Ville
N° 0392/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 26.- GROUPEMENT D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES, A.S.B.L. - Convention
portant sur les conditions d’utilisation des solutions développées par l’A.S.B.L. et mises à
disposition des collectivités publiques locales - Adoption.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu sa délibération du 22 mai 2017 décidant d’adopter la convention portant sur
les conditions d’utilisation des services cartographiques du Groupement d’Information
Géographiques aux collectivités publiques de la Province de Liège dans le cadre d’une mission de
service public;
Vu la convention signée entre la Province de Liège et la Ville en date du 29 janvier 2018;
Vu le courrier reçu de l’A.S.B.L. "Groupement d’Informations Géographiques (G.I.G.)",
en date du 12 mars 2018, informant la Ville des points suivants :
• qu’aujourd’hui, plus de 110 pouvoirs locaux utilisent les logiciels dédicacés à l’urbanisme, aux
cimetières et à la gestion des voiries,
• qu’afin de mieux répondre aux besoins exprimés par les utilisateurs, les Provinces de Liège,
Luxembourg et Namur ont décidé avec l’Association des Provinces Wallonnes de créer une
nouvelle structure,
• que c’est ainsi que le 21 août 2017, l’A.S.B.L. "Groupement d’Informations Géographiques" a
été créée,
• qu’au niveau de l’utilisation des outils et des services proposés, il n’y a aucun changement;
Considérant qu’il convient que la Ville adhère à la nouvelle structure moyennant
souscription d’une cotisation annuelle de 25,00 € à l’A.S.B.L. et adopte la convention qui régira
désormais le lien entre elle et le G.I.G., A.S.B.L.;
N° 0392/2
Considérant que cette adhésion permettra à la Ville d’être soutenue en matière de
développement d’outils informatisés ou virtuels, de récolte de données, de traitement informatisé de
l’information, de cartographie, de développement d’application ou toute autre action similaire ou
voisine;
Que le G.I.G., A.S.B.L. a également pour but de promouvoir et coordonner au profit de
ses membres la mutualisation de solutions organisationnelles, de produits et services informatiques
en général;
Que dans ces domaines, la Ville ne dispose pas des moyens humains et techniques
suffisants pour intervenir seule et efficacement;
Considérant que les engagements pris avec la Province de Liège doivent être transférés à
la nouvelle structure (accès concomitants, engagement annuel ordinaire pour leur utilisation
incluant le paramétrage des postes de travail, la formation des utilisateurs, l’assistance
téléphonique, la mise à jour et upgrade continus des applications et services);
Vu la décision du Collège communal en sa séance du 18 mai 2018;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 1er juin 2018;
A l'unanimité,
DECIDE :
Art. 1.- D’adopter la convention portant sur les conditions d’utilisation des solutions
développées par l’A.S.B.L. "Groupement d’Informations Géographique" et mises à disposition des
collectivités publiques locales (voir annexe).
Art. 2.- De souscrire une cotisation annuelle de 25,00 € à l’A.S.B.L..
Art. 3.- De confirmer à la nouvelle structure les dispositions précédemment arrêtées
avec la Province de Liège pour ce qui concerne les accès concomitants et l’engagement annuel
ordinaire pour l’utilisation desdits accès incluant le paramétrage des postes de travail, la formation
des utilisateurs, l’assistance téléphonique, la mise à jour et upgrade continus des applications et
services.
Art. 4.- De transmettre la présente délibération au Service technique provincial de la
Province de Liège et au Groupement d’Informations Géographique, A.S.B.L.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION