Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Maison particulière mise à l'inventaire à Boitsfort: quelles implications pour l'isolation par l'extérieur?'.

Date: Wed, 18 Dec 2019 11:10:09 +0000
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Maison particulière mise à l'inventaire à Boitsfort: quelles implications pour l'isolation par l'extérieur?
From: Fabienne Reiff <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes Bruxelles Urbanisme et Patrimoine" <developpement-urbain@sprb.brussels>

Bonjour,

Lors d'une introduction de demande de permis à la commune de Watermael-Boitsfort, afin d'isoler notre maison particulière par l'extérieur, nous avons appris que celle-ci, située avenue des Longicornes 5 à 1170 Bruxelles était mise à l'inventaire du Patrimoine de la Région Bruxelloise.

L'échevine de l'urbanisme de notre commune (Marie-Noëlle Stassart) nous a expliqué que cela compliquerait les choses, sans nous détailler pourquoi.

Voici nos questions:
1. Pourquoi ne sommes nous pas informés en tant que propriétaire, de l’inscription de notre maison à l’inventaire du patrimoine depuis 2016? Peut-on avoir une copie du dossier concernant notre maison (ou à défaut le consulter).
2. Pour quelles raisons patrimoniales précisément est-elle inscrite à l’inventaire?
Quels sont les éléments architecturaux qui seraient à préserver?
3. Qu’implique exactement l’inscription de notre maison à l’inventaire, notamment au niveau de l'obtention de permis d'urbanisme pour isolation par l'extérieur?
4. Cette inscription a-t-elle valeur légale?
5. L’avis du fonctionnaire régional du patrimoine est-il obligatoire pour l’obtention d’un tel permis pour un bien inscrit à l’inventaire?
6. Notre façade est en clair sur votre site, hors des sites tels que Google Street permettent, par protection de la vie privée, de flouter la photo sur leur site, comment faire pareil sur le vôtre?
7. Quel recours avons-nous pour annuler cette inscription à l’inventaire du patrimoine?
8. Existe-t-il une procédure de classement qui suit la mise à l’inventaire? Comment cela se passe-t-il? Dans quel délai?

Il est très interpellant pour des citoyens qui souhaitent faire le nécessaire pour baisser leur niveau de dépense énergétique et de se coller à la stratégie rénovation aux horizons 2030-2050 à Bruxelles (suite à l’adoption du Plan National Energie Climat), de se voir bloqués dans l'obtention d'un permis pour isoler leur maison!
D'autant que nous avons pris les devants et effectué une mesure PEB, pour laquelle nous avons obtenu un « F » et où les 2 seules recommandations à mettre en oeuvre sont: isoler la façade et isoler le sol de la cave.

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PS: nous avons essayé de joindre votre administration de nombreuses fois:
- mail à votre fonctionnaire Tom Verhofstadt les 5/11, 12/11, 28/11, 9/12.
- appel (sans réponse) à votre fonctionnaire Tom Verhofstadt les 5/11, le 9/11, 12/12, 18/12)
- appel à l'accueil (02/432 83 00: les 9 et 18/12)
- essai de transfert le 18/12 par l'accueil à 2 autres postes de travail du même département, sans succès

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
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developpement-urbain@sprb.brussels n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Bruxelles Urbanisme et Patrimoine? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/new?body=bruxelles_urbanisme_et_patrimoine

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Is stedelijke-ontwikkeling@gob.brussels een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Brussel Stedenbouw en Erfgoed? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_request/new?body=brussel_stedenbouw_en_erfgoed

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http://transparencia.be/nl_BE/help/officers

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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