Ville
N° 0286/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
i
N° 46 .- CULTES - Eglise Saint-Remacle - Compte 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le compte 2017 dressé et approuvé par le Conseil de Fabrique de l’église Saint-
Remacle en sa séance du 19 mars 2018 et enregistré par l’administration communale le 23 mars
2018;
Vu le budget 2017 et les modifications budgétaires approuvées respectivement les
3 octobre 2016 et 27 novembre 2017;
Vu la décision favorable du 29 mars 2018 de l’Evêché de Liège, organe représentatif du
culte, réceptionnée par nos services le 3 avril 2018;
Vu le résultat du compte clôturant par un boni de 0,00 € dont les recettes et les dépenses
se répartissent comme suit :
Recettes
Dépenses
résultats
Ordinaire
89.212,99
76.600,28
+ 12.612,71
Extraordinaire
98.839,35
111.452,06
- 12.612,71
Totaux
188.052,34
188.052,34
0,00
Vu l’intervention communale de 18.230,38 €;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu l’article L1321-1, 9° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la
gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme-Etat civil-Population-Jeunesse" en sa
séance du 25 avril 2018;
N° 0286/2
Par 29 voix et 8 abstentions,
APPROUVE
le compte pour l’exercice 2017 de la Fabrique d’église Saint-Remacle, tel qu’établi par le Conseil
de Fabrique en date du 19 mars 2018 en ce compris les modifications apportées par l’organe
représentatif du culte et le Service administratif.
La présente délibération sera publiée par voie d’affichage et sera transmise au Conseil de
Fabrique Saint-Remacle et à l’Evêché de Liège, organe représentatif du culte.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION