7.620.929,62 € réparti de la même façon (un subside de 3.810.464,81 € et un
prêt à taux zéro de 3.810.464,81 €).
Le conseil communal doit approuver la convention dont les montants ont été modifiés.
24. ASBL Tournai Logement. Mandat de gestion. Convention-type. Approbation.
Convention-type mandat de gestion de logements appartenant à la Ville de Tournai à
établir entre Tournai logement et la Ville de Tournai. Les logements seront affectés
exclusivement à la résidence principale du locataire à l'exclusion d'une occupation
commerciale.
25. Intercommunale de gestion de l’environnement (IPALLE). Intervention
financière communale pour l’achat de systèmes à composter. Convention.
Approbation.
Renouvellement de la convention avec l'Intercommunale IPALLE fixant les règles d'octroi
de la prime pour l'acquisition d'un système de compostage et les modalités de
remboursement des bénéficiaires.
Il est proposé de modifier les termes de la convention pour élargir la possibilité d'octroi du
subside à l'acquisition d'un vermicomposteur.
Cette convention est établie à durée indéterminée. Toutefois, la commune devra confirmer
auprès de l'intercommunale, chaque année, au 31 décembre au plus tard, son engagement à
l'octroi de la prime pour l'exercice budgétaire suivant. A défaut de cette confirmation, la
présente convention prendra fin au 31 décembre de l'année civile concernée.
9
26. Stratégie zéro déchet. Règlement relatif à l’octroi d'une prime pour les langes
lavables. Approbation.
Participation financière de la Ville pour l’octroi d’une prime unique de 125,00€ par enfant
au bénéfice des particuliers qui acquièrent des langes lavables.
27. Templeuve, sentier n°95. Modification partielle du tracé du sentier. Procédure du
décret voirie du 6 février 2014. Approbation.
Le sentier n°95 à Templeuve est une servitude publique de passage, c'est-à-dire que la
Ville n'est pas propriétaire de l'assiette.
Une modification partielle du tracé de ce sentier, en sa partie située entre le chemin
n°32 (rue Estafflers) et la limite de propriété entre les parcelles cadastrées ou l'ayant été
30ème division, section A, n°289A et 290D, a été demandée par un géomètre, au nom de la
nouvelle propriétaire des parcelles cadastrées ou l'ayant été 30ème division, section A,
n°288A et 289A;
Cette modification figure sur le plan joint à la demande et qui est annexé à la présente
décision (partie du sentier supprimée reprise en rouge, partie conservée, en vert, partie à
créer, en jaune).
Les parcelles sont traversées par le sentier : sans cette modification, il serait très
difficile de faire construire une maison sur la partie en zone à bâtir.
La portion de sentier n'est plus matérialisée et n'est plus utilisée (régularisation d'une
situation existante).
Le nouveau tracé de la portion de sentier (qui serait établi sur la parcelle cadastrée ou
l'ayant été 30ème division, section A, n°289A, le long de la parcelle voisine cadastrée ou
l'ayant été 30ème division, section A, n°290D) correspondrait à l'assiette d'une servitude
(privée) de passage existante, laquelle permet l'accès à des parcelles agricoles.
L'enquête publique a été organisée du 15 février au 17 mars 2021.
Il appartient au conseil communal :
•
de prendre connaissance des résultats de l'enquête publique : laquelle a donné
lieu à une seule réclamation de riverains.
La réclamation a été retirée suite à un arrangement entre voisins
•
de statuer sur la demande de modification partielle du tracé du sentier n°95 à
Templeuve.
28. Service des espaces verts. Démolition et rénovation de diverses infrastructures.
Lot 2 «Construction et rénovation de divers bâtiments et équipements». Etat
d'avancement n°8. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation. Acceptation.
L’état d’avancement n°8, d'un montant de 28.794,26€ TVA comprise, relatif à la
démolition et la rénovation de diverses infrastructures du service espaces verts est parvenu
à l'administration.
Toutefois, les crédits pour cette dépense n’ayant pas été reportés, le collège communal a
pourvu aux dépenses conformément aux dispositions de l’article L1311-5 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.
Le conseil communal est invité à prendre connaissance de cette décision et à en admettre la
dépense.
29. PIC 2019-2021. Froidmont, rue Croix de Pierre.Travaux de réfection de la voirie
et de la piste cyclable. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
Dans le cadre des travaux de réfection de la voirie et de la piste cyclable à la rue Croix de
Pierre à Froidmont, le montant estimé des travaux s'élève à 1.476.694,00€ hors TVA, soit
1.786.799,74€ TVA comprise. Il est proposé de passer le marché par la procédure ouverte.
Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021,
et sera financé par emprunt et subsides.
Le conseil communal est invité à approuver le cahier des charges et le montant estimé du
marché “Travaux de réfection de la voirie et de la piste cyclable à la rue Croix de Pierre à
Froidmont".
10
30. PIC 2019-2021. Ère/Willemeau, rue des Coquelicots. Travaux de réfection de
voirie. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
Le conseil communal est invité à approuver le cahier des charges et le montant estimé du
marché “Travaux de réfection de la voirie à la rue des Coquelicots à Ère/Willemeau" (PIC
2019-2021).
Le montant estimé des travaux s'élève à 665.034,15€, TVA comprise.
Il est proposé de passer ce marché par la procédure négociée directe avec publication
préalable. Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2021, et sera financé par emprunt et subsides.
31. PIC 2019-2021. Kain, rues de Breuze et du Follet. Travaux de réfection de la
voirie. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
Le conseil communal est invité à approuver le cahier des charges et le montant estimé du
marché “Travaux de réfection de voirie aux rues de Breuze et du Follet à Kain" (PIC 2019-
2021).
Le montant estimé des travaux s'élève à 724.011,50€ hors TVA, soit 876.053,92€
TVA comprise.
Il est proposé de passer ce marché par la procédure négociée directe avec publication
préalable. Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2021, et sera financé par emprunt et subsides.
32. PIC 2019-2021. Mourcourt, rue du Bardeau. Travaux de réfection de voirie.
Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
Le conseil communal est invité à approuver le cahier des charges et le montant estimé du
marché “Travaux de réfection de la voirie à la rue du Bardeau à Mourcourt" (PIC 2019-
2021).
Le montant estimé des travaux s'élève à 495.684,00€ hors TVA, soit
599.777,64€ TVA comprise.
Il est proposé de passer ce marché par la procédure négociée directe avec publication
préalable. Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2021, et sera financé par emprunt et subsides.
33. Travaux d'accotements et filets d’eau 2021. Mode et conditions de passation du
marché. Approbation.
Il est proposé au conseil communal d'approuver les mode et conditions de passation du
marché de travaux d’accotements et filets d’eau 2021.
Ces travaux sont réalisés afin d’assurer la collecte des eaux de ruissellement et la pérennité
des ouvrages. Il convient de mettre en place des filets d’eau en bordure de voiries ou de
remplacer ceux qui ne permettent plus l’évacuation des eaux vers les égouts. Les travaux
s'effectueront aux endroits suivants : place de Melles (pie) à Melles, rue d'Havinnes (pie) à
Gaurain-Ramecroix, rue des Pensées (pie) à Marquain, rue Cazeau (pie) à Templeuve,
rue Longue (pie) à Esplechin
Le montant estimé de ce marché s'élève à 148.367,00€ hors TVA ou 179.524,07€, 21%
TVA comprise (31.157,07€, TVA cocontractant).
34. Travaux d’aménagement de dispositifs modérateurs de vitesse 2021. Mode et
conditions de passation du marché. Approbation.
Il est proposé au conseil communal d'approuver les mode et conditions de passation du
marché pour le dossier relatif aux travaux d’aménagement de dispositifs modérateurs de
vitesse 2021.
Ce marché de travaux est estimé à 199.661,50€ TVA comprise.
Les différents aménagements sont établis à la suite de visites techniques et d'avis des
services de la Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de
voiries, et ce à la demande des riverains seuls ou associés en comité ou à des constats de
situations dangereuses.
Les aménagements sont proposés aux endroits suivants :
•
rue du Mont-Saint-Aubert à Kain
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•
clos de la Warwanne à Froyennes
•
rue Saint-Eleuthère à Tournai
•
rue de la Madeleine à Tournai
•
rue des Pères à Ere
•
rue des Français à Vezon
•
rue de Warnaffe à Saint-Maur
•
Vieux chemin d’Ath à Warchin
•
rue du Reposoir à Mont-Saint-Aubert
•
rue des Carrières à Tournai
35. Maison de la culture. Mobilier. Mode et conditions de passation du marché.
Approbation.
Il est proposé au conseil communal d’approuver les mode et conditions de passation du
marché relatif à la réalisation et pose de mobilier à la maison de la culture, estimé
à 381.029,00€, 21% TVA comprise.
Il est proposé de passer le marché par procédure ouverte.
36. Éclairage public. Appel à projet POLLEC du gouvernement wallon. Mise en
lumière du Pré-RAVeL 88a. Mode et conditions de passation du marché.
Approbation.
Il est proposé au conseil communal du 31 mai 2021 d’approuver les mode et conditions de
passation du marché relatif à la mise en lumière du Pré-RAVeL 88a, dans le cadre de
l'appel à projet POLLEC (Politique Locale Energie Climat), estimé à 146.639,90€, 21%
TVA comprise.
37. Fabrique d’église Saint-Martin à Warchin. Compte 2020. Approbation.
La fabrique d’église Saint-Martin à Warchin a remis pour approbation la délibération du
22 mars 2021 relative à son compte pour l’exercice 2020.
L’organe représentatif du culte agréé, dans sa décision du 8 avril 2021, a approuvé les
dépenses du chapitre I sans remarque et le reste du compte.
Il appartient au conseil communal d’approuver le compte 2020 de la fabrique d’église
Saint-Martin à Warchin.
38. Fabrique d’église Saint-Pierre à Vezon. Compte 2020. Approbation.
La fabrique d’église Saint-Pierre à Vezon a remis pour approbation la délibération du 22
mars 2021 relative à son compte pour l’exercice 2020.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 13 avril 2021 a approuvé les
dépenses du chapitre I sans remarque et le reste du compte sans remarque.
Il appartient au conseil communal d’approuver le compte 2020 de la fabrique d’église
Saint-Pierre à Vezon.
39. Fabrique d’église Saint-Piat à Tournai. Compte 2020. Approbation.
La fabrique d’église Saint-Piat à Tournai a remis pour approbation la délibération du 22
février 2021 relative à son compte pour l’exercice 2020.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 13 avril 2021 a approuvé les
dépenses du chapitre I sans remarque et le reste du compte sans remarque.
Il appartient au conseil communal d’approuver le compte 2020 de la fabrique d’église
Saint-Piat à Tournai.
40. Fabrique d’église Saint-Martin à Quartes. Compte 2020. Approbation.
La fabrique d’église Saint-Martin à Quartes a remis pour approbation la délibération du 31
mars 2021 relative à son compte pour l’exercice 2020.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 13 avril 2021 a approuvé les
dépenses du chapitre I sans remarque et le reste du compte sans remarque.
Il appartient au conseil communal d’approuver le compte 2020 de la fabrique d’église
Saint-Martin à Quartes.
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41. Fabrique d’église Saint-André à Chercq. Compte 2020. Approbation après
réformation.
Le conseil de fabrique de l’établissement cultuel Saint-André à Chercq a remis pour
approbation la délibération du 22 mars 2021 relative à son compte pour l’exercice 2020.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 8 avril 2021 a approuvé avec
remarque le chapitre I des dépenses et a approuvé sans remarque le reste du compte de la
fabrique d’église.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret ministériel du 13 mars 2014, il
appartient au conseil communal d’approuver le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-
André à Chercq.
42. Fabrique d’église Saint-Amand à Allain. Compte 2020. Approbation après
réformation.
Le conseil de fabrique de l’établissement cultuel Saint-Amand à Allain a remis pour
approbation la délibération du 22 mars 2021 relative à son compte pour l’exercice 2020.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 14 avril 2021 a approuvé avec
remarque le chapitre I des dépenses et a approuvé sans remarque le reste du compte de la
fabrique d’église.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret ministériel du 13 mars 2014, il
appartient au conseil communal d’approuver le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-
Amand à Allain.
43. Fabrique d’église Saint-Albin à Barry. Compte 2020. Approbation.
La fabrique d’église Saint-Albin à Barry a remis pour approbation la délibération du
15 mars 2021 relative à son compte pour l’exercice 2020.
L’organe représentatif du culte agréé, dans sa décision du 8 avril 2021, a approuvé les
dépenses du chapitre I sans remarque et le reste du compte.
Il appartient au conseil communal d’approuver le compte 2020 de la fabrique d’église
Saint-Albin à Barry.
44. Fabrique d’église Saint-Éloi à Froyennes. Compte 2020. Approbation.
La fabrique d’église Saint-Éloi à Froyennes a remis pour approbation la délibération du
10 mars 2021 relative à son compte pour l’exercice 2020.
L’organe représentatif du culte agréé, dans sa décision du 8 avril 2021, a approuvé les
dépenses du chapitre I avec remarque et le reste du compte sans remarque.
Il appartient au conseil communal d’approuver le compte 2020 de la fabrique d’église
Saint-Éloi à Froyennes.
45. Fabrique d'église protestante unie de Belgique de Tournai-Estaimpuis. Compte
2020. Approbation.
Le conseil d'administration de l'établissement cultuel protestant uni de Belgique
de Tournai-Estaimpuis a remis, pour approbation, la délibération du 6 février 2021 relative
à son compte pour l'exercice 2020.
Compte tenu de la localisation des fidèles sur les communes d'Estaimpuis (8%) et de
Tournai (92%), le conseil communal de Tournai exerce la tutelle principale, le conseil
communal d'Estaimpuis devant se prononcer au préalable.
Le conseil communal d'Estaimpuis a approuvé, le 29 mars 2021, le compte 2020 de la
fabrique d'église sans remarque.
L'organe représentatif du culte agréé, dans sa décision du 25 février 2021, a approuvé les
dépenses du chapitre I et le reste du compte sans remarque.
Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret ministériel du 13 mars 2014, il
appartient au conseil communal d'approuver le compte 2020 de la fabrique d'église
protestante unie de Belgique à Tournai-Estaimpuis.
46. Fabrique d’église Saint-Géry à Willemeau. Compte 2020. Approbation après
réformation.
Le conseil de fabrique de l’établissement cultuel Saint-Géry à Willemeau a remis pour
approbation la délibération du 18 mars 2021 relative à son compte pour l’exercice 2020.
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L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 8 avril 2021 a approuvé sans
remarque le chapitre I des dépenses et a approuvé avec remarque le reste du compte de la
fabrique d’église.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret ministériel du 13 mars 2014, il
appartient au conseil communal d’approuver le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-
Géry à Willemeau.
47. Fabrique d’église Saint-Paul à Tournai. Compte 2020. Approbation après
réformation.
Le conseil de fabrique de l’établissement cultuel Saint-Paul à Tournai a remis pour
approbation la délibération du 26 mars 2021 relative à son compte pour l’exercice 2020.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 13 avril 2021 a approuvé avec
remarque le chapitre I des dépenses et a approuvé sans remarque le reste du compte de la
fabrique d’église.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret ministériel du 13 mars 2014, il
appartient au conseil communal d’approuver le compte 2020 de la fabrique d’église Saint-
Paul à Tournai.
48. Fabrique d’église Saint-Amand à Hertain. Première modification
budgétaire 2021. Approbation après réformation.
La fabrique d’église Saint-Amand à Hertain a remis pour approbation la délibération du 5
janvier 2021 relative à sa 1ère modification budgétaire pour l’exercice 2021.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 10 mars 2021 a approuvé sans
remarque les dépenses du chapitre I et a approuvé avec remarque le reste de la
modification budgétaire 2021 de la fabrique d’église Saint-Amand à Hertain.
La fabrique d'église sollicite un subside extraordinaire de 39.868,32€. Dans sa décision du
22 avril 2021, le collège octroie 10.000,00€ de subside supplémentaire extraordinaire pour
2021 sachant que 29.013,86€ ont déjà été engagés au budget extraordinaire 2019, soit un
montant total de 39.013,86€.
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, du décret ministériel du 13 mars 2014, il
appartient au conseil communal d’approuver la 1ère modification budgétaire budget 2021
de la fabrique d’église Saint-Amand à Hertain.
49. Fabrique d’église Sacré-Cœur à Tournai. Budget 2021. Approbation après
réformation.
La fabrique d’église Sacré-Cœur à Tournai a remis pour approbation la délibération du
4 mars 2021 relative à son budget pour l’exercice 2021.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 11 mars 2021 a approuvé sans
remarque les dépenses du chapitre I et a approuvé avec remarque le reste du budget 2021
de la fabrique d’église Sacré-Cœur à Tournai.
La fabrique sollicite un subside extraordinaire de 6.273,85€ afin d'abattre un mur mitoyen
extérieur qui menace de s'écrouler. Sur base de la décision du 22 avril 2021, un subside
équivalent va pouvoir financer la dépense.
La fabrique d'église sollicite également un subside extraordinaire de 15.000,00€ pour des
travaux au presbytère mais, une fois de plus, aucun devis ni explication n'est joint en
annexe du budget. Montant à réformer.
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, du décret ministériel du 13 mars 2014, il
appartient au conseil communal d’approuver le budget 2021 de la fabrique d’église Sacré-
Cœur à Tournai.
50. Fabrique d’église Saint-Amand à Ere. Première modification budgétaire 2021.
Approbation après réformation.
La fabrique d’église Saint-Amand à Ere a remis pour approbation la délibération du
8 mars 2021 relative à sa première modification budgétaire pour l’exercice 2021.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 11 mars 2021 a approuvé sans
remarque les dépenses du chapitre I et a approuvé avec remarque le reste de la
modification budgétaire 2021 de la fabrique d’église Saint-Amand à Ere.
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La fabrique d’église sollicite un subside extraordinaire de 3.000,80 €. Dans sa décision du
22 avril 2021, le collège octroie 3.000,80 € pour honoraires d’avocat et géomètre
(règlement d’un litige au sujet d’un passage à l’arrière de la maison, rue de l’église Saint-
Amand, 20).
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, du décret ministériel du 13 mars 2014, il
appartient au conseil communal d’approuver la première modification budgétaire
budget 2021 de la fabrique d’église Saint-Amand à Ere.
51. Fabrique d’église Saint-Martin à Esplechin. Première modification
budgétaire 2021. Approbation.
L’établissement cultuel Saint-Martin à Esplechin a déposé pour approbation la délibération
du 19 février 2021 relative à sa première modification budgétaire pour l’exercice 2021.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 25 février 2021 a approuvé les
prévisions de dépenses du chapitre I sans remarque et a approuvé sans remarque le reste de
la modification budgétaire 2021 de la fabrique d’église Saint-Martin à Esplechin.
Suivant la décision du collège communal du 22 avril 2021, 8.341,74 € sont prévus pour
(subside extraordinaire communal) financer la dépense relative au système électrique des
cloches.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret ministériel du 13 mars 2014, il
appartient au conseil communal d’approuver la première modification budgétaire 2021 de
la fabrique d’église Saint-Martin à Esplechin.
52. Fabrique d’église Saint-Amand à Marquain. Première modification
budgétaire 2021. Approbation.
L’établissement cultuel Saint-Amand à Marquain a déposé pour approbation la délibération
du 14 janvier 2021 relative à sa première modification budgétaire pour l’exercice 2021.
L’organe représentatif du culte agréé dans sa décision du 21 janvier 2021 a approuvé les
prévisions de dépenses du chapitre I sans remarque et a approuvé sans remarque le reste de
la modification budgétaire 2021 de la fabrique d’église Saint-Amand à Marquain.
Suivant la décision du collège communal du 22 avril 2021, 5.997,97 € sont prévus pour
(subside extraordinaire communal) financer la dépense relative pour refaire l'installation
électrique du système des cloches.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 du décret ministériel du 13 mars 2014, il
appartient au conseil communal d’approuver la première modification budgétaire 2021 de
la fabrique d’église Saint-Amand à Marquain.
53. Finances communales. Exercice 2020. Comptes annuels communaux. Arrêt.
Il est proposé par le directeur financier d’arrêter les comptes annuels communaux pour
l’exercice 2020 aux chiffres établis à la suite de la procédure de clôture des comptes
communaux suivant l’application PHENIX de la firme CIVADIS (clôture avec assistance
sur site).
54. Finances communales. Exercice 2021. Modification budgétaire n°1. Approbation.
Il est proposé au collège communal d'arrêter définitivement les chiffres de l'avant-projet de
la modification budgétaire n°1 du service ordinaire et extraordinaire du budget communal
de la Ville de Tournai pour l'exercice 2021.
55. Finances communales. Régie de l’abattoir. Exercice 2021. Modification
budgétaire n°1. Arrêt.
Dans le cadre du contentieux sur la résiliation judiciaire du bail emphytéotique des biens
dont la Ville est propriétaire et sis à Tournai, rue Pasquier Grenier, cadastrés ou l’ayant été
3ème division, L, n° 127N et 127P formant le périmètre de l’abattoir, le conseil communal
avait décidé, en séance du 17 décembre 2018, d’approuver le projet d’offre de rachat
conditionnelle et transactionnelle formulée par le conseil de la société EURO MEAT
GROUP SA pour un montant de 945.000,00 €.
Le collège communal en séance du 7 juin 2019 a décidé de récupérer tous les frais engagés
dans la procédure de vente auprès de la régie de l’abattoir.
15
La vente des installations de l’abattoir ne s’est pas réalisée durant l’année 2019 ni en 2020,
et le bail emphytéotique a été résilié si bien que la Ville de Tournai est redevenue
propriétaire des installations.
Ce transfert de propriété engendre quelques dépenses de fonctionnement (eau, électricité,
assurance, divers entretiens…).
Un budget a été arrêté par le conseil communal en séance du 14 décembre 2020 et
approuvé par les autorités de tutelle en date du 8 mars 2021.
Ce budget doit être modifié car la Ville de Tournai a décidé de ne plus procéder à la vente
des installations de l'abattoir et en plus, la location de la conciergerie va cesser au 30 avril
2021. Dès lors, afin de pourvoir à la liquidation future de la régie et afin d'assumer les
charges diverses de l'abandon de la vente, il est proposé de prévoir une intervention
communale de 39.000,00 € tout en adaptant les prévisions budgétaires de dépenses et de
recettes d’exploitation estimées pour l’exercice 2021. La modification est établie aux
chiffres suivants :
Budget initial 2021
Modification
budgétaire n° 1/2021
Recettes d'exploitation
947.520,00 €
40.000,00 €
(montant de l'intervention
(montant de
communale: 0,00 €)
l'intervention
communale :
39.000,00 €)
Dépenses d'exploitation
32.300,00 €
40.000,00 €
Résultat d'exploitation
915.220,00 €
0,00 €
Le crédit actuel du budget communal (sous l'article 873/221-01) est de 7.500,00 € et doit
être augmenté de 31.500,00 €.
56. Finances communales. Exercice 2021. Dotation principale et complémentaire à la
zone de police du Tournaisis. Approbation.
Il est proposé au conseil communal d'arrêter le montant de la dotation principale et
complémentaire pour l'exercice 2021, à la zone de police du Tournaisis, à la somme
de 11.375.680,42€ (soit une augmentation de 991.518,63€) et à 317.799,13€, soit un total
de 11.693.479,55€.
57. Finances communales. Exercice 2021. Dotation de la Ville à la zone de secours
Hainaut-Ouest. Approbation.
Faute d'accord entre les communes sur la répartition des dotations à la zone de secours, le
Gouverneur du Hainaut avait fixé par arrêté du 14 décembre 2020 les dotations pour
l'exercice 2021. La dotation fixée pour Tournai s'élevait à
3.251.377,42€, soit
65.614,55€ de plus que le montant communiqué par la zone de secours et inscrit dans le
budget de l'exercice 2021 arrêté par le conseil communal en séance du 14 décembre 2020
(pour rappel, 3.185.762,87€).
Les communes de Péruwelz, Lessines, Antoing, Comines-Warneton et Bernissart ont
introduit un recours contre ledit arrêté du gouverneur et l'arrêté fut annulé par arrêté
ministériel du 26 janvier 2021. Un second arrêté fut pris en date du 18 février 2021 et fixait
notre dotation à 3.251.377,42€.
Le principe selon lequel 10% du fonds des provinces est réparti entre les différentes
communes selon la clé de répartition par la province de Hainaut depuis 2015 a été accepté.
La zone de secours nous a adressé un courriel le 12 avril 2021 portant à notre connaissance
la délibération adoptée en séance du 22 mars 2021 par le conseil de zone fixant les
nouveaux montants des dotations communales à la suite des recours introduits par
plusieurs communes (mais qui pourraient encore être modifiées).
Pour la Ville de Tournai, notre dotation est donc actuellement fixée à
3.251.377,42€.
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58. Finances communales. Pandémie de Covid-19. Octroi d'une subvention régionale
en faveur des clubs sportifs. Approbation.
Il est porté à la connaissance du conseil communal le courrier du 22 avril 2021 portant sur
la mesure de soutien aux communes, prise par la Région wallonne, en faveur des clubs
sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19. Le montant octroyé (et plafonné) à la Ville
de Tournai est de 485.320,00 € (soit 40,00 € x 12.133 affiliés et 108 clubs recensés dont un
ne reçoit rien, à savoir le Cercle d'escrime de Tournai dépendant de la Fédération
Francophone des Cercles d'escrime de Belgique).
Il est donc proposé d'octroyer une aide communale de 40,00 € par affilié aux 108 clubs
recensés dans la circulaire du 22 avril 2021 de la Région wallonne pour un montant de
485.320,00 €, et financée par un subside régional.
59. Finances communales. Pandémie de Covid-19. Octroi d'une subvention
communale en faveur des clubs sportifs. Approbation.
Il est porté à la connaissance du conseil communal le courrier du 22 avril 2021 portant sur
la mesure de soutien aux communes, prise par la Région wallonne en faveur des clubs
sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19. Le montant octroyé (et plafonné) à la Ville
de Tournai est de 485.320,00€ (soit 40,00€ x 12.133 affiliés et 108 clubs recensés dont un
ne reçoit rien à savoir le Cercle d'escrime de Tournai dépendant de la Fédération
Francophone des Cercles d'escrime de Belgique).
A cette aide régionale, il est proposé d'accorder une aide communale complémentaire de
10,00€/affilié sous les mêmes conditions et modalités que la subvention régionale et aux
mêmes clubs recensés suivant la circulaire.
60. Régie de l'abattoir. Exercice 2020. Comptes annuels. Arrêt.
Régie de l’abattoir. Exercice 2020. Comptes annuels. Arrêt. La perte de l’abattoir s’établit
à 1.566,63€ pour l’exercice 2020.
61. Régie foncière. Exercice 2020. Comptes annuels. Arrêt.
Régie foncière. Exercice 2020. Comptes annuels. Arrêt.
Les comptes de la régie foncière se clôturent pour l’exercice 2020 avec un boni de l’exercice de
150.532,27€.
Durant l’exercice, une vente d'un terrain a été réalisée pour un montant de 5.500,00€. Par contre,
aucune acquisition durant l'exercice.
Le champ d’activité de la régie a été fidèle aux autres exercices, soit la perception de divers
loyers, dont les locations de l’îlot des Sept Fontaines (167.358,04€).
Une vente de bois provenant du bois communal de Dossemer à Templeuve/Blandain a été
organisée par le département de la nature et des forêts du Service public de Wallonie. Cette vente
a permis de générer la recette de 951,17€. Les travaux prévus au budget 2020 dans le bois
(plantations) ont été réalisés au cours de l’exercice pour un montant de 7.937,81€.
Parmi les dépenses, relevons des indemnités de gestion au LOGIS TOURNAISIEN, pour un
montant de 20.250,33€ (10% des loyers perçus). Pour rappel, l’Agence immobilière locale,
dénommée AIS ASBL, retient aussi une indemnité de 15% sur la perception des loyers qu’elle
perçoit (marge d’intermédiation).
Les charges financières des emprunts s’élèvent à 80.111,69€ (remboursement du capital) +
37.141,57€ (intérêts).
Deux emprunts (n°58 et 59) ont été transférés dans la comptabilité de la régie foncière et relatifs
aux travaux réalisés dans l'immeuble sis rue de l'Athénée, soit un montant global de 461.755,00€.
Suite à un dégât des eaux dans l’immeuble sis rue de l’Athénée, des indemnités ont été versées
par l’assurance ETHIAS, pour un montant de 345,05€.
Le résultat d’exploitation hors résultat exceptionnel s’établit à 150.157,22€, pour un total de
recettes de 290.219,93€ et un total de dépenses de 140.062,71€.
Le résultat comptable de l'exercice 2020 s'élève donc à 150.532,27€.
Terminons en soulignant qu’aucune intervention communale ne fut nécessaire.
Nous vous proposons d’arrêter les comptes annuels de la régie foncière pour l’exercice 2020 aux
chiffres établis et de répartir le résultat comme suit :
17
•
réserve légale : 7.526,61€
•
réserves disponibles : 143.005,66€.
62. Régie communale ordinaire de valorisation des énergies renouvelables. Exercice
2020. Comptes annuels. Arrêt.
Il est proposé d’arrêter les comptes annuels de la régie communale ordinaire de
valorisation des énergies renouvelables, dite GAZENBOIS, pour l’exercice 2020. Ils se
clôturent avec un bénéfice de 179.594,71€.
63. IPALLE (Intercommunale de gestion de l’environnement). Assemblée générale
du jeudi 24 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
L’assemblée générale d’IPALLE se tiendra le jeudi 24 juin 2021, à 9h30. Compte tenu de
la situation sanitaire actuelle, l'assemblée générale se tiendra conformément aux
dispositions du décret du 1er octobre 2020 organisant la tenue des réunions des organes des
intercommunales, avec une présence physique limitée des membres. Les associés sont
invités à voter par correspondance (avec possibilité de déléguer un représentant lors de
l'assemblée).
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du rapport de développement durable 2020.
Télécharger
2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2020 de la SCRL
IPALLE :
2.1 Présentation des comptes annuels par secteur d’activité, des comptes annuels de la
SCRL IPALLE et de l’affectation du résultat
2.2 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale
2.3 Rapport du commissaire (réviseur d’entreprises)
2.4 Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat.
3. Approbation des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2020 de la SCRL IPALLE
:
3.1 Présentation des comptes annuels consolidés de la SCRL IPALLE et de l’affectation du
résultat
3.2 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale
3.3 Rapport du commissaire (réviseur d’entreprises)
3.4 Approbation des comptes annuels consolidés et de l’affectation du résultat
Télécharger
4. Décharge aux administrateurs.
5. Décharge au commissaire (réviseur d’entreprises).
6. Rapport de rémunération (art. 6421-1 du CDLD).
18
7. Création de la filiale « Eol’Wapi ».
Le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour.
64. IDETA (agence de développement territorial). Assemblée générale du 24 juin
2021. Ordre du jour. Approbation.
L’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IDETA (agence de développement
territorial) se tiendra le 24 juin 2021.
L’ordre du jour est le suivant :
1.
Démission / Désignation d'administrateur
2.
Rapport d'activités 2020
3.
Comptes annuels au 31.12.2020
4.
Affectation du résultat
5.
Rapport du Commissaire-Réviseur
6.
Décharge au Commissaire-Réviseur
7.
Décharge aux Administrateurs
8.
Rapport de Rémunération
9.
Rapport du Comité de Rémunération
10. Rapport spécifique sur les prises de participations CDLD 1512-5
11. Création d'un Fonds d'investissement Ideta - IEG - Wapinvest
12. Consolidation des actifs éoliens en Wallonie picarde - Projet EOL'WAPI -
Création de la société
13. Divers
Le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour.
65. ORES ASSETS (Opérateur des réseaux gaz et électricité). Assemblée générale du
17 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
L’assemblée générale d’ORES ASSETS (Opérateur des réseaux gaz et électricité) aura lieu
le 17 juin 2021.
L'ordre du jour sera le suivant:
1. Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 :
•
Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y
afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
•
Présentation du rapport du réviseur ;
•
Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2020
et de l’affectation du résultat ;
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2020 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2020 ;
5. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour.
66. IMIO (Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle).
Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
L’assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation informatique et
organisationnelle (IMIO) aura lieu le 22 juin 2021, à 17 heures.
L'ordre du jour est le suivant :
1.
Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2.
Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3.
Présentation et approbation des comptes 2020 ;
4.
Décharge aux administrateurs ;
5.
Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
6.
Désignation d'un collège de 2 réviseurs pour les années 2021-2023.
Le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour.
19
67. Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde (IMSTAM). Assemblée
générale ordinaire du 16 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
L’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale médico-sociale de Wallonie
picarde (IMSTAM) aura lieu le mercredi 16 juin 2021, à 19 heures, par vidéoconférence.
L'ordre du jour est le suivant :
1.
Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 décembre 2020;
2.
Comptes de résultats et rapport de gestion et d'activités 2020;
3.
Modification budgétaire 2021;
4.
Rapport du réviseur;
5.
Rapport du comité de rémunération;
6.
Décharge aux administrateurs;
7.
Décharge au réviseur.
Le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour.
68. Intercommunale de gestion et de réalisation d’études techniques et économiques
(IGRETEC). Assemblée générale du 24 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
L'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale de gestion et de réalisation d’études
techniques et économiques (IGRETEC) se tiendra le 24 juin 2021. Celle-ci se déroulera
sans présence physique.
L'ordre du jour est le suivant :
1. Affiliations/Administrateurs ;
2. Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020 – Comptes annuels consolidés
arrêtés au 31/12/2020 - Rapport de gestion du Conseil d’administration - Rapport du
Collège des Contrôleurs aux Comptes.
3. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020.
4. Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du
CDLD.
5. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur
mandat au cours de l’exercice 2020.
6. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour
l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2020.
69. CENEO (Intercommunale de financement dans le domaine de l’énergie).
Assemblée générale du 25 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
L’assemblée générale de CENEO (Intercommunale de financement dans le domaine de
l’énergie) aura lieu le 25 juin 2021, à 17 heures 30, sans présence physique.
L’ordre du jour est le suivant :
1.
Modifications statutaires ;
2.
Rapport de gestion du Conseil d’administration et du Collège des contrôleurs aux
comptes ;
3.
Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 - Approbation ;
4.
Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de
leur mandat au cours de l’année 2020 ;
5.
Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour
l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2020 ;
6.
Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’administration ;
7.
Nominations statutaires.
70. Musée des Beaux-Arts. Prêt de l'esquisse préparatoire de l'Abdication de Charles
Quint de Louis Gallait au musée Hof van Busleyden (Malines) et au monastère royal
de Brou (Bourg-en-Bresse, France). Approbation.
Le monastère royal de Brou de Bourg-en-Bresse (France) et le musée Hof van Busleyden
de Malines sollicient le prêt de l'oeuvre de Louis Gallait, Etude pour l’Abdication de
Charles Quint (aquarelle sur papier, inv. dWG 20, dimensions avec encadrement : 43 x 52
x 1,5 cm, valeur d'assurance : 5.000,00 €).
20
L’exposition "Bourgogne, Habsbourg et Troubadours. Aux sources des imaginaires
nationaux et européens dans l'art du XIXe siècle" se tiendra consécutivement à Malines du
27 novembre 2021 au 27 février 2022 et à Bourg-en-Bresse du 26 mars au 26 juin 2022.
Les conservateurs du musée des Beaux-Arts ont remis un avis favorable à cette demande
de prêt.
En séance du 6 mai 2021, le collège communal a pris la décision de principe d'accepter ce
prêt.
Il appartient au conseil communal d’approuver ce prêt.
71. Musée des Beaux-Arts. Prêt de l'oeuvre d'André Collin «Heures de tristesse, le
père malade» au musée en Piconrue (Bastogne). Prolongation. Approbation.
Le musée en Piconrue sollicite le renouvellement du prêt de l'oeuvre d'André Collin «
Heures de tristesse, le père malade » (1895, huile sur toile, 130 cm x 83 cm, valeur
d'assurance : 20.000,00€) du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
Les conservateurs du musée des Beaux-Arts ont remis un avis favorable.
En séance du 6 mai 2021, le collège communal a pris la décision de principe d'accepter
cette prolongation de prêt.
Il appartient désormais au conseil communal d'approuver cette prolongation de prêt.
72. Musée des Beaux-Arts. Prêt des œuvres "Intérieur d'église" de Pierre Neefs, "Les
Chantres" de Louis Haghe et "Saint François Borgia" de Gerard Seghers au musée
de la tapisserie et des arts textiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles (TAMAT).
Approbation.
Le Musée de la Tapisserie et des Arts Textiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(TAMAT) a sollicité en prêt, pour l'exposition "Habiller le culte",
les œuvres suivantes :
•
Pierre Neefs, "Intérieur d’église", (Huile sur bois, 27 x 40 cm, inv.1971/n°467,
Collection Fauquez, Valeur d’assurance : 20.000,00€)
•
Louis Haghe, "Les Chantres" (Lecture de l’Office de l’église de Lier), (Aquarelle
sur papier, 46 x 34 cm, s.n., Don anonyme – 1992, Valeur d’assurance :
2.000,00€)
•
Gerard Seghers, "Saint François Borgia", (Huile sur bois, 42 x 32 cm,
inv.1971/n°553, Collection Fauquez – 1843, Valeur d’assurance : 30.000,00€).
L’exposition se déroulera du 11 septembre au 28 novembre 2021.
Les conservateurs du musée des Beaux-Arts ont remis un avis favorable et en séance du 29
avril 2021, le collège communal a pris la décision de principe d'accepter ce prêt.
Il appartient désormais au conseil communal d’approuver ce prêt.
73. Maison tournaisienne: Musée de Folklore et des Imaginaires. Prêt d'une
lithographie, de jeux de chapelle et d'une vitrine de piété au musée de la tapisserie et
des arts textiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles (TAMAT). Approbation.
Le musée de la Tapisserie et des Arts Textiles de la Fédération Wallonie-
Bruxelles (TAMAT) a demandé en prêt, pour son exposition "Habiller le culte",
les
pièces suivantes :
•
François Stroobant (Bruxelles 1819 – Ixelles 1916), Intérieur de la cathédrale
avec l’ambon et la statue de Saint-Michel terrassant le dragon, BA -
STROOBANT F. 2, lithographie, Imprimerie Simonau & Toovey, encadrement :
46 x 34 cm, valeur d'assurance : 500,00€ (collections anciennes du musée, Salle
Walter Ravez);
•
Chapelle d’orfèvrerie 1, chapelle d’orfèvrerie miniature dans sa boite, mention :
« Ma petite chapelle », jouet d’enfant avec les supports du sacrement de
l’eucharistie. Boite avec paire de bougeoirs, de burettes, calice, patène, statue de
la Vierge, ciboire, crucifix et ostensoir. Boîte, carton. 19,5 x 33,5 x 4,5 cm,
valeur d'assurance : 1.000,00 € (collections anciennes du musée, jouets et
jeux, Espace Nicole Demaret);
•
Vitrine de piété 8 – Sœur Marie-Claire de Jésus . Vitrine : carton, verre, papier
collé noir. Celluloïd, tissu, fer, carton, cordelette, pierre, feutrine brossée,
raphia. 34 x 31,5 x 21,5 cm, valeur d'assurance : 1.500,00€ (Espace de la Piété).
21
L’exposition se déroulera du 11 septembre au 28 novembre 2021.
Le chargé de la mise en conformité du musée de Folklore et des Imaginaires a remis un
avis favorable. En séance du 6 mai 2021, le collège communal a pris la décision de
principe d'accepter ce prêt.
Il appartient désormais au conseil communal d’approuver ce prêt.
74. Programme museumPASSmusées. Adhésion du musée d'Histoire militaire et du
musée d'Archéologie. Convention de collaboration. Approbation.
Le musée d'Histoire naturelle et Vivarium, le musée des Beaux-Arts et le musée de
Folklore et des Imaginaires ont rejoint le programme museumPASSmusées le
1er mars 2021.
Le conseil communal est invité à délibérer sur la convention relative à l'adhésion de deux
autres musées : le musée d’Histoire militaire et le musée d'Archéologie.
En séance du 22 avril 2021, le collège communal a pris la décision de principe d'approuver
la convention de collaboration entre la SCRL-FS museumPASSmusées et ces deux
musées.
Il appartient au conseil communal d’approuver cette convention. Cette décision est suivie
d’une autre décision relative à la convention d'’utilisation des appareils.
75. Programme museumPASSmusées. Convention relative à l’utilisation des
appareils pour le musée d'Histoire militaire et le musée d'Archéologie. Approbation.
Le musée d'Histoire naturelle et Vivarium, le musée des Beaux-Arts et le musée de
Folklore et des Imaginaires ont rejoint le programme museumPASSmusées le 1er mars
2021.
Le conseil communal est invité à délibérer sur la convention relative à l'utilisation des
appareils dans le cadre de l'adhésion de deux autres musées : le musée d’Histoire militaire
et le musée d'Archéologie.
En séance du 22 avril 2021, le collège communal a pris la décision de principe
d'approuver la convention relative à l'utilisation des appareils entre la SCRL-FS
museumPASSmusées et ces deux musées.
Il appartient au conseil communal d’approuver cette convention. Cette décision fait suite à
la décision du même jour concernant l’adhésion de ces deux musées au programme
museumPASSmusées.
75.1. Motion de Madame la Conseillère communale, Virginie LOLLIOT, pour le
groupe PS, visant à demander un cessez-le-feu immédiat entre Israéliens et
Palestiniens, ainsi que l’arrêt des expulsions et de l’annexion des territoires
palestiniens dans le chef de l’État d’Israël. Approbation.
Par courriel du 20 mai 2021, Madame la Conseillère communale, Virginie LOLLIOT, a
transmis, pour le groupe PS, un projet de motion visant à demander un cessez-le-feu
immédiat entre Israéliens et Palestiniens ainsi que l’arrêt des expulsions et de l’annexion
des territoires palestiniens dans le chef de l’État d’Israël. Le conseil communal est
désormais invité à délibérer sur les termes de cette motion.
76. Questions
Q
uestion de Madame la Conseillère communale, Dominique M
ARTIN, relative aux
conseils communaux (publicité):
« Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevins,
Depuis quelque temps déjà, les conseils communaux de Tournai sont diffusés via le site de
la ville et celui de NOTÉLÉ, en direct et en différé et c’est un premier pas important vers
davantage de transparence.
Toutefois, assister aux débats ou aux votes sans en posséder les clefs reste énigmatique
pour beaucoup de Tournaisiens et ne suffit pas à un grand besoin de transparence pour
réconcilier les citoyens avec la vie politique.
S’ils s’en détournent, c’est aussi dû à un manque d’explications qui contribue à leur faire
croire qu’ils peuvent juste subir des choix qui leur échappent.
Or des citoyens concernés et impliqués dans des décisions dont ils comprennent la portée
sont une garantie pour la démocratie.
22
Tournai est à la traîne des grandes villes de Wallonie qui permettent aux citoyens
d’accéder, en amont, à une série de documents indispensables au déroulement des conseils
communaux et surtout à leur compréhension. Liège, Verviers, Namur, Mons, La
Louvière, Tubize, Huy, Ottignies et Arlon ont déjà choisi la transparence.
Charleroi négocie avec la SPRL IMIO qui a mis au point un module gratuit pour faciliter
la publication en ligne des documents communaux avant les conseils. Il suffit de
taper www.deliberations.be, en y ajoutant le nom de la commune désirée, pour y avoir
accès. On y trouve déjà Liège, Verviers, Tubize et Mons.
Je vous invite tous à aller y jeter un œil !
J’en viens à notre question : qu’envisagez-vous pour permettre aux Tournaisiens
d’accéder, en même temps que les conseillers communaux, aux projets de délibération des
séances publiques du conseil communal, à leurs documents préparatoires ainsi que de
leurs annexes ? »;
Il y sera répondu par Monsieur le Bourgmestre, Paul-Olivier DELANNOIS.
Question de Monsieur le Conseiller communal, Benjamin BROTCORNE, relative au
p
rojet d’ELIA dit « b
oucle du Hainaut »:
"Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs Echevins,
Chers collègues,
ELIA est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité à haute tension en Belgique.
Cette entreprise souhaite construire pour 2028 une nouvelle liaison électrique aérienne de
(très) haute tension (380 kV) permettant de transporter jusqu’à 6 GW d’électricité entre
les postes d’Avelgem et de Courcelles.
Pourquoi créer une nouvelle ligne ? ELIA avance plusieurs arguments à savoir :
•
Le réseau électrique belge est en pleine mutation et une plus grande partie de
notre électricité proviendra de l’ouest de la Belgique.
•
La hausse des énergies renouvelables, en Belgique et en Europe, génère des
pointes de production concentrées sur un laps de temps limité que le réseau doit
être en capacité d’absorber.
•
Le méga parc éolien de la mer du Nord va massivement alimenter la Belgique
dans les prochaines années.
•
Le renforcement des importations et développement d’interconnexions,
notamment depuis le Royaume-Uni, le nord de la France et le sud-ouest des
Pays-Bas.
Or selon ELIA, il n’existe actuellement qu’une seule liaison à très haute tension entre
l’ouest et l’est, au nord de la Flandre orientale. Pas suffisant.
Le Hainaut risque d’être très insuffisamment approvisionné à l’avenir, d’où une perte
d’attractivité pour les entreprises.
Le tracé de la nouvelle ligne aérienne proposé par ELIA traverse plusieurs communes
rurales. Les choix d’ELIA tiennent également compte de la nécessité de raccourcir le plus
possible la ligne afin d’éviter les pertes de puissance liées au trajet de l’électricité.
L’enfouissement altère également cette puissance.
Toutefois, comme vous avez pu le découvrir dans la presse et sur Notélé le mois dernier,
sur base d’une première consultation de la population réalisée à l’initiative d’ELIA, 850
tracés alternatifs ont été identifiés et rassemblés dans un tableau excel, parmi lesquels
plusieurs traverseraient la commune de Tournai.
Ces tracés ont été massivement suggérés par des riverains résidant dans les communes
touchées par le tracé initial de la Boucle (22.000 réponses à l’appel d’ELIA) et
s’inscrivent dans un raisonnement NIMBY qui ne fait que déplacer le problème vers les
communes voisines.
Sous la pression des élus locaux (issus de toutes les familles politiques) et de l’ASBL
REVOLHT (rassemblant les collectifs citoyens des 14 communes), le Ministre wallon de
23
l’aménagement du territoire Willy BORSUS a annoncé une contre-expertise pour mieux
évaluer l’opportunité économique du projet. La Ministre wallonne de l’environnement
Céline TELLIER a annoncé quant à elle une étude ayant pour objectif d’établir des
valeurs seuils en matière de protection de la santé.
C’est dans ce contexte que des motions s’opposant à ce projet dit de boucle du Hainaut
ont été adoptées à l’unanimité par des communes hennuyères visées par le tracé de la
ligne à haute tension… mais pas seulement !
Ainsi, des communes concernées par des tracés alternatifs ont également voté des motions
similaires il s’agit notamment des communes de Beloeil et Manage.
Ces deux communes ne font pas pour le moment partie de celles concernées par le tracé
proposé par ELIA mais bien par les 850 tracés alternatifs repris dans le projet de base.
Leurs motivations ?
1.
Tout d’abord faire part de leur avis sur ce projet avant que le Gouvernement
wallon ne se penche sur la nécessité de créer cette ligne à haute tension, sur base
des études économiques et environnementales commanditées par les Ministres
Borsus et Tellier.
2.
Exprimer aussi leur solidarité avec les communes visées par le tracé proposé par
ELIA.
3.
Ensuite, exiger toute la clarté et la transparence sur la manière avec laquelle le
Gouvernement envisage, le cas échéant, de prendre en considération les tracés
alternatifs. En effet, actuellement, ce sont essentiellement les communes visées
par la proposition initiale ainsi que leur population qui se sont exprimées et
mobilisées. Pas vraiment les communes voisines. Or, il est toujours possible que
le tracé dévie vers le sud, si par exemple le Gouvernement wallon opte
finalement pour d’autres critères particuliers comme par exemple longer le plus
possible les infrastructures autoroutières.
4.
Enfin, se positionner collectivement avant même que ne soit envisagé le scénario
d’une déviation qui toucherait leur commune.
Beloeil et Manage sont à l’instar de TOURNAI épargnées par le tracé initial d’ELIA mais
elles sont bien concernées par les tracés alternatifs !
Pourtant, leurs conseillers ont – toutes couleurs politiques confondues - voté ces motions.
Même si la conférence des Bourgmestres de WALLONIE PICARDE s’est exprimée dans la
presse à ce sujet le mois dernier et a remis un « avis » au Ministre BORSUS
(https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-conference-des-bourgmestres-de-wapi-s-
oppose-au-projet-de-boucle-du-hainaut-d-elia?id=10733937), il est étonnant qu’à
Tournai, la commune ne semble guère plus préoccupée par ce dossier.
Car l’adoption d’une motion communale est un acte politique et juridique dont les effets
sont bien plus importants qu’un simple communiqué de presse.
Pour rappel, la boucle du Hainaut serait la plus grosse ligne à haute tension jamais
construite en Belgique (6GW, la moitié de la consommation belge en heure de pointe !),
avec des centaines de pylônes de 60m de haut (La hauteur du Beffroi !) reliés par
plusieurs gros câbles. Les paysages pourraient en rester profondément marqués.
Ce silence interpelle et nous amène à vous interroger sur ce dossier :
•
Que pense le collège de ce projet inscrit dans la Déclaration de politique
régionale du gouvernement wallon et validé sous l’ancienne législature par le
Gouvernement fédéral MR-VLD-CD&V ?
Est-on à notre échelon tournaisien, favorable à un tel projet comme semblent l’être les
Ministres et députés MR, ECOLO et socialistes ?
•
Indépendamment du fait que des études sont actuellement en cours pour évaluer
l’opportunité de réaliser ce projet, si la Région confirme la nécessité de créer
cette Boucle du Hainaut, existe-t-il un risque, même minime, de voir passer la
ligne à haute tension sur le territoire tournaisien ? Par exemple si le
Gouvernement wallon décide de privilégier un tracé le long des autoroutes ?
Avez-vous interrogé les Ministres BORSUS et TELLIER à ce sujet ?
24
•
Si c’est exact, à quels endroits de la commune les tracés alternatifs repris dans le
dossier d’ELIA se localiseraient-ils ? Quels tracés devraient être pris plus au
sérieux ? D’après les données diffusées par la presse, il semblerait que la zone
des cimenteries, puis l’E42 soit proposée à plusieurs reprises dans la liste des
850 tracés alternatifs, avec soit un contournement sud (Blandain, Marquain,
Orcq, Froyennes, Ere, Saint-Maur, Antoing, Gaurain, Vezon), soit un
contournement nord (Kain ou arrière du Mont Saint-Aubert/Mourcourt, puis
Rumillies, Warchin, Gaurain et Vezon). Est-ce bien juste ?
Si vous n’êtes pas en mesure de répondre à cette question, n’est-il pas temps de
s’informer auprès de l’autorité régionale ou d’être ferme dans notre position et notre
communication dès à présent ?
•
Alors que les communes visées par le tracé initial d’ELIA ont déjà pu s’exprimer
à moulte reprises sur le dossier, afin de mettre la pression sur le Gouvernement
et les députés wallons, il n’en est rien pour les communes visées par les
propositions alternatives. N’est-ce pas mettre Tournai en position de
vulnérabilité que d’attendre que le Gouvernement Wallon se prononce sur le
tracé qui sera finalement soumis à enquête publique ?
•
A lire les motions votées dans des communes concernées par les tracés
alternatifs (Beloeil et Manage), ne pensez-vous pas que Tournai devrait sans
attendre se prononcer par voie de motion ? Les conseillers communaux de ces
communes, parmi lesquels l’ensemble des élus socialistes et écologistes, ont-ils
eu tort de s’exprimer ainsi sur ce projet ? Et si vous leur donnez raison,
pourquoi ne suivrions-nous pas leur exemple ?
D’avance, je vous remercie pour votre réponse."
Il y sera répondu par Madame l’Echevine Caroline MITRI.
76.1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. Clôture de la séance
publique.
Aucune observation n'ayant été formulée en cours de séance, le procès-verbal de la séance
publique du ................. est adopté conformément à l'article L1122-16 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation.
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Table des matières
1. Communications.
2. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue de l'Union, 5. Suppression d’un
emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Pierre, 61. Création d’un emplacement
de stationnement pour personnes handicapées.
4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de Bève. Zone d'évitement striée.
5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rues des Carliers et Madame.
Modification de la circulation.
6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, quais des Poissonsceaux et Taille-
Pierres. Modifications de la circulation et du stationnement.
7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rues des Bouchers Saint-Jacques et
Arthur et Edgard Hespel. Modification de la circulation.
8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, placette aux oignons. Modifications de
la circulation et du stationnement.
9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Carliers. Modification de
l'interdiction de stationner.
10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, chemin vicinal n°66. Voirie réservée.
11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue des Écoles, à son entrée côté rue
Albert. Établissement d’un passage pour les piétons.
12. Police de roulage. Arrêté ministériel. Templeuve, route express (N517). Limitation de la vitesse à 90 km/
heure.
13. Semaine de la mobilité 2021. Règlement du concours photo. Approbation.
14. Concours "façades végétalisées". Règlement. Ratification.
15. Tournai, quai Taille-Pierres. Halte nautique évolutive. Convention de concession avec le Service public
de Wallonie. Infrastructures. Règlement d’exploitation. Approbation.
16. Abattoir. Bail emphytéotique. Résolution judiciaire. Décision de renoncer à la vente du site. Projet de
convention transactionnelle. Approbation.
17. Site de Tournai Expo. Cabine électrique. Contentieux. Projet de convention transactionnelle.
Approbation.
18. Plan de cohésion sociale (PCS). Projet d'avenant à la convention conclue avec l'ASBL Service de santé
mentale du Tournaisis. Article 19 du plan de cohésion sociale. Approbation.
19. Plan de cohésion sociale (PCS). Projet d'avenant à la convention conclue avec l'ASBL La Maison des
familles. Article 19 du plan de cohésion sociale. Approbation.
20. Qualité de l’air dans les écoles. Convention de collaboration avec la SRL Airscan. Ratification.
21. Projet de jardin de naissances. Convention de traitement des données à caractère personnel. Approbation.
22. Tournai, rue Royale, 47. Atelier de projets. Deuxième avenant au bail de bureau au profit de la Ville.
Prolongation d'une durée de deux ans. Approbation.
23. Finances communales. Centre régional d'aide aux communes (CRAC). Prêt pour la rénovation de la
piscine de l'Orient dans le cadre du financement alternatif Plan Piscines 2018. Nouvelle convention.
Approbation.
24. ASBL Tournai Logement. Mandat de gestion. Convention-type. Approbation.
25. Intercommunale de gestion de l’environnement (IPALLE). Intervention financière communale pour
l’achat de systèmes à composter. Convention. Approbation.
26. Stratégie zéro déchet. Règlement relatif à l’octroi d'une prime pour les langes lavables. Approbation.
27. Templeuve, sentier n°95. Modification partielle du tracé du sentier. Procédure du décret voirie du 6
février 2014. Approbation.
28. Service des espaces verts. Démolition et rénovation de diverses infrastructures. Lot 2 «Construction et
rénovation de divers bâtiments et équipements». Etat d'avancement n°8. Article L1311-5 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
29. PIC 2019-2021. Froidmont, rue Croix de Pierre.Travaux de réfection de la voirie et de la piste cyclable.
Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
30. PIC 2019-2021. Ère/Willemeau, rue des Coquelicots. Travaux de réfection de voirie. Mode et conditions
de passation du marché. Approbation.
31. PIC 2019-2021. Kain, rues de Breuze et du Follet. Travaux de réfection de la voirie. Mode et conditions
de passation du marché. Approbation.
32. PIC 2019-2021. Mourcourt, rue du Bardeau. Travaux de réfection de voirie. Mode et conditions de
passation du marché. Approbation.
33. Travaux d'accotements et filets d’eau 2021. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
34. Travaux d’aménagement de dispositifs modérateurs de vitesse 2021. Mode et conditions de passation du
marché. Approbation.
35. Maison de la culture. Mobilier. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
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36. Éclairage public. Appel à projet POLLEC du gouvernement wallon. Mise en lumière du Pré-RAVeL 88a.
Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
37. F
abrique d’église Saint-Martin à Warchin. Compte 2020. A
pprobation.
38. F
abrique d’église Saint-Pierre à Vezon. Compte 2020. A
pprobation.
39. F
abrique d’église Saint-Piat à Tournai. Compte 2020. A
pprobation.
40. F
abrique d’église Saint-Martin à Quartes. Compte 2020. A
pprobation.
41. F
abrique d’église Saint-André à Chercq. Compte 2020. A
pprobation après réformation.
42. F
abrique d’église Saint-Amand à Allain. Compte 2020. A
pprobation après réformation.
43. F
abrique d’église Saint-Albin à Barry. Compte 2020. A
pprobation.
44. F
abrique d’église Saint-Éloi à Froyennes. Compte 2020. A
pprobation.
45. Fabrique d'église protestante unie de Belgique de Tournai-Estaimpuis. Compte 2020. Approbation.
46. F
abrique d’église Saint-Géry à Willemeau. Compte 2020. A
pprobation après réformation.
47. F
abrique d’église Saint-Paul à Tournai. Compte 2020. A
pprobation après réformation.
48. F
abrique d’église Saint-Amand à Hertain. Première modification budgétaire 2021. A
pprobation après
réformation.
49. F
abrique d’église Sacré-Cœur à Tournai. Budget 2021. A
pprobation après réformation.
50. F
abrique d’église Saint-Amand à Ere. Première modification budgétaire 2021. A
pprobation après
réformation.
51. F
abrique d’église Saint-Martin à Esplechin. Première modification budgétaire 2021. A
pprobation.
52. F
abrique d’église Saint-Amand à Marquain. Première modification budgétaire 2021. A
pprobation.
53. F
inances communales. Exercice 2020. C
omptes annuels communaux. Arrêt.
54. F
inances communales. Exercice 2021. Mod
ification budgétaire n°1. Approbation.
55. F
inances communales. Régie de l’abattoir. Exercice 2021. Mod
ification budgétaire n°1. Arrêt.
56. Finances communales. Exercice 2021. Dotation principale et complémentaire à la zone de police du
Tournaisis. Approbation.
57. Finances communales. Exercice 2021. Dotation de la Ville à la zone de secours Hainaut-Ouest.
Approbation.
58. Finances communales. Pandémie de Covid-19. Octroi d'une subvention régionale en faveur des clubs
sportifs. Approbation.
59. Finances communales. Pandémie de Covid-19. Octroi d'une subvention communale en faveur des clubs
sportifs. Approbation.
60. Régie de l'abattoir. Exercice 2020. Comptes annuels. Arrêt.
61. R
égie foncière. Exercice 2020. C
omptes annuels. Arrêt.
62. Régie communale ordinaire de valorisation des énergies renouvelables. Exercice 2020. Comptes annuels.
Arrêt.
63. IPALLE (Intercommunale de gestion de l’environnement). Assemblée générale du jeudi 24 juin 2021.
Ordre du jour. Approbation.
64. IDETA (agence de développement territorial). Assemblée générale du 24 juin 2021. Ordre du jour.
Approbation.
65. O
RES ASSETS (Opérateur des réseaux gaz et électricité). Assemblée générale du 17 j uin 2021. Ordre du
jour. Approbation.
66. IMIO (Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle). Assemblée générale
ordinaire du 22 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
67. Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde (IMSTAM). Assemblée générale ordinaire du 16
juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
68. Intercommunale de gestion et de réalisation d’études techniques et économiques (IGRETEC). Assemblée
générale du 24 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
69. CENEO (Intercommunale de financement dans le domaine de l’énergie). Assemblée générale du 25 juin
2021. Ordre du jour. Approbation.
70. Musée des Beaux-Arts. Prêt de l'esquisse préparatoire de l'Abdication de Charles Quint de Louis Gallait
au musée Hof van Busleyden (Malines) et au monastère royal de Brou (Bourg-en-Bresse, France).
Approbation.
71. Musée des Beaux-Arts. Prêt de l'oeuvre d'André Collin «Heures de tristesse, le père malade» au musée en
Piconrue (Bastogne). Prolongation. Approbation.
72. Musée des Beaux-Arts. Prêt des œuvres "Intérieur d'église" de Pierre Neefs, "Les Chantres" de Louis
Haghe et "Saint François Borgia" de Gerard Seghers au musée de la tapisserie et des arts textiles de la
Fédération Wallonie-Bruxelles (TAMAT). Approbation.
73. Maison tournaisienne: Musée de Folklore et des Imaginaires. Prêt d'une lithographie, de jeux de chapelle
et d'une vitrine de piété au musée de la tapisserie et des arts textiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(TAMAT). Approbation.
74. Programme museumPASSmusées. Adhésion du musée d'Histoire militaire et du musée d'Archéologie.
Convention de collaboration. Approbation.
75. Programme museumPASSmusées. Convention relative à l’utilisation des appareils pour le musée
d'Histoire militaire et le musée d'Archéologie. Approbation.
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27
75.1. Motion de Madame la Conseillère communale, Virginie LOLLIOT, pour le groupe PS, visant à
demander un cessez-le-feu immédiat entre Israéliens et Palestiniens, ainsi que l’arrêt des expulsions et de
l’annexion des territoires palestiniens dans le chef de l’État d’Israël. Approbation.
76. Questions
76.1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. Clôture de la séance publique.
Document Outline
- 1. Communications.
- 2. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue de l'Union, 5. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
- 3. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue Pierre, 61. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.
- 4. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue de Bève. Zone d'évitement striée.
- 5. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rues des Carliers et Madame. Modification de la circulation.
- 6. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, quais des Poissonsceaux et Taille-Pierres. Modifications de la circulation et du stationnement.
- 7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rues des Bouchers Saint-Jacques et Arthur et Edgard Hespel. Modification de la circulation.
- 8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, placette aux oignons. Modifications de la circulation et du stationnement.
- 9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, rue des Carliers. Modification de l'interdiction de stationner.
- 10. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, chemin vicinal n°66. Voirie réservée.
- 11. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Kain, rue des Écoles, à son entrée côté rue Albert. Établissement d’un passage pour les piétons.
- 12. Police de roulage. Arrêté ministériel. Templeuve, route express (N517). Limitation de la vitesse à 90 km/heure.
- 13. Semaine de la mobilité 2021. Règlement du concours photo. Approbation.
- 14. Concours "façades végétalisées". Règlement. Ratification.
- 15. Tournai, quai Taille-Pierres. Halte nautique évolutive. Convention de concession avec le Service public de Wallonie. Infrastructures. Règlement d’exploitation. Approbation.
- 16. Abattoir. Bail emphytéotique. Résolution judiciaire. Décision de renoncer à la vente du site. Projet de convention transactionnelle. Approbation.
- 17. Site de Tournai Expo. Cabine électrique. Contentieux. Projet de convention transactionnelle. Approbation.
- 18. Plan de cohésion sociale (PCS). Projet d'avenant à la convention conclue avec l'ASBL Service de santé mentale du Tournaisis. Article 19 du plan de cohésion sociale. Approbation.
- 19. Plan de cohésion sociale (PCS). Projet d'avenant à la convention conclue avec l'ASBL La Maison des familles. Article 19 du plan de cohésion sociale. Approbation.
- 20. Qualité de l’air dans les écoles. Convention de collaboration avec la SRL Airscan. Ratification.
- 21. Projet de jardin de naissances. Convention de traitement des données à caractère personnel. Approbation.
- 22. Tournai, rue Royale, 47. Atelier de projets. Deuxième avenant au bail de bureau au profit de la Ville. Prolongation d'une durée de deux ans. Approbation.
- 23. Finances communales. Centre régional d'aide aux communes (CRAC). Prêt pour la rénovation de la piscine de l'Orient dans le cadre du financement alternatif Plan Piscines 2018. Nouvelle convention. Approbation.
- 24. ASBL Tournai Logement. Mandat de gestion. Convention-type. Approbation.
- 25. Intercommunale de gestion de l’environnement (IPALLE). Intervention financière communale pour l’achat de systèmes à composter. Convention. Approbation.
- 26. Stratégie zéro déchet. Règlement relatif à l’octroi d'une prime pour les langes lavables. Approbation.
- 27. Templeuve, sentier n°95. Modification partielle du tracé du sentier. Procédure du décret voirie du 6 février 2014. Approbation.
- 28. Service des espaces verts. Démolition et rénovation de diverses infrastructures. Lot 2 «Construction et rénovation de divers bâtiments et équipements». Etat d'avancement n°8. Article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Acceptation.
- 29. PIC 2019-2021. Froidmont, rue Croix de Pierre.Travaux de réfection de la voirie et de la piste cyclable. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
- 30. PIC 2019-2021. Ère/Willemeau, rue des Coquelicots. Travaux de réfection de voirie. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
- 31. PIC 2019-2021. Kain, rues de Breuze et du Follet. Travaux de réfection de la voirie. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
- 32. PIC 2019-2021. Mourcourt, rue du Bardeau. Travaux de réfection de voirie. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
- 33. Travaux d'accotements et filets d’eau 2021. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
- 34. Travaux d’aménagement de dispositifs modérateurs de vitesse 2021. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
- 35. Maison de la culture. Mobilier. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
- 36. Éclairage public. Appel à projet POLLEC du gouvernement wallon. Mise en lumière du Pré-RAVeL 88a. Mode et conditions de passation du marché. Approbation.
- 37. Fabrique d’église Saint-Martin à Warchin. Compte 2020. Approbation.
- 38. Fabrique d’église Saint-Pierre à Vezon. Compte 2020. Approbation.
- 39. Fabrique d’église Saint-Piat à Tournai. Compte 2020. Approbation.
- 40. Fabrique d’église Saint-Martin à Quartes. Compte 2020. Approbation.
- 41. Fabrique d’église Saint-André à Chercq. Compte 2020. Approbation après réformation.
- 42. Fabrique d’église Saint-Amand à Allain. Compte 2020. Approbation après réformation.
- 43. Fabrique d’église Saint-Albin à Barry. Compte 2020. Approbation.
- 44. Fabrique d’église Saint-Éloi à Froyennes. Compte 2020. Approbation.
- 45. Fabrique d'église protestante unie de Belgique de Tournai-Estaimpuis. Compte 2020. Approbation.
- 46. Fabrique d’église Saint-Géry à Willemeau. Compte 2020. Approbation après réformation.
- 47. Fabrique d’église Saint-Paul à Tournai. Compte 2020. Approbation après réformation.
- 48. Fabrique d’église Saint-Amand à Hertain. Première modification budgétaire 2021. Approbation après réformation.
- 49. Fabrique d’église Sacré-Cœur à Tournai. Budget 2021. Approbation après réformation.
- 50. Fabrique d’église Saint-Amand à Ere. Première modification budgétaire 2021. Approbation après réformation.
- 51. Fabrique d’église Saint-Martin à Esplechin. Première modification budgétaire 2021. Approbation.
- 52. Fabrique d’église Saint-Amand à Marquain. Première modification budgétaire 2021. Approbation.
- 53. Finances communales. Exercice 2020. Comptes annuels communaux. Arrêt.
- 54. Finances communales. Exercice 2021. Modification budgétaire n°1. Approbation.
- 55. Finances communales. Régie de l’abattoir. Exercice 2021. Modification budgétaire n°1. Arrêt.
- 56. Finances communales. Exercice 2021. Dotation principale et complémentaire à la zone de police du Tournaisis. Approbation.
- 57. Finances communales. Exercice 2021. Dotation de la Ville à la zone de secours Hainaut-Ouest. Approbation.
- 58. Finances communales. Pandémie de Covid-19. Octroi d'une subvention régionale en faveur des clubs sportifs. Approbation.
- 59. Finances communales. Pandémie de Covid-19. Octroi d'une subvention communale en faveur des clubs sportifs. Approbation.
- 60. Régie de l'abattoir. Exercice 2020. Comptes annuels. Arrêt.
- 61. Régie foncière. Exercice 2020. Comptes annuels. Arrêt.
- 62. Régie communale ordinaire de valorisation des énergies renouvelables. Exercice 2020. Comptes annuels. Arrêt.
- 63. IPALLE (Intercommunale de gestion de l’environnement). Assemblée générale du jeudi 24 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
- 64. IDETA (agence de développement territorial). Assemblée générale du 24 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
- 65. ORES ASSETS (Opérateur des réseaux gaz et électricité). Assemblée générale du 17 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
- 66. IMIO (Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle). Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
- 67. Intercommunale médico-sociale de Wallonie picarde (IMSTAM). Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
- 68. Intercommunale de gestion et de réalisation d’études techniques et économiques (IGRETEC). Assemblée générale du 24 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
- 69. CENEO (Intercommunale de financement dans le domaine de l’énergie). Assemblée générale du 25 juin 2021. Ordre du jour. Approbation.
- 70. Musée des Beaux-Arts. Prêt de l'esquisse préparatoire de l'Abdication de Charles Quint de Louis Gallait au musée Hof van Busleyden (Malines) et au monastère royal de Brou (Bourg-en-Bresse, France). Approbation.
- 71. Musée des Beaux-Arts. Prêt de l'oeuvre d'André Collin «Heures de tristesse, le père malade» au musée en Piconrue (Bastogne). Prolongation. Approbation.
- 72. Musée des Beaux-Arts. Prêt des œuvres "Intérieur d'église" de Pierre Neefs, "Les Chantres" de Louis Haghe et "Saint François Borgia" de Gerard Seghers au musée de la tapisserie et des arts textiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles (TAMAT). Approbation.
- 73. Maison tournaisienne: Musée de Folklore et des Imaginaires. Prêt d'une lithographie, de jeux de chapelle et d'une vitrine de piété au musée de la tapisserie et des arts textiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles (TAMAT). Approbation.
- 74. Programme museumPASSmusées. Adhésion du musée d'Histoire militaire et du musée d'Archéologie. Convention de collaboration. Approbation.
- 75. Programme museumPASSmusées. Convention relative à l’utilisation des appareils pour le musée d'Histoire militaire et le musée d'Archéologie. Approbation.
- 75.1. Motion de Madame la Conseillère communale, Virginie LOLLIOT, pour le groupe PS, visant à demander un cessez-le-feu immédiat entre Israéliens et Palestiniens, ainsi que l’arrêt des expulsions et de l’annexion des territoires palestiniens dans le chef de l’État d’Israël. Approbation.
- 76. Questions
- 76.1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente. Clôture de la séance publique.