Ville
N° 0385/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
4 juin 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 19.- COMPTE ANNUEL 2017 - Arrêt provisoire - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le budget de l’exercice 2017 de la Ville et les comptes annuels dressés par
M. le Directeur financier, pour le même exercice;
Vu le rapport sur ceux-ci établi par M. le Directeur financier;
Vu la décision du Collège communal du 18 mai 2018 de renvoyer au Conseil communal;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles
L1311-1 à L1313-1;
Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant règlement général de
la comptabilité communale, notamment les articles 67 à 78;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de
la Décentralisation organisant la tutelle notamment sur les communes de la Région Wallonne à
l’exception des communes de la région de langue allemande et de la Ville de Comines-Warneton;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire-
Finances-Budget" en sa séance du 30 mai 2018;
Entendu l’exposé de M. PITANCE, Echevin;
Entendu les interventions de M. BREUWER, Conseiller communal;
Entendu les réponses de M. PITANCE;
A l’unanimité,
ARRETE PROVISOIREMENT
les comptes annuels de la Ville pour l’exercice 2017 selon les résultats budgétaires et comptables
suivants :
N° 0385/2
Ordinaire
Extraordinaire
Total Général
Droits constatés
84.779.891,21
11.045.490,02
95.825.381,23
- Non-Valeurs
328.692,44
0,00
328.692,44
= Droits constatés net
84.451.198,77
11.045.490,02
95.496.688,79
- Engagements
80.873.530,33
27.456.412,72
108.329.943,05
= Résultat budgétaire de
3.577.668,44
-16.410.922,70
-12.833.254,26
l’exercice
Droits constatés
84.779.891,21
11.045.490,02
95.825.381,23
- Non-Valeurs
328.692,44
0,00
328.692,44
= Droits constatés net
84.451.198,77
11.045.490,02
95.496.688,79
- Imputations
79.021.118,37
7.130.623,53
86.151.741,90
= Résultat comptable de
5.430.080,40
3.914.866,49
9.344.946,89
l’exercice
Engagements
80.873.530,33
27.456.412,72
108.329.943,05
- Imputations
79.021.118,37
7.130.623,53
86.151.741,90
= Engagements à reporter de
1.852.411,96
20.325.789,19
22.178.201,15
l’exercice
Résultat du compte de résultat : Boni de 10.501.087,58 €
Bilan
- Total de l’Actif : 282.182.690,87
- Total du Passif : 282.182.690,87
CERTIFIE
que la formalité de l’avis de publication sera bien effectuée;
ORDONNE
qu’ils soient transmis au Gouvernement Wallon pour être arrêtés définitivement.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION