Conseil communal
Séance du lundi 20 décembre 2021 - 20h00 - En visioconférence
Note de synthèse
Séance publique
1. Fonctionnement institutionnel - Démission de Monsieur Sébastien BOULANGER de ses
fonctions scabinales
Par son courrier du 02 décembre 2021, Monsieur Sébastien BOULANGER, Deuxième Échevin,
en charge des thématiques énoncées ci-après, fait part au Conseil communal de sa démission
de ses fonctions :
• Sports ;
• Citoyenneté : participation – budgets participatifs ;
• Activité économique : Commerces – Marché – développement économique ;
• Politique de l’Emploi et de la formation ;
• Aménagements urbains ;
• Relations Internationales.
Dès lors, il convient que le Conseil communal prenne acte de cette démission.
2. Fonctionnement institutionnel - Démission de Madame Eloïse DOUMONT de ses fonctions
scabinales
Par son courrier du 02 décembre 2021, Madame Eloïse DOUMONT, Quatrième Échevine, en
charge des thématiques énoncées ci-après, fait part au Conseil communal de sa démission
de ses fonctions :
• Aménagement du territoire et mobilité – urbanisme ;
• Environnement ;
• Logement et Energie ;
• Agriculture.
Dès lors, il convient que le Conseil communal prenne acte de cette démission.
3. Fonctionnement institutionnel - Démission de Madame Marie-France BOUCKHUIT de ses
fonctions scabinales
Par son courrier du 02 décembre 2021, Madame Marie-France BOUCKHUIT, Présidente du
CPAS, en charge des thématiques énoncées ci-après, fait part au Conseil communal de sa
démission de ses fonctions :
• Présidence du CPAS ;
• Affaires Sociales / santé (PCS, …) / relation avec le CPAS ;
• Coopération au développement.
Dès lors, il convient que le Conseil communal prenne acte de cette démission.
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4. Fonctionnement institutionnel - Avenant au Pacte de Majorité
Conformément à l'article L1123-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,
Madame Stéphanie THORON, Bourgmestre, a, en date du 09 décembre 2021, remis à
Monsieur Dimitri TONNEAU, Directeur général de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre, un
avenant au Pacte de Majorité approuvé par le Conseil communal en date du 03 décembre
2018.
Conformément à l'article du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation précité,
le Directeur général a effectué le contrôle des mentions qui rendent l'Avenant au Pacte
RECEVABLE.
Ainsi, sous réserve de contestation, il peut attester que :
• Il présente un tiers minimum de membres du même sexe ;
• Le projet d'avenant au Pacte de Majorité est signé par l'ensemble des personnes
y désignées et par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au
moins un membre est proposé pour participer au Collège.
De plus, d'une part, en date du 09 décembre 2021, un avis de dépôt a été affiché aux valves
communales informant la population du dépôt d'un Avenant au Pacte de Majorité et les
modalités de consultation de celui-ci et d'autre part, le même avis a été mis en ligne le 10
décembre 2021 sur le site internet communal.
Pour la parfaite information du lecteur, l'Avenant au Pacte de Majorité est adopté à la
majorité des membres présents du Conseil communal et est voté en séance publique et à
haute voix.
5. Fonctionnement institutionnel - Vérification et validation des pouvoirs des nouveaux
Echevins
Suite aux démissions de Monsieur BOULANGER, de Madame Eloïse DOUMONT et de
Madame Marie France BOUCKHUIT, un Avenant au Pacte de Majorité a été déposé afin de
pouvoir au remplacement définitif des membres du Collège communal démissionnaires.
Dès lors, il convient de procéder à la vérification des pouvoirs des conseillères communales
appelées à remplacer les membres démissionnaires du Collège communal que sont
Monsieur BOULANGER et Madame DOUMONT, à savoir Muriel MINET et Madame Sylvianne
MAES d'une part par rapport aux conditions d'éligibilité au regard des articles L4141-1,
L4121-2, L4121-3 et L4121-1 et, d'autres part, en fonction des éventuelles incompatibilités
au regard des articles L1125-1 à L1125-10 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation.
Aussi, le premier aspect a été vérifié par la cellule "Population, Etat civil, Etrangers" et le
second par la Direction générale via la déclaration sur l'honneur remise par chaque candidat
élu.
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Dès lors, il peut être déclaré que les pouvoirs des Conseillers communaux appelés à
remplacer les membres démissionnaires du Collège communal ont été vérifiés et sont validés
à la date du 09 décembre 2021.
6. Fonctionnement institutionnel - Prestations de serment et installation des nouveaux
Echevins
Corollaire du point précédent, avant d'entrer en fonction en qualité de membre du Collège
communal, Madame Muriel MINET et Madame Sylvianne MAES doivent prêter serment dans
les mains du Président du Conseil communal comme prévu à l'article L1126-1 du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation
7. Fonctionnement institutionnel - Démission de Conseillers(-ères) de l'action sociale -
Information
Par leur courrier du 02 décembre 2021 aux Conseillers de l'Action sociale et aux Conseillers
communaux, Madame Chantal DEGRYSE, Monsieur Luc MISSON, Monsieur Thierry
DEFRENNE et Monsieur Georges CONRARDY portent à l'attention des précités leur démission
de leur mandat de Conseiller de l’Action sociale.
Par son courrier du 08 décembre 2021 aux Conseillers de l'Action sociale et aux Conseillers
communaux, Madame Anne-Sophie GROVONIUS porte à l'attention des précités sa
démission de son mandat de Conseillère de l'Action sociale.
Conformément à la législation ad hoc, il importe que le Conseil communal soit informé de
ces démissions et les acceptent d'un point de vue formel.
8. Fonctionnement institutionnel - Acte de présentation de candidats de l'action sociale
Suite aux démissions de Messieurs Georges CONRARDY, Luc MISSON et Thierry DEFRENNE et
de Madame Chantal DEGRYSE de leur mandat de Conseiller de l'Action sociale, actée par le
Conseil communal du 09 décembre 2021 conformément à l'article 19 de la loi organique des
CPAS du 08 juillet 1976, il convenait de désigner leur remplaçant.
Aussi par un courrier du 09 décembre 2021, Madame Stéphanie THORON, Bourgmestre, au
nom de la liste JEM, a présenté :
• Monsieur Vincent VANROSSOMME en remplacement de Monsieur Thierry
DEFRENNE
• Madame Mireille LAVIS en remplacement de Madame Chantal DEGRYSE
• Monsieur Gaëtan LACROIX en remplacement de Monsieur Luc MISSON
• Monsieur Danny BOUCHER en remplacement de Monsieur Georges CONRARDY
Aussi, il convient que le Conseil communal désigne les Conseillers de l'Action social
remplaçants, à savoir, Monsieur Vincent VANROSSOMME, Madame Mireille LAVIS, Monsieur
Gaëtan LACROIX et Monsieur Danny BOUCHER.
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9. Fonctionnement institutionnel - Désignation du Président du CPAS - Information
De par son installation en qualité de Conseiller de l'Action sociale, Monsieur Vincent
VANROSSOMME devient de facto, Président du CPAS compte tenu qu'il est renseigné dans
l'Avenant au Pacte de Majorité en qualité de Président du CPAS pressenti.
Dès lors il convient d'en informer le Conseil communal.
10. Fonctionnement institutionnelle – Prestation de serment du Président du CPAS en qualité
de membre du Collège communal
En sa séance du 20 décembre 2021, le Conseil communal a adopté l'avenant au Pacte de
Majorité déposé par le groupe JEM suite à la démission, notamment, de Madame Marie-
France BOUCKHUIT de son mandat de Président de CPAS.
Aux termes de cet avenant au pacte, Monsieur Vincent VANROSSOMME est le Président du
CPAS pressenti.
Monsieur Vincent VANROSSOMME étant installée dans ses fonctions de Conseiller de
l'Action sociale suite à sa prestation de serment dans les mains de la Bourgmestre et du
Directeur général de l'Administration communale en date du 20 décembre 2021, il est appelé
à prêter serment en qualité de membre du Collège communal.
11. Zone de Police - Approbation du procès-verbal du Conseil de Police du 29 novembre 2021
Il est proposé au Conseil de Police d'approuver le procès-verbal de la séance du 29 novembre
2021.
12. Zone de Police – Approbation d’un douzième provisoire pour le mois de janvier 2022
Il est demandé aux membres du Conseil de Police de voter le douzième provisoire pour le
mois de janvier 2022 au profit de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.
13. Zone de Police - Acquisition d'un véhicule de type SUV
En 2021, la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre a vu le déclassement de la BMW X5. Afin
de conserver un charroi suffisant pour les différentes missions et afin de remplacer le
véhicule déclassé, la Zone de Police souhaite acquérir un nouveau véhicule.
Un véhicule de type "tout terrain" a toute son utilité à l'intervention comme deuxième
équipe ou comme équipe d'appui.
Il est donc demandé de procéder à l'achat d'un véhicule de type SUV Volvo XC40 via le
marché fédéral Procurement 2021 R3 032 - Lot 44 - SUV.
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Le coût de cet achat s'élève à une somme de 44.739,41 euros TVAC et pourra être imputé au
budget extraordinaire à l'article 33001/743-52 "Achat d'un véhicule strippé" dont le solde
s'élève à 45.000 euros.
Il est demandé au Conseil de Police de marquer son accord quant à l'acquisition d'un véhicule
strippé de type SUV.
14. Zone de Police - Acquisition d'un véhicule de type minibus
En 2021, la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre se rend compte qu'elle ne dispose
d'aucune plateforme de commandement pour la gestion des situations d'urgence et la
gestion des opérations.
La Zone de Police souhaite donc s'équiper d'un véhicule type minibus afin de pouvoir le
déployer dans différentes situations.
Le véhicule en question pourra servir de plateforme de commandement lors de situations
d'urgence, lors d'une opération à caractère judiciaire ou lors de missions de surveillance. Il
sera équipé en "police discret".
L'aménagement plus particulier de la cabine intérieure se réalisera via les budgets 2022.
Il est donc demandé de procéder à l'achat d'un véhicule de type minibus VW T7 via le marché
fédéral Procurement 2021 R3 029 - Lot 51 - Minibus.
Le coût de cet achat s'élève à une somme de 59.122,49 euros TVAC et pourra être imputé au
budget extraordinaire à l'article 330/743-52 "Achat de véhicule anonyme" dont le solde
s'élève à 65.000 euros.
Il est demandé au Collège de Police d'inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil de Police
le point relatif à l'acquisition d'un véhicule de type minibus.
15. Administration communale - Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 29
novembre 2021
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal de la séance du 29
novembre 2021.
16. Administration communale - Rapport sur l'Administration et la situation des affaires de la
Commune - Année 2021
Consistant en une radioscopie des activités de l'Administration communale, le rapport sur
l'Administration et la situation des affaires de la Commune pour l'année 20201 couvrant la
période du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2021 est complémentaire aux documents
annexés au budget 2022 de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.
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ll convient que les membres du Conseil communal prennent connaissance de celui-ci.
Dès lors, il convient que soit porté à l'attention du Conseil communal le rapport sur
l'Administration et la situation des affaires de la Commune - Année 2021.
17. Administration communale - Budget 2022 AC (SO-SE)
Il est demandé aux Conseillers communaux de délibérer puis voter le projet de Budget 2022
de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre (SO et SE).
18. Administration communale- Approbation d’un douzième provisoire pour le mois de janvier
2022
Il est demandé aux membres du Conseil communal de voter le douzième provisoire pour le
mois de janvier 2022 au profit de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.
19. Finances - Garantie d'emprunt AISBS (crédit court terme) (crédit valide jusqu'au
30/04/2023)
Par courrier du 22 novembre 2021, Monsieur G. DE BILDERLING, Président de l'AISBS sollicite
ses associés en vue de prolonger la garantie d'emprunt du crédit à court terme, lequel est
ouvert à concurrence de 550.000€ jusqu'au 30 avril 2023.
Il s'agit dès lors d'une garantie d'emprunt au profit de l'AISBS (straight loan, crédit court
terme de caisse, max. 550.000€, jusqu'au 30/04/2023).
Il convient dès lors que le Conseil communal se prononce sur la demande dont question ci-
avant
20. Intercommunalité - AISBS - Ordre du jour des Assemblée Générale Ordinaire et
Extraordinaire du mardi 21 décembre 2021
Par son courrier du 19 novembre 2021, Monsieur Gaëtan DE BILDERLING, Président de
l'AISBS, porte à la connaissance de l'Administration communale l'ordre du jour des
Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'AISBS qui auront lieu le mardi 21
décembre 2021 à 20h00 (Extra) et 20h20 (Ordi) en visioconférence.
L'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire porte sur :
1. Statuts AISBS – Modification – Approbation
2. Approbation séance tenante du PV de l’Assemblée générale Extraordinaire du 21
décembre 2021
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L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire porte sur :
1. Approbation du plan stratégique à 2027
2. Approbation du budget 2022
3. Approbation des projections financières de l’AISBS à 2027
4. Approbation séance tenante du PV de l’Assemblée générale Ordinaire du 21
décembre 2021
Dès lors, il est demandé au Conseil communal de se prononcer sur l'ordre du jour des
Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'AISBS qui auront lieu le mardi 21
décembre à 20h00 (Extra) et 20h20 (Ordi) en visioconférence.
21. RH - Mise à disposition du CPAS d'un éducateur en CDD dans le cadre de la mise à
disposition de personnel APE suite aux conséquences des inondations
Suite au courriel du 06 août 2021 du SPW Intérieur, le Collège communal de Jemeppe-sur-
Sambre a fait part de son souhait de bénéficier de cinq contrats APE équivalent temps plein
dans le cadre des conséquences liées aux inondations.
L'un de ces contrats est accordé au CPAS en tant que soutien administratif pour les assistants
sociaux dans le cadre de l'aide aux victimes.
Aussi, en sa séance du 22 novembre 2021, le Collège communal a procédé à l'engagement
d'une éducatrice pour le CPAS.
Afin de respecter les prescrits de la Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs ainsi qu'à l'Art. 144bis de
la nouvelle Loi communale, il convient que l'intéressé soit officiellement mis à disposition du
CPAS de manière temporaire dans des fonctions ayant un intérêt communal.
Cette mise à disposition étant effectuée à titre gratuit, elle est considérée comme subvention
et à ce titre sujette à la réglementation du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, et plus particulièrement à son Art. L3331-4.
Dès lors il convient que le Conseil communal se prononce sur ladite convention.
22. Statut pécuniaire - Intégration de l'ensemble des échelles RGB
Au regard du statut pécuniaire actuellement en vigueur au sein de l'Administration
communale, il appert que l'absence de certaines échelles barémiques pourraient s'avérer
problématique dans l'avenir dans le cadre de l'évolution des membres du personnel.
Aussi, afin de ne pas devoir faire face à une telle situation, la Direction générale a
recommandé au Collège communal d'intégrer l'ensemble des échelles barémiques de la
"Réglementation Générale des Barèmes" à l'instar de ce qui a été fait par le passé au CPAS.
S'agissant d'une thématique touchant au personnel et au statut, il revient au Conseil
communal de se prononcer.
Conseil communal du 20 décembre 2021 - Note de synthèse
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Dès lors, il est demandé au Conseil communal du 20 décembre 2021 de se prononcer sur
l'intégration de l'ensemble des échelles de RGB au statut pécuniaire communal.
23. ADL - Approbation du plan d'entreprise 2022
Au regard des articles 63 à 65 des statuts de la Régie communale autonome "Agence de
Développement Local de Jemeppe-sur-Sambre", le Conseil d'administration de l'ADL établit
et adopte chaque année un plan d'entreprise qu'il doit soumettre au Conseil communal pour
le 31 décembre de chaque année.
Approuvé par le Conseil d'administration de l’ADL de Jemeppe-sur-Sambre en sa séance du
mardi 30 novembre 2021, le plan d'entreprise fixe les objectifs et la stratégie à moyen terme
de la régie communale autonome.
Il revient dès lors au Conseil communal de se prononcer sur le plan d'entreprise 2022 de
l'Agence de Développement Local.
24. Environnement - Suivi de la démarche zéro déchet en 2022
La démarche zéro déchet permet de sensibiliser le personnel de l'Administration communale
et le/la citoyen(ne) a son impact sur l'environnement.
Cette démarche permet d'aller au-delà du tri et de réfléchir à une consommation durable.
Dans notre Plan Stratégique Transversal, ce projet est repris avec son objectif stratégique :
Être une commune en transition, respectueuse de son environnement, avec comme objectif
opérationnel 3. Améliorer la gestion des déchets sur le territoire communal et au sein de
l'administration".
Les conditions de mise en œuvre de la démarche zéro déchet, reprises dans la notification
renvoyée au SPW avant le 30 octobre, sont : la gouvernance, la mise en place d’une éco-
team, d’un comité d’accompagnement, d’un plan d’actions assortis d’indicateurs, la diffusion
des actions menées, le partage des bonnes pratiques ainsi que l’évaluation des effets sur la
production des déchets.
Au niveau du plan d’actions qui devra être élaboré et remis pour le 31 mars 2021 au Service
Public de Wallonie, il est demandé à la Commune de choisir minimum 3 axes de travail parmi
les 4 axes proposés : éco-exemplarité des institutions communales, convention avec les
commerces du territoire, convention de collaboration avec un acteur de l’économie sociale,
mise en place d’actions d’information, d’animation et de formation.
En continuant le mandat entre la commune et le BEP Environnement, un subside
complémentaire de 50 cents par habitant est accordé.
Le BEP Environnement, avec un référent communal, coordonne la démarche zéro déchet
c’est-à-dire accompagne ce référent communal dans la rédaction du plan local zéro déchet,
aide à la mise en place des actions, finance les actions proprement dites à concurrence du
budget maximum allouable pour ce faire, se charge de l’élaboration du dossier et du
reporting à introduire à la Région pour obtenir le subside ;
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L’opération d’accompagnement entre le BEP et la commune s’établit en 3 phases et continue
suite à cette première année "Zéro déchet":
•
1ère phase, mise en place d’un Comité de pilotage, formation des élus et des
techniciens, diagnostic du territoire ;
Le COPIL existe, Madame Muriel Minet remplacera Eloise Doumont. Il est constitué
des membres du personnel avec qui le service environnement fait du lien. La
formation est continue et l'éco-exemplarité est reprise dans la démarche zéro déchet.
Le diagnostic est mis à jour chaque année.
•
2ème phase : travail de coproduction : acteurs internes et externes, élaboration du
plan d’actions, mise en place du Comité de suivi ;
Ce travail est réalisé de décembre 2021 à février 2022.
•
3ème phase : accompagnement méthodologique, aide à l’animation de réunions et
groupes de travail, aide à la communication.
BEP Environnement et le référent communal encadrent l’implantation des activités de
terrain. BEP Environnement fournit pour ce faire, des supports de communication et de suivi
régulier. Cet accompagnement concerne la méthodologie, l’animation de réunions, de
groupes de travail et de rencontres citoyennes ou même la communication lors des
évènements réalisés dans le cadre du projet.
Le document de notification de la démarche zéro déchet a été envoyé au SPW - Département
du sol et des déchets, par la commune pour le 30 octobre 2021 et était accompagné de la
délibération du Collège communal.
La poursuite de la démarche zéro déchet doit passer chaque année au Conseil communal
pour accord. En 2022, le BEP continuera de soutenir l’Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre dans sa démarche zéro déchet.
Il est demandé au Conseil communal d'approuver le suivi de la démarche zéro déchet en
2022.
25. Culture & Tourisme - 10 ans de l'EHoS (04/12/21) - Ratification de la convention de
partenariat avec La Compagnie des Paroles
À l'occasion de la fête des 10 ans de l'Espace de l'Homme de Spy, il est prévu de proposer 3
sessions de 20 minutes de lecture de contes, par deux conteuses de la Compagnie des
Paroles, Mesdames Colienne Vankaenenbroeck et Véronique de Miomandre (La Compagnie
des Paroles). Cette activité a été approuvée par le Collège communal le 29 novembre 2021.
Les termes de la collaboration entre la Compagnie et l'Administration sont formalisés dans
une convention (voir annexe).
Compte tenu du fait que cette convention n'était pas finalisée au moment de l'arrêt de l'ordre
du jour du Conseil communal du mois de novembre, le document a été soumis au Collège
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communal aux fins de validation en sa séance du 06 décembre 2021.
Dès lors, il convient que le Conseil communal ratifie cette décision.
26. ATL - Affiliation CRECCIDE 2022 - Approbation
Le Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie (CRECCIDE
Asbl) a pour objectif de faire de nos enfants et de nos jeunes des citoyens responsables,
actifs, critiques et solidaires.
Le CRECCIDE Asbl développe ses activités en partenariat avec les pouvoirs locaux notamment
dans le cadre de la mise en place et du suivi de structures participatives pour les enfants et
les jeunes.
L'affiliation aux services du CRECCIDE asbl donne accès à leur expérience dans le cadre d’une
éducation à une citoyenneté active et responsable à travers le CCE (Conseil Communal des
Enfants) et le CCJ (Conseil Communal des Jeunes).
Par ailleurs, l'un des objectifs opérationnels du PST de Jemeppe-sur-Sambre est de mettre en
oeuvre une politique "Jeunesse" participative, entre-autre :
•
En remettant en place un conseil participatif des jeunes ;
•
En organisant une réunion trimestrielle avec le CPJ et le CCE en vue de créer
des synergies entre les 2 structures.
Pour bénéficier du soutien et de l'expertise du CRECCIDE asbl durant l'année 2022, il est
nécessaire de renouveler la convention et de payer une affiliation annuelle dont le montant
est calculé au prorata du nombre d’habitants de la commune.
Le paiement de l'affiliation ouvre également le droit à la commune cotisante d'être
représentée par un membre adhérant à l'Assemblée Générale de l'asbl. C'est Monsieur
Thomas LAMBERT, Échevin de la jeunesse, qui a été désigné en 2021 en tant que
représentant de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre.
Le montant de l'affiliation pour l'année 2022 s'élève à 400,00 € et sera à régler pour le 31
décembre 2022 au plus tard.
Le montant de cette dépense peut être imputé sur l'article budgétaire 1011/124-02 "Conseil
communal des enfants" (montant prévu pour 2022 de 2.700 euros sous réserve de
l'approbation du budget par le Conseil et la tutelle).
Il convient donc que le Conseil communal se prononce quant à ladite convention.
27. ATL - Activités CCE - Projet "Sensibiliser au racisme" - information
Les élections du CCE ont eu lieu dans les classes de 5e année primaire de l’entité en début
d'année scolaire.
Conseil communal du 20 décembre 2021 - Note de synthèse
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Cette année, le renouvellement du CCE a eu plus de succès car, des élèves de 6e primaire se
sont aussi portés candidats pour des places laissées vacantes l’an dernier. Aussi, chaque école
est désormais représentée.
16 enfants ont été élus (effectifs et suppléants, tous confondus) et ont prêté serment le 27
novembre 2021. Ils rejoignent donc les Conseillers déjà élus l’an dernier.
Les élèves de 5e primaire sont élus jusqu’en juin 2023. Et les élèves de 6e primaire sont élus
jusqu’en juin 2022.
Les réunions du CCE ont débuté le 10 novembre 2021. Les jeunes conseillers se réuniront 1
à 2 fois par mois, sous réserve des mesures COVID en vigueur.
L’an dernier, les jeunes conseillers avaient pu mener à bien le projet « Construire des nichoirs
pour les oiseaux ». Florence VAN DAMME, éco-conseillère, avait apporté son soutien lors de
la réalisation de ce projet et 16 nichoirs avaient été dispersés dans les différents villages de
l’entité.
Les 2 premiers avaient été placés avec les enfants fin juin à Jemeppe s/S, en présence de
Madame THORON de Monsieur LAMBERT. Ils avaient d’ailleurs fait la une du « Jemeppe info
» du mois d’août 2021.
Un autre projet avait également pris forme, à savoir: « Sensibiliser au racisme ». C'est donc
sur ce sujet que les premières réunions du CCE ont repris, cette année.
Comme son nom l'indique, ce projet a pour but de sensibiliser les jemeppois au racisme et il
s'articule autour de 2 volets:
•
Une campagne d'affichage dans des lieux choisis par les enfants (sous réserve
de l'accord du Collège communal pour les lieux publics et des propriétaires
pour les lieux privés) .
Liste non exhaustive: Administration communale - CPAS - Service jeunesse - Bibliothèque - ADL
- Hall Omnisport - EHoS - Service travaux - Salles communales - Centre culturel - Crèches -
Consultations ONE - Les places des différents villages - Plaines de jeux - Écoles - Églises -
Commerces de l'entité - Cabinets de professions libérales - Gare - Bars, cafés, restaurants -
Clubs sportifs - Camionnettes d'indépendants - ...
•
La diffusion d'un sketch dans les écoles de la commune.
Les enfants joueront une scénette représentant un cas de racisme dans la cour
de l'école. Celle-ci sera filmée et ensuite diffusée dans les écoles de l'entité.
Pour cela, les enfants organiseront un passage dans les classes de leurs écoles
respectives et porteront un Tee-shirt à l’effigie de leur projet.
Le logo du Tee-shirt et l'affiche ont été réalisés par les enfants qui ont pu compter sur l'aide
de Joël ROY, graphiste de l'Administration communale.
Conseil communal du 20 décembre 2021 - Note de synthèse
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Parallèlement à ce projet, les jeunes conseillers ont également pu mettre sur la table, leurs
nouvelles idées pour cette année et un vote a eu lieu pour déterminer ceux sur lesquels ils
travailleront. Deux sujets ont donc été sélectionnés par les enfants:
•
Organiser une journée sportive afin de récolter de l'argent pour les plus
démunis
•
Amener plus de nature dans la commune
28. ATL - Rapport d'activité 2020-2021 pour information
Pour rappel, la Coordination ATL a pour objectif de développer l'offre d'accueil temps libre
sur le territoire de la Commune afin de répondre aux besoins des familles, de développer la
qualité de l'accueil et de construire une politique cohérente et globale dans ce secteur.
Un plan d'action annuel définit les objectifs prioritaires à travailler dans le secteur et les
actions à mener pour les atteindre.
Le rapport d'activité évalue si les objectifs ont été atteints ou non et analyse les raisons de la
réalisation ou non de ces actions. Il aide à fixer de nouveaux objectifs pour l'année suivante.
Il est rédigé par la coordination ATL en collaboration avec l'Échevin en charge de l'ATL et les
membres de la CCA (Commission Communale d'Accueil).
Ce rapport doit être envoyé au service agrément de l'ONE et transmis au Conseil communal
pour information, pour le 31 décembre de chaque année.
Le rapport d'activité 2020-2021, ci-annexé, a été approuvé par les membres de la CCA lors
de la réunion du 18 novembre 2021.
Il est donc présenté aujourd'hui au Conseil communal pour information.
29. ATL - Plan d'actions 2021-2022 pour information
La Coordination ATL a pour objectif de développer l'offre d'accueil temps libre sur le territoire
de la Commune afin de répondre aux besoins des familles, de développer la qualité de
l'accueil et de construire une politique cohérente et globale dans ce secteur.
Dans ce cadre, le plan d'action annuel définit les objectifs prioritaires à travailler dans le
secteur durant la période concernée et les actions à mener pour les atteindre. Il couvre la
période du 1er septembre d'une année au 31 août de l'année suivante et il doit se concevoir
en lien étroit avec l'état des lieux, l'analyse des besoins et le programme CLE.
Le plan d'action est rédigé par la coordination ATL en collaboration avec l'Échevin en charge
de l'ATL et les membres de la CCA (Commission Communale d'Accueil).
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Il doit être envoyé au service agrément de l'ONE et transmis au Conseil communal pour
information, pour le 31 décembre de chaque année.
Le plan d'actions 2021-2022, ci-annexé, a été approuvé par les membres de la CCA lors de la
réunion du 18 novembre 2021.
Il est donc présenté aujourd'hui au Conseil communal pour information.
30. ATL - Subvention de coordination 2020-2021 pour information
Pour rappel, la Coordination ATL a pour objectif de développer l'offre d'accueil temps libre
sur le territoire de la Commune afin de répondre aux besoins des familles, de développer la
qualité de l'accueil et de construire une politique cohérente et globale dans ce secteur.
L'ONE octroie à la commune une subvention annuelle de coordination destinée à la
rémunération du coordinateur ATL ainsi qu'à ses frais de fonctionnement et de déplacement.
Cette subvention est versée par année budgétaire ONE qui couvre la période du 1er octobre
d'une année au 30 septembre de l'année suivante.
La subvention est calculée sur base de la population d'enfants âgés de 3 à 12 ans domiciliés
dans la commune et est liée à l'évolution de l'index des prix à la consommation. Le montant
de l'enveloppe octroyée à Jemeppe-sur-Sambre concerne un mi-temps ATL et s'élève à
27.166 € pour l'année 2020-2021.
Comme le prévoit la réglementation ATL, la subvention de coordination pour l'année est
versée en deux tranches :
•
Une avance de 80% qui a été versée au cours du 1er trimestre de l'année 2021
•
Le solde qui sera versé après analyse du dossier de liquidation permettant à
la commune de justifier de l'utilisation de la subvention.
A partir de cette année, la déclaration ne se fera plus par courrier comme précédemment
mais via la plateforme "Pro-ONE".
La coordinatrice ATL doit donc y encoder les relevés des dépenses admissibles et soumettre
le dossier de subvention pour le 31 décembre au plus tard.
31. Sports - Convention d'occupation de la salle "Le Palace" permettant aux clubs sportifs de
poursuivre leurs activités durant les travaux du hall omnisports
La seconde phase de rénovation du HOS ayant pris du retard, il convient de prolonger la
précédente convention jusqu'au 30 juin 2022 et ce afin de permettre aux clubs de poursuivre
la saison dans les meilleures conditions possibles.
"Le Palace" n'étant pas un bâtiment communal, des contacts ont été pris avec Monsieur
FRANKIN, gestionnaire de la salle désignée par l'asbl "Œuvres paroissiales de Jemeppe-sur-
Conseil communal du 20 décembre 2021 - Note de synthèse
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Sambre", afin de trouver un accord.
Un accord ayant été trouvé, les clubs de tennis de tables pourront occuper les lieux les
mardis, mercredis, vendredis et samedis du 1er janvier jusqu’au 30 juin 2022 soit une durée
de six mois, payable par mensualité, de 1.250,00 € soit un total de7500 euros ; ce loyer
comprend les charges.
Afin de formaliser cet accord, il est nécessaire de passer une convention entre les deux
parties.
Cette matière relevant des compétences du Conseil Communal, il est demandé à ce dernier
d'approuver la présente convention
Séance huis clos
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