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Séance du Conseil du 25 février 2019
Présents :
MAES Valérie, Bourgmestre - Présidente
AVRIL Jérôme, CECCATO Patrice, ALAIMO Michèle, HOFMAN Audrey, MATHY Arnaud,
Echevins
CUSUMANO Concetta, FRANSOLET Gilbert, ZITO Filippo, FRANÇUS Michel, PANNAYE Jean-
Christophe, GAGLIARDO Salvatore, FIDAN Aynur, AGIRBAS Fuat, MICCOLI Elvira, BURLET
Sophie, BENMOUNA Abdelkarim, TERRANOVA Rosa, VENDRIX Frédéric, D'HONT Michel,
DUFRANNE Samuel, HANNAOUI Khalid, MALKOC Hasan, SCARAFONE Sergio, ODANGIU
lulian, METZMACHER Cécile, CLOOTS Nadine, Conseillers
LEFEBVRE Pierre, Directeur général adjoint
MATHY Claude, Directeur Général
Madame la Bourgmestre V MAES ouvre la séance, elle souhaite la bienvenue aux Conseillers et au public présent.
Madame la Présidente V. MAES excuse l'absence de Messieurs les Conseillers A. BENMOUNA, J.-C. PANNAYE et de
Monsieur le Directeur général C. MATHY.
SÉANCE PUBLIQUE
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation du P-V du Conseil du 04 février 2019.
Madame la Présidente V. MAES explique que, en application de l'article 47 du R.O.l. du Conseil
communal, figurent aussi à ce PV les interventions - relatives aux points 2, 10, 22, 23 et aux questions orales - communiquées par le Groupe Ecolo, et l'intervention relative
au point 2,
communiquée par le groupe Saint-Nicolas Plus, pour approbation par le Conseil communal.
Madame la Conseillère S. BURLET explique qu'en raison de l'absence du groupe MR lors du
Conseil communal du 4 février 2019, celui-ci s'abstiendra pour ce vote.
LE CONSEIL,
Par 23 voix pour et 2 abstentions (M.M AGIRBAS, BURLET),
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil du 04 février 2019.
*****
2. TRAVAUX - Accord cadre - Approbation du cahier des charges - Fixation des conditions
et mode de passation d'un marché de services - Entretien de voiries - Etude, direction et
surveillance des travaux.
A l'issue de la présentation des points 2 à 10 par Monsieur l'Echevin J. AVRIL, Monsieur le
Conseiller S. DUFRANNE demande pourquoi, pour nos accords cadres, seul le critère de prix est
déterminant ? Serait-il possible d'ajouter des critères environnementaux et sociaux aux critères d'attribution ? Vu qu'il s'agit de procédures négociées sans publication préalable, de quelle manière se passe la sélection des adjudicataires potentiels ? Sur quelle base sélectionnez-vous les entreprises à qui vous envoyez le cahier de charge ? Est-ce que les entreprises locales ou régionales sont souvent gagnantes des marchés communaux ? La Région Wallonne a édité des outils à l'attention des communes pour les aider à établir des critères sociaux et environnementaux. Cela pourrait être utile
d'y recourir.
Monsieur l'Echevin J. AVRIL explique qu'effectivement, le critère de prix est déterminant, particulièrement en matière d'accords cadres. Il s'agit d'un choix assumé, afin d'éviter que d'autres
critères, moins objectifs - et donc plus facilement contestables - puissent être utilisés par un soumissionnaire évincé pour contester la validité du marché conclu. Par ailleurs, les entreprises consultées dans le cadre de procédures négociées sans publication préalable, le sont sur l'initiative des services. Enfin, des entreprises locales - quand il en existe - sont évidemment consultées, sans que cette proximité puisse devenir un critère favorable de sélection.
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LE CONSEIL,
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles
L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
VU la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
de concessions et ses modifications ultérieures ;
VU la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la
dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;
VU l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures ;
VU l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1 ° ;
CONSIDERANT le cahier des charges N° 08/2019 relatif au marché “ACCORD CADRE-
ENTRETIEN DE VOIRIE- ETUDE- DIRECTION ET SURVEILLANCE DE TRAVAUX” établi
par le Service Travaux ;
* Marché de base (ACCORD-CADRE) - ENTRETIEN DE VOIRIE- ETUDE- DIRECTION ET
SURVEILLANCE DE TRAVAUX” établi par le Service Travaux ;
estimé à 15.000 euros HTVA par an,
‘ Reconduction 1 (ACCCORD-CADRE) - ENTRETIEN DE VOIRIE- ETUDE- DIRECTION ET
SURVEILLANCE DE TRAVAUX” établi par le Service Travaux ;
estimé à 15.000 euros HTVA par an,
‘ Reconduction 2 - ENTRETIEN DE VOIRIE- ETUDE- DIRECTION ET SURVEILLANCE DE
TRAVAUX” établi par le Service Travaux estimé à 15000 euros HTVA par an;
‘ Reconduction 3 - ENTRETIEN DE VOIRIE- ETUDE- DIRECTION ET SURVEILLANCE DE
TRAVAUX” établi par le Service Travaux estimé à 15.000 euros HTVA par an,
CONSIDERANT que le montant estimé de ce marché s'élève à 60.0000 euros HTVA ;
CONSIDERANT qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publication préalable ;
CONSIDERANT que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de
l'exercice 2019, article 421/733-60 et au budget des exercices suivants;
VU la transmission du dossier au directeur financier en date du 19 février 2019;
VU l'avis favorable du directeur financier en date du 19 février 2019 annexé à la présente
délibération
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 08/2019 et le montant estimé du
marché “ACCORD CADRE- ENTRETIEN DE VOIRIE- ETUDE- DIRECTION ET
SURVEILLANCE DE TRAVAUX”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 60.000 euros HTVA.
A rticle 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
A rticle 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget de l'exercice 2019 article
421/733-60 et aux budgets des exercices suivants.
*****
3. TRAVAUX - Accord cadre - Approbation du cahier des charges - Fixation des conditions
3
et mode de passation d'un marché de services - Etude, direction et surveillance des travaux.
LE CONSEIL,
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles
L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
VU la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
de concessions et ses modifications ultérieures ;
VU la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la
dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;
VU l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures ;
VU l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
CONSIDERANT le cahier des charges N° 07/2019 relatif au marché “ACCORD CADRE -
GENIE CIVIL- ETUDE DIRECTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX” établi par le
Service Travaux ;
* Marché de base (ACCORD-CADRE) - GENIE CIVIL- ETUDE DIRECTION ET
SURVEILLANCE DES TRAVAUX - APPROBATION DES CONDITIONS ET MODE DE
PASSATION estimé à 15.000 euros HTVA par an,
‘ Reconduction 1 (ACCCORD-CADRE) - - GENIE CIVIL- ETUDE DIRECTION ET
SURVEILLANCE DES TRAVAUX - APPROBATION DES CONDITIONS ET MODE DE
PASSATION estimé à 15.000 euros HTVA par an,
‘ Reconduction 2- GENIE CIVIL- ETUDE DIRECTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX -
APPROBATION DES CONDITIONS ET MODE DE PASSATION estimé à 15000 euros
HTVA par an,
‘ Reconduction 3 - GENIE CIVIL- ETUDE DIRECTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX
- APPROBATION DES CONDITIONS ET MODE DE PASSATION estimé à 15.000 euros
HTVA par an,
CONSIDERANT que le montant estimé de ce marché s'élève à 60.000 euros HTVA;
CONSIDERANT qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publication préalable ;
CONSIDERANT que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de
l'exercice 2019, article 421/733-60 et au budget des exercices suivants;
VU la transmission du dossier au directeur financier en date du 19 février 2019;
VU l’avis favorable du directeur financier en date du 19 février 2019 annexé à la présente
délibération,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 07/2019 et le montant estimé du
marché “ACCORD CADRE -GENIE CIVIL- ETUDE DIRECTION ET SURVEILLANCE DES
TRAVAUX”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 60.000 euros HTVA.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget de l'exercice 2019 article
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421/733-60 et aux budgets des exercices suivants.
*****
4. TRAVAUX - Accord cadre - Approbation du cahier des charges - Fixation des conditions
et mode de passation d'un marché de travaux - Raccordement des particuliers à l'égout
public.
LE CONSEIL,
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles
L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
VU la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
de concessions et ses modifications ultérieures ;
VU la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la
dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;
VU l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures ;
VU l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
CONSIDERANT le cahier des charges N° 02/2019 relatif au marché “ACCORD CADRE -
02-2019 - RACCORDEMENT DES PARTICULIERS A L'EGOUT PUBLIC” établi par le
Service Travaux ;
CONSIDERANT que ce marché est divisé en :
* Marché de base (ACCORD-CADRE) - RACCORDEMENT DES PARTICULIERS A
L'EGOUT PUBLIC estimé à 35.000 euros HTVA par an,
‘ Reconduction 1 (ACCCORD-CADRE) - RACCORDEMENT DES PARTICULIERS A
L'EGOUT PUBLIC°estimé à 35.000 euros HTVA par an,
‘ Reconduction 2 (ACCCORD-CADRE) - RACCORDEMENT DES PARTICULIERS A
L'EGOUT PUBLIC°estimé à 35.000 euros HTVA par an,
‘ Reconduction 3 (ACCCORD-CADRE) - RACCORDEMENT DES PARTICULIERS A
L'EGOUT PUBLIC°estimé à 35.000 euros HTVA par an,
CONSIDERANT que le montant estimé de ce marché s'élève à 140.000 euros HTVA;
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour une durée de 48 mois.
CONSIDERANT qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publication préalable ;
CONSIDERANT qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché,
l'administration communale n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de
fournitures dont elle aura besoin;
CONSIDERANT que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de
l'exercice 2019, article 877/124-06 et au budget des exercices suivants;
VU la transmission du dossier au directeur financier en date du 05 février 2019;
VU l'avis favorable du directeur financier en date du 05 février 2019 annexé à la présente
délibération,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 02/2019 et le montant estimé du
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marché “ACCORD CADRE - 02-2019 - RACCORDEMENT DES PARTICULIERS A
L'EGOUT PUBLIC”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu
au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 140.000 euros HTVA.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l'exercice
2019 article 421/735-60 et aux budgets des exercices suivants.
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5. TRAVAUX - Accord cadre - Approbation du cahier des charges - Fixation des conditions
et mode de passation d'un marché de travaux - Réparations ponctuelles d'avaloirs de voiries.
LE CONSEIL,
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles
L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
VU la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
de concessions et ses modifications ultérieures ;
VU la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la
dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;
VU l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures ;
VU l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90,1° ;
CONSIDERANT le cahier des charges N° 05/2019 relatif au marché “ACCORD CADRE -
TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES D'AVALOIRS DE VOIRIES” établi par le
Service Travaux ;
CONSIDERANT que ce marché est divisé en
* Marché de base (ACCORD CADRE) TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES
D'AVALOIRS DE VOIRIES estimé à 35.000 euros HTVA par an;
* Reconduction 1 (ACCORD CADRE) TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES
D'AVALOIRS DE VOIRIES estimé à 35.000 euros HTVA par an;
* Réduction 2 (ACCORD CADRE) TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES
D'AVALOIRS DE VOIRIES estimé à 35.000 euros HTVA par an;
* Réduction 3 (ACCORD CADRE) TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES
D'AVALOIRS DE VOIRIES estimé à 35.000 euros HTVA par an;
CONSIDERANT que le montant estimé de ce marché s'élève à 140.000 euros HTVA.
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour une durée de 48 mois.
CONSIDERANT qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publication préalable ;
CONSIDERANT qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché,
l'administration communale n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de
fournitures dont elle aura besoin;
CONSIDERANT que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de
l'exercice 2019, article 421/735-60 et au budget des exercices suisvants;
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VU la transmission du dossier au directeur financier en date du 05 février 2019;
VU l'avis favorable du directeur financier en date du 05 février 2019 annexé à la présente
délibération,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 05/2019 et le montant estimé du
marché “ACCORD CADRE - TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES D'AVALOIRS
DE VOIRIES”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 140.000 € hors TVA.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
A rticle 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l'exercice
2019 article 421/735-60 et aux budgets des exercices suivants.
6. TRAVAUX - Accord cadre - Approbation du cahier des charges - Fixation des conditions
et mode de passation d'un marché de travaux - Réparations ponctuelles de revêtements de
voiries.
LE CONSEIL,
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles
L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
VU la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
de concessions et ses modifications ultérieures ;
VU la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la
dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;
VU l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures ;
VU l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
CONSIDERANT le cahier des charges N° 06/2019 relatif au marché “ACCORD CADRE -
TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES DE REVETEMENTS DE VOIRIES” établi
par le Service Travaux ;
CONSIDERANT que ce marché est divisé en :
* Marché de base (ACCORD-CADRE) - TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES DE
REVETEMENTS DE VOIRIES estimé à 35.000 euros HTVA par an,
‘ Reconduction 1 (ACCCORD-CADRE) - TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES DE
REVETEMENTS DE VOIRIES “estimé à 35.000 euros HTVA par an,
‘ Reconduction 2 (ACCCORD-CADRE) - TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES DE
REVETEMENTS DE VOIRIES “estimé à 35.000 euros HTVA par an,
‘ Reconduction 3 (ACCCORD-CADRE) - TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES DE
REVETEMENTS DE VOIRIES estimé à 35.000 euros HTVA par an,
CONSIDERANT que le montant estimé de ce marché s'élève à 140.000 euros HTA ;
CONSIDERANT qu el marché sera conclu pour une durée de 48 mois;
CONSIDERANT qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
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publication préalable ;
CONSIDERANT que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de
l'exercice 2019, article 421/735-60 et au budget des exercices suivants;
VU la transmission du dossier au directeur financier en date du 05 février 2019;
VU l'avis favorable du directeur financier en date du 05 février 2019 annexé à la présente
délibération,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 06/2019 et le montant estimé du
marché “ACCORD CADRE - TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES DE
REVETEMENTS DE VOIRIES”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 140.000 euros HTVA.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget de l'exercice 2019 article
421/735-60 et aux budgets des exercices suivants.
*****
7. TRAVAUX - Accord cadre - Approbation du cahier des charges - Fixation des conditions
et mode de passation d'un marché de travaux - Travaux de réparations ponctuelles
d'accessoires de voiries et signalisationverticale à divers endroits de l'entité communale.
LE CONSEIL,
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles
L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
VU la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
de concessions et ses modifications ultérieures ;
VU la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la
dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) et l'article 43 ;
VU l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures ;
VU l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1 ° ;
CONSIDERANT le cahier des charges N° 03/2019 relatif au marché “ACCORD CADRE -
TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ET
SIGNALISATION VERTICALE A DIVERS ENDROITS DE L'ENTITE COMMUNALE” établi
par le Service Travaux ;
CONSIDERANT que ce marché est divisé en :
‘ Marché de base (ACCORD CADRE) - TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES
D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ET SIGNALISATION VERTICALE A DIVERS ENDROITS
DE L’ENTITE COMMUNALE estimé à 35.000 euros HTVA par an.
‘ Reconduction 1 (ACCORD CADRE) - TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES
D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ET SIGNALISATION VERTICALE A DIVERS ENDROITS
DE L'ENTITE COMMUNALE estimé à 35.000 euros HTVA par an.
‘ Reconduction 2 (ACCORD CADRE) - TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES
D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ET SIGNALISATION VERTICALE A DIVERS ENDROITS
DE L'ENTITE COMMUNALE estimé à 35.000 euros HTVA par an.
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‘ Reconduction 3 (ACCORD CADRE) - TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES
D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ET SIGNALISATION VERTICALE A DIVERS ENDROITS
DE L'ENTITE COMMUNALE estimé à 35.000 euros HTVA par an.
CONSIDERANT que le montant global estimé de ce marché s'élève à 140.000 euros HTVA;
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour une durée de 48 mois.
CONSIDERANT qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publication préalable ;
CONSIDERANT qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché,
l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures
dont elle aura besoin ;
CONSIDERANT qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché,
l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures
dont elle aura besoin;
CONSIDERANT que le crédit permettant cette dépense est inscrit au au budget ordinaire de
l'exercice 2019, article 421/735-60 et au budget des exercices suivants;
VU la transmission du dossier au directeur financier en date du 05 février 2019;
VU l'avis favorable du directeur financier en date du 05 février 2019 annexé à la présente
délibération,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 03/2019 et le montant estimé du
marché
“ACCORD
CADRE
-
TRAVAUX
DE
REPARATIONS
PONCTUELLES
D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ET SIGNALISATION VERTICALE A DIVERS ENDROITS
DE L'ENTITE COMMUNALE”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 35.000 euros HTVA.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l'exercice
2019 article 421/735-60 et aux budgets des exercices suivants.
•k'k'krk’k
8. TRAVAUX - Accord cadre - Approbation du cahier des charges - Fixation des conditions
et mode de passation d'un marché de travaux - Travaux de réparations ponctuelles de
trapillons de voiries.
LE CONSEIL,
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles
L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
VU la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
de concessions et ses modifications ultérieures ;
VU la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la
dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;
VU l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures ;
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VU l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 10 ;
CONSIDERANT le cahier des charges N° 04/2019 relatif au marché “ACCORD CADRE-
TRAVAUX- REPARATIONS TRAPILLONS PONCTUELLES DE VOIRIES" établi par le
Service Travaux ;
CONSIDERANT que ce marché est divisé en:
* Marché de base (ACCORD - CADRE - (REPARATIONS PONCTUELLES DE
TRAPILLONS DE VOIRIES), estimé à 35.000 euros HTVA par an.
* Reconduction 1 (ACCORD - REPARATIONS PONCTUELLES DE TRAPILLONS DE
VOIRIES), estimé à 35.000 euros HTVA par an.
* Reconduction 2 (ACCORD - REPARATIONS PONCTUELLES DE TRAPILLONS DE
VOIRIES), estimé à 35.000 euros HTVA par an
* Reconduction 3 (ACCORD - REPARATIONS PONCTUELLES DE TRAPILLONS DE
VOIRIES), estimé à 35.000 euros HTVA par an
CONSIDERANT que le montant estimé de ce marché s'élève à 140.000 euros HTVA;
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour une durée de 48 mois.
CONSIDERANT qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publication préalable ;
CONSIDERANT qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché,
l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures
dont elle aura besoin;
CONSIDERANT que le crédit permettant cette dépense est inscrit au 421/735-60 ;
VU la transmission du dossier au directeur financier en date du 05 février 2019;
VU l'avis favorable du directeur financier en date du 05 février 2019 annexé à la présente
délibération,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 04/2019 et le montant estimé du
marché “ACCORD CADRE- TRAVAUX- REPARATIONS TRAPILLONS PONCTUELLES DE
VOIRIES”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 140.000 euros HTVA.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l'exercice
2019 article 421/735-60 et aux budgets des exercices suivants.
9. TRAVAUX - Accord cadre - Approbation du cahier des charges - Fixation des conditions
et mode de passation d'un marché de travaux - Travaux d'établissement de signalisation
horizontale en produit thermoplastique à divers endroits de l'entité communale.
LE CONSEIL,
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles
L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
VU la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
de concessions et ses modifications ultérieures ;
10
VU la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la
dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) et l'article 43 ;
VU l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures ;
VU l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1 ° ;
CONSIDERANT le cahier des charges N° 01/2019 relatif au marché “ACCORD - CADRE -
TRAVAUX D'ETABLISSEMENT DE SIGNALISATION HORIZONTALE EN PRODUIT
THERMOPLASTIQUE A DIVERS ENDROITS DE L'ENTITE COMMUNALE” établi par le
Service Travaux ;
CONSIDERANT que ce marché est divisé en :
* Marche de
base (ACCORD - CADRE) TRAVAUX D'ETABLISSEMENT
DE
SIGNALISATION HORIZONTALE EN PRODUIT THERMOPLASTIQUE A DIVERS
ENDROITS DE L'ENTITE COMMUNALE estimé à 30.000 euros HTVA par an.
*
Reconduction
1
(ACCORD
-
CADRE)
TRAVAUX
D'ETABLISSEMENT
DE
SIGNALISATION HORIZONTALE EN PRODUIT THERMOPLASTIQUE A DIVERS
ENDROITS DE L'ENTITE COMMUNALE estimé à 30.000 euros HTVA par an.
*
Reconduction
2
(ACCORD
-
CADRE)
TRAVAUX
D'ETABLISSEMENT
DE
SIGNALISATION HORIZONTALE EN PRODUIT THERMOPLASTIQUE A DIVERS
ENDROITS DE L'ENTITE COMMUNALE estimé à 30.000 euros HTVA par an.
*
Reconduction
3
(ACCORD
-
CADRE)
TRAVAUX
D'ETABLISSEMENT
DE
SIGNALISATION HORIZONTALE EN PRODUIT THERMOPLASTIQUE A DIVERS
ENDROITS DE L'ENTITE COMMUNALE estimé à 30.000 euros HTVA par an.
CONSIDERANT que le montant global estimé de ce marché s'élève à 120.000 euros HTVA;
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour une durée de 48 mois.
CONSIDERANT qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publication préalable ;
CONSIDERANT qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché,
l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures
dont elle aura besoin;
CONSIDERANT que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de
l'exercice 2019, article 423/741-52 et au budget des exercices suivants ;
VU la transmission du dossier au directeur financier en date du 05 février 2019;
VU l'avis favorable du directeur financier en date du 05 février 2019 annexé à la présente
délibération,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE Article 1 er . D'approuver le cahier des charges N° 01/2019 et le montant estimé du
marché “ACCORD - CADRE - TRAVAUX D'ETABLISSEMENT DE SIGNALISATION
HORIZONTALE EN PRODUIT THERMOPLASTIQUE A DIVERS ENDROITS DE L'ENTITE
COMMUNALE", établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 30.000,00 € TVAC.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au au budget ordinaire de l'exercice
2019 article 421/735-60 et aux budgets des exercices suivants.
*****
10. TRAVAUX - Approbation du cahier des charges - Fixation des conditions et mode de
11
passation d'un marché de travaux - Mise en conformité des systèmes de détection incendie
dans les bâtiments communaux.
LE CONSEIL,
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles
L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
VU la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
de concessions et ses modifications ultérieures ;
VU la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la
dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;
VU l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures ;
VU l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 10 ;
CONSIDERANT le cahier des charges N° 2019/02/DG relatif au marché “Mise en conformité
des systèmes de détection incendie dans les bâtiments communaux” établi par le Service
Travaux ;
CONSIDERANT que le montant estimé de ce marché s'élève à 60.000,00 € hors TVA ou
72.600,00 €, 21% TVA comprise ;
CONSIDERANT qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publication préalable ;
CONSIDERANT que le crédit permettant cette dépense est inscrit à divers articles en foction
de l'affectation des bâtiments,;
VU la transmission du dossier au directeur financier en date du 19 février 2019;
VU l'avis favorable du directeur financier en date du 19 février 2019 annexé à la présente
délibération,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2019/02/DG et le montant
estimé du marché “Mise en conformité des systèmes de détection incendie dans les
bâtiments communaux”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
montant estimé s’élève à 60.000,00 € hors TVA ou 72.600,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à divers articles en fonction de
l'utilisation des bâtiments.
11. EMPLOI - Désignation des représentants de la Commune (Agence locale pour l'emploi).
Monsieur le Conseiller M. FRANCUS quitte la séance.
Pour les points 11 et 12, Madame la Présidente V. MAES explique qu'il est proposé aux Conseillers
d'approuver la présentation des représentants et candidats, telle que proposée par leur groupe politique respectif.
12
LE CONSEIL,
VU le CDLD, notamment l'article L1122-30 ;
VU l'arrêté-loi du 28 décembre 1944,
VU la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales notamment son article 8,
VU la circulaire générale du 30 octobre 2000 concernant les agences locales pour l'emploi,
VU les statuts de l'Asbl Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Nicolas, notamment l'article 5 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de désigner 12 des 24 associés appelés à
composer l'Asbl précitée ;
CONSIDERANT que cette désignation doit se faire suivant le proportion entre la majorité et
la minorité ;
VU les listes de candidats présentées par la majorité et la minorité ;
CONSIDERANT qu'à la suite des élections communales du 14 octobre 2018 donnant lieu à
une nouvelle composition du conseil communal, il convenait de procéder au renouvellement
complet des mandats des délégués,
A bulletins secrets,
Par 23 voix pour, une voix contre et 1 abstention (.M.M. D'HONT Michel, ODANGIIU lulian),
Par 21 voix pour, 4 abstentions (M.M. ALAIMO Michèle, FIDAN Aynur, HANNAOUI Khalid,
MALKOC Hasan, MATHY Arnaud, VENDRIX Frédéric),
Par 20 voix pour, 5 abstentions (M.M. BURLET Sophie, CLOOTS Nadine, DUFRANNE Samuel,
MICCOLI Elvira.
ARRETE Sont désignés pour être les représentants composant l'ASBL Agence Locale pour
l'Emploi de Saint-Nicolas
Monsieur ALAIMO Michèle, né le 24 août 1957, domicilié à Saint-Nicolas, rue des Enfants,
4.
Madame BURLET Sophie, née le 18 juillet 1974, domiciliée à Saint-Nicolas, rue de Tilleur, 279.
Madame CLOOTS Nadine, née le 26 octobre 1963, domiciliée à Saint-Nicolas, place Ferrer, 8.
Monsieur D’HONT Michel, né le 30 juillet 1960, domicilié à Saint-Nicolas, rue Piron, 54.
Monsieur DUFRANNE Samuel, né le 30 avril 1980, domicilié à Saint-Nicolas, rue du Beffroi, 5.
Madame FIDAN Aynur, née le 02 novembre 1977, domiciliée à Saint-Nicolas, rue Bois Saint-
Gilles, 54.
Monsieur HANNAOUI Khalid, né le 05 juillet 1979, domicilié à Saint-Nicolas, rue d'Angleur, 32.
Monsieur MALKOC Hasan, né le 01 janvier 1960, domicilié à Saint-Nicolas, rue de la Collectivité,
51.
Monsieur MATHY Arnaud, né le 26 mars 1985, domicilié à Saint-Nicolas, rue du Potay, 5.
Madame MICCOLI Elvira, né le 19 mars 1962, domiciliée à Saint-Nicolas, rue Wathy Ferrant, 61.
Monsieur ODANGIU lulian, né le 11 mai 1973, domicilié à Saint-Nicolas, rue Fays, 81.
Monsieur VENDRIX Frédéric, né le 04 juin 1968, domicilié à Saint-Nicolas, rue d'Angleur, 28.
12. EMPLOI - Désignation des administrateurs représentants de la Commune (Agence
locale pour l'emploi).
13
LE CONSEIL,
VU le CDLD, notamment l'article L1122-30 ;
VU l'arrêté-loi du 28 décembre 1944,
VU la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales notamment son article 8,
VU la circulaire générale du 30 octobre 2000 concernant les agences locales pour l'emploi,
ATTENDU qu'il ne s'agit pas d'une A .S.B.L à prépondérance communale, il convient de faire
application des statuts actuels,
VU les statuts de l'Asbl Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Nicolas,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de désigner les administrateurs de l'Asbl
précitée ;
CONSIDERANT qu'à la suite des élections communales du 14 octobre 2012 donnant lieu à
une nouvelle composition du conseil communal, il convenait de procéder au renouvellement
complet des mandats des administrateurs,
A bulletins secrets, par 21 voix pour et 4 abstentions pour Monsieur ALAIMO Michèle,
Madame BURLET Sophie, Monsieur HANNAOUI Khalid, Monsieur MALKOC Hasan,
Monsieur MATHY Arnaud) et 20 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions pour Mme
MICCOLI Elvira(
ARRETE Sont désignés pour être les administrateurs composant l'ASBL Agence Locale
pour l'Emploi de Saint-Nicolas
Monsieur ALAIMO Michèle, né le 24 août 1957, domicilié à Saint-Nicolas, rue des Enfants,
4.
Madame BURLET Sophie, née le 18 juillet 1974, domiciliée à Saint-Nicolas, rue de Tilleur, 279.
Monsieur HANNAOUI Khalid, né le 05 juillet 1979, domicilié à Saint-Nicolas, rue d'Angleur, 32.
Monsieur MALKOC Hasan, né le 01 janvier 1960, domicilié à Saint-Nicolas, rue de la Collectivité,
51.
Monsieur MATHY Arnaud, né le 26 mars 1985, domicilié à Saint-Nicolas, rue du Potay, 5.
Madame MICCOLI Elvira, né le 19 mars 1962, domiciliée à Saint-Nicolas, rue Wathy Ferrant, 61.
Pas de candidat PTB
*****
13. BUDGET - Délégation du Conseil Communal au Collège Communal par référence au
Code de démocratie locale et de la décentralisation art. L1222-3, L 1222-6, L 1222-7 -
Dépenses budgétaires extraordinaires inférieures à 30.000 € HTVA.
A l'issue de la présentation des points 13 à 15 par Madame la Présidente V. MAES Monsieur le
Conseiller S. DUFRANNE propose à la majorité, pour renforcer son ouverture sur la transparence,
que soit envoyé, automatiquement chaque mois ou chaque trimestre, à tout Conseiller qui en fait la demande, les extraits des PV du Collège qui concernent ces prérogatives du Conseil, afin que le
Conseil puisse rester informé de ces démarches qu'il a déléguées au Collège.
Madame la Présidente
V. MAES rappelle que les PV du Collège sont, en ce sens, toujours
consultables par les Conseillers, sans pour cela alourdir la charge de travail des employés en charge de ces matières.
LE CONSEIL,
14
VU le CDLD en ses articles L 1222-3, L 1222-6, L 1222-7;
VU le décret du Parlement wallon du 4 octobre 2018 modifiant le CDLD au 1er février 2019;
CONSIDERANT que le Conseil communal choisit le mode de passation des marchés publics
et de concessions de travaux, et de services;
CONSIDERANT que le Conseil communal décide de recourir à un marché conjoint;
CONSIDERANT que le Conseil communal définit les besoins en termes de travaux, de
fournitures ou de services et décide de recourir à la centrale d'achat à laquelle il a adhéré
pour y répondre.
CONSIDERANT que le Conseil communal peut déléguer ces pouvoirs au Collège
Communal pour des dépenses relevant du budget extraordinaire inférieures à 30.000 €
HTVA pour une durée allant jusqu'au dernier jour du quatrième mois qui suit l'installation du
conseil communal de la législature suivant celle pendant laquelle la délégation a été octroyée
CONSIDERANT que, dans le but d'accélérer, d'alléger et d'assouplir la procédure, il convient
que le Conseil communal fasse usage de cette faculté de délégation;
Sur proposition du Collège,
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour et 2 abstention(s) ( DUFRANNE Samuel, METZMACHER Cécile ) ,
ARRETE Article unique : les pouvoirs du Conseil communal de choisir le mode de passation
des marchés publics , de recourir à un marché conjoint, de définir les besoins en termes de
travaux, de fournitures ou de services et de recourir à la centrale d'achat à sont délégués
pour la durée de la mandature au Collège pour des dépenses relevant du budget
extraordinaire lorsque la valeur du marché est inférieure à 30.000 € HTVA pour une durée
allant jusqu'au dernier jour du quatrième mois qui suit l'installation du conseil communal de la
législature suivant celle pendant laquelle la délégation a été octroyée.
14. BUDGET - Délégation du Conseil Communal au Collège Communal par référence au
Code de démocratie locale et de la décentralisation art. L1222-3, L 1222-6, L 1222-7 -
Dépenses budgétaires ordinaires.
LE CONSEIL,
VU le CDLD en ses articles L 1222-3, L 1222-6, L 1222-7
VU le décret du Parlement wallon du 4 octobre 2018 modifiant le CDLD au 1er février 2019
CONSIDERANT que le Conseil communal choisit le mode de passation des marchés
publics,
CONSIDERANT que le Conseil communal décide de re courir à un marché conjoint;
CONSIDERANT que le Conseil communal définit les besoins en termes de travaux, de
fournitures ou de services et décide de recourir à la centrale d'achat à laquelle il a adhéré
pour y répondre.
CONSIDERANT que le Conseil communal peut déléguer ces pouvoirs au Collège
Communal pour des dépenses relevant du budget ordinaire pour une durée allant jusqu'au
dernier jour du quatrième mois qui suit l'installation du conseil communal de la législature
suivant celle pendant laquelle la délégation a été octroyée;
CONSIDERANT que, dans le but d'accélérer, d'alléger et d'assouplir la procédure, il convient
15
que le Conseil communal fasse usage de cette faculté de délégation;
Sur proposition du Collège,
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour et 2 abstention(s) ( DUFRANNE Samuel, METZMACHER Cécile ) , ARRETE Article unique : les pouvoirs du Conseil communal de choisir le mode de passation
des marchés publics de recourir à un marché conjoint, de définir les besoins en termes de
travaux, de fournitures ou de services et de recourir à la centrale d'achat à sont délégués
pour la durée de la mandature au Collège pour des dépenses relevant du budget ordinaire
pour une durée allant jusqu'au dernier jour du quatrième mois qui suit l'installation du conseil
communal de la législature suivant celle pendant laquelle la délégation a été octroyée.
15. BUDGET - Délégation du Conseil Communal au Collège Communal par référence au
Code de démocratie locale et de la décentralisation art. L1222-8- Concessions de services
ou travaux inférieures à 250.000 EUR HTVA.
LE CONSEIL,
VU le CDLD en son article L 1222-8
VU le décret du Parlement wallon du 4 octobre 2018 modifiant le CDLD au 1er février 2019
CONSIDERANT que le Conseil communal décide du principe de la concession de services
ou de travaux, fixe les conditions et les modalités de la procédure d'attribution et adopte les
clauses régissant la concession,
CONSIDERANT que le Conseil communal peut déléguer ces pouvoirs au Collège
Communal pour des concessions de services et travaux dont le montant est inférieur à
250.000 HTVA pour une durée allant jusqu'au dernier jour du quatrième mois qui suit
l'installation du conseil communal de la législature suivant celle pendant laquelle la
délégation a été octroyée.
CONSIDERANT que, dans le but d'accélérer, d'alléger et d'assouplir la procédure, il convient
que le Conseil communal fasse usage de cette faculté de délégation;
Sur proposition du Collège,
Par 22 voix pour et 2 abstention(s) ( DUFRANNE Samuel, METZMACHER Cécile ) ,
ARRETE Article unique ; les pouvoirs du Conseil communal de décider du principe de la
concession de services ou de travaux, fixe les conditions et les modalités de la procédure
d'attribution et adopte les clauses régissant la concession sont délégués pour la durée de la
mandature au Collège pour des concessions de services et travaux dont le monta est
inférieur à 250.000 EUR HTVA, pour une durée allant jusqu'au dernier jour du quatrième
mois qui suit l'installation du conseil communal de la législature suivant celle pendant
laquelle la délégation a été octroyée
16. BUDGET - Délégation du Conseil Communal aux fonctionnaires par référence au Code
de démocratie locale et de la décentralisation art. L1222-3, L 1222-6, L 1222-7 - Dépenses
budgétaires ordinaires inférieures à 2000 € HTVA.
LE CONSEIL,
VU le CDLD en ses articles L 1222-3, L 1222-6, L 1222-7;
VU le décret du Parlement wallon du 4 octobre 2018 modifiant le CDLD au 1er février 2019;
16
CONSIDERANT que le Conseil communal choisit le mode de passation des marchés
publics;
CONSIDERANT que le Conseil communal décide de recourir à un marché conjoint;
CONSIDERANT que le Conseil communal définit les besoins en termes de travaux, de
fournitures ou de services et décide de recourir à la centrale d'achat à laquelle il a adhéré
pour y répondre;
CONSIDERANT que le Conseil communal peut déléguer ces pouvoirs à tout fonctionnaire
pour des dépenses relevant du budget ordinaire d'un montant inférieur à 2000 € HTVA pour
une durée allant jusqu'au dernier jour du quatrième mois qui suit l'installation du conseil
communal de la législature suivant celle pendant laquelle la délégation a été octroyée;
CONSIDERANT que, dans le but d'accélérer, d'alléger et d'assouplir la procédure, il convient
que le Conseil communal fasse usage de cette faculté de délégation;
Sur proposition du Collège,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ARRETE
Article unique : les pouvoirs du Conseil communal de choisir le mode de
passation des marchés publics et des concessions de travaux et de services et d'en fixer les
conditions sont délégués pour la durée de la mandature à certains fonctionnaires (voir liste
ci-dessous), pour des dépenses relevant du budget ordinaire selon la liste en annexe pour
une durée allant jusqu'au dernier jour du quatrième mois qui suit l'installation du conseil
communal de la législature suivant celle pendant laquelle la délégation a été octroyée.
CDLD art. 1222-3, §2
CDLD art. 1222-6, §2
CDLD art. 1222-7, §2
[A]
[B]
[C]
Services
Dépense < 2.000 EUR
Dépense < 1.000 Dépense
<
250
EUR
EUR
Tous services
M. Cl. Mathy
M. P. Lefebvre
Travaux,
bâtiments, M. T. Baptiste
A-C Faipont
déchets
M. J. Hagelsteens
M. Cl. Brissinck
M. J-C Dumont
M. D. Di Panfilo
M. F. Degives
M. F. Boeckx
M. F. Herens
M. D. Gettino
M. A. Vitoux
Logement
Mme C. Henquet
Environnement
Mme S. Alaimo
Mme F. Bierset
17
M. L. Braibant
Culture
Mme S. Alaimo
Sports
M. G. Dolce
Plan Cohésion sociale
Mme V. Kowalczyk
Mme S. Nulens
Commerce, Protocole
Mme N. Postelmans
Etat civil, Sépultures
M. Thierry Dechamps
Crèche
Mme C. Ruymackers
Mme. L. Lo Vullo
Informatique,
Economat, M. R. Delante
Population, Etat civil
Personnel, Entretien
Mme D. Coune
Instruction
Mme A. Erler
Ecoles
Mme A. Erler
Mme A. Natale
Mme I. Van Der Kaa
M. G. Esposto
M. R. Verstraelen
Mme C. Bongiovanni
Mme M. Triki
M. D. Perez-Velasquez
Service social
Mme Y. Herrent
Emploi
Mme F. Claessens
*****
17. INSTRUCTION - Enseignement maternel - création de demi-emplois supplémentaires au
21.01.2019,
LE CONSEIL,
VU les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'A.R. du 20.08.1957, telles que
modifiées, et notamment l'article 28 dudit arrêté royal ;
VU le décret de la Communauté française du 13 juillet 1998 (MB du 28.08.98) portant
organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation
de l'enseignement et particulièrement ses articles 43 et 44 ;
VU la Circulaire d'exécution n°6720 du 28.06.2018 portant sur l'encadrement organique et
concernant la création après le 1er octobre de l'année scolaire en cours et jusqu'au 30 juin de
celle-ci, d'emplois supplémentaires d'institutrice maternelle, si l'augmentation de la
fréquentation le permet ;
ATTENDU que tout accroissement de la population scolaire après le 30 septembre peut
entraîner une augmentation de cadre, respectivement le onzième jour d'ouverture des écoles
qui suit les vacances d'automne, d'hiver, de Carnaval et de printemps de l'année scolaire en
cours ;
ATTENDU que cette augmentation n'est possible que si le nombre d'élèves régulièrement
inscrits atteint pendant une période de 8 demi jours de classe répartis sur huit journées,
depuis le dernier comptage, la norme supérieure permettant l'organisation et le
subventionnement d'un emploi à mi-temps ou à temps plein. Et pour autant que ces élèves
soient toujours inscrits le jour de la création de l'emploi ;
CONSIDERANT qu'au niveau maternel :
L'école de la rue Emile Jeanne, 27 comptait dans son implantation maternelle Pavé du
Gosson 4 emplois et demi et que la fréquentation valablement recalculée permet
l'organisation de
5 emplois au
21.01.2019 ;
18
L'école de la rue des Botresses, 12 comptait dans son implantation maternelle Botresses IV,
3 emplois et que la fréquentation valablement recalculée permet l'organisation de 3 emplois
et demi au
21.01.2019 ;
L'école de la rue de l'Espérance, 15 comptait dans son implantation maternelle 6 emplois et
demi et que la fréquentation valablement recalculée permet l'organisation de 7 emplois au
21.01.2019 ;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE la création, à partir du 21.01.2019 et jusqu'au 30 juin 2019
De demi-emplois supplémentaires d'institutrice maternelle dans les implantations
maternelles :
de la rue Emile Jeanne, 27 / implantation Pavé du Gosson
de la rue des Botresses, 12 / implantation Botresses IV
de la rue de l'Espérance, 15
Cette augmentation s'accompagnera de deux périodes supplémentaires de psychomotricité
à la même date dans les implantations Pavé du Gosson et Espérance.
La présente délibération sera adressée au Bureau des subventions de la Fédération
Wallonie-Bruxelles.
Questions orales
Madame la Conseillère N. CLOOTS pose une question relative aux traversées de voiries par le RAVEL et au manque de sécurisation de celles-ci.
Monsieur l’Echevin J. AVRIL explique que l’installation à ces endroits de passages pour piétons est interdite. Ce sont tes usagers du RAVEL qui, en abordant les voiries, doivent céder le passage. Une signalisation en ce sens est installée sur le RAVEL, aux croisements avec les voiries.
Monsieur le Conseiller G. FRANSOLET demande si, pour les bulles à verre de la rue Coopération, il serait possible d'installer une caméra de manière à poursuivre les auteurs de dépôts clandestins, récurrents à cet endroit, pour endiguer ce phénomène. Il rappelle un ancien courrier de Monsieur J. HELEVEN, alors Bourgmestre, qui précisait qu’il ne lui appartenait pas de communiquer aux Conseillers les endroits où ces caméras de surveillance étaient installées - ceux-ci étant choisis par les agents de terrains, agent constatateur, fonctionnaire sanctionnateur, en charge des SAC en matière
d’incivilités - et propose dès lors que cette demande leur soit communiquée. Par ailleurs, la Commune adhère-t-elle aux campagnes propreté de la Région Wallonne et si oui, avec quelles implications.
Monsieur l ’Echevin P. CECCATO explique qu’en collaboration avec la société des Habitations Sociales, la Régie de
Quartiers participe à ces campagnes.
Monsieur le Conseiller Samuel DUFRANNE explique t Lors d’une de nos réunions, nous avons aperçu dans une salle
communale des affiches promouvant le plan climat provincial. Des communes ont déjà indiqué leur intérêt sur le sujet, citons p.ex. Stoumont ou Dison. A Dison, commune assez similaire à la nôtre sur le plan socioéconomique et politique, la majorité a mis en place des soirées d'information citoyennes sur le sujet car elle a adhéré à la "Convention des Maires".
C’est donc de manière participative qu’un Plan Climat communal sera élaboré. Est-ce qu’il est dans les plans de la
majorité d’entrer dans le plan Climat Provincial et d'adhérer à cette Convention ? Nous vous y encourageons en tout cas
! 7
(source : https://www.dison.be/actualites/2019/environnement-energie/le-plan-climat-de-disonc2019est-pour-bientot)
Monsieur l ’Echevin J. AVRIL explique que la Commune a bien adhéré à la Convention des Maires avec un suivi assuré par deux membres du personnel communal. Par ailleurs, il rappelle les investissements déjà consentis ou en cours en matière d’économie d’énergie pour le patrimoine immobilier communal, dont nos infrastructures sportives, et explique que les incitants financiers en cette matière pour les particuliers ont un coût, qu’une Commune peut difficilement supporter mais que la Région Wallonne propose.
Madame la Conseillère C. METZMACHER explique que sa demande est en lien avec la question précédente. Une série d'appels à projets "nature" ou "mobilité" ont été lancés pour l ’obtention de subsides. Citons : L’appel à projets
"Verdissement de la flotte" visant à encourager les pouvoirs locaux à acquérir progressivement des véhicules moins
polluants ; l ’appel à projets "Cimetière nature", permettant aux communes de gérer leurs cimetières en y favorisant le
19
développement de la nature et de la biodiversité. Cet appel s'appuie sur d'autres appels à projets qui peuvent être sollicités séparément tels : les subsides Maya (2500) ; les subsides “Semaine de l’Arbre’ (en tout, 3700) ; les subsides
pour la création d ’espaces verts (65% subsidiés) ; les subsides Plans communaux de Développement de la Nature pour
un montant total de 5000. Certains - si pas l ’ensemble de ces appels à projets - sont probablement déjà connus de vos services. Pourriez-vous nous indiquer ceux que vous avez déjà sollicités ou ceux que vous comptez solliciter ?
Monsieur l’Echevin P. CECCATO explique qu’il a été répondu à la plupart de ces appels à projets (Commune Maya, Semaine de l’Arbre, espaces verts, ...), ceux-ci étant en cours.
Madame la Conseillère S. BURLET pose plusieurs questions. Une question relative à l’insuffisance du nombre de
poubelles le long du RAVEL, notamment sur Montegnée. Monsieur l ’Echevin P. CECCATO explique que
malheureusement, certaines poubelles ont dû être retirées, celles-ci générant des dépôts clandestins à leurs alentours. Madame la Conseillère S. BURLET pose une question relative aux travaux successifs dans la rue de l ’Indépendance et de ses marquages au sol anciens et souvent effacés. Monsieur l ’Echevin J. AVRIL explique que pour la plupart, ces travaux ne sont pas le fait de la Commune mais de sociétés telles la Cl LE, Proximus,... Madame la Conseillère S. BURLET explique que la propreté des toilettes, douches et vestiaires du hall omnisports de la rue Pasteur laisseraient à désirer, le marquage des terrains de sports déficient, quant aux escaliers menant à la buvette, ceux-ci sont infranchissables pour les PMR. Madame la Présidente V. MAES explique d'une part, en matière de propreté, il ne peut s ’agir que d ’un problème ponctuel, et d ’autre part, en matière d ’accessibilité du site, qu’il s'agit d'un bâtiment de conception ancienne, accessibilité dont il conviendra de tenir compte dans le cadre de toute future rénovation. Madame la
Conseillère S. BURLET explique que l'onglet Conseil communal des Enfants est laissé vide sur le Site Internet communal. Il est important d'intéresser et d’éduquer nos jeunes à la politique pour qu'ils deviennent des citoyens responsables demain. Ne conviendrait-il pas de mettre en place ce Conseil communal des Enfants ? Madame la Présidente V. MAES explique qu'à la suite de la création d'un échevinat de la Jeunesse, une dynamique en ce sens est bien amorcée. Madame l ’Echevine A. HOFMAN, en charge de la Jeunesse, explique qu’après avoir rencontré les représentants des groupements de jeunesse et avoir établi un état des lieux, la création - dans de bonnes conditions - d’un Conseil communal des Enfants pourra être envisagée. Madame la Conseillère S. BURLET explique qu’en matière de déneigement, notre Commune est mieux desservie que ses voisines. Toutefois, cette médaille a son revers, puisque durant la période hivernale - et ce, même si globalement notre Commune est plus propre -
l ’enlèvement des
encombrants est interrompu. Madame la Présidente V. MAES rappelle que le service d’enlèvement des encombrants, gratuit, a un coût. Si ce coût reste inférieur au coût du recours à une ressourcerie, celui-ci ne pourrait qu’augmenter s’il fallait - pour conserver ce service aux citoyens en hiver - acquérir du matériel et embaucher du personnel. Madame la Conseillère S. BURLET pose une question relative à l'installation du Conseil de Police. Madame la Présidente V. MAES rappelle que c’est le secrétariat de la Zone de Police qui convoque les Conseillers de Police aux séances du Conseil afférent. Elle explique qu’au point 3 de l ’ordre du jour de la séance prévue le 13 mars, à 18 heures, figure la prestation de serment des Conseillers de Police. Madame la Conseillère S. BURLET explique que, pour la transparence des PV du
Conseil communal, il conviendrait d ’amender l ’article 47 du R.O.I. du Conseil communal. Par ailleurs, les dates des
séances du Conseil communal pourraient-elles être précisées ? Madame la Présidente
V. MAES explique que
conformément au R.O.I. du Conseil communal, les interventions préalables ou postérieures aux décisions ne sont pas consignées au PV. Il s ’agit de la règle de base, à laquelle il peut être fait exception, via une demande du Conseiller, dépôt de son intervention par écrit, et approbation du Conseil. Cette formule a été utilisée par différents Conseillers - dans le total respect des interventions déposées - pour pratiquement chacune des séances du Conseil communal de la nouvelle mandature. Quant aux dates des séances du Conseil communal, la règle est que ces séances se tiennent le dernier lundi du mois, sauf exception, avec une confirmation par l’envoi aux Conseillers d’une convocation reprenant l ’ordre du jour et ses annexes, dans les délais impartis.
•k-kick*
Madame la Présidente V MAES remercie le public présent et l’invite à quitter la salle avant de prononcer le huis-clos.